(TDR relatifs à l étude de faisabilité de la CEC de MONGOUMBA)
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REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ****** MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L’INTEGRATION REGIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE ********* DIRECTION DE CABINET ********* COMITE NATIONAL PERMANENT DE SUIVI DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS ******* SECRETARIAT TECHNIQUE ---------------------- ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET DE CREATION D’UNE CAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT A MONGOUMBA TERMES DE REFERENCE 1. Contexte Général Les crises militaro politiques à répétition dans la région des Grands Lacs n’ont pas permis aux pays du champ d’amorcer les réformes économiques nécessaires au profit du bien être des populations malgré les importances potentialités dont ils disposent. La déstabilisation de la plupart des Etats de la région, a entraîné la dégradation du tissu économique, la destruction des infrastructures, le déclin de la production et des exportations. La situation est encore plus grave (ou dramatique) dans les zones frontalières toujours délaissées et défavorisées par manque d’infrastructures. De part et d’autre, ces zones ont connu non seulement un flux migratoire important mais aussi la destruction et le pillage des biens des populations, surtout les femmes dont la majorité ont perdu leur revenu. Généralement dans ces zones les populations opèrent dans l’informel mais malgré leur dynamisme dans les activités génératrices de revenus, elles n’ont pas d’accès au crédit des banques qui sont d’ailleurs ...

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REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ****** MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L’INTEGRATION REGIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE ********* DIRECTION DE CABINET ********* COMITE NATIONALPERMANENT DE SUIVIDE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS ******* SECRETARIAT TECHNIQUE ----------------------ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET DE CREATION D’UNE CAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT A MONGOUMBA TERMES DE REFERENCE 1.Contexte Général Les crises militaro politiques à répétition dans la région des Grands Lacs n’ont pas permis aux pays du champ d’amorcer les réformes économiques nécessaires au profit du bien être des populations malgré les importances potentialités dont ils disposent. La déstabilisation de la plupart des Etats de la région, a entraîné la dégradation du tissu économique, la destruction des infrastructures, le déclin de la production et des exportations. La situation est encore plus grave (ou dramatique) dans les zones frontalières toujours délaissées et défavorisées par manque d’infrastructures. De part et d’autre, ces zones ont connu non seulement un flux migratoire important mais aussi la destruction et le pillage des biens des populations, surtout les femmes dont la majorité ont perdu leur revenu. Généralement dans ces zones les populations opèrent dans l’informel mais malgré leur dynamisme dans les activités génératrices de revenus, elles n’ont pas d’accès au crédit des banques qui sont d’ailleurs inexistantes. Les micros entrepreneurs, les artisans et commerçants font recours aux institutions de financement informelles à savoir les tontines pour faire face à leurs besoins d’investissement et de crédit. C’est dans ce contexte que le Comité National Permanent de Suivi de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CNPS) a jugé nécessaire de proposer aux trois pays concernés par le triangle de croissance n° 6, dans le cadre du programme d’action développement économique et Intégration Régionale le projet de création d’Institutions de micro finance (IMF) ou des caisses d’épargne et crédit (CEC) dans cette zone de croissance. Pour ce faire, le Gouvernement a sollicité l’appui technique et financier du PNUD, à travers le Programme d’Appui à l’Emergence d’un Secteur Financier Inclusif (PAE/SFI), pour conduire le processus d’étude de faisabilité.
