Synthèse de l étude : Pour rétablir la liberté d expression, laissons parler les imbéciles
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Synthèse de l'étude : Pour rétablir la liberté d'expression, laissons parler les imbéciles

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Synthèse de l'étude : Pour rétablir la liberté d'expression, laissons parler les imbéciles

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Publié le 19 décembre 2013
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Langue Français

Extrait


POURRÉTABLIRLALIBERTÉD’EXPRESSION
Laissonsparlerlesimbéciles

Résumé

Personnen’estplusembastillépoursesopinions,etletempsauVoltaireécrivait
que "sans l'agrément du Roi, vous ne pouvez penser" semble bien révolu.
L’avalanchedesottisespostéeschaquejoursurlewebconduitparfoisàpenser
que,s’ilyaunproblèmeaveclalibertéd’expression,ilrésideplutôtdansson
abus.

PourquoialorsdesartistesaussidiversqueMichelHouellebecq,Christian
Clavier ou Karl Lagerfeld se sont-ils inquiétés récemment d’un retour
rampantdelacensure?

Depuisquaranteans,nosgouvernantssesontmisentêted’éradiquerla
bêtise.LaloiPlevende1972condamnantlesproposdiscriminatoirespeutêtre
considéréecommelepointdedépartdecetteévolution.Biend’autresloisont
suivi,toutesrédigéesaveclesmeilleuresintentionsdumonde,maisquiont
considérablement limité le champ de la liberté d’expression (voir leur liste
complèteenannexedecerapport,avecdesexemplesde«proposinterdits»).Ce
corpusjuridiqueestaujourd’huiheureusementpeuutilisé,hormisparquelques
associationsspécialiséesetpersonnalitésprocédurières,maisildéfinituncadre
potentiellementtrèsdangereux,quiexpliqueàlafoislajudiciarisationdudébat
publicenFrance,etledéveloppementdesphénomènesd’auto-censure.Sices
loisétaientappliquéesàlalettre,raressontlesécritsoulesparolesqui
échapperaientàlajustice.

NousnoussommestournésversJohnStuartMilletsonessaiOnLiberty
(1859)pourretrouverlesprincipesfondateursdelalibertéd’expression.
1
Nousenavonstirélaconvictionquetoutcequiatraitàladéfinitiondela
«vérité»oudela«morale»doitêtreouvertementautorisé.Nousfaisonslepari,
à la base de nos démocraties, que l’individu est rationnel, et que l’opinion,
correctementinformée,estmieuxàmêmedetrancherlebienetlemalqueles
tribunaux.CommeleditJamelDebbouze,«laissonslesimbécilesdiretoutet
n'importequoi».Seullesoucidenepasfairedemalàautruidoitpouvoir
restreindrelalibertéd’expression–cequipeutjustifier,parexemple,deslois
protégeantlavieprivéeetlaréputation,oucondamnantl’incitationàlaviolence.

Munisdecesprincipessolides,nous avons passé en revue la législation
française. Si l’on peut sourire du délit d’ «outrage à Ambassadeur»,
d’«opinions contraires à la décence» ou de «diffamation à l’encontre des
administrationspubliques»,commenttolérerqu’unvéritabledélitdeblasphème
aitétéréintroduitparlaCourdeCassation?quelesloismémoriellesempêchent
leshistoriensdefaireleurtravail(siellesavaientexistédanslesannées60,
jamaisonauraitpumontrerquelemassacredeKatynavaitétéperpétréparles
Russes et non par les Nazis)? que chaque communauté se dote de son
association spécialisée traquant toute critique(une plainte pour «
discriminationenverslacommunautédesfemmesrondes»arécemmentété
déposée)?quel’onnepuissepasmontrer,dansunreportage,unvigneronqui
prendplaisiràboiresonvin?quel’usagetropaisédeladiffamationsoitdevenu
une arme politique? qu’un simple «retweet» puisse valoir une mise en
examen?

Lelégislateur,enabandonnanttoutprincipe,amislejugedanslaposition
impossiblederétablirlebonsens.Enajoutantexceptionaprèsexception,
restrictionaprèsrestriction,ils’estfaitl’hommedemaind’unesociétéfrileuseet
inhibitrice, détruisant cet «esprit français» fait d’excès, d’esprit et d’espoir.
FaisonsànouveaudelaFrancelepaysdesLumières!
2
SIXPROPOSITIONS

Propositionn°1:Affranchirlalibertéd’expressiondel’idéedemoraleou
devérité.Inscriredanslaloiuneprééminencegénéraledelalibertéd’expression
surd’autresconsidérations,àl’exceptiondel’incitationàlaviolence.Celaimplique
d’abrogerlesloismémoriellesainsiquelaloiPleven.

