Efficacité, stabilité, équité (Tommaso Padoa-Schioppa); La grande illusion (Alain Mine); 1992, myths and realities (J. A. Kay et alii) ; n°2 ; vol.4, pg 187-196

Jean Pisani-Ferry

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Revue française d'économie - Année 1989 - Volume 4 - Numéro 2 - Pages 187-196
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• Publié le: 01 janvier 1989
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Efficacité, stabilité, équité (Tommaso Padoa-Schioppa)__**__
La grande illusion (Alain Mine)__**__ 1992, myths and realities
(J. A. Kay et alii)
In: Revue française d'économie. Volume 4 N°2, 1989. pp. 187-196.
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Efficacité, stabilité, équité (Tommaso Padoa-Schioppa)__**__ La grande illusion (Alain Mine)__**__ 1992, myths and realities
(J. A. Kay et alii) . In: Revue française d'économie. Volume 4 N°2, 1989. pp. 187-196.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1989_num_4_2_1347Jean
PISANI-FERRY
La (Tommaso revue Efficacité, Padoa-Schioppa, des stabilité, livres Economica, équité 1987)
(Alain La Mine, grande Grasset, illusion 1989)
1992, myths and realities
(J. A. Kay et alii, Centre for Business Strategy, London
Business School, 1989)
Eclairages communautaires
Le rapport Padoa-Schioppa a été élaboré en 1987 par un
groupe de fonctionnaires et d'universitaires à la demande
de la Commission européenne, dans le but d'analyser les
perspectives d'intégration économique de la Commun
auté. Ecrit peu après le lancement du programme
d'achèvement du marché intérieur, il constitue la pre
mière tentative d'en cerner les implications. Dépassé sur
certains points, il reste cependant l'analyse la plus
complète des perspectives de la construction européenne 188 Jean Pisani-Ferry
dans les années quatre-vingt-dix. Contrairement au rap
port Cecchini *, dont les évaluations minutieuses de l'im
pact du marché unique ont été largement diffusées, le
rapport Padoa-Schioppa ne comporte pas d'analyse quant
itative. Son intérêt est ailleurs : dans l'essai des
conditions de fonctionnement d'un espace économique
européen intégré, dans la volonté affirmée de « repenser
le système » de la Communauté.
Le rapport inscrit ses réflexions et ses proposi
tions dans un cadre de référence connu : celui de la dis
tinction traditionnelle entre les fonctions d'allocation, de
stabilisation et de redistribution. Il tente par ailleurs de
prendre appui sur la théorie du gouvernement à plusieurs
niveaux pour fixer des principes de partage des tâches
entre la Communauté et les Etats-membres. Ces distinc
tions et références académiques ont bien entendu un
caractère simplificateur. Mais elles ont le grand avantage
de guider la réflexion dans un domaine où la logique
institutionnelle tend trop souvent à s'imposer à l'analyse
— et à la décision.
La création du marché unique a pour objectif
premier d'améliorer l'allocation des ressources au sein de
la Communauté par la suppression des entraves aux
échanges. Combinée avec l'élargissement de la Commun
auté économique européenne, elle constitue un pro
gramme particulièrement ambitieux dont les évaluations
disponibles indiquent qu'il devrait produire des gains
d'efficacité micro-économique substantiels. Le point sou
levé par le rapport Padoa-Schioppa est de savoir comment
convertir ces gains en facteurs d'expansion et de pros
périté par un développement équilibré des deux autres
fonctions dans la Communauté.
