ECONOMIE EUROPEENNE. Concurrence équitable dans le marché intérieur: la politique communautaire des aides d'État L'écu et son rôle dans le processus vers l'Union monétaire

Directorate-General For Economic And Financial Affairs

Informations

• Publié par: DIRECTORATE-GENERAL-FOR-ECONOMIC-AND-FINANCIAL-AFFAIRS
• Nombre de lectures: 61
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

ISSN 0379-0983
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
Concurrence équitable
dans le marché intérieur:
la politique communautaire
des aides d'État
L'écu et son rôle dans le processus
vers l'Union monétaire
Septembre 1991 Economie européenne paraît quatre fois par an. Des communications et
des rapports importants de la Commission au Conseil et au Parlement
sur la situation et l'évolution économiques y sont reproduits. En outre,
Économie européenne présente des rapports et études sur des problèmes
intéressant la politique économique.
Deux suppléments complètent Économie européenne :
— les s de la série A — «Tendances conjoncturelles» décri­
vent, à l'aide de tableaux et de graphiques, les tendances les plus
récentes de la production industrielle, des prix à la consommation,
du chômage, de la balance commerciale, des taux de change et
d'autres indicateurs. Ces suppléments présentent également les prévi­
sions macro­économiques des services de la Commission, ainsi que
des communications de la Commission au Conseil en matière de
politique économique. Ils paraissent mensuellement, sauf en août;
— les suppléments de la série Β — « Résultats des enquêtes auprès des
chefs d'entreprise et des consommateurs » présentent les principaux
résultats des enquêtes effectuées dans la Communauté auprès des
chefs d'entreprise (commandes, stocks, perspectives de production,
etc.) et auprès des consommateurs (situation et perspectives finan­
cières et économiques, etc.), ainsi que d'autres indicateurs cycliques;
ils sont également publiés chaque mois, sauf en août.
Les adresses des bureaux de vente, ainsi que les conditions d'abonnement,
sont indiquées respectivement à la troisième et à la quatrième page de la
couverture.
Sauf indication contraire, les textes sont publiés sous la responsabilité
de la direction générale des affaires économiques et financières de
la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200,
1049 Bruxelles), à laquelle il y aurait lieu d'adresser toute demande de
renseignements, à l'exclusion de ceux qui concernent la vente et l'abonne­
ment. Commission des Communautés européennes
ECONOMIE
EUROPEENNE
Direction générale des affaires économiques et financières
Septembre 1991 Numéro 48 © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991
Printed in Belgium, 1991
Numéro de catalogue : CM-AR-91-048-FR-C Concurrence équitable dans le marché intérieur :
la politique communautaire des aides d'État
L'écu et son rôle dans le processus
vers l'Union monétaire Abréviations et symboles employés
Pays
Β Belgique
DK Danemark
D République federale d'Allemagne
GR Grèce
E Espagne
F France
IRL Irlande
I Italie
L Luxembourg
NL Pays­Bas
Ρ Portugal
UK Royaume­Uni
EUR 9 Communauté européenne, sauf la Grèce, l'Espagne et le Portugal
EUR 10 é , sauf l'Espagne et le Portugal
EUR 12 é des Douze
Monnaies
ECU écu
BFR franc belge
DKR couronne danoise
DM mark allemand
DR drachme grecque
ESC escudo portugais
FF franc français
HFL florin néerlandais
IRL livre irlandaise
LFR franc luxembourgeois
LIT lire italienne
PTA peseta espagnole
UKL livre sterling
CAD dollar canadien
OS schilling autrichien
SFR franc suisse
USD dollar des États­Unis d'Amérique
YEN yen japonais
Autres abréviations
ACP pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de la convention de
Lomé
BEIBanque européenne d'investissement
CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier
Euratomé e de l'énergie atomique
EurostatOffice statistique des Communautés européennes
FBCF formation brute de capital fixe
FecomFonds européen de coopération monétaire
FEDFonds n de développement
Feder s européen de t régional
Miomillion
Mrdmilliard
NIC nouvelinstrument communautaire
OCDEOrganisation de coopération et de développement économiques
OPEPn des pays exportateurs de pétrole
PIB (PNB) produit intérieur (national) brut
PME petites et moyennes entreprises
PTOMpays et territoires d'outre­mer
PVDpays en voie de développement
SM E système monétaire européen
teptonne­équivalent pétrole
VABvaleur ajoutée brute Sommaire
Partie I — Concurrence équitable dans le marché inté­
rieur: la politique communautaire des aides
d'État 7
Partie II — L'écu et son rôle dans le processus vers l'Union
monétaire 127 Partie I
Concurrence équitable
dans le marché intérieur :
la politique communautaire
des aides d'État
Cette étude a été préparée par Stefan Lehner et Roderick Meiklejohn, sous la
direction de M. H. Reichenbach. Les auteurs tiennent à remercier Mme C. Lefret,
M. K. Munk, M. A. Schaefer et M. R. Walther, pour les informations et conseils,
M. N. Vogel, pour la traduction française, et Mme A.-M. Dürr, qui a réalisé la
dactylographie du document.