Étalonnage de la politique des entreprises

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Publications — DG Entreprises Compétitivité et benchmarking Étalonnage de la politique des entreprises Résultats du tableau de bord 2002 2002 Commission européenne COMMISSION EUROPEENNE Étalonnage de la politique des entreprises Résultats du tableau de bord 2002 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION SEC(2002) 1213 (Novembre 2002) Direction générale des entreprises De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur l'intemet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003 ISBN 92-894-3724-3 © Communautés européennes, 2003 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières Résumé 7 Introduction 15 Chapitre premier: Accès au financement7 1.1 Marchés boursiers et admissions à la cote 18 1.2 Capital institutionnel 23 1.3 Capital-risque1.4 Fonds propres et réserves dans l'industrie manufacturière 29 1.5 Réseaux de "business angels" 32 1.6 Options sur actions et financement des start-up4 Chapitre II: Cadre réglementaire et administratif7 II-1 Charges administratives supportées par les PME - recrutement de salariés 311.2 Le recours à l'évaluation d'impact en matière législative 40 11.3 Administration en ligne 4Chapitre III: Ouverture et bon fonctionnement des marchés3 111.

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Publications — DG Entreprises
Compétitivité et benchmarking
Étalonnage de la politique
des entreprises
Résultats du tableau de bord 2002
2002
Commission
européenne COMMISSION EUROPEENNE
Étalonnage de la politique des entreprises
Résultats du tableau de bord 2002
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
SEC(2002) 1213
(Novembre 2002)
Direction générale des entreprises De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur l'intemet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003
ISBN 92-894-3724-3
© Communautés européennes, 2003
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
Résumé 7
Introduction 15
Chapitre premier: Accès au financement7
1.1 Marchés boursiers et admissions à la cote 18
1.2 Capital institutionnel 23
1.3 Capital-risque
1.4 Fonds propres et réserves dans l'industrie manufacturière 29
1.5 Réseaux de "business angels" 32
1.6 Options sur actions et financement des start-up4
Chapitre II: Cadre réglementaire et administratif7
II-1 Charges administratives supportées par les PME - recrutement de salariés 3
11.2 Le recours à l'évaluation d'impact en matière législative 40
11.3 Administration en ligne 4
Chapitre III: Ouverture et bon fonctionnement des marchés3
111.1 Intégration des échanges
111.2 Aides d'État4
Chapitre IV: Esprit d'entreprise7
IV.l Création de nouvelles entreprises et volatilité 4
IV.2 Femmes chefs d'entreprise 53
IV.3 Propension à entreprendre5
IV.4 Coût de l'immatriculation d'une entreprise en temps et en argent 56
IV.5 Indicateur: pépinières d'entreprises9
IV.6 Transmissions d'entreprises 60
Chapitre V: Ressources humaines
V.l Degré d'instruction atteint4
V.2 Diplômés de l'enseignement supérieur par filière7
V.3 Participation aux actions d'apprentissage et de formation tout au long de la vie 69
V.4 Taux de compétence 71
V.5 Pénuries de qualifications dans le domaine des TIC 7Chapitre VI: Diffusion de l'innovation et de la connaissance 73
VI. 1 Dépenses de R-D du secteur public et des entreprises4
VI.2 Brevets 77
VI.3 Exportations de produits de haute technologie9
VI.4 Indice de la capacité d'innovation 80
VI.5 Objectifs quantitatifs dans les politiques de R-D et d'innovation 81
Chapitre VII: TIC 85
VILI Diffusion des TIC
VII.2 Pénétration d'Internet7
VII.3 Utilisation commerciale d'Internet par les PME 90
VII.4 Pénétration de la connexion à large bande2
VII.5 Coût des communications 93
Chapitre VIII: Développement durable5
VIII.1 Utilisation d'énergie par l'industrie
VIII.2 Émissions de gaz à effet de serre8
VIII.3s de gaz acidifiants 100
VIII.4 Émissions de gaz précurseurs de l'ozone2
VIII.5 Adoption de systèmes de gestion de l'environnement4
ANNEXE 1 : Liste des indicateurs utilisés dans les Tableaux de bord "Entreprises" et
"Innovation" et dans la communication sur les indicateurs structurels 105
ANNEXE 2: Objectifs quantitatifs proposés par les États membres 106 Liste des graphiques
Graphique 1: DIRDE en pourcentage du PIB par rapport à la capitalisation boursière
en pourcentage du PIB (moyenne 1998-1999-2000) 22
Graphique 2: Composition des investissements de capital-risque, 20018 e 3: Fonds propres et capital-risque fournis par les investisseurs
institutionnels, 2001 29
Graphique 4: Perception de l'accès au financement comme contrainte majeure sur
l'activité des entreprises 32
Graphique 5: Fiscalité des options sur actions, taux d'imposition effectifs 35 e 6: Part des objectifs horizontaux dans le total des aides d'État 46
Graphique 7: Propension à entreprendre, 2000 et 2001 55 e 8: Mise en œuvre des éléments principaux de la recommandation de la
Commission sur la transmission des petites et moyennes entreprises (les cases
sombres indiquent les mesures prises) 61
Graphique 9: Variation de la performance des étudiants sur les échelles de compétence
combinées en matière de lecture, de mathématiques et de sciences dans les États
membres de l'UE, dans certains pays candidats, aux États-Unis et au Japon,
(2000) 7
Graphique 10: Indice de la capacité d'innovation 81 e 11: Parts des technologies "large bande" dans l'accès des ménages 93 Résumé
Introduction
Celle-ci est la troisième édition du Tableau de bord de la politique d'entreprise
préparée par les services de la Commission. Son but est de suivre et de témoigner sur
les développements récents, évaluant les avancements de l'Union européenne et de
ses États membres pour assurer un meilleur environnement aux entreprises, en
support de l'objectif plus général de la stratégie de Lisbonne de devenir l'économie
basée sur la connaissance la plus compétitive du monde.
