Exil des Français

Mdeleschaux

Informations

• Publié par: G_Stoll
• Publié le: 25 novembre 2014
• Nombre de lectures: 5 197
• Langue: Português
• Poids de l'ouvrage: 14 Mo

Extrait

° N 2250
______
ASSSEMMBLÉÉE NNATIIONAALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2014.



RAAPPOORT


FAIT


AU NNOM DE LAA COMMISSSION D’ENNQUÊTE sur l’exil dees forces viives de Fraance




Présidennt
M. Luc CHATEL



Rapporteeur
M. Yann GALUT


Députés.
——

La commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France est
composée de : MM. Luc Chatel, président ; Yann Galut, rapporteur ; MM. Philip
Cordery, Charles de Courson, Mmes Monique Rabin, Claudine Schmid,
vice-présidents ; MM. Sergio Coronado, Paul Giacobbi, Régis Juanico, Nicolas
Sansu, secrétaires ; Mme Nicole Ameline, MM. Pouria Amirshahi, Étienne Blanc,
Mme Sandrine Doucet, MM. Christian Franqueville, Yves Goasdoué, Marc Goua,
Gilbert Le Bris, Frédéric Lefebvre, Jean-François Mancel, Mme Sandrine
Mazetier, MM. Michel Piron, Christophe Premat, Mme Marie-Line Reynaud,
M. Alain Rodet, Mme Sophie Rohfritsch, M. Boinali Said, M. Thierry Solère.

