Entreprise Europe
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ISSN 1680-0508Informations et analyses sur la politique d’entrepriseBulletin d’information publié par la direction générale des entreprises et de l’industrie de la Commission européenne21Janvier-mars 2006en Courager les entre Preneurs euro PéensPage 7COMPÉTITIVITÉ Croissance et emploi: de la stratégie à la mise en œuvreMARCHÉ UNIQUEUn moins positif: simplifier la législation communautaireINDUSTRIEBiotechnologie: quelles perspectives commerciales? MARCHÉ MONDIALUE-Japon: une relation qui mûritCommission européenneJanvier-mars 2006Informations et analyses sur la politique d’entrepriseBulletin d’information publié par la direction générale des entreprises et de l’industrie de la Commission européenneEDITORIAL Janvier-mars 2006 INDUSTRIEen Courager les r econnaître la valeur des entre Preneurs euro Péens Biotechnologie: quelles Page 7COMPÉTITIVITÉ Croissance et emploi: de la entrepreneurs européens 3 perspectives commerciales? 13 stratégie à la mise en œuvreMARCHÉ UNIQUEUn moins positif: simplifier la Des orientations claires pour législation communautaireCOMPÉTITIVITÉ INDUSTRIE faire avancer la médecine 16Biotechnologie: quelles perspectives commerciales?

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ISSN 1680-0508 1IBnullfetoinrd’minfaortimoatinons  puebtli apanr laaldyirsecetiso nsgunr rlalae dpesoelnitrteipqrisuesee tddel’einndtusrtreiepdreilas eCommission europenne Janvier-mars 2006 enCourager les entrePreneurs euroPéens Page 7
COMPÉTITIVITÉ Croissance et emploi: de la stratégie à la mise en œuvre
MARCHÉ UNIQUE Un moins positif: simplifier la législation communautaire
INDUSTRIE Biotechnologie: quelles perspectives commerciales?
MARCHÉ MONDIAL UE-Japon: une relation qui mûrit
Commission europenne
EDITORIAL reconnaître la valeur des entrepreneurs europens
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COMPÉTITIVITÉ Croissance et emploi: de la stratgie à la mise en œuvre 4 PME-PMI enCourager les entrePreneurs euroPéens 7 Donner aux petites entreprises les moyens de russir 8 Doper la croissance en facilitant l’accès au financement 11 les champions de la promotion de l’esprit d’entreprise 12
Unité «Information et communication» de la DG Entreprises et industrie de la Commission européenne Bruxelles B-1049 Tél. (32-2) 29-66549 Fax (32-2) 29-91926 E-mail: enterprise-europe@cec.eu.int
n° catalogue: nB-BH-05-021-Fr-C © Communauts europennes, 2006 reproduction autorise, moyennant mention de la source.
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Informations et analyses sur la politique d’entreprise Bulletin dinformaiton pubil pa rla direciton gnrale de sentrepirses et del indusrtie del a Commsiison europenne
Janvier-mars 2006 enCourager les entrePreneurs euroPéens Page 7 COMPÉTITIVITÉ Croissance et emploi: de la stratégie à la mise en œuvre MARCHÉ UNIQUE Un moins positif: simplifier la législation communautaire INDUSTRIE Biotechnologie: quelles perspectives commerciales? MARCHÉ MONDIAL UE-Japon: une relation qui mûrit
Commission europenne La nouvelle politique de la Commission relative aux petites et moyennes entreprises a pour objectif de libérer leur potentiel en matière de croissance et d’emploi.
INDUSTRIE Biotechnologie: quelles perspectives commerciales? 13 Des orientations claires pour faire avancer la mdecine 16 MARCHÉ UNIQUE un moins positif: simplifier la lgislation communautaire 18
MARCHÉ MONDIAL ue-Japon: une relation qui mûrit lutter contre la concurrence dloyale
Informations éditoriales Entreprise Europeest un bulletin d’information trimestriel gratuit, publié en onze langues par la DG Entreprises et industrie de la Commission européenne. Entreprise Europea pour objectif de montrer comment les initiatives de l’ue soutiennent la comptitivit, l’innovation, l’esprit d’entreprise et le dveloppement durable.
