Situation du budget de l'Etat au 31 janvier 2014

Ministère De L'Economie Et Des Finances

Description

Document du Ministère de l'Economie et des Finances faisant état de la situation mensuelle budgétaire au 31 janvier 2014.

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• Économie
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• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 07 mars 2014
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• Langue: Français

Extrait

Adresses Internet : http://www.economie.gouv.fr/situation-mensuelle-budgetaire-au-31-janvier-2014

Au 31 janvier 2014

Ou :egduriatal/etis-oc/denumtita-bond--uubgdted--eeluation-mensuellemlhtt.tatth//p:cn-eroamepfrww.wget..budiquepublcruosser/rf.vuogesirtaenumoc-des

SoldeLe solde général d’exécution au 31 janvier 2014 s’établit à -12,7 Md€, contre -12,8 Md€ à fin janvier 2013.

DépensesLes dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 32,6 Md€ au 31 janvier 2014, dont 1,3 Md€ de dépenses d’investissement d’avenir (cf. ci-dessous) contre 32,1 Md€ au 31 janvier 2013.

Cemontantestconformeàlaprévisiondedépensesdelaloin°2013-1278definancespour2014.Il comprend notamment 1,3Md€ de décaissement au titre du nouveau programme d’investissement d’avenir, dépense qui n’est pas incluse au sein de la norme de dépense en raison de son caractère exceptionnel. Par ailleurs, compte tenu du mode de financement retenu pour les projets lauréats, caractérisé par une proportion importante de dotations en capital, l’impact de ces dépenses, qui représentent 11Md€ sur le budget général en LFI 2014, sur le déficit maastrichtien 2014 sera très réduit.

Déduction faite de cette dépense d’investissement d’avenir,le montant des dépenses s’établirait à 31,3 milliards d’euros, en diminution de 0,8 milliard d’euros par rapport au 31 janvier 2013.

RecettesAu 31 janvier 2014, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 23,2 Md€ contre 21,9 Md€ à fin janvier 2013.

Les recettes fiscales nettes sont en progression de 1,2 milliard d’euros par rapport au 31 janvier 2013. Cetteévolution positive est cependant encore peu significative en ce tout début de gestion. A fin janvier 2014, les recettes non fiscales ne présentent pas d’écart significatif par rapport à l’année dernière.

Comptes spéciauxLe solde des comptes spéciaux s’établit à -3,3 Md€ à fin janvier 2014 contre-2,6 Md€ à fin janvier 2013. Le solde des comptes spéciaux n’est pas significatif à ce stade de l’année. NB: Les données de l’exécution à fin 2013 présentent la situation provisoire arrêtée le 15 janvier 2014. Les résultats définitifs seront connus courant mars 2014 et détaillés dans le projet de loi de règlement. Solde (hors FMI) Niveau à la fin janvier en millions d’euros2012 2013 janvier 13 2012 2013 2014 Solde du budget général-88 156-75 435-9 478-10 226-9 397 Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes ) 374636 1,5%846 32139 32171 376683 32 Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements) 286 01423 368301 24823 23921 9136,1% Solde des comptes spéciaux1 006566 -3051 -2591 -3335 dont avances aux collectivités territoriales1089 -365-4 991-4 706-5 127 Solde général d’exécution-87 150-74 869-12 529-12 817-12 732

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Solde d’exécution (en milliards d’euros) valeurs mensuellescumul depuis le début de l’année 20 0 15 -10 2013 2014 10 -20 5 -30 0 -40 -5 -50 -10 -60 -15 -70 -20 -80 -25 2013 2014 -90 -30 -100 -35 -40 -110 Janv. Fév. Mars Avr.Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc.Janv. Fév. Mars Avr.Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc.

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Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements)

en millions d’euros

(1) Impôt sur le revenu – net (2) (1) (3) Impôt sur les sociétés – net Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (1) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – nette Autres recettes fiscales – nettes (1) Recettes non fiscales

Fonds de concours

Exécution LFI2014 Niveauà la fin janvierVariations à la fin janvier

2013

66 982 47 157 13 759 136 256 19 860 13 712

3 522

2014

74 360 38 852 13 306 139 469 18 367 13 817

3 906

2013

3 838 376 791 14 410 2 184 236

78

2014 courant constant

4 527 305 845 14 828 2 263 233

238

18,0% -18,9% 6,8% 2,9% 3,6% -1,3%

ns

18,0% -18,9% 6,8% 2,9% 3,6% -1,3%

ns

Recettes fiscales nettes (en milliards d’euros) valeurs mensuellesécart 2014-2013 (cumul depuis le début de l’année) 18 35 16 14 2013 2014 30 12 10 25 8 6 20 4 15 2 0 10 -2 -4 Ecart 2014-2013 à périmètre constant 5 -6 0 -8 Janv. Fév. Mars Avr.Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc.Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc. Recettes non fiscales (en milliards d’euros) valeurs mensuellesécart 2014-2013 (cumul depuis le début de l’année) 5 3 Ecart 2014-2013 à périmètre courant 2 4 1 2013 2014 3 0 2 -1 1 -2 0 -3 Janv. Fév. Mars Avr.Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc. Janv. Fév. MarsNov. Déc.Avr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.