— 3 —
SOMMAIRE
___
Pages
INTRODUCTION ........................................................................................................... 9 
PREMIÈRE PARTIE UNE PROGRESSION DES DÉPARTS QUI
CORRESPOND D’ABORD À UN RATTRAPAGE DE LA FRANCE
PAR RAPPORT À SES PARTENAIRES ............................................................. 13 
I. LA DIFFICULTÉ À DÉCOMPTER AVEC PRÉCISION LE NOMBRE DE
FRANÇAIS PARTIS À L’ÉTRANGER ...................................................................... 13 
A. LE REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE : L’OUTIL
LE PLUS UTILISÉ MAIS QUI S’AVÈRE LACUNAIRE ......... ............ ............ ..... 14 
B. D’AUTRES SOURCES D’INFORMATION ...... ............ ............ ............ ............ ..... 19 
C. LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER LES OUTILS EXISTANTS POUR
DÉNOMBRER LES EXPATRIÉS ......................................................................... 23 
1. Les outils d’analyse sont aussi lacunaires à l’étranger ........................................... 24 
2. Les propositions de la commission d’enquête ........................................................ 25 
II. LES VISAGES DE LA FRANCE QUI S’EXPATRIE : UN PHÉNOMÈNE
PLUS COMPOSITE QUE PAR LE PASSÉ ............................................................. 29 
A. PLUS DE DEUX MILLIONS DE FRANÇAIS INSTALLÉS À L’ÉTRANGER .. 29 
B. UNE DIASPORA FRANÇAISE BIEN MOINS DÉVELOPPÉE QUE
D’AUTRES PAYS .................................................................................................... 37 
C. UN SOLDE MIGRATOIRE POSITIF EN TERMES DE POPULATION
QUALIFIÉE ............................................................................................................... 39 
DEUXIÈME PARTIE : LE DÉVELOPPEMENT DE L’EXPATRIATION
DES FRANÇAIS : UN PHÉNOMÈNE À MULTIPLES FACETTES QUI
S’INSCRIT DANS LA DYNAMIQUE DE LA MONDIALISATION .............. 47 
I. LA GÉNÉRALISATION DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES
ÉTUDIANTS : LE RÉSULTAT D’UNE POLITIQUE VOLONTARISTE .......... ..... 47 
A. LES ÉTUDES SE CONÇOIVENT DÉSORMAIS DANS UN CADRE
INTERNATIONALISÉ ............................................................................................. 49 
1. L’échelle européenne et nationale .......................................................................... 49 
2. L’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur ..................... 51 
3. L’envie de départ des étudiants............................................................................... 53 — 4 —
B. UNE INTERNATIONALISATION PORTEUSE D’INÉGALITÉS ....................... 55 
C. LE SYSTÈME D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS RESTE
ATTRACTIF POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS ...................................... 57 
1. L’attractivité des diplômés étrangers : un enjeu de compétition mondiale ............ 57 
2. Les atouts et les faiblesses du système d’enseignement supérieur français ............ 59 
3. Les points d’amélioration ....................................................................................... 63 
II. LA PART IMPORTANTE DES DÉPARTS POUR DES MOTIFS DE TRAVAIL
REFLÈTE L’INTERNATIONALISATION DES PARCOURS
PROFESSIONNELS ..................................................................................................... 66 
A. TRAVAILLER À L’ÉTRANGER, UNE ÉTAPE DE PLUS EN PLUS
NATURELLE DANS UNE CARRIÈRE ................................................................ 66 
1. La part prépondérante des motivations professionnelles dans l’expatriation ......... 66 
2. Les expériences à l’étranger reconnues comme un réel atout ................................. 69 
3. Des évolutions perceptibles dans l’expatriation professionnelle ............................ 72 
B. L’EXPATRIATION PROFESSIONNELLE PEUT AUSSI REFLÉTER LES
DIFFICULTÉS DU MARCHÉ DU TRAVAIL, NOTAMMENT POUR LES
JEUNES .................................................................................................................... 84 
1. Les incidences du maintien du taux de chômage des jeunes à un niveau élevé ..... 84 
2. Le poids de la hiérarchie des diplômes en France .................................................. 89 
III. UN PHÉNOMÈNE NOUVEAU : L’EXPATRIATION DES RETRAITÉS ............. 90 
A. UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À MESURER AVEC PRÉCISION .................... 91 
1. Un mouvement déjà engagé dans d’autres pays ..................................................... 91 
2. Les règles applicables aux retraités français résidant à l’étranger .......................... 93 
3. La difficulté à identifier les retraités expatriés, parmi l’ensemble des
bénéficiaires de pensions de retraite françaises ..................................................... 96 
B. LA RECHERCHE DE DESTINATIONS OFFRANT UN MEILLEUR
POUVOIR D’ACHAT ET UNE BONNE QUALITÉ DE VIE ............................... 101 
1. Les atouts recherchés par les candidats à l’expatriation, des écueils à éviter ......... 101 
2. Des dispositifs spécifiques mis en place par certains pays pour accroître leur
attractivité auprès des retraités ............................................................................... 104 
TROISIÈME PARTIE : LA FRANCE DANS LA COMPÉTITION
INTERNATIONALE : UNE PLACE À MAINTENIR ......................................... 109 
I. UN CONTEXTE DE CONCURRENCE FISCALE ACÉRÉE ................................... 109 
A. LA TENTATION DE L’EXIL FISCAL : ANTIENNE OU ACCÉLÉRATION ? ... 109 
1. Les observations empiriques des professionnels .................................................... 110 
2. Quoique difficile, la connaissance de l’exil fiscal par l’administration progresse . 113 
3. Des conséquences difficiles à mesurer ................................................................... 130
— 5 —
B. LA POSITION COMPARATIVE DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE
FISCALITE DES PERSONNES ............................................................................ 134 
1. Les principales motivations avancées pour expliquer les départs .......................... 134 
2. Les destinations de prédilection des « exilés fiscaux » ........................................... 137 
3. Aller au-delà des idées reçues sur le système fiscal français .................................. 146 
C. TROUVER UN ÉQUILIBRE ENTRE LA JUSTICE FISCALE ET
L’ATTRACTIVITÉ DE NOTRE PAYS .................................................................. 154 
1. Une taxation des revenus du patrimoine répondant à des objectifs d’équité, tout
en prenant en compte les enjeux d’attractivité ....................................................... 154 
2. Des choix confirmés par les récents travaux de l’OCDE ....................................... 157 
3. Un point d’amélioration : les relations entre administration fiscale et
contribuables .......................................................................................................... 159 
II. L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE FRANÇAIS, SOURCE
D’UNE VIGILANCE ACCRUE .................................................................................... 1