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2.Objectif de l’étude L’objectif global de cette étude est de vérifier et valider les conditions favorables ou défavorables à la création et à la viabilité de caisse d’épargne et de crédit. Les objectifs spécifiques poursuivis par cette étude sont les suivants : -Analyser les potentialités socio-économiques dans un rayon de 50 Km du site étudié (population, catégorisation, activité économique) ; -Evaluer et caractériser les capacités d’offres et de demande de produits et services financiers du périmètre étudié ; -Examiner les conditions socioculturelles (conflit, clan, religion, etc.) de réussite ou d’échec de la caisse et proposer les mesures correctives le cas échéant ; -Identifier les produits et services financiers de même que le niveau de positionnement d’une caisse d’épargne et de crédit dans le milieu ; -Proposer le schéma institutionnel et le processus de mise en place d’une CEC dans le milieu ; -Etablir les comptes d’exploitation prévisionnels de la CEC en mettant en exergue le délai et les conditions de l’équilibre financier. 3.Résultats AttendusLes résultats attendus de l’étude sont les suivants : -Une analyse des potentialités socio-économiques du site d’implantation élargi dans un rayon de 50 km est établie ; -Les capacités d’offres et de demande en produits et services financiers sont évaluées et caractérisées ; -Les conditions socioculturelles de réussite ou d’échec de la caisse dont sont établies et les mesures correctives proposées ; -Les produits et services financiers de même que le positionnement d’une CEC dans le milieu sont proposés ; -Le schéma institutionnel et le processus de mise en place d’une CEC viable sont proposés ; -Les comptes d’exploitation prévisionnels de la CEC, le délai et les conditions de l’équilibre financier sont établis. 4.Méthodologie indicative Elle est indicative et comprend les éléments suivants que les consultants peuvent l’améliorer : -La visite du site sera effectuée par les deux consultants. Les investigations de la mission devront ouvrir un rayon 50 km autour du site cible qui pourrait accueillir les guichets d’opération de la CEC. -Les enquêtes devront prendre en compte les différentes couches et catégories sociales et socio professionnelles, les communautés. A titre indicatif on peut citer: les agriculteurs, les artisans, les commerçants, les agros pasteurs, les organisations paysannes, les pêcheurs, les structures d’appui technique et financier etc. -L’approche genre sera utilisée afin de mieux faire les constats et analyser les cas spécifiques des femmes et des jeunes.
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-Le cadrage et les interviews : (la mission) ou les consultants devront avoir un entretien de cadrage de la mission avec la coordination du CNPS, pour mieux cerner les attentes et les enjeux de leur mission. -Exploitation des ressources documentaires -Des interviews avec les populations de la zone de la CEC. -: à la fin de la collecte et de l’analyse des informations, la missionUn débriefing organisera une restitution avec le CNPS et les bailleurs (ou organisme bailleur). 5.Profil des consultants-L’étude sera conduite par une équipe composée d’un Consultant International et d’un Consultant National ; -Le Consultant International, chef de mission, doit avoir le profil d’économiste ou socio économiste (Bac+5) ayant au moins 10 ans d’expérience dans le secteur de la micro finance. Il doit avoir une bonne connaissance de la réglementation et du fonctionnement des établissements de microfinance en Afrique Centrale (Zone CEMAC). Enfin, le Consultant Internationale doit avoir des références avérées dans le domaine des études de faisabilité de caisse d’épargne et de crédit. -Le consultant national doit avoir le profil de socio-économiste ayant une connaissance approfondie du secteur de la micro finance et justifiant d’au moins cinq (5) années d’expérience dans le domaine concerné par l’étude. 6.Durée La mission se déroulera de novembre à décembre 2008 pour une durée de 30 jours, en trois temps comme précisé ci-dessous : -Premier temps: intervention de 15 jours de terrain y compris trois jours pour la rédaction de l’aide-mémoire ; -jours de rédaction et de préparation de l’atelier de restitution ;Deuxième temps : 10 -: 5 jours pour la préparation, la tenue des ateliers de restitution et laTroisième temps finalisation du rapport et documents issus des travaux. 7.Rapport Un Rapport couvrant les préoccupations évoquées dans le cadre du mandat du consultant. Ledit rapport doit être écrit en français et devrait contenir un résumé, une note méthodologique, des conclusions et recommandations, les références bibliographiques ainsi que les annexes comprenant notamment les TDR et la liste des personnes rencontrées. Toutes ces informations seront enregistrées sous MS Office 2003 Word et/ou Excel transmis au commanditairesur support magnétiqueCD-ROM.
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