[DOSSIER DE PRESSE] Gouvernance et transparence : Charte éthique des élus

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• Publié par: nkmparis
• Publié le: 20 janvier 2014
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• Langue: Français

Extrait

Une charte d é!ique pour une  gouvernance renouvelée   EXEMPLARITÉ, TRANSPARENCE, DÉMOCRATIE     Exercer un mandat consiste à œuvrer à lamélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens. Cest faire siennes les règles que lon a édictées pour lensemble de la population de la commune. Dans le contexte actuel, cest faire en sorte que les Parisiennes et les Parisiens naient pas le sentiment que les élus profitent de leur position pour en tirer un avantage quelconque. Le renouvellement de nos mandats est loccasion de réaffirmer les principes de notre démocratie, de prendre lengagement de les respecter, denvisager des mécanismes qui permettront aux citoyens den contrôler lusage.   Le débat démocratique qui nous attend lors de cette période préélectorale, mais aussi tout au long des six années de la prochaine mandature, doit être exemplaire. Cela suppose que nos propres comportements soient irréprochables et que lexercice de lactivité municipale seffectue en toute transparence.   Cest la raison pour laquelle je demande à tous les candidats qui se présenteront sur mes listes, et je propose à tous les autres candidats, de prendre lengagement dès à présent de respecter une  charte déthique » quils adopteront définitivement lors dune des premières séances du Conseil de Paris, une fois que les Parisiens se seront prononcés. Les propositions suivantes semblent aller de soi. Elles peuvent être partagées par tous les élus. Elles peuvent être complétées.   Quelle que soit notre appartenance politique, il nous est possible de nous mettre daccord en bonne intelligence sur quelques principes simples.  

Exemplarité   1. Les élus sengagent à ne pas augmenter leurs indemnités durant toute la durée de la mandature. A linstar de ce qui se pratique dans le secteur privé, les vingt plus hautes rémunérations des collaborateurs délus et des plus hauts postes de ladministration seront rendus publics chaque année, sur une base anonyme.
   2. Le nombre dadjoints au maire de Paris sera réduit de 36 à 20.
   3. éventuels conflits dintérêt, les élus sengagent à respecter unAfin de limiter les code de déontologie comparable à celui imposé aux fonctionnaires de la Ville dans le cadre de la  charte de déontologie des achats » ; ils sengagent notamment à déclarer à la commission déthique leurs liens éventuels avec des groupes dintérêt privés à vocation lucrative ; dans ce cas, ils sabstiennent de participer aux réunions préparatoires ou séances du Conseil de Paris dans lesquelles seront débattues des attributions des marchés concernant ces activités.
   4. Afin de limiter les risques de  gestion de fait », les élus sengagent à ne pas exercer de fonctions dirigeantes au sein des associations quils subventionnent.
   5. Les candidats positionnés sur nos listes à une place de Conseiller de Paris sortant, et qui bénéficient dun logement social de la ville de Paris sengagent à résilier leur bail avant le dépôt des listes ; les autres candidats sengagent à faire de même dans les deux semaines le cas échéant leur élection comme conseiller dequi suivent Paris.
   6. En termes dutilisation des moyens municipaux, le Secrétariat général de la Ville établiraetpublierachaqueannéeunrapportquiferaapparaîtreledétailetla finalité des moyens humains, matériels et financiers mis à la disposition permanente ou occasionnelle de chacun des membres du Conseil, afin de prévenir lutilisation des moyens municipaux à des fins politiques.
   7. Afin de sassurer du bon respect de ces règles, le Conseil de Paris créera en son sein une commission déthique qui sera chargée dexaminer les situations individuelles. Elle sera composée à la représentation proportionnelle des élus appartenant à lensemble des groupes politiques de lassemblée. Elle pourra entendre les responsables des services municipaux et des sociétés déconomie mixte de la Ville de Paris, afin déclairer les membres du Conseil mais aussi les Parisiens sur les conditions de respect de la charte.

Transparence   Au-delà des dispositions légales et règlementaires auxquelles les élus Parisiens sont soumis, sans paralyser inutilement le fonctionnement des services, nous faciliterons les contrôles de lactivité municipale.   1. réalisés, publiés et actualisés tous les deux ans par desTrois audits seront organismes indépendants : oun audit sur les finances de la ville  oun audit sur la gestion des ressources humaines oun audit sur marchés publics
   2. Afin de permettre aux élus Parisiens, et notamment à ceux de lopposition, dexercer un véritable contrôle de lactivité municipale, une commission dévaluation des politiques publiques sera créée, comparable à celle qui existe par exemple à lAssemblée Nationale. Le travail de rédaction des rapports des missions dinformation et dévaluation ne soient plus effectués par un rédacteur municipal, mais que son secrétariat permanent soit assuré par linspection générale de la ville de Paris, dont le statut doit évoluer.
   3. De même, une commission dite  écialesp » pourra être créée à la demande dun des groupes politiques, afin que les élus du Conseil de Paris puissent se prononcer sur tout sujet dimportance pour Paris et les Parisiens.
   4. La ville de Paris se dotera dune Inspection générale des services. A cette fin, linspection générale de la ville de Paris, aujourdhui placée sous lautorité directe du Maire de Paris et de son cabinet, sera transformée en une véritable inspection générale, placée sous lautorité du secrétaire général des services de la ville. Ses membres disposeront dun statut garantissant réellement leur indépendance vis-à- vis du pouvoir politique.
   5. Un mécanisme de protection des fonctionnaires  lanceurs dalerte » sera mis en place dès le début de la mandature. Un projet de loi est en cours dadoption à lAssemblée Nationale. Dans lattente, les agents municipaux comme les personnels des sociétés déconomie mixte doivent pouvoir faire état sans se mettre en péril des éventuels dysfonctionnements dont ils sont témoins. Notamment lorsquil sagit dappliquer larticle 40 du code de procédure pénale qui prévoit que  tout fonctionnaire qui, dans lexercice de ses fonctions, acquiert la connaissance dun

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crime ou dun délit est tenu den donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès- verbaux et actes qui y sont relatifs ».
  

Tout en respectant les contraintes de confidentialité des données, laccès des citoyens aux documents administratifs et techniques sera facilité. La Ville de Paris doit notamment se doter des moyens techniques pour mettre en ligne un certain nombre de décisions, de dossiers ou de fichiers qui permettent aux citoyens dêtre mieux informés voire de contester les décisions de lautorité municipale.


Démocratie   1. Le droit dexpression des élus dopposition doit être garanti. Sans débat, sans respect de lopposition, il ny a pas de démocratie. Lélu dopposition est un acteur indispensable de la démocratie locale. A lépoque dInternet et des réseaux sociaux, le  droit dexpression des conseillers qui nappartiennent pas à la majorité municipale » prévu par la loi ne saurait se limiter à la parution dune tribune dans un journal diffusé trois à quatre fois par an. Le conseil de Paris précisera dans son règlement intérieur les modalités qui permettront aux groupes dopposition de largement sexprimer sur le site internet de la Ville de Paris.
   2. commission dappels doffres sera présidée par un membre de lopposition.La 
   3. Les Parisiens doivent également pouvoir disposer dune information transparente sur lactivité de leurs élus, et notamment leur assiduité dans les différentes instances du Conseil de Paris, quil sagisse de leur participation aux séances du Conseil de Paris, aux travaux de leurs commissions, aux conseils dadministration des organismes dans lesquels ils sont désignés es qualité par le conseil de Paris et des séances du conseil darrondissement auquel ils appartiennent. La modulation des indemnités des conseillers de Paris en fonction de leur présence aux séances du Conseil est une bonne chose, mais il faut aller plus loin. A mi-mandat comme à la fin du mandat, le Secrétariat général du Conseil de Paris établira et publiera un compte rendu de mandat précis de chacun des conseillers de Paris, après que chaque élu ait pu prendre connaissance préalablement de ce document et formuler toute remarque personnelle.
   4. Les droits des citoyens seront renforcés, leur participation à la vie de la cité dans une ville de la taille de Paris étant devenue indispensable. Au-delà des procédures légales en matière de concertation, lexercice du droit de pétition et le recours aux référendums seront développés.   * * *   Exemplarité, transparence, démocratie, voilà des mots si souvent utilisés et si souvent affaiblis par la révélation  d'affaires » médiatisées. Ensemble, en dehors des polémiques et sans esprit partisan, prenons les mesures qui s'imposent pour restaurer la confiance de nos citoyens.