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ISSN 1680-0508
Informations et analyses sur la politique d’entreprise
Bulletin d’information publié par la direction générale des entreprises et de l’industrie de la Commission européenne19 Mieux légiférerAvril-juin 2005
PAGE 4
PME-PMI
Un grand dessein pour les
petites entreprises
INDUSTRIE
Un espace européen
pour l’espace
MARCHÉ UNIQUE
La santé en toute sécurité
Commission
européenne
CROISSANCEAvril-juin 2005
Informations et analyses sur la politique d’entreprise
Bulletin d’information publié par la direction générale des entreprises et de l’industrie de la Commission européenne
Avril-juin 2005 Mieux légiférerÉDITORIAL INDUSTRIE
PAGE 4
Un espace européen pour Laissons les entrepreneurs
PME-PMI
Un grand dessein pour les
petites entreprises entreprendre 3 l’espace 14
INDUSTRIE COMPÉTITIVITÉ Un espace européen MARCHÉ UNIQUE
pour l’espace
MARCHÉ UNIQUE Réglementation: l’épreuve Simplifier les activités La santé en toute sécurité
de la compétitivité 4 transfrontalières 18
La santé en toute sécurité 20
PME-PMI
Un grand dessein pour MARCHÉ MONDIAL
Commission les petites entreprises 8
européenne UE-Canada: abolir les
Qui veut être entrepreneur? 10 entraves réglementaires 23
La Charte concrétise Toutes les propositions
les bonnes intentions 11 législatives importantes de
l’UE devront désormais subir Le nouveau visage des PME 12
le «test compétitivité» dans
Trouver le bon partenaire le cadre de l’ambitieux plan
dans une Europe élargie 13 d’action «Mieux légiférer»
de la Commission.
Unité «Information et communication» Informations éditoriales
de la DG Entreprises et industrie de la
Commission européenne
Entreprise Europe est un bulletin d’information trimestriel gratuit, Bruxelles B-1049
publié en onze langues par la DG Entreprises et industrie de la Tél. [phone]
Commission européenne.Fax [phone]
E-mail: [e-mail]
Entreprise Europe a pour objectif de montrer comment les initiatives de
l’UE soutiennent la compétitivité, l’innovation, l’esprit d’entreprise et le
développement durable.
Veuillez noter que le prochain numéro
d’Entreprise Europe ne sera pas disponible europa.eu.int/comm/enterprise/library/enterprise-europeavant le mois de septembre.
Notre site Web permet de télécharger la version électronique d’Entreprise
Europe (dernier numéro et archives). Vous y trouverez également des
actualités et un service d’abonnement en ligne, avec la possibilité de
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D’autres informations sont accessibles sur europa.eu.int/comm/enterprise
Directeur de publication: Hugh Barton-Smith
Les photographies de ce numéro ont été fournies par ESA/CNES/
Arianespace-Service Optique CSG, J. Huart, iCC UNITRONIC GmbH
& Co. KG, l’université de Heidelberg, Photos.com et la Commission
européenne.
N° catalogue: NB-BH-05-019-FR-C
Illustrations: Edouard Aronson© Communautés européennes, 2005
Reproduction autorisée, moyennant
mention de la source.
Entreprise EUROPE n° 19 Avril–juin 2005|
CROISSANCEé d i t o r i a l
Laissons les entrepreneurs
entreprendre
e «partenariat pour la crois- mis en balance, et je suis déterminé à
sance et l’emploi» est en placer la barre très haut dans le «test Lbonne voie. Et la Commission compétitivité» que toutes les proposi-
a notamment lancé deux initiatives tions importantes devront passer (voir
majeures: «Mieux légiférer» et le page 4).
programme cadre pour la compéti-
tivité et l’innovation (CIP). Ces initiatives sont mues par un
désir très simple: voir l’Europe bâtir
Le CIP concrétise l’approche de la l’économie forte dont nous avons
Commission en matière de compé- besoin pour préserver notre mode
titivité: loin d’axer sa politique sur le de vie. Et elles reposent sur un
plus petit dénominateur commun, postulat très simple: l’Europe a
avec une main-d’œuvre et des besoin que ses entrepreneurs puis-
produits bon marché, l’Europe veut sent entreprendre.
