Intelligence économique, armement et sécurité : un rendez-vous ...

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Intelligence économique, armement et sécurité : un rendez-vous ...

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COMITÉ #8

CHEAr  2009 45 e session nationale

Intelligence économique, armement et sécurité : un rendez-vous européen à ne pas manquer ?

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45 e session nationale   2009 CHEAr

RÉSUMÉ Les industries de défense nationales des pays de l'Union européenne vont être confrontées à une concurrence de plus en plus agressive avec les États-Unis bien sûr, mais aussi avec les grands pays émergents.

our y faire face, l’industrie européenne de défense doit se restructurer, et s’appuyer sur une politiue d'ntelligence économiue  européenne, ui lui fournira les outils nécessaires pour affronter les batailles économiues. L’urgence est la protection des , véritable vivier de l’innovation tecnologiue et créatrices d’emplois, mais d’une grande vulnérabilité.

omme dans beaucoup d’autres domaines, l’ntelligence économiue en urope se résume en un mot disparité, et la politiue d’ntelligence économiue de la rance bien ue perfectible, peut être une source d’inspiration pour l’Union européenne.

L’impulsion donnée par le nouveau Livre blanc, ui ne se limite plus, comme en , à la éfense mais inclut la sécurité intérieure, est une opportunité pour initialiser une dynamiue salutaire au niveau européen. n effet, une urope de la sécurité s'est peu à peu créée, et ce, sans crainte de perte de souveraineté nationale dans ce domaine pourtant sensible.

l devrait donc être possible de construire ensemble sur cette base. es mesures ont été prises récemment par l'urope tant en terme d'anticipation acte  européen, ue de prévention  européen ou d’intervention clusters, domaines d’actions type de l’. La rance se doit de devenir un pays moteur pour ue l’Union européenne aille encore plus loin, y compris en matière de protection des entreprises.

ABSTRACT e national defence industries itin te uropean Union are going to face a global competition tat ill become more and more aggressive including te U of course but also in te first instance ina, ndia, ussia and srael, it oter countries epected to follo.

o counter tis, te uropean defence industry must restructure itself so tat an uropean policy for ompetitive ntelligence can be developed, being igly competitive economically as already demonstrated its ort. t is very important to protect te  as tey are a significant source of tecnological innovation but are oever te most vulnerable.

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o, te initial approac to ompetitive ntelligence in urope can be summarised in one ord disparate. n te case of rance, te system put into place as not yet totally matured but it is a source of inspiration.

enefiting from te strategic direction presented by te Livre blanc, to include omeland security in te defence policy, offers a indo of opportunity to initiate a ealty process.   espite te fear of loss of national sovereignty in a certain tecnical domains, uropean omeland security is being created bit by bit.

n tis basis it sould terefore be possible to build togeter. easures ave been taen recently by urope suc as te acte  uropean, prevention  uropean and intervention clusters and eamples given for te ay forard in ompetitive ntelligence. rance needs to become a lead country so tat ’s are protected and te uropean Union goes even furter.   

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INTRODUCTION

« Se faire battre est excusable, se faire surprendre est inacceptable ». Napoléon

C’est dans le contexte de la parution du Livre blanc sur la déense et la sécurité nationale que la  e  session nationale du Cear a débuté ses travaux Le coix rançais de s’engager en aveur d’une relance de l’nion européenne en matière de déense et de sécurité  est aficé : « C’est la volonté de rester ouverts, de s’organiser ensemble, d’investir dans la connaissance et de porter leurs valeurs, qui permettra aux autres pas occidentaux en regard des  de ouer leur rôle dans la sécurité internationale, dans un monde où les équilibres de puissances et la gouvernance mondiale vont de toute açon évoluer » Le rapport de  ves romion, paru en uin , sur les moens de développer et de structurer une industrie européenne de déense, s’inscrit dans cette logique et a ortement inspiré la rance lors de sa présidence de l’nion européenne au deuxième semestre 

La situation en ce domaine est évolutive La pression économique résultant de la réduction des budgets de la déense et de la ausse des coûts de développement devraient pousser les États européens à réflécir sur la définition d’une politique européenne d’armement La compétitivité de nos entreprises européennes, et nationales, en dépend

L’intelligence économique, en anglais competitive intelligence , a pour obecti la collecte et la préservation des inormations nécessaires à la conquête des marcés agissant des questions deéense et écurité le deuxième pilier  à lécelon européen, est-ce qu’une politique et le partage de pratiques en Intelligence économique sont envisageables ?

our traiter la problématique confiée le comité a conduit sa réflexion en  étapes : –    ouune analse de l’environnement des marcés d’armement et de sécurité quel est le rendez-vous à ne pas manquer ?  

 les trois piliers sont les éléments qui constituent depuis le raité de aastrict en  et usquau raité deris ensemble, Lisbonne en  larcitecture institutionnelle de lnion européenne  Le second pilier, couvert par le titre  du raité, est consacré à la politique étrangère et de sécurité commune esc incluant la politique européenne de sécurité et de déense  et onctionne selon une procédure intergouvernementale le droit dinitiative est partagé entre la Commission et les États membres et lunanimité au Conseil est généralement nécessaire

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– itnod seb olacegs ou reins à laun ide tiencaine esim d ecalp  ne’u politique d’Intelligence économique européenne ou est-on prêt pour ce rendez-vous ?  – les recommandations du comité ou comment préparer ce rendez-vous ?   

ota : le comité a coisi de distinguer deux niveaux d’intervention au fil de ce rapport : – les suggestions qui seront repérées par le smboleet représentent les réactions à caud suscitées par ses analses ou intervies  – les recommandations qui seront repérées par le smbole issues de son analse de la problématique posée

Préambule indispensable : de quelle intelligence économique (IE) parlons-nous?