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europa.eu.int/comm/enterprise/library/enterprise-europe notre site Web permet de tlcharger la version lectronique d’Entreprise Europeet archives). Vous y trouverez galement des(dernier numro actualits et un service d’abonnement en ligne, avec la possibilit de souscrire à un service d’alerte par e-mail.
D’autres informations sont accessibles sur europa.eu.int/comm/enterprise Directeur de publication: Hugh Barton-smith  les photographies de ce numro ont t fournies par thierry Monasse, strategis.ic.gc.ca, BBC.co.uk et la Commission europenne.
reconnaître la valeur des entrepreneurs europens
es rcentes initiatives de la lmatière d’amlioration de Commission, notamment en la lgislation(voir page 18), de politique de l’innovation et de politique industrielle, instaurent un cadre plus favorable aux entreprises europennes. les états membres ont labor des programmes de rforme nationaux refltant les stra-tgies qu’ils comptent mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du «partenariat pour la croissance et l’emploi», et la Commission encou-ragera et soutiendra les rformes ncessaires. en même temps, avec la nouvelle quipe de direction de la Dg entreprises et industrie(voir page 4) et en coopration avec la communaut des affaires, nous œuvrons en faveur d’une entreprise innovante, comptitive et respon-sable en europe.
Mais nous devons avant tout trouver le meilleur moyen de valoriser l’nergie et la crativit de la plus
grande part de cette communaut: les PMe. avec notre nouvelle poli-tique des PMe(voir page 7), j’ai fait en sorte que toute la Commission se mobilise sur les besoins des petites entreprises. la nouvelle approche fournit un cadre politique cohrent unique aux actions de l’ue en faveur des PMe et met plus particulière-ment l’accent sur une consultation et une coopration plus systm -atiques avec les parties prenantes des PMe afin de les impliquer dans le processus d'laboration des poli-tiques à un stade prcoce et, ainsi, de tirer parti de leur exprience et d’accroître leur engagement dans ce processus et son appropriation. la fonction de reprsentant de la Commission pour les PMe («sMe envoy») joue un rôle crucial dans le succès de la politique des PMe en assurant la prise en compte des proccupations des PMe par tous les organes de la Commission et en maintenant le dialogue en tant qu’interlocuteur privilgi des PMe. J’ai dcid de renforcer cette fonc-tion essentielle en nommant à ce poste Françoise le Bail, la nouvelle directrice gnrale adjointe de la Dg entreprises et industrie, tandis que Maive rute continuera à assister l’quipe en tant que reprsentante adjointe. Des politiques facilitant l’accès au financement, par exemple, auront un effet direct sur la croissance(voir page 11), tandis que des initiatives locales et rgionales promouvant l’esprit d’entreprise seront rcom-penses par les Prix europens de l’esprit d’entreprise(voir page 12) –
Éi t o r i a ld
mais il faut faire plus. nos systèmes de valeurs eux-mêmes doivent voluer pour stimuler la crativit et les prises de risques. la socit doit encourager les petites entreprises par tous les moyens. si nous voulons qu’elles puissent stimuler leur crois-sance par l’innovation et crer les empois dont l’europe a besoin, nous devons reconnaître pleinement la valeur de nos entrepreneurs.
