Etude ralise par

Lamyae Erraji

Description

Etude réalisée par le Secrétariat Général de l'UMA, Décembre 1999 LES MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE DES ETAPES DE LA STRATEGIE MAGHREBINE COMMUNE DE DEVELOPPEMENT Sommaire ***** PARTIE 1 : L'ETAT ACTUEL DE L'UNION DU MAGHREB ARABE CHAPITRE 1ER - L'ETAT ACTUEL DE L'UNION DU MAGHREB ARABE I - LE "TRAITE DE CREATION DE L'UNION DU MAGHREB ARABE" 1. Les fondements et objectifs du traité de Marrakech 2. L'institutionnalisation progressive des relations inter-maghrébines II - LES GRANDES LIGNES DE LA STRATEGIE MAGHREBINE POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUN III - LA CONVENTION RELATIVE A L'ECHANGE DE PRODUITS AGRICOLES ENTRE LES PAYS DE L'UMA IV - LA CONVENTION COMMERCIALE ET TARIFAIRE ENTRE LES PAYS DE L'UMA V - LES CONVENTIONS BILATERALES REGISSANT LES ECHANGES INTER MAGHREBINS 1. Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des conventions commerciales et tarifaires intra-maghrébinese 2. L'harmonisation progressive des dispositions des conventions commerciales et tarifaires bilatérales VI - LA LIGUE DES ETATS ARABES. 1. La charte de la Ligue des Etats Arabes 2. La mise en place de la Grande Zone Arabe de Libre Echange 3. La future mise en place conjointe de la GZALE et de l'UMA CHAPITRE II - L'UMA ET LE SYSTEME MULTILATERAL DES ECHANGES : OPPORTUNITES OFFERTES ET OPTIONS A SUIVRE I - LA QUESTION DES DIFFERENTS STATUTS DES PAYS UMA DANS L'OMC 1. L'hétérogénéité des statuts des pays maghrébins dans le cadre de l'OMC 2. Les différents ...

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Extrait

Etude réalisée par

le Secrétariat Général de l'UMA, Décembre 1999

LES MECANISMES DE MISE EN OEUVRE DES ETAPES

DE LA STRATEGIE MAGHREBINE COMMUNE DE DEVELOPPEMENT

Sommaire

*****

PARTIE 1 : L'ETAT ACTUEL DE L'UNION DU MAGHREB ARABE

CHAPITRE 1ER - L'ETAT ACTUEL DE L'UNION DU MAGHREB ARABE

I - LE "TRAITE DE CREATION DE L'UNION DU MAGHREB ARABE"

1.

Les fondements et objectifs du traité de Marrakech

2.

L'institutionnalisation progressive des relations inter-maghrébines

II - LES GRANDES LIGNES DE LA STRATEGIE MAGHREBINE POUR LE

DEVELOPPEMENT COMMUN

III - LA CONVENTION RELATIVE A L'ECHANGE DE PRODUITS AGRICOLES

ENTRE LES PAYS DE L'UMA

IV - LA CONVENTION COMMERCIALE ET TARIFAIRE ENTRE LES PAYS DE

L'UMA

V - LES CONVENTIONS BILATERALES REGISSANT LES ECHANGES INTER

MAGHREBINS

1.

Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des conventions

commerciales et tarifaires intra-maghrébinese

2.

L'harmonisation progressive des dispositions des conventions

commerciales et tarifaires bilatérales

VI - LA LIGUE DES ETATS ARABES.

1.

La charte de la Ligue des Etats Arabes

2.

La mise en place de la Grande Zone Arabe de Libre Echange

3.

La future mise en place conjointe de la GZALE et de l'UMA

CHAPITRE II - L'UMA ET LE SYSTEME MULTILATERAL DES ECHANGES : OPPORTUNITES

OFFERTES ET OPTIONS A SUIVRE

I - LA QUESTION DES DIFFERENTS STATUTS DES PAYS UMA DANS L'OMC

1.

L'hétérogénéité des statuts des pays maghrébins dans le cadre de

l'OMC

2.

