Journal indélicat

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JOURNAL INDELICAT Joseph SCIPILLITI Avocat 1 C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Montesquieu : « De l’esprit des lois » Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice. Montesquieu : « Considérations sur les causes de la grandeur des Romains » Le raisonnement de l’humanité tient tout entier dans cette bassesse : « si je ne te crains pas, je me fous de toi » Georges COURTELINE : « l’article 330 » La démocratie c’est le pouvoir pour les poux de manger les lions Georges CLEMENCEAU 2 SOMMAIRE 1. ETAT DE DROIT, INSTANTANES DE LA VIE SOCIALE 14 2. VIE QUOTIDIENNE DE L’AVOCAT, DU MYTHE A LA REALITE 51 3. CONSEIL DE L’ORDRE, QUEL ORDRE ? 74 4. LE BÂTONNIER, MONARQUE EN SON ROYAUME 90 5. LE JUGE, TROISIÈME OU PREMIER POUVOIR ? 114 6. AIDE JURIDICTIONNELLE, ALIBI DES BONNES CONSCIENCES 130 7. PERMANENCE PENALE. 143 8. PROCEDURE DISCIPLINAIRE : LA DISCIPLINE, PAS LA JUSTICE 152 9. L’ENTREPRISE AVOCAT 168 ANNEXES 223 3 INTRODUCTION Ce journal faillit s’appeler « inachevé », plutôt que « indélicat ».

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Publié le 29 octobre 2015
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JOURNAL





INDELICAT




Joseph SCIPILLITI Avocat
1


C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est
porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites.


Montesquieu : « De l’esprit des lois »



Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à
l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice.


Montesquieu : « Considérations sur les causes de la grandeur des
Romains »



Le raisonnement de l’humanité tient tout entier dans cette bassesse :
« si je ne te crains pas, je me fous de toi »


Georges COURTELINE : « l’article 330 »



La démocratie c’est le pouvoir pour les poux de manger les lions

Georges CLEMENCEAU




2


SOMMAIRE



1. ETAT DE DROIT, INSTANTANES DE LA VIE SOCIALE 14

2. VIE QUOTIDIENNE DE L’AVOCAT, DU MYTHE A LA REALITE 51

3. CONSEIL DE L’ORDRE, QUEL ORDRE ? 74

4. LE BÂTONNIER, MONARQUE EN SON ROYAUME 90

5. LE JUGE, TROISIÈME OU PREMIER POUVOIR ? 114

6. AIDE JURIDICTIONNELLE, ALIBI DES BONNES CONSCIENCES 130

7. PERMANENCE PENALE. 143

8. PROCEDURE DISCIPLINAIRE : LA DISCIPLINE, PAS LA JUSTICE 152

9. L’ENTREPRISE AVOCAT 168

ANNEXES 223













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INTRODUCTION


Ce journal faillit s’appeler « inachevé », plutôt que « indélicat ». Il est en effet constitué de
notes prises pendant mon exercice professionnel à partir de la fin de l’année 1991, et dont j’ai
sans cesse différé la mise en forme. Mon but était d’en faire un livre quand le moment serait
venu, c'est-à-dire quand je quitterais la profession, volontairement ou contraint. Bien sûr
j’aurais dû l’édulcorer car les éditeurs auraient reculé devant son contenu iconoclaste.

A partir de 2014 il devint clair que ce moment approchait. Je dérangeais trop d’intérêts depuis
trop longtemps et l’heure était venue pour le système de sonner l’hallali. Le système s’est
incