Établissements de crédit

Directorate-General For The Internal Market And Services European Commission

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• BANK (art collective)
• Financial institution

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• Nombre de lectures: 86
• EAN13: 928270226
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 10 Mo

Extrait

ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Recueil des actes communautaires
adoptés ou proposés
Situation: novembre 1994
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COMMISSION
EUROPÉENNE Le présent document a été établi pour l'usage Interne des services de la Commission.
Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant
une prise de position officielle de la Commission.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
ISBN 92-827-0226-X
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Luxembourg ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Recueil des actes communautaires
adoptés ou proposés
Situation: novembre 1994
COMMISSION
EUROPÉENNE COMMISSION EUROPEENNE
Direction Générale
Marché Intérieur et Services Financiers
Direction "Institutions Financières"
ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Recueil des actes communautaires adoptés ou proposés
(Situation : novembre 1994) ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Recueil des actes communautaires adoptés ou proposés
(Situation : novembre 1994)
SOMMAIRE
PAGE
I DIRECTIVES DE BASE
a) 73/183/CEE 11
Directive du Conseil du 28 juin 1973 concernant la suppression des restrictions à la
liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non
salariées des banques et autres établissements financiers (et rectificatifs)
JOL 194, 16.07.1973, p. 1-10
b) 77/780/CEE 25
Première directive du Conseil du 12 décembre 1977 visant à la coordination des
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à
l'activité des établissements de crédit et son exercice
JOL 322, 17.12.1977, p. 30-37
Modifications:
- JO L 291 19.11.79 p. 90: adhésion de la Grèce
- JO L 302 15.11.85 p. 157, 380-381, 489-490: adhésion de l'Espagne et du
Portugal
85/345/CEE 41
Directive du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant la directive 77/780/CEE visant à la
coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives
concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
JOL 183 16.07.1985 p. 19-20
86/137/CEE3
Directive du Conseil du 17 avril 1986 autorisant certains Etats membres à différer
davantage l'application de la directive 77/780/CEE en ce qui concerne les
établissements de crédit
JOL 106 23.04.1986p. 35
86/524/CEE 45
Directive du Conseil du 27 octobre 1986 modifiant la directive 77/780/CEE en ce
qui concerne la liste des exclusions permanentes de certains établissements de crédit
JOL 309 04.11.1986 p. 15-16
- Liste des établissements de crédit conformément à l'article 3 paragraphe 7 et à 47
l'article 10 paragraphe 2 (Dernière édition: JO C 156, 07.06.1994, p. 1-14) c) 89/646/CEE 61
Deuxième directive du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à
l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive
77/780/CEE
JOL 386, 30.12.1989, p. 1-13
Corrigendum:
JOL 258, 22.09.1990, p. 35
JOL 296, 27.10.1990, p. 66
d) Position commune du Conseil sur la directive du Parlement européen et du Conseil 81
modifiant les directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des
établissements de crédit, les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine
de l'assurance non-vie, less 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de
l'assurance-vie, la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises
d'investissement et la directive 85/611 /CEE dans le domaine des organismes de
placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) afin de renforcer la surveillance
prudentielle
JOC213, 03.08.1994, p. 29-40
e) 93/22/CEE 95
Directive du Conseil concernant les services d'investissement dans le domaine des
valeurs mobilières
JOL 141, 11.06.1993, p. 27-46
f) 94/19/CEE 117
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des
dépôts
JOL 135, 31.05.1994, p. 5-14
g) Proposition (modifiée) de directive du Conseil concernant l'assainissement et la 129
liquidation des établissements de crédit et les systèmes de garantie des dépôts
(COM(85)788 - COM(88)4 - SYN 46)
JO C 36, 08.02.1988, p. 1-22
h) 91/308/CEE 153
Directive du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux
fins du blanchiment de capitaux
JOL 166, 28.06.1991, p. 77-83
II DIRECTIVES EN MATIERE DE CONTROLE
PRUDENTIEL
a) 92/30/CEE 165
Directive du Conseil du 6 avril 1992 sur la surveillance des établissements de crédit
sur une base consolidée
JOL 110, 28.04.1992, p. 52-58
Corrigendum:
JOL 280, 24.09.1992, p. 54 b) 89/299/CEE 177
Directive du Conseil du 17 avril 1989 concernant les fonds propres des
établissements de crédit
JOL 124, 05.05.1989,p. 16-20
Modifications:
91/633/CEE 185
Directive du Conseil portant application de la directive 89/299/CEE concernant les
fonds propres des établissements de crédit
JOL 339, 11.12.1991, p. 33-34
92/16/CEE7
Directive du Conseil modifiant la directive 89/299/CEE concernant les fonds propres
des établissements de crédit
JOL 75, 21.03.1992, p. 48-50
c) 89/647/CEE 191
Directive du Conseil du 18 décembre 1989 relative à un ratio de solvabilité des
établissements de crédit
JOL 386, 30.12.1989, p. 14-22
91/31/CEE 203
Directive de la Commission du 19 décembre 1990 portant adaptation de la définition
technique des "banques multilatérales de développement" figurant dans la directive
89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit
JOL 71, 23.01.1991, p. 20
94/7/EC5
Directive de la Commission du 15 mars 1994 portant adaptation technique de la
directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements
de crédit en ce qui concerne la définition des "banques multilatérales de
développement"
JOL 89, 25.05.1994, p. 8-11
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 207
89/647/CEE du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance par les autorités de
surveillance des contrats de novation et des conventions de netting ("Contractual
netting")
JO C 231,20.08.1994, p. 21-24
(autres langues: JO C 142, 25.05.1994, p. 8-11)
d) 93/6/CEE 211
Directive du Conseil du 15 mars 1993 sur l'adéquation des fonds propres des
entreprises d'investissement et des établissements de crédit
JOL 141, 11.06.1991, p. 1-26
e) 92/121/CEE 239
Directive du Conseil du 21 décembre 1992 sur la surveillance et le contrôle des
grands risques des établissements de crédit
JOL 29, 05.02.1993, p. 1-8 III DIRECTIVES COMPTABLES ET SUR LA
PUBLICITE
a) 86/635/CEE 253
Directive du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les
comptes consolidés des banques et autres établissements financiers
JOL 372, 31.12.1986, p. 1-17
b) 78/660/CEE 271
Quatrième Directive du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe
3 point g) du Traité, concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés
JOL 222, 14.08.1978, p. 11-31
90/604/CEE 295
Directive du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la
directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations
en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que la publication des comptes en
écus
Mod. Art. 11, 27, 43, 44, 46, 47, 50, 53(1)
JOL 317 16.11.1990, p. 57-59
90/605/CEE 299
Directive du Conseil modifiant ies directives 78/660/CEE et 83/349/CEE concernant
respectivement les comptes annuels et les comptes consolidés, en ce qui concerne
leur champ d'application
Mod. Art. 1(1), 43(1), 47, 57
JOL 317, 16.11.1990, p. 60-62
94/8/CEE 303
Directive du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE en ce qui concerne la
révision des montants exprimés en écus
Mod. Art. 11,27
JOL 82 25.03.1994, p. 33-34
c) 83/349/CEE5
Septième directive du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3
point g) du Traité, concernant les comptes consolidés
JOL 193, 18.07.1983, p. 1-17
90/604/CEE 29
Directive du Conseil modifiant la dir