À la définition d’enri artre, actions centrées, nous avons prééré la définition plus moderne et plus ambitieuse, d’lain uillet : une politique, une stratégie et un outil

«L’Intelligence économique consiste en la maîtrise et la protection de l’information stratégique pour tout acteur économique. lle a pour triple finalité la compétitiité du tissu industriel, la sécurité de l’économie et des entreprises et le renforcement de l’influence de notre pas ». lain uillet

L’I est d’abord une politique publique menée par un État qui est décidé à prendre les mesures structurantes nécessaires à la préservation des intérêts à long terme de la ation, particulièrement dans les domaines de la déense et de la sécurité C’est aussi une attitude de coopération et d’écange entre public et privé et un engagement de cacun, bre un eu à plusieurs acteurs indispensables

ous adérons également au principe que l’I, « légale et déontologique, est d’abord la capacité de comprendre l’environnement afin de posséder la bonne inormation qui, au bon moment, permettra de saisir une cance ou d’écarter une menace »   L’Intelligence économique doit être une démarce légale et ne se conond pas avec l espionnage, outil des seuls états souverains et dont les pratiques ’ sont couvertes au-delà de toutes considérations légales ou déontologiques

 r:tpt cn-eilegtnleiouvuegomiqecon

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Les domaines et outils de l’I envisagés dans le cadre de cette réflexion sont rappelés en annexe 

Avertissement au lecteur :

ne grande politique publique dans le domaine de l’I a été initiée en rance à partir de , suite à la publication du rapport de onsieur ernard Caraon ’interroger sur l’I au service de la déense et de la sécurité nationale, dans un contexte européen, n’a de sens que si l’obecti est d’améliorer la compétitivité des entreprises tant au niveau national qu’au niveau européen Le comité se permettra donc parois de ne pas limiter sa réflexion au seul monde de la déense et de la sécurité

L’ENVIRONNEMENT

Un eneu essentiel : réserver ns caacités e éense et e sécurité

armi les obectis d’une politique dIntelligence économique, il en est un, maeur, qui est la préservation des capacités de nos industries de déense et de sécurité Cette préservation, de la production, des emplois, des tecnologies et du potentiel de recerce et développement, nécessite un engagement politique ort n , cet engagement, ou plutôt cette prise de conscience a été actée dans le Livre blanc

La stratégie nationale pour les procaines années dans le domaine de la sécurité et de la déense sera guidée par les orientations du Livre blanc n peut  relever les recommandations suivantes comme cadre de notre réflexion : nos coix stratégiques doivent donc préserver la capacité du pas à aire – monter en puissance et adapter ses orces militaires et civiles, ses capacités industrielles  – la rance estime qu’elle doit inciter au développement des moens de déense en urope  – la stratégie de la rance ira dans le sens d’une interdépendance européenne sur une base de réciprocité  – la rance renorcera son action de soutien aux entreprises 

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– la veille tecnologique doit être mise en commun ainsi que la détection et le suivi concerté des entreprises les plus importantes   L’obecti clairement afirmé est de maintenir une autonomie de déense et de sécurité européenne et de garantir lemploi et les compétences Cet eneu économique et social est maeur pour une urope vieillissante

Le comité attire lattention sur le ait que la problématique de la préservation de nos capacités de déense a déà été très largement abordée au cours détudes menées précédemment au sein du Cear ou dautres instances Cest pourquoi, dans cette étude, le comité a coisi de traiter de lI mise au service du maintien global de nos industries d’armement et d’équipements de sécurité

Un marcé natinal tr étrit

Le Livre blanc a laissé une impression dinacevé, n eet, le Livre blanc a bloqué ou suspendu certaines opérations industrielles ou commerciales entraînant des interrogations de ond sur la pérennité d industrie de déense rançaise une puissante, autonome et capable de maintenir et poursuivre son essor

Les restructurations annoncées dans le Livre blanc, comme la modification du ormat de nos orces et la révision des contrats opérationnels des armées, devraient avoir pour conséquences la réduction des financements, la diminution de la , laugmentation du coût unitaire des matériels, ce qui pénalisera le soutien à lexportation

n attendant, les industriels auront des dificultés pour résister, sans le soutien financier des contrats dÉtat, dans un marcé mondial également contraint et concurrentiel Ils seront donc condamnés, à moen terme cinq à dix ans, à conquérir des marcés en aisant disparaître des concurrents dans des luttes parois ratricides pour lindustrie européenne arallèlement à ces actions, le risque de voir sinstaller des usines modernes ors du territoire rançais etou européen va saccroître

Cette dangereuse spirale ne produira des eets visibles sur lindustrie de déense rançaise que dans une dizaine dannées n Livre blanc de lindustrie de déense et de sécurité aurait dû venir en complément, afin de proposer, en coérence, une politique industrielle darmement et de sécurité permettant datteindre les obectis fixés

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