Extrait des registres des deliberations du conseil de la

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Communauté UrbaineRépublique Départementdes Marseille Provence MétropoleFrançaise Bouchesdu Rhône EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Séance du 11 avril 2001  Présidence de Monsieur JeanClaude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine de Marseille, VicePrésident du Sénat. L'assemblée formée, Monsieur le Président a ouvert la séance à laquelle ont été présents 156 membres. 01/002/CC ?Détermination du nombre des VicePrésidents de la Communauté Urbaine DGS/002/01 Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant : En application de l’article L.521110 du Code Général desCollectivités Territoriales, il appartient au Conseil de Communauté de fixer librement le nombre des VicePrésidents de la Communauté Urbaine, sans toutefois que leur nombre puisse excéder 30% du nombre des membres du Conseil de Communauté (soit 47 VicePrésidents maximum). Le Président rappelle qu’il avait été convenu, au cours des réunions préparatoires à la création de la Communauté Urbaine, que chaque Commune serait représentée par un VicePrésident. Ce dispositif avait été entériné par le précédent Conseil de Communauté dans sa séance du 7 octobre 2000 (Délibération 00/001/CC). En conséquence, 18 postes de VicePrésident doivent être créés afin d’assurer la meilleure représentation de l’ensemble des Communes membres de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole. ème En outre, il a également été convenu de créer un 19poste de VicePrésident occupé par le Conseiller communautaire auquel, en cas d’empêchement, le Président de la Communauté Urbaine donnera, par arrêté, délégation pour présider la Commission d'Appel d'Offres et la Commission de délégation de service public. Il est donc proposé que le nombre des VicePrésidents soit fixé à 19. L’élection des VicePrésidents sera effectuée selon les modalités prévues pour l’élection des adjoints au Maire, conformément aux dispositions de l’article L.52112 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel renvoie aux dispositions applicables à l’élection des adjoints au Maire (article L.21227 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il sera procédé à autant de tours de scrutins que nécessaires afin de procéder à l’élection de tous les VicePrésidents. ./… 01/002/CC2