Guide des professions dans l'optique du grand marché

European Commission Secretariat-General

Sujets

• Egalitarianism
• Freedom of movement for workers
• Single market
• Freedom of movement
• Internal Market (European Union)
• Labour law
• Member state of the European Union

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-SECRETARIAT-GENERAL
• Nombre de lectures: 65
• EAN13: 928268573
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

GUIDE DES PROFESSIONS
DANS L'OPTIQUE
DU GRAND MARCHÉ
Jean-Claude SECHE
Deuxième édition
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COMMISSION EUROPÉENNE
DOCUMENT COMMISSION EUROPEENNE
GUIDE DES PROFESSIONS
DANS L'OPTIQUE
DU GRAND MARCHÉ
Jean-Claude SÉCHÉ
Deuxième édition
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GUIDE DES PROFESSIONS
DANS L'OPTIQUE
DU GRAND MARCHÉ
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Jean-Claude SECHE
Deuxième édition
DOCUMENT Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission.
Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise
de position officielle de la Commission.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994
ISBN 92-826-8573-X
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994
Printed in Italy AVANT-PROPOS
En vue de rapprocher la Communauté européenne de ses citoyens, le Guide des Professions est un recueil des
dispositions de droit communautaire qui sont relatives à l'exercice de leurs activités professionnelles d'un État
membre de la Communauté à un autre, et qui sont constituées soit par des textes du Traité instituant la
Communauté européenne soit par des actes adoptés par les institutions communautaires et concernent pour la
plupart la reconnaissance des diplômes à des fins professionnelles entre les États membres.
La première édition du Guide date de 1988. Depuis, de nombreux textes ont été adoptés; par exemple, le
système général de reconnaissance des diplômes a été instauré par des directives de 1988 et 1992, tandis que
des directives figurant dans l'édition de 1988 ont été modifiées plusieurs fois. Par ailleurs, le 1er janvier 1993 a
été établi, entre les douze États membres de la Communauté européenne, un marché intérieur qui est un espace
sans frontières intérieures dans lequel est assurée la libre circulation des marchandises, des personnes, des
services et des capitaux. Enfin, est entré en vigueur, le lw novembre 1993, le Traité sur l'Union européenne
signé à Maastricht, le 7 février 1992.
Le moment paraît donc venu de publier une deuxième édition du Guide, même si cette première mise à jour
est destinée à être dépassée par des modifications ultérieures, telles que celles qui découleront par exemple de
l'élargissement de la Communauté à des nouveaux États membres.
La présente édition rassemble les actes adoptés par les institutions communautaires entre le 1er janvier 1958,
date d'entrée en vigueur du Traité instituant la Communauté européenne et le 1er janvier 1994.
Comme dans la précédente, lorsqu'un acte de base a été modifié, celui-ci est présenté dans une version qui en
facilite la lecture. Jusqu'à présent, seules les directives concernant les médecins ont fait l'objet d'une
codification par l'adoption d'un acte qui se substitue, en les abrogeant, aux actes antérieurs. Pour les autres
professions, la méthode utilisée reste celle qui consiste, d'une façon pragmatique et non officielle, à consolider
les textes, c'est-à-dire à en "recoller les morceaux"; ainsi le citoyen dispose-t-il, pour le moins, d'un texte
complet et aisément lisible.
Il a été bien sûr, procédé également à la mise à jour des dispositions pertinentes du Traité instituant la
Communauté économique européenne (CEE), devenue «Communauté européenne» (CE) depuis l'entrée en
vigueur du TUE. De plus, la rubrique comportant la liste des arrêts de la Cour a été complétée d'un bref
énoncé de leur contenu. Enfin, l'introduction destinée à faciliter la lecture des textes publiés a également été
mise à jour, pour tenir compte notamment des dispositions du TUE relatives à la citoyenneté de l'Union.
La présente édition du Guide, comme la précédente, a été réalisée grâce au concours des services compétents
de la Commission, auxquels l'auteur tient à exprimer ses vifs remerciements. Sa gratitude va particulièrement à
M. Jean-Jacques BEUVE-MERY et à M. Marcel VAN HOOREBEECK qui ont travaillé pendant de
nombreuses années dans le domaine de la reconnaissance des diplômes à des fins professionnelles ainsi qu'à
Mesdames Martine MEIJER et Juana RUIZ qui ont apporté leur précieuse contribution à la confection de ce
Guide.
Jean-Claude SÉCHÉ SOMMAIRE
INTRODUCTION 7
Vousêtescitoyendel'Union7
Vousavezdesdroits7
Vouspouvezfairerespecter vos droits8
Égalitédetraitementetrapprochement des législations 9
I—L'égalitédetraitement dans lepaysd'accueil10
A — L'activité professionnelle10
1, Activité salariée 10
2. énonsalariée11
Β — Lesdroitssociauxetpolitiques13
1. Droitssociaux13
2. Droits civiques et politiques15
C — Le droit de se déplacer 16
1. Droitd'entrée16
2. Droitdeséjour16
3. Respectdel'ordrepublicdupays d'accueil17
Π— Le rapprochement des législations ­ Les directives communautaires18
A — La reconnaissance des diplômes (salariés et indépendants) 18
1. Reconnaissance des s fondée suruneharmonisation des conditions deformation18
2. e sans harmonisation desconditionsdeformation19
3. e des diplômes assortie d'uneexpérienceprofessionnelle 19
4. Droits acquis 19
5.Reconnaissance des qualifications fondée surl'expériencee19
6.Systèmesgénéraux de reconnaissance professionnelledesdiplômes19
7.Correspondance des s de formation professionnelle 20
Β—Lesmesuresdestinées à faciliter l'exercice de la profession20
1.Professionslibérales20
2. Institutionsfinancières23
3. Marchés publics24
4. Audiovisuel25
5. Durée de protection du droit d'auteur 26Annexes
Textes relatifs à l'exercice d'une activité professionnelle dans un autre État membre que celui
d'origine ou de provenance 31
1. Traité CE du 25 mars 19575
2.é sur l'Union européenne du 7 février 1992 5
3. Salariés 6
4. Médecins 77
5. Infirmiers 109
6. Dentistes 123
7. Vétérinaires 14
8. Droits acquis (médecins, infirmiers, dentistes, vétérinaires) 15
9. Sages-femmes 15
10. Architectes 17
11. Pharmaciens 19
12. Transporteurs 20
13. Avocats 26
14. Agents et courtiers d'assurance7
15. Coiffeurs 279
16. Agents commerciaux indépendants 285
17. Systèmes généraux de reconnaissance professionnelle des diplômes 29
Liste d'arrêts de la Cour de Justice relatifs à l'exercice d'une activité professionnelle dans un autre
État membre que celui d'origine ou de provenance: circulation des travailleurs, choix d'établissement
et prestation de services 32
Liste des directives relatives à la reconnaissance des qualifications fondées sur l'expérience
professionnelle 34
Liste des Comités consultatifs pour la « formation » 347
Correspondance des qualifications de formation professionnelle
Adresses des Bureaux de Presse et d'Information dans la Communauté 353