Günter VerheuGen Vice-prsident de la Commission europenne, commissaire charg des entreprises et de l’industrie
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Croissance et emploi: de la stratgie à la mise en œuvre 
Heinz Zourek est passé récemment du poste de directeur général adjoint à celui de directeur général de la DG Entreprises et industrie.Entreprise Europe lui a demandé comment la direction générale comptait atteindre les objectifs de sa politique de croissance et d’emploi.
ndan le programme de travail est clair exigera beaucoup de crativit pour Pandaon ma Cot, lisnommsi ere plat na erèims ed en usfd rts effoecticollner les coordonrpmo dneves ica ttienieitiil rpur sssauteqiu  plrpeuo r a adopt soutenir et promouvoir la compti- grand nombre de partenaires impli-prsentes par le vice-prsident tivit europenne. le premier est la qus. «nous disposons cependant günter Verheugen. À prsent que volont globale de la Commission d’un atout important, ajoute-t-il en les principales composantes de la d’amliorer la lgislation. le second voquant les plans nationaux de contribution de la Dg entreprises et pilier, l’innovation, est troitement mise en œuvre de la stratgie de industrie à la stratgie de croissance li au troisième: la modernisation lisbonne. les états membres sont et d’emploi sont en place, M. Zourek de la politique industrielle. et le très mobiliss sur cet agenda. nous va s’attacher à en atteindre les quatrième consiste dans la mise en ne sommes plus tout seuls à prêcher objectifs, avec l’aide de sa nouvelle œuvre d’une stratgie plus cible devant un public qui n’coute pas. adjointe, Françoise le Bail, ex-porte- en faveur des petites et moyennes nous bnficions de la forte sensi-parole de la Commission. entreprises (PMe). bilisation des gouvernements et des autres parties prenantes.» a«unxo autst ednetevso qnsu e mnaoinuts eanvaonnts  rsupscoitnderse,  Relever les défis de laIl insiste avec nergie sur le fait que dclare-t-il. nous avons de nouveau lamondialisation accorde à la comptiti-l iorit a pr vedette, et nous allons devoir dmon- M. Zourek admet que la simplicit vit ne doit pas être perçue comme trer par nos actes que nous sommes à de cette politique est trompeuse; prjudiciable à certaines couches de la hauteur. nous devons faire ce que la ralisation de ses objectifs repr- la socit ou à d’autres domaines nous avons promis.» sente en ralit un dfi majeur qui de politique: «Ce n’est une menace
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pour personne. nous ne voulons grand public accepte ou non cette pas être un rouleau compresseur tendance. «nous devons par cons-qui crase tout ce qui a trait à l’en- quent être prêts à assurer le même vironnement, à la politique sociale, niveau de scurit que pour les etc. nous voulons une approche mdicaments actuels», dclare-t-il. intgre qui jette les bases d’un dveloppement durable de nos M. Zourek a une approche tout aussi conomies et de nos socits. pragmatique en ce qui concerne d’autres aspects des biotechnolo-«le bien-être, dans une socit, est gies, voquant à cet gard le large impossible sans une solide assise ventail de ractions suscites par conomique, explique-t-il. Il s’agit les grandes dcouvertes scientifi-non pas d’aiguiser la mondialisation, ques dans ce domaine. au contraire mais d’y faire face et d’y rpondre. des procds industriels «blancs», notre objectif n’est pas de dtriorer en particulier le traitement des eaux les conditions de travail, mais d’as- uses et des dchets, où l’indiff-surer l’avenir de nos industries.» rence est la norme, il conçoit que i cteur gnral adjoint à des produits «verts», comme lesD, 01ispumae 20i trapd rier Préparer l’avenirimalness er5 ,t0n0o c2nrreemrbtentep ueosr  efd  hrtiettriaops rnee st-àigm aninttqriaelu eimnntr morduigf icese,t dpurii l’une des tapes dcisives pour lit auprès du public, et que desHeinz Zourek t nomm a raliser cet objectif consiste à prvoir activits «rouges» comme l’ing- directeur gnral le 9 novembre les comptences dont les indus- nierie tissulaire puissent galement 2005. tries auront besoin dans quelques être sensibles. «nous prfrerions annes, et