Il ne s'agit pas d'un souci d'équilibre formel. Le
rapport montre les risques qu'il y aurait à poursuivre l'ob
jectif d'intégration des marchés sans avancer parallèle- Jean Pisani-Ferry 189
ment dans les domaines de la stabilisation macro-écono
mique et de la redistribution des revenus. Le premier de
ces risques touche évidemment d'abord au fonctionne
ment du Système monétaire européen. Le rapport indique
sans ambages que mobilité des capitaux, stabilité des taux
de change et autonomie des politiques macro-écono
miques sont incompatibles, et qu'en conséquence le maint
ien du statu quo comporterait un risque élevé pour la
survie du système. Il se prononce dans une première étape
pour un renforcement du système, pour une plus grande
symétrie dans son fonctionnement, et pour une coordi
nation monétaire accrue 2. Mais la fonction de stabilisa
tion ne se limite pas à la politique monétaire, et l'emploi
à cette fin de la politique budgétaire se heurte à des obs
tacles de taille. Contrairement à ce qui se passe dans les
pays de type fédéral, où l'usage du budget à des fins
macro-économiques revient naturellement à l'Etat fédéral,
le budget communautaire reste quantitativement très
limité (1 % du produit intérieur brut). Dans un tel
modèle décentralisé, la stabilisation budgétaire relève
donc pour l'essentiel d'une coordination entre gouver
nements nationaux, exercice dans lequel la Communauté
n'a guère eu de succès jusqu'à présent, et dont on connait
les difficultés et les lenteurs.
La redistribution n'a pas, jusqu'à présent, fait
partie des priorités d'un budget dont on a indiqué les
limites, et dont les deux tiers sont consacrés à la Politique
agricole commune. Le rapport insiste cependant sur cette
fonction, et avance à l'appui de cette proposition un argu
ment de poids. Contrairement aux Etats nationaux, la
Communauté ne fournit à ses ressortissants aucun bien
collectif : sécurité, justice, culture, etc. relèvent des Etats
nationaux. Au contraire de ceux-ci, elle ne peut donc
compter que sur l'économique et, en particulier, sur les
mécanismes de redistribution budgétaire, pour assurer à 190 Jean Pisani-Ferry
ses ressortissants un équilibre d'avantages et d'inconvé
nients propre à assurer le maintien de leur adhésion. Or
tout porte à penser que ces transferts vont devenir de
plus en plus nécessaires : d'une part, les gains que pro
curera le marché unique seront presque certainement in
également répartis à court terme ; d'autre part, l'avancée
vers l'union monétaire tendra à substituer aux ajustements
par les taux de change des ajustements autrement dou
loureux par les flux migratoires et la flexibilité des salaires
nominaux ; seuls des mécanismes de solidarité budgét
aire, qui font d'ailleurs partie du « contrat implicite » des
unions monétaires existantes, pourront apporter les
compensations requises.
Le message essentiel du rapport est ainsi le sui
vant : un programme axé sur la recherche de marchés
compétitifs et de la stabilité monétaire est incomplet. Ces
deux objectifs ne suffisent pas à fonder un contrat social
solide entre la Communauté et les Etats-membres. Il faut
compléter le programme communautaire par des méca
nismes assurant une répartition équitable des gains d'ef
ficacité et par des politiques destinées à promouvoir la
croissance? Tel est bien l'esprit de certaines des disposi
tions de l'Acte unique 3. Mais on sait combien ces quesfont l'objet de débats au sein de la Communauté.
Angoisses françaises
L'adhésion quasi-générale que suscite aujourd'hui l'Eu
rope offrait au redoutable manieur de paradoxes qu'est
A. Mine une occasion trop belle. Il s'en est saisi à sa
manière, pédagogique, imagée et efficace. Poursuivant
dans la voie tracée par M. Albert et J. Boissonnat 4, aux- Jean Pisani-Ferry 191
quels il emprunte d'ailleurs quelques formules — la purge
darwinienne des deux auteurs devient sous sa plume le
cauchemar darwinien — , il souligne dans son dernier
ouvrage les ambiguïtés et les risques du marché unique,
ou plus exactement d'une construction européenne limi
tée au marché unique.
Son argumentation est souvent proche de cer
taines analyses du rapport Padoa-Schioppa, et sur plus
d'un point les mises en garde vigoureuses qu'il lance sont
comme l'écho amplifié des soucis exprimés par la
Commission et son président. Résumons brièvement sa
thèse centrale5. C'est une erreur que de croire que l'Eu
rope se fera par la seule construction d'un marché unifié.
Celle-ci est nécessaire — le grand marché est l'espace
adéquat, tant pour les entreprises que pour les politiques
macro -économiques —, elle est féconde — le mythe de
1992 mobilise les esprits — , elle est bien conduite — seule
une révolution dans les méthodes pouvait sortir la
Communauté de l'enlisement. Mais eÛe se