Avertissement :nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention « ns »).les pourcentages d’évolution ne sont pas significatifs lorsque le

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Dépenses (hors remboursements & dégrèvements) Exécution Niveauà la fin janvier en millions d’euros 2013 2013 2014 Dotation des pouvoirs publics989 991 990 Dépenses de personnel10 71010 918 (1) Dépenses de fonctionnement56 0095 2095 286 Charges de la dette de l’État1 841845 Dépenses d’investissement9 9761 6402 843 Dépenses d’intervention5 3446 069 Dépenses d’opérations financières77 65 (1) Dépenses du budget général298 65325 81227 016 Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales55 5743 5113 551 Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne2 8162 068 Prélèvements sur recettes78 0306 3275 620

Variations à la fin janvier

-0,1% 1,9% 1,5% -54,1% 73,4% 13,6% -15,6% 4,7% 1,2% -26,6% -11,2%

-0,1% 2,1% 0,1% -54,1% 73,4% 13,5%

4,4% 1,2%

-11,2%

(1) Y compris versement à la Banque européenne d’investissement (BEI) et dotation au mécanisme européen de stabilité (MES) Dépenses du budget général (en milliards d’euros) valeurs mensuellesécart 2014-2013 (cumul depuis le début de l’année) 50 12 2013 2014 10 45 8 40 6 4 35 2 30 0 -2 25 -4 20 -6 -8 Ecart 2014-2013 à périmètre courant 15 -10 10 -12 Janv. Fév. Mars Avr.Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc.Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc. (hors FMI) 2012 20132014 en millions d’euros (5) LFI LFR3EXE LFI LFREXE LFI Dépenses 368482 374237 374171 378768 376814 376683 383635 Prélèvements sur recettes74 45774 64174 63576 12878 12178 03074 417 (1) (2) Dépenses du budget général294 024299 596299 535302 640298 693298 653309 218 dont dépenses financées hors fonds de concours 295 374299 320305 312295 131290 714296 285296 069 Recettes 294114 287433 286014 316145 304703 301248 302077 (3) Recettes fiscales nettes274 947270 072268 438298 616287 500284 014284 354 Recettes non fiscales15 85714 05014 11014 20913 88313 71213 817 Fonds de concours3 3103 3103 4673 3203 3203 5223 906 (4) Solde des comptes spéciaux -4 361611 1006 307-34 566-1 025 Dont avances aux collectivités territoriales650 1050 1089 737531 -365 400 (4) Solde général d’exécution (hors budgets annexes)  -78729 -86317 -72147 -74194 -87150 -62869 -82583 Pour mémoire : remboursements et dégrèvements85 43891 61290 55996 16387 94686 214102 056 (1) hors remboursements et dégrèvements(2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre (3) nettes des remboursements et dégrèvements(4) hors FMI(5) Les données de l’exécution à fin 2013 présentent la situation arrêtée au 15 janvier 2014. Les résultats définitifs de l’exécution à fin 2013 seront connus courant mars 2014. Annexe :Le document joint en annexe explicite les changements de périmètre et de titre de dépense intervenus entre 2013 et 2014 et retenus pour construire la situation mensuelle budgétaire (SMB).

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Changements de périmètre et de titre de dépense intervenus entre 2013 et 2014 Afin de comparer l’exécution de l’année courante avec celle de l’année précédente, la situation mensuelle budgétaire (SMB) retraite l’exécution 2013 des mesures de périmètre et des changements d’imputation de la dépense intervenus entre les deux années. Les deux années sont donc comparées àpérimètre et format constants. Sur le budget général Le tableau ci-dessous synthétise le montant total des changements de périmètre et d’imputation intervenus entre 2013 et 2014. Ces changements impactent le suivi de la norme de dépense :

(en M€) Total titre périmètre 0 108108 Dépenses totales de l’État Titre 2-173 -2-175 dont T2 HCAS-119 -2-121 dont T2 CAS-54 0-54 Titre 3192 41233 Titre 6-13 6956 PSR -10 -1 -5 0-5 rebudgétisées Le montant total des mesures de périmètre relatives aux dépenses du budget général correspond, d’une part, aux mesures de transfert et de périmètre incluses dans le projet de loi de finances (PLF) déposé au Parlement (106,4 M€) et, d’autre part, à l’impact desamendements lors du débat parlementaire (1,7 M€). S’agissant des mesures de périmètre, elles concernent pour l’essentiel : la rebudgétisation de la contribution pour l’aide juridictionnelle pour 60 M€ ; l’assujettissement à la TVA des prestations facturées par les collaborateurs occasionnels du service public du ministère de la justice pour 24,5 M€ ; la taxe sur les salaires due par le CEREMA pour 12,2 M€ ; la rebudgétisation de la Haute Autorité de Santé pour 10 M€ ; Les principaux changements de titre de la dépense entre 2013 et 2014 concernent essentiellement des dépenses imputées en 2013 sur le titre 2 des dépenses de personnel et qui seront imputées en 2014 sur le titre 3 (dans le cas, par exemple, d’un transfert de crédits à un opérateur de l’État) ou bien sur le titre 6 (dans le cas des mesures de décentralisation faisant l’objet d’une compensation sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales »). Sur les recettes : Le tableau ci-dessous synthétise le montant total des changements de périmètre concernant les recettes : Mesures de périmètre en recettes 50,4 TICPE 2,6 TVA 42,6 Autres recettes fiscales5,0 Recettes non fiscales 0,2 Les principales mesures de périmètres en recettes sont les suivantes : Assujettissement à la TVA des collaborateurs occasionnels de la justice (+24,4 M€ de recettes de TVA) ;  Rebudgétisation des prélèvements affectés auparavant au centre des musées nationaux (+5 M€ sur les autres recettes fiscales) et  des taxes affectées à la Haute Autorité de Santé (+10 M€ de recettes de TVA) ;

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