à piloter les efforts des encourager cette nouvelle industrie Il est entr à la Commission instances charges de l’ducation et en europe pour qu’elle trouve les europenne en 1995 en tant de la formation de manière qu’elles comptences et l’environnement que directeur gnral adjoint rpondent à ces besoins. lgislatif ncessaires, explique-t-il. de la Dg March intrieur, où Il n’y a cependant aucun intrêt ses principales responsabilits Pour illustrer le rythme du change- à se jeter tête baisse dans une ont couvert la libre circulation ment dans le monde moderne et la confrontation.» des biens et des services, les ncessit d’une adaptation perma- marchs publics, les professions nente, le directeur gnral cite le commissaire Verheugen, qui rappe-Mieux légiférerrnetlgmeel sse ,oidr dtspre riop tudniirtselle et intellec-lait rcemment à des fonctionnaires les entreprises et l’industrie tuelle, et les services postaux. de la Commission ayant 20 ans de jouent deux rôles distincts dans service qu’ils n’avaient ni ordinateurs le vaste exercice de simplification n en autriche, Heinz Zourek ni tlphones portables lorsqu’ils et de rationalisation de la lgis- avait prcdemment t ont commenc leur carrière, et qu’il lation europenne conduit par la membre du Collège de l’autorit leur fallait dicter leurs textes ou les Commission – une lgislation qui de surveillance de l’aele insti-rdiger manuellement pour qu’une volue depuis plus d’un demi-siècle tue par l’accord sur l’espace secrtaire puisse les dactylographier. et peut contenir toutes sortes d’in- conomique europen ( eee) «essayez de raconter tout cela à un cohrences. le premier est de faire et directeur du dpartement adolescent, dit-il, il ne vous croira entendre la voix des entreprises. de politique conomique de pas!» la Confdration des syndicats «Pour crer un cadre rglemen- autrichiens. le nouveau directeur de la D g taire cohrent, facile à comprendre entreprises et industrie souligne et moins coûteux, nous devons que ses responsabilits couvrent des dfendre les intrêts de l’industrie et questions d’une importance cruciale des entreprises, que nous ayons ou pour nos socits, dans l’immdiat non l’initiative dans tel ou tel projet d’nergie de rexaminer leur rgle-ou à plus long terme, qui requièrent lgislatif, poursuit M. Zourek. Ce qui mentation si elle est trop complexe. une approche très raliste. exemple: nous place dans la position dlicate le recours croissant aux biotechno- de devoir demander à nos collègues «nous devons bien sûr mettre de logies dans le dveloppement des chargs, par exemple, des problèmes l’ordre chez nous, faute de quoi il produits pharmaceutiques, que le d’environnement, de transport et ne nous restera qu’à nous taire.»
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M. Zourek souligne en même temps rançoise Le Bails fonc- pris sea nqaulee sl eso natu teollriets sa unsastii ounna legsr aent dr rgôiloe- Ftions de directrice gnrale à jouer, puisqu’elles dterminent adjointe le 1er 2005, dcembre largement l’environnement dans après avoir occup pendant un lequel voluent les entreprises. an le poste de porte-parole de la et de citer comme exemple une Commission Barroso. runion rcente de rgions dotes de pouvoirs lgislatifs à laquelle il a entre à la Commission euro-particip: penne en 1977, après un doctorat en droit et un diplôme «tout le monde connaissait très en sciences politiques, elle a bien le nombre de pages de la commenc sa carrière à la Dg lgislation communautaire. Mais relations extrieures, avec des quand j’ai demand aux ministres missions concernant les ngo-de prciser combien de lois bava- ciations sur le textile et les pays roises ou wallonnes une entreprise de l’asean. devait respecter, ils n’en n’avaient pas la moindre ide.» De 1985 à 1989, elle a t porte-parole du commissaire de Pour russir, la dmarche doit la Dg relations extrieures Willy s’accompagner d’outils de mesure De Clercq, puis successivement, bien dfinis: «C’est pourquoi il est de 1989 à 1991, membre du important que nous ayons une cabinet et chef de cabinet adjoint indication prcise de la direction de la commissaire Christiane à prendre par la Commission. et scrivener, qui tait responsable de la fiscalit et des douanes. nous devons obtenir des rsultats – non pas tant pour la crdibilit de elle retourne aux relations extrieures en 1991, puis rejoint la Dg l’institution, mais parce que, sinon, Commerce en 1997 pour devenir, en 2000, directrice charge des nous n’atteindrons pas les objectifs affaires gnrales et des relations commerciales bilatrales avec la de lisbonne.» russie, les pays de la CeI, les Balkans et, plus rcemment, les pays de la Mditerrane, ainsi que l’asie du sud et du sud-est. Communiquer totalement acquis au principe d’une consultation largie, M. Zourek souligne toutefois que le processus doit être conduit de façon dcen- extrêmement spcialiss, M. Zourek que vous voulez faire. Ce qui ne veut tralise et que c’est une illusion privilgie la constitution de groupes pas ncessairement dire qu’ils de croire que l’on puisse recueillir de haut niveau ou de dialogues approuvent ce que vous essayez de l’avis de tout le monde sur tout. spcifiques pour un secteur donn faire – mais au moins, la contestation le reprsentant de la Commission runissant producteurs, employs, portera sur la substance, pas sur des pour les PMe («sMe envoy») est consommateurs et d’autres acteurs rumeurs.» à ses yeux un «beau succès», car de manière à envisager le dvelop-cette fonction assure avec efficacit pement global du secteur, au lieu la liaison entre les petites entre- d’tudier ponctuellement tel ou tel prises et la Commission. De fait, texte rglementaire. son succès est tel qu’il a fallu consi-drablement renforcer l’quipe, À côt de la consultation, le nouveau dsormais dirige par Françoise le directeur gnral insiste sur la nces-Bail, nomme à ce poste par le vice- sit d’accompagner la mise en œuvre prsident Verheugen. des politiques par une communica-tion efficace: «l’exprience montre Dans le cas d’industries comme que les gens peuvent d’autant mieux le textile ou l’automobile, où les vous comprendre et vous suivre que contacts sont soit très gnraux, soit vous parlez tôt et clairement de ce
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Donner aux petites entreprises les moyens de russir
On ne surestimera jamais l’importance des petites entreprises. Épine dorsale de l’économie européenne, source d’emplois, d’idées neuves et de compétences, elles apportent également une précieuse contribution sociale à la communauté. Depuis de nombreuses années, la Commission favorise la mise en œuvre de politiques spécifiques visant à promouvoir l’instauration d’un environnement favorable au développement de ces entreprises et à encourager les autres acteurs à emprunter la même voie. La Commission entend aujourd’hui moderniser sa stratégie en inscrivant toutes ses actions dans un cadre cohérent unique*, et en s’efforçant d’intégrer le principe de la priorité accordée aux petites entreprises («think small first») dans toutes les politiques européennes et nationales.  d problèmes lueiqt  e claa-rio-sascn ecnomopromouvoir la crsee tetisep sll xqueaut on sesisprrentdre agles ant ealysn anoru  nedf iunm est de  lunion confrontes et en proposant des tion d’emplois pour assurer aux solutions. citoyens une certaine qualit de vie et favoriser la prosprit du les PMe sont dsormais solide-continent face à la concurrence ment ancres dans la stratgie de mondiale. or de tels objectifs rforme conomique de lisbonne, passent ncessairement par le et les actions engages en leur dveloppement et le succès des faveur font partie intgrante des petites et moyennes entreprises programmes nationaux labors (PMe), prsentes dans tous les chaque anne par les états domaines de l’conomie. membres. les activits relatives aux PMe sont ainsi mises en relief la Commission entend prioriser les et intgres dans l’agenda cono-politiques de soutien aux PMe. une mique national à travers les actions communication rcente* dfinit visant à amliorer la lgislation, à clairement son programme à cet dvelopper l’esprit d’entreprise et
* Mise en œuvre du Programme de Lisbonne – Une politique des PME moderne pour la croissance et l‘emploi. COM (2005)551 final, 10.11.2005.
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à promouvoir un contexte favo- recours à des fonds europens pour cher aussi bien dans un manque rable aux petites entreprises. accroître l’offre et la qualit des d’informations ou de transparence services de conseil aux entreprises. que dans la complexit des règles. la nouvelle stratgie est conçue pour couvrir la diversit des Certaines de ces difficults devraient besoins des PMe – jeunes pousses,La fonction de Représentantcommencer à s’estomper en 2006 «gazelles» à croissance rapide ou avec la nouvelle lgislation qui sera entreprises familiales traditionnelles.de la Commission pourapplicable aux 1500 milliards € que elle vise galement à rduire les reprsentent les marchs publics contraintes lgislatives et admi-les PME a déjà préparé lede l’ue. les nouvelles directives nistratives, qui pnalisent plus les moderniseront et simplifieront les PMe que les grandes entreprises,programme de travail deprocdures de passation de march à remdier à certaines carences du en encourageant les appels d’offres march comme l’accès limit au2006, identifiant plus delectroniques, tandis que l’introduc-financement et les obstacles qui tion de nouvelles politiques d’achat les empêchent de participer aux20 mesures qui feront l’objetcologiques ouvrira des portes aux programmes de recherche financs entreprises co-innovantes, dont par l’ue.d’un suivi particulier du faitnombre sont des PMe.
Soutenir les entrepreneursde leur impact sur les PME.dimiour Penuvso evll casif tûoc el reunbailssmene tt associ à lt la Commission a dtermin cinq d’une succursale ou d’une filiale domaines dans lesquels elle estime De nombreux entrepreneurs poten- dans un autre état membre, la que des actions soutenues sont tiels rencontrent les premiers vrais Commission propose un projet ncessaires pour dynamiser la poli- problèmes quand ils essaient de pilote qui permettrait aux PM e tique des PMe et, à terme, instaurer reprendre une entreprise existante. de calculer les profits imposables un climat qui incite les individus à Pour les aider, la Commission, à la raliss par leurs succursales ou lancer leur propre activit au lieu de demande du Parlement europen, filiales trangères selon les règles de rechercher la scurit d’un emploi a lanc un projet pilote visant à leur pays d’origine. salari. un tel objectif implique d’al- amliorer le transfert des connais-lger la charge du risque qui est sances et des comptences de le rseau des 300 euro Info Centres intimement li à l’esprit d’entreprise base indispensables à la russite (eIC) sera mis à contribution pour et de prendre des initiatives pour de la transmission d’entreprise. encourager la coopration trans-s’attaquer aux effets ngatifs des Ce projet sera suivi de la publi- frontalière et faciliter les rapproche-dfaillances d’entreprise. cation d’un rapport couvrant les ments entre les PMe europennes. diffrents aspects des transmissions Il convient en même temps de d’entreprise.Simplifier la législation soutenir les femmes et les hommes d’affaires potentiels. C’est ainsi que la Commission a mis en place l’an la Commission entend mener desAméliorer l’accès aux marchésdernier un programme très complet actions gnrales visant à valoriser Malgr le succès du march unique, d’amlioration de la lgislation l’image des entrepreneurs dans la les PMe ne profitent pas toujours qui va d’une valuation prcise de socit, et engager des mesures pleinement des possibilits qu’offre l’impact de ses propositions à la plus spcifiques telles que le dve- aujourd’hui l’abolition des frontières simplification des obligations de loppement des comptences et le nationales. les raisons sont à recher- dclaration annuelle. Compte tenu de leurs ressources et de leur exper-tise limites, les petites entreprises Les PME en brefdevraient profiter plus que les autres de l’limination des contraintes les23 millionsde PMe de l’uni%dq  stenee rffo no de la  touteallqiute7n5t rempirlilisoesn.s .eslexs leocelpm d’emplois et reprsentent99is  on a env ag spouinst qugeallleesm gentn èurneen tc joumsqpuosàa n8t0e e%mmCosiiss,lua  lp eDtcrec niatloi dansde l'emp eopur e e,nnl i eedrteidnsusiellsentfixer des condi-lasop ibistil ed s se eurs tions spciales pour les PM e – une industriels, dont le textile, la construction et l’ameublement. prolongation des priodes de tran-sition, une rduction des taxes,
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une simplification des obligations favorisera la mise à disposition de mais la Commission compte s’ap-de dclaration, voire des droga- financements au profit des entre- puyer sur le rseau des euro Info tions, et une assistance de type prises plus traditionnelles. Centres pour crer un mcanisme helpdesk. de consultation rapide et simple (les «Panels PMe») qui recueillera le programme «Mieux lgifrer»La Commission estime queles ractions des petites entreprises vise à rduire la complexit des à des initiatives politiques et lgisla-procdures que doivent suivre lesla stratégie intégrée qu’elletives spcifiques. entreprises pour participer aux programmes communautaires, ena proposée contribuera àla Commission estime que la stra-particulier dans la recherche. la tgie intgre qu’elle a propose Commission se propose en mêmelibérer le vaste potentielcontribuera à librer le vaste poten-temps de rviser les règles relatives tiel de croissance et d’emploi que aux aides d’état en matière d’inno-de croissance et d’emploirecèlent les PMe. elle insiste cepen-vation afin de favoriser celle-ci dans dant sur le fait que le succès de cette les PMe.que recèlent les PME.stratgie dpend de l’implication active de tous ceux qui ont à cœur la taxe sur la valeur ajoute (tVa) de dfendre les intrêts des petites est un exemple vident des lour- la Commission attache une impor- entreprises – qu’ils appartiennent au deurs administratives pouvant tance croissante à la consultation, secteur public ou au secteur priv, dcourager les petites entreprises. qu’elle entend renforcer et syst- qu’ils agissent au niveau rgional, la Commission propose dans ce matiser par l’implication d’un large national ou europen. domaine des mesures de simplifica- ventail de parties prenantes dansnueleMMack, BerthlIMcesröd döWerrftIraaM ,naMyn  tion comme un système de guichet ses prises de dcision. la fonction@cOntact: unique. de reprsentant de la Commission ENTR-HORIZONTAL-ASPECT-SME-POLICy@CEC.EU.INT pour les PMe conforte ce processus la fonction de reprsentant de en dialoguant avec les reprsentants la Commission pour les PM e des PMe et en se faisant l’cho («sMe envoy») a djà prpar le des intrêts des petites entreprises programme de travail de 2006, auprès des responsables politiques identifiant plus de 20 mesures qui nationaux et europens. feront l’objet d’un suivi particu-lPieMr e du  fait de leurt  ilam psaacntt s uert  llesa  Renforcement de la fonction notammende Représentant de la sdecsu criotn soaum mtraatveauirl,s , lla vpolruottieocnt idoun  Commission pour les PME droit du travail et une stratgie la Dg entreprises et industrie d’accès au march. s’est dote d’une unit transver-sale charge de promouvoir la Être à l’écoutecomptitivit des PMe au sein de la direction et de coordonner les l’obstacle le plus largement reconnu aspects horizontaux de la politique par l’ensemble des PMe est la diffi- des PMe. Cette quipe toffe le cult de l’accès au financement. soutien dont bnficie la fonction la Commission a djà engag des de reprsentant de la Commission actions dans ce domaine en propo- pour les PMe – à laquelle Françoise sant d’accroître le soutien finan- le Bail apporte le poids de ses fonc-cier indirect aux PMe au titre du tions de directrice gnrale adjointe, programme-cadre pour la compti- tandis que Maive rute, en tant que tivit et l’innovation (CIP). reprsentante adjointe, poursuivra les actions conduites l’an dernier. Ce dispositif prvoit un nouvel instrument de capital-risque destin les organisations d’entreprises spcifiquement aux PM e inno- conserveront un rôle central pour vantes et à forte croissance, tandis transmettre le point de vue deseuropa.eu.int/comm/enterprise/ qu’un instrument de «titrisation» PMe aux institutions europennes,entrepreneurship/index_en.htm
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Doper la croissance en facilitant l’accès au financement L’accès au financement, y compris les capitaux-risques, est crucial pour la croissance des petites entreprises innovantes. La Commission et la présidence britannique ont récemment organisé à Londres un sommet sur le capital-risque visant à examiner les facteurs qui conditionnent la disponibilité de financements pour les projets d’entreprise. La Commission a également proposé un programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation pour les années 2007-2013, dont le but est d’améliorer l’accès des PME aux capitaux indispensables à leur développement l edevolpp-ex-risques dans le soudaitntenes enordedl em ts moau-tpicas dee ncatropmil rengilfsiCnaeapttnpeciuèireceor m as mrul alu senv icroiaest uioleantutrsodpdéues vnolenoearepp  dans leponiblesesn d sierupomem.t uo rnop  reliaed ,liti udqe vatin-nogr semme xuanoi dread craogpre  iens eptrseriqus ment de l’esprit d’entreprise en europe. les initiatives existantes et s’efforcera ne russissent pas à trouver de finance-Il a dmontr l’existence d’un large d’aider les financeurs des PMe, tels ment sur le march. consensus sur les conditions ncessaires que les banques et les fonds de capital-à un fonctionnement efficace des risque, à mieux tirer parti des actions les banques restent la principale source marchs de capitaux-risques. les parties de l’union visant à abolir les barrières de financement des PMe – c’est à elles impliques doivent pouvoir profiter plei- nationales. que s’adressent huit PMe sur dix, d’après nement du march unique des services une enquête rcente(voir encadré). la financiers; les changes sur les bonnes Cette communication prsentera les Dg entreprises et industrie organisera pratiques et les contacts entre les prin- bonnes pratiques à travers des parte- par consquent une table ronde runis-cipaux acteurs doivent être encourags; nariats public-priv, et examinera les sant des banquiers et des PMe en vue les capital-risqueurs doivent bnficier modalits d’une coopration largie d’examiner les formes de financement d’incitations; et l’environnement global entre les responsables politiques les plus importantes pour les PMe et des entreprises doit être amlior. chargs des PMe, les organismes de d’identifier des exemples de bonnes financement et les organisations de pratiques. la Commission publiera en 2006 soutien. elle tudiera galement les une communication sur la croissance programme de cette table rondepossibilits d’emploi de financements le couvrira la transparence entre les institu-tions financières et les PMe pour l’en-COMPTER SUR LES BANQUESsemble du processus de notation; de nouvelles mthodes transfrontalières, • une PMe sur deux n’est pas en mesure de mener son projet à bien telles que la titrisation des portefeuilles sans un crdit bancaire. des banques, pour financer l’endette- ent des PMe; et le recours à des fonds • un tiers des PMe interroges estiment qu’il est aujourd’hui plus m facile d’obtenir un prêt bancaire, mais 42 % trouvent que c’est plus de financement mezzanine (quasi-fonds difficile. propres) pour soutenir l’innovation et les • sept responsables de PMe sur dix considèrent que leur correspon- transmissions d’entreprises.   dant bancaire apporte un soutien adquat à leur entreprise.VIlMOs BudaVarI • C’est vers les banques que se tournent d’abord 45 % des PMe qui@cOntact: recherchent du conseil financier, alors que 20 % s’adressent à des I.TNTN-RE-EESSMG-INNCNAFIUE.CEC@VONNI-RTN comptables et 9 %, à des consultants extrieurs. europa.eu.int/comm/enterprise/  source: étude Flash eurobaromètre sur l'accès des PM e au financement, octobre 2005entrepreneurship/financing/ _ index en.htm
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