Proposition n°2: Libérer les propos excessifs. Abroger les infractions
d’«outrages»(àl’hymne,àunfonctionnaire,auxambassadeurs…).L’outrageest
unenotiontropvaguepourundélittropinsignifiant.Danslecasdel’injure,ilfaut
étendre l’excuse de provocation aux injures envers les agents publics. Enfin,
garantissonslalibertédescaricaturistes,ycomprisdansledomainereligieux.

Propositionn°3:Restreindrel’usagedeladiffamation.Inverserlachargede
lapreuvedansleslitigesimpliquantlesdélitsdediffamationsetd’injures:cedoit
êtreàlapersonnes’estimantdiffaméeetinjuriéededémontrerlamatérialitédes
faits,etnonplusàlapersonneaccuséedeprouversabonnefoioul’absencede
diffamationoud’injures.

Propositionn°4:Redéfinirledroitàlavieprivée.Abrogerl’article9ducode
civil sanctifiant le droit à la vie privée afin de laisser les tribunaux juger des
dommagespossiblescrééspardespropossousleseularticledelaresponsabilité
délictuelleclassique.

Propositionn°5:Protégerlesjournalistes.Renforcerlaprotectionjuridique
dessourcesdesjournalistesetabrogerledélitdereproductiondeproposjugés
diffamatoires.

Propositionn°6:Créerdeszonesdecatharsis.InstaureràParisetdansles
grandesvillesdeFranceun«Speaker’sCorner».
3
Recensementcompletdesloisrestreignantlaliberté
d’expression


Article Incrimination Sanction Exemples


Limitessurlaforme

Amendede Loide2003.Gainsbourgaurait
7500euros. probablementétécondamnépoursa
Article Outragepubliqueà Sil’outrageest chanson«Auxarmesetcaetera»
433-5-1 l’hymnenationaletau commis
ducode drapeaufrançais publiquement,la
pénal peineestportéeàsix
mois
d’emprisonnementet
7500eurosd’amende.
Sixmoisdeprisonet Direàl’inspecteurdupermisdeconduire,
uneamendede7500 commeJeanYannedanssonfameux
euros. sketch:«Jevaismelefarçir,lepetit
Article Outrageàunepersonne Sil’outrageest asticot»
433-5 chargéed’unservice commisenréunion,la
public peineestportéeà1an
d’emprisonnementet
de15000euros
d’amende

Lesmanifestantsréunisle22février2011
4
Article37 devantl’ambassadedeLibyeàParis,et
surlaloi Outrageaux Amendede scandantdessloganspeuamènespour
dela ambassadeursetagents 45000euros l’Ambassadeur,devraient-ilsêtre
presse diplomatiques poursuivis?
étrangers

Limitessurlefond

Interdictiondepublier Retweeterunsondagepubliéparun
Loidu19 dessondages médiaétranger
juillet électroniquesdansla De3500eurosà
1977 semaineprécédant 75000euros
chaquetourdescrutin d’amende
Article24 Provocationsracialeset Sicetteloiavaitétéenvigueurdansles
et24bis expressiondesopinions années60,aucunjournaln’auraitpu
delaloi révisionnistesparvoie rendrecomptedulivreLeMassacrede5ans
surla depresse Katyn,oùHenrideMontfortmettaitend’emprisonnementet
presse causelaversionsoviétiquedesfaits45000euros
d’amende
Présentation,à “Suspensiondela
destinationdela publicationdedeux Lachanson«J’aidubontabacdansma
jeunesse,«sousunjour moisàdeuxans.Encas tabatière/Tun’enauraspas».
favorabledubanditisme, derécidive,les Incitationàladébauche(«dubon
Article2 dumensonge,duvol,de responsablessont tabac»)etàlahaine(«tonfichunez»).
delaloi laparesse,delalâcheté, passiblesd'un
du16 delahaine,dela emprisonnementde
juillet débaucheoudetous deuxansetd'une
1949 actesqualifiésdecrimes amendede7500
5
oudélitésoudenature euros.
àdémoraliserl’enfance
oulajeunesse,ouà Pourrontégalement
inspirerouentretenir êtrepoursuiviscomme
despréjugésethniques» coauteurs,passibles
desmêmespeines:les
auteursetles
imprimeurs;etcomme
complicesles
distributeurs.”

Possibilitéd’interdire, LePetitChaperonRouge,danslaversion
Article14 pourprotégerles originaledeCharlesPerrault,quise
delaloi mineurs,«les termineparlamortdupetitchaperon
de1949 publicationsdetoute rouge,dévoréeparleloup.Unemprisonnement
natureprésentantun d'unanetd'une
dangerpourlajeunesse amendede3750
enraisondecontenusà euros
caractère
pornographiqueou
susceptiblesd'inciterau
crimeouàlaviolence,à
ladiscriminationouà

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