Accès au financement
La faiblesse du rôle traditionnellement dévolu au capital-risque dans l'UE est
fréquemment associée à la faible capacité d'innovation et est perçue comme un
obstacle à la croissance de la productivité européenne. C'est dans le domaine du
capital-risque que les différences entre l'Europe et les États-Unis apparaissent le plus
clairement. Aux États-Unis, le secteur du capital-risque a commencé à se développer
au cours des années 1950, alors qu'en Europe (à l'exception du Royaume-Uni), cette
évolution ne s'est amorcée que durant les années 1990, de sorte que l'UE a pris un
retard considérable dans ce domaine. Aussi, bien que le volume du capital-risque
européen s'accroisse depuis quelques années, son niveau demeure, dans la plupart
des États membres, nettement inférieur à celui que l'on observe aux États-Unis. Cela
dit, l'évolution négative récemment enregistrée en matière économique et financière
a fortement affaibli le marché du capital-risque et a suscité des questions quant aux
perspectives du développement d'un grand et mature marché européen de capital-
risque.
Face à cette situation, les États membres se sont efforcés de soutenir le financement
des entreprises en phase de lancement à l'aide de capital-risque par la mise en œuvre
d'instruments tels que des fonds d'amorçage régionaux, des allégements fiscaux ou
l'aide aux pépinières d'entreprises. D'une manière générale, le capital-risque semble
réservé principalement aux entreprises ayant atteint une phase plus avancée de leur
développement, bien qu'il joue également un rôle important dans les opérations de
remplacement et de rachat.
On observe une forte relation positive entre la taille du marché du capital-risque,
d'une part, et la place qu'occupe le capital-risque dans le portefeuille des
investisseurs institutionnels, d'autre part. Une évolution dans le comportement de ces s pourrait renforcer de manière décisive le marché du capital-risque.
Il existe un lien étroit entre les réseaux d'investisseurs informels et le financement à
l'aide de capital-risque. L'importance de ces réseaux est plus grande aux États-Unis
qu'en Europe, mais leur nombre dans l'UE est passé de 63 en 1999 à 158 en 2002.
La disponibilité de capital social a également une très grande importance pour le
développement d'entreprises innovatrices. Le schéma qui se dégage dans ce domaine
est que les États membres d'un potentiel d'innovation élevé sont ceux atteignant un
niveau élevé de capitalisation des marchés boursiers. Le capital institutionnel constitue un élément important des marchés des actions.
Dans l'ensemble, les investisseurs institutionnels européens investissent une part plus
faible de leurs portefeuilles en actions que leurs homologues américains, chez qui
cette part atteint quelque 50 %. En outre, la part des actions dans les portefeuilles des
investisseurs institutionnels tend à diminuer depuis 2001, peut-être à la suite du
ralentissement économique.
En revanche, l'accroissement du nombre de sociétés nouvellement admises à la cote
en Europe ces dernières années représente une évolution encourageante. Celle-ci a
sans doute été favorisée par les perspectives économiques favorables, mais résulte
également de la libéralisation et de l'intégration croissantes des marchés financiers.
La poursuite des progrès accomplis dans ce domaine important aura des effets
bénéfiques directs pour l'industrie de l'UE et l'innovation.
Aux États-Unis, l'octroi d'options sur actions aux salariés de petites entreprises axées
sur la croissance a été une caractéristique de la décennie 1990. En intéressant leurs
salariés à leurs bénéfices futurs, les entreprises conservent plus facilement leur
personnel qualifié. Les options sur actions sont également souvent exigées par les
investisseurs en capital-risque. En dépit des scandales qui ont récemment éclaboussé
certaines sociétés américaines ayant également eu recours aux options sur actions,
ces dernières demeurent une façon valable et innovatrice de faire participer le
personnel aux bénéfices futurs des entreprises pour autant qu'elles soient conçues de
manière appropriée.
Toutefois, les conditions qui encadrent l'attribution d'options sur actions sont mal
définies dans la majorité des États membres. Il en résulte une incertitude juridique
dont l'effet est dissuasif. Les taux d'imposition effectifs atteignent en moyenne plus
de 30 % dans l'UE, contre 20 % aux États-Unis. Il n'est dès lors guère surprenant de
constater que les entreprises de l'UE recourent relativement peu à cet instrument.
Cadre réglementaire et administratif
Ces dernières années, tous les États membres ont progressé dans la simplification du
cadre administratif et réglementaire, le rendant ainsi plus favorable à la prise de
risques et au développement des entreprises. D'ailleurs, assez peu de PME
considèrent désormais la réglementation administrative comme une contrainte
majeure. Toutefois, les entreprises qui y voyaient une contrainte étaient également
caractérisées par une croissance nettement plus faible de l'emploi, de sorte que ce
problème ne doit pas être négligé. C'est ainsi que les charges administratives liées au
recrutement de personnel varient sensiblement d'un État membre à l'autre, de sorte
que bien des progrès peuvent sans doute être encore réalisés.
Un domaine de la simplification administrative où la situation s'est nettement
améliorée depuis quelque temps est celui de l'immatriculation des entreprises. Dans
la plupart des États membres, les procédures à suivre pour constituer une société sont
désormais beaucoup moins longues et moins coûteuses. Mais, en dépit des bons
résultats donnés par l'étalonnage, on note toujours une dispersion importante des
performances, ce qui donne à penser qu'un recours aux meilleures pratiques
permettra d'améliorer encore les choses.
Depuis quelques années, les États membres recourent de plus en plus à des mesures
d'évaluation d'impact pour offrir un cadre réglementaire de grande qualité, ce qui