Les différents scénarios envisageables

II - LES OPTIONS DE L'UMA PAR RAPPORT A LA CLAUSE D'HABILITATION ET A L'ARTICLE

XXIV

1.

La clause d'habilitation

2.

L'article XXIV

3.

Les obligations relatives à l'Accord Général sur le Commerce des

Services (article V)

CHAPITRE III - LE PROCESSUS D'INTEGRATION ECONOMIQUE DE L'UMA ET LES

IMPLICATIONS POSSIBLES DE LA POLITIQUE MEDITERRANEENNE DE L'UNION

EUROPEENNE

I - LE RESEAU D'ACCORDS BILATERAUX EURO-MEDITERRANEENS : L'AXE VERTICAL.

1.

Objectifs et structure des accords bilatéraux euro-méditerranéens

2.

Les dispositions des accords Euro-Maghrébins relatives à la mise en place d'une zone de

libre échange euro méditerranéenne d'ici 2010.

3.

Restriction des importations ou des exportations

4.

Aspects allant au-delà du commerce des marchandises

II - LA DIMENSION SUBREGIONALE DU PARTENARIAT : L'AXE HORIZONTAL DES RELATIONS

EURO-MAGHREBINES.

III - LA COOPERATION FINANCIERE.

PARTIE 2 : UNE STRATEGIE GLOBALE POUR L'UMA

CHAPITRE I - ANALYSE ECONOMIQUE DU BIEN FONDE D'UNE ZONE DE LIBRE ECHANGE

MAGHREBINE

I - LA STRUCTURE ACTUELLE DES ECHANGES

1.

La composition géographique

2.

La composition sectorielle

II - LES BARRIERES TARIFAIRES ET LEUR IMPACT SUR LES ECHANGES

III - LES OPPORTUNITES OFFERTES PAR L'INTEGRATION COMMERCIALE ENTRE PAYS DU

MAGHREB

III -1 - La méthodologie SMART

III-2 - Les résultats de la simulation

IV - LES OPTIONS STRATEGIQUES DE POLITIQUE COMMERCIALE POUR LES PAYS UMA

CHAPITRE II - MODALITES DE MISE EN OEUVRE D'UNE ZONE DE LIBRE ECHANGE POUR LES

PAYS DE L'UMA

I - L'AVANT PROJET DE CONVENTION CADRE INSTITUANT UNE ZONE DE LIBRE ECHANGE

ENTRE LES PAYS DE L'UMA

1.

Analyse des dispositions de l'avant-projet

2.

Le projet au vu des règles multilatérales

A - REGLES D'ORIGINE

I - DEFINITIONS

I-1 - Règles d'origine préférentielles unilatérales et règles d'origines

contractuelles: la distinction.

I-2 - Le cumul de l'origine

II - LES REGLES D'ORIGINE REGULANT LE COMMERCE DES PAYS DU MAGHREB

II-1 - Provisions des accords euro-méditerranéens relatives à l'origine

II-2 - Provisions multilatérales en terme de Règles d'origine

III - RECOMMENDATIONS POUR LA STRATEGIE MAGHREBINE POUR LES REGLES

D'ORIGINES

III-1 - Prise en compte des données euro-méditerranéenne

III-2 - Orientations souhaitables pour la stratégie maghrébine en matière de

règles d'origine

B - BARRIERES TECHNIQUES, SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES

I - LES OBSTACLES TECHNIQUES AUX ECHANGES: QUELS ENJEUX POUR L'UMA?

I-1 - Les obstacles techniques aux échanges: un poids de plus en plus

important dans le Commerce

I-2 - Les provisions sur les obstacles techniques aux échanges dans les

textes UMA, dans les accords euro-meds et accords TBT-SPS duGATT

II - LES OPTIONS POSSIBLES POUR UNE POLITIQUE DE L'UMA DES REGLES TECHNIQUES

1.

Quelques approches existantes pour une politique régionale en

matière de règles techniques

2.

Définition d'une stratégie maghrébine pour les obstacles techniques

aux échanges

C - POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

I - ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE

MAGHREBINE DE ONCURRENCE

1.

Les dispositions UMA en matière de Concurrence

2.

Le cadre multilatéral

3.

Les accords euro-méditerranéens et la politique de la concurrence

maghrébine

II - LA "POLITIQUE ETRANGERE" EUROPEENNE EN MATIERE DE CONCURRENCE: LE CAS

DES PECO (PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE)

1.

Les similitudes entre les expériences des PECO et celles les pays

méditerranéens

2.

Les obligations des pays de Visegrad en matière de concurrence dans

les Accords Europe

3.

Options pour un modèle régional UMA du droit de la concurrence

D - POLITIQUE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

I - TENANTS ET ABOUTISSANTS DE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

POUR LES PAYS DE L'UMA

I-1 - L'émergence de la protection de la propriété intellectuelle

I-2 - La politique de la protection de la propriété intellectuelle dans les pays en

développement

II - UN NOUVEAU CONTEXTE INTERNATIONAL POUR LA POLITIQUE DE LA PROTECTION DE

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L'UNION DU MAGHREB ARABE

1.

Les accords TRIPS

2.

Les Accords Euro-Méditerranéens et la politique de la propriété

intellectuelle maghrébine

III - LES OPTIONS EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE

INTELLECTUELLE POUR L'UMA

1.

La Politique actuelle de protection de la propriété intellectuelle

dans les Pays du Maghreb

2.

De la nécessité d'une définition de la protection de la propriété

intellectuelle au niveau de l'UMA, vers une harmonisation des politiques?

3.

Les stratégies possibles pour l'avenir de la politique de protection de

la propriété intellectuelle des pays du Maghreb.

E - UNE STRATEGIE MAGHREBINE POUR LA LIBERALISATION DU COMMERCE DES SERVICES

I - LIBERALISATION PREFERENTIELLE DU COMMERCE, INTEGRATION ECONOMIQUE ET

L'ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES (AGCS

1.

L'intégration économique de l'UMA et l'Article V de l'AGCS

2.

Les engagements des Pays Maghrébins dans l'AGCS

II - LES SERVICES DANS LES NOUVEAUX ACCORDS EURO-MEDITERRANEENS

1.

Les accords d'association euro-tunisien et euro-marocain

2.

Le projet d'accord euro-algérien

III - LIBERALISATION DU COMMERCE DES SERVICES: LES OPTIONS OFFERTES AUX PAYS

MAGHREBINS ET LEURS CONSEQUENCES.

1.

Portée

2.

Les grands principes de la libéralisation

3.

Disciplines correspondantes

IV) ACCORDS POUR LA LIBERALISATION DU COMMERCE DES SERVICES: DES EXPERIENCES

PRATIQUES

IV-I ) Accords reprenant l'approche descendante pour la libéralisation du

commerce des services

IV-2) Démarches agrégatives pour la libéralisation du commerce des

services

-Avant projet de Convention cadre instituant une Zone de Libre Echange entre

les pays de l'Union du Maghreb Arabe

-Protocole N° 1 relatif à la définition de la notion de "produits originaires"

et aux méthodes de coopération administrative applicables dans l'UMA

-Déclaration commune relative à l'article 4 du protocole 1 sur l'obtention de

l'origine et la cumulation de l'ouvraison avec l'Union Européenne

-Protocole 1- Annexe I: Certificat de circulation des marchandises

-Protocole 2 : l'accord créant une zone de libre échange de l'UMA

-Protocole N°3: Convention sur la coopération mutuelle dans le domaine

administratif en vue de la prévention, de la recherche et de la dissuasion des

infractions douanières au niveau des Etats de l'Union du Maghreb arabe

-Protocole 4 relatif aux transactions financières

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES

-Etat succint des différends portés devant l'OMC (24 juin 1998)

-Analyse des provisions de l'accord euro-méditerranéen entre l'UE et le

royaume de Jordanie en matière de services - (Annexe au volet E )

"Une stratégie maghrébine pour la libre circulation des services

-Bibliographie.