une compétitivité fondée sur l’ex-
cellence. Or l’excellence passe par
l’innovation, et le CIP s’attache en
particulier à promouvoir les actions
Günter VerheuGen
européennes et nationales favori- Vice-président de la Commission européenne,
commissaire chargé des entreprises et de l’industriesant le développement de petites et
moyennes entreprises innovantes.
si nombreuses pour de mauvaises
Cette proposition s’inscrit dans la raisons: si un tiers d’entre elles ne
continuité des programmes exis- recrutent pas du fait des coûts sala-
tants (voir page 8), qu’il s’agit de riaux indirects, plus de 10 % sont
renforcer et de rendre plus perti- tout simplement rebutées par les
nents pour la réalité des petites lourdeurs administratives. Les résul-
entreprises. C’est ainsi que la direc- tats de l’enquête indiquent que les
tion générale des entreprises et de bonnes réformes permettraient de
l’industrie et moi-même polarisons dégager un vaste gisement d’em-
nos efforts sur des activités où nous ploi et de croissance.
pouvons apporter une réelle valeur
au niveau européen. L’un des objectifs du plan d’action
«Mieux légiférer» est d’affranchir les
La même volonté se manifeste à entrepreneurs européens d’un excès
travers notre nouvel Envoyé spécial de bureaucratie, et j’entends faire de
pour les PME, dont la mission est cette cause ma signature politique
non seulement de faire entendre la personnelle. La réglementation repré-
voix des PME de toute l’Europe au sente un coût pour les entreprises,
sein de la Commission, mais aussi et ce coût peut être particulièrement
d’inciter les administrations natio- élevé pour les petites entreprises. Il
nales à tirer parti de la perspective convient d’évaluer systématiquement
européenne. Un rapport récent sur l’impact social, économique et écolo-
les entreprises unipersonnelles révèle gique des projets législatifs nationaux
que ces sociétés sont majoritaires en et européens. Les coûts et les avan-
Europe, et démontre qu’elles sont tages devront être soigneusement
Entreprise EUROPE n° 19 Avril–juin 2005|
© Commission européenneC o m p é t i t i v i t é
Entreprise EUROPE n° 19 Avril–juin 2005|
CROISSANCE
© Edouard AronsonC o m p é t i t i v i t é
Réglementation: l’épreuve
de la compétitivité
À travers son nouveau plan d’action «Mieux légiférer», la Commission est
déterminée à promouvoir la compétitivité par l’amélioration des législations
européenne et nationales. Les mesures proposées fourniront un cadre
permettant de trouver un équilibre optimal entre le coût de la réglementation
pour les entreprises et pour l’économie en général, et le rôle important du
législateur par rapport aux objectifs sociaux et environnementaux de l’UE.
usqu’à présent, l’amélioration de de déterminer les possibilités de Plus précisément, ils ont appelé à
la législation portait sur la qualité simplification, de modification ou la conclusion d’un accord, avant la Jdu processus législatif et la lisibilité même d’abrogation. fin de 2005, sur une méthodologie
des textes. Tout en conservant commune de mesure des entraves
cet objectif, la dernière initiative Deuxièmement, une coopération administratives. La Commission a
de la Commission est beaucoup plus étroite avec les États membres été invitée à développer son système
plus ambitieuse et marque une permettra d’assurer l’application d’analyse d’impact; à accélérer les
rupture avec les visées strictement systématique des principes de progrès dans le cadre de la simplifi-
administratives du passé. Elle établit meilleure réglementation dans toute cation de la législation existante; et
un lien direct entre la qualité de la l’UE par l’ensemble des organismes à prendre des initiatives afin d’en-
législation produite à Bruxelles et ses de réglementation. courager la participation de tous les
effets potentiels sur l’environnement acteurs directement concernés par
des entreprises. Enfin, la consultation avec toutes les ce processus.
parties concernées sera renforcée
La Commission Barroso veut que pour toutes les mesures env