Grenelle de l'environnement Bilan d'étape de FNE
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26 janv. 2011 – 81-83, boulevard de Port-Royal 75013 Paris • Tél. : 01 44 08 02 50 • Fax : 01 44 08 05 48 • Siège social : 57, rue Cuvier 75231 Paris cedex 05 ...
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Dossier de presse
Mercredi 26 janvier 2010
Grenelle de l’environnement
Bilan d’étape de FNE
France Nature Environnement
81-83, boulevard de Port-Royal 75013 ParisTél. : 01 44 08 02 50Fax : 01 44 08 05 48Siège social : 57, rue Cuvier 75231 Paris cedex 05
Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnementReconnue d’utilité publique depuis 1976
www.fne.asso.fr
Sommaire
!"# #" $%&' ( Les limites du processus ) *# #"$$# '" &" + , "$$ -&$ # -%$# -$!"# $ $# * Proposition de FNE n°1: Construire enfin pour la Fr ance une politique des transports réellement soutenable* Proposition de FNE n°2 : progresser vers une sociét é économe axée sur les énergies éco-renouvelables+.
Proposition de FNE n°3: Améliorer radicalement le b ilan carbone-énergie dans la construction + / Proposition de FNE n°4 : contenir l’explosion de l’ urbanisation et inventer un habitat humain, équitable et soutenable *+
&" . , #0 &'0#$ $ # ##&"-# $"# .1
Proposition de FNE n°1: construire et mettre en œuv re sur les territoires des plans de préservation et de valorisation du patrimoine naturel .1 Proposition de FNE n°2: Réaliser l’inventaire du pa trimoine naturel . Proposition de FNE n°3: Construire le réseau écolog ique national. / Proposition de FNE n°4: Combler les insuffisances d e la protection de la flore, des invertébrés et des poissons.*
Proposition de FNE n°5: assurer le financement de l a préservation et de la valorisation du patrimoine naturel 21 81-83, boulevard de Port-Royal 75013 ParisTél. : 01 44 08 02 50Fax : 01 44 08 05 48 75231Siège social : 57, rue Cuvier Paris cedex 05
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Proposition de FNE n°6: forêt : produire plus de bo is en préservant mieux la biodiversité 1+
Proposition de FNE n°7: optimiser les usages de l’e au à prélèvements constants1. &" 1 , #$" " 0&$ #-$""3 ' #$ 4 1 Proposition de FNE n°1: prévenir et réduire les ris ques sanitaires liés à l‘exposition aux pollutions 4 1 Proposition de FNE n°2: rendre accessibles les conn aissances en santé-environnement 1/ Proposition de FNE n°3: Rédiger un Plan National Sa nté Environnement 2 afin d‘en renforcer le périmètre et d’associer l’ensemble des acteurs (1 &" 4 , -"$" '#$"$& , 0&# # &'# ' &'"-$& $ ' -&#&$& '"# 1) Proposition de FNE n°1: Atteindre 10% des Surfaces Agricoles Utiles (SAU) nationales en agriculture biologique dans un délai de 5 ans )1 Proposition de FNE n°2 : 10% de la surface de chaqu e exploitation dédiée à la biodiversité 1*
Proposition de FNE n°3: Soumettre la production et l’utilisation des agro carburants à un cahier des charges environnemental24
Proposition de FNE n°4: créer un label HQE pour l’e xploitation agricole +4 Proposition de FNE n°5: OGM préserver l’environnement des contaminations transgéniques4 . Proposition de FNE n°6 : réduire de moitié la quant ité de pesticides utilisés en France en 5 ans 14
&" , -&#$" " '&-$ -&&!" 44 Proposition de FNE n°1: reconnaissance des partenai res environnementaux : un statut pour des Associations de Protection de l‘Environnement Représentatives et Légitimes (APERL) 44
81-83, boulevard de Port-Royal 75013 ParisTél. : 01 44 08 02 50Fax : 01 44 08 05 48 Paris cedex 05Siège social : 57, rue Cuvier 75231
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Proposition de FNE n°3 : Des espaces de concertatio n pour construire un vrai dialogue environnemental 4
Proposition de FNE n°4: Une expertise environnement ale indépendante pour garantir la transparence /4
Proposition de FNE n°5: permettre à la population e t aux associations de protection de l‘environnement de participer au processus décisionnel 4( Proposition de FNE n°6: Une information environneme ntale transparente et accessible à tous 4)
Proposition de FNE n°7: Garantir l’accès à la justi ce, notamment en matière environnementale *4 &" / , &&"0& '# &'# ' '0&$ -&&!"# 0&# & $ -&$$0$2
Proposition de FNE n°1: systématiser un véritable d ispositif de Responsabilité Etendue des Producteurs et des Consommateurs2
Proposition de FNE n°2: réguler la publicité en vue d’une démarche éco responsable .
Proposition de FNE n°3: éduquer et former aux probl ématiques environnementales 1
0 '5!" - '# #"$$# "# !"$$# , 4 La gouvernance à 54 Des démarches parallèles 4 Un ancrage dans les mentalités Une mise en œuvre dans les territoires souvent difficile La création du dialogue environnemental dans les territoires /
81-83, boulevard de Port-Royal 75013 ParisTél. : 01 44 08 02 50Fax : 01 44 08 05 48 75231 Paris cedex 05Siège social : 57, rue Cuvier
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L’éditorial de Bruno Environnement
Genty,
Président
de
France
Nature
« Troisième anniversaire du Grenelle, changement de Gouvernement, réduction du périmètre du Ministère de l’écologie : pour FNE, il est temps de faire le bilan des trois dernières années et de s’interroger sur les défis que devra relever la nouvelle ministre de l’Ecologie en matière de mise en œuvre du programme dont elle hérite.
Ce dossier de presse a donc vocation à faire un bilan d’étape objectif, factuel, du Grenelle de l’Environnement en regard avec les demandes portées par FNE. Parce que les Engagements du Grenelle étaient les résultats d’un compromis qui ne reprenait évidemment pas toutes nos demandes, ce bilan compareles propositions émises par FNE et ses associations membres, dont la LPO et la Ligue ROC, lors du Grenelle de l’Environnement, ce que nous en attendions, et les acquisactuels. Il est important de préciser que ce bilan ne se fonde que sur l’état d’avancement en novembre 2010. La mise en œuvre, notamment via les 200 décrets d’application annoncés, et l’effet qu’ils produiront sur les territoires, ne peut évidemment pas encore être évaluée. Beaucoup reste encore à faire sur le terrain, dans les territoires et c’est à ce niveau que le succès ou l’échec du Grenelle se décidera. FNE suivra bien entendu les décrets et toute autre mesure liée au Grenelle dans les années à venir et actualisera ce bilan en conséquence.
Par ailleurs, nous serons particulièrement attentifs à ce que la mise en œuvre du Grenelle se fasse dans le même esprit : la concertation des acteurs représentatifs de la société. C’est ensemble et seulement ensemble que nous pourrons donner un nouveau souffle à ce processus original. »
81-83, boulevard de Port-Royal 75013 ParisTél. : 01 44 08 02 50Fax : 01 44 08 05 48 75231Siège social : 57, rue Cuvier Paris cedex 05
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I.
BREF RAPPEL
Les groupes de travail du Grenelle
.
- Energie-Climat - Biodiversité - Santé-Environnement - Agriculture - Démocratie écologique - Economie - + 2 inter-groupes : OGM et déchets 1 Session inter-groupes fiscalité et Contribution Climat-Energie - +
. ont produit 268 engagements (octobre- décembre 2 007) Divers outils pour mettre en œuvre les engagements:
1. Lois:
2.
3.
4.
a. Loi de finances 2009 et 2010 (déc. 2008 et déc. 2009)
b. Loi dite « Grenelle I » (3 août 2009)
c. Loi dite « Grenelle II » (12 juillet 2010)
d. Loi de modernisation de l’agriculture (27 juillet 2010)
Engagements de différents partenaires (conventions
.)
Mise en œuvre du budget de l’Etat
Décrets, arrêtés
>> Un processus non achevé, toujours en cours : ce bilan n’est bien sûrpas définitif car le processus est loin d’être fini, il reste beaucoup à faire au plan national, et beaucoup de choses à construire sur le terrain, même si les acteurs locaux n’ont souvent pas attendu le Grenelle pour agir et, parfois, montrer la voie vers une société française plus respectueuse de la nature et de l’homme.
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Un exercice innovant
Face à ce nouveau processus de discussion, en juillet 2007, les revendications de notre fédération étaient claires, ambitieuses et matérialisées dans le « cahier de propositions » de FNE :
« L'objectif de FNE est double. Tout d'abord, il s'agit, fondamentalement, de faire évoluer les modes de production, de consommation ainsi que nos modes de vie, dans le respect du vivant et de protéger les générations futures. Il s'agit également que les associations de défense de l'environnement soient, enfin, reconnues comme des « partenaires environnementaux ».
On ne peut que se féliciter de l’organisation du Grenelle, qui a permis de mettre l’environnement au cœur de l’actualité depuis mai 2007, et de mettre autour d’une table les différents acteurs de la société pour les amener à négocier des engagements en faveur de la nature et de l’environnement. Toutefois, il faut souligner que depuis le lancement du Grenelle, les bénévoles associatifs ont été fortement sollicités pour participer à de nombreuses commissions, très souvent dans l’urgence, sur une multitude de sujets, limitant ainsi le travail collectif. Cette sollicitation importante pose problème : les lobbies dotées de moyens importants peuvent être systématiquement présents et défendre leurs positions becs et ongles ; les associations risquent à termes d’épuiser leurs responsables bénévoles. Le jeu est inégal ce qui souligne la nécessité urgente de :
-Mettre en place un véritable statut des responsables associatifs bénévoles -Donner aux associations représentatives un minimum de moyens pour qu’elles puissent continuer à agir efficacement pour défendre, non pas des intérêts particuliers mais bien des préoccupations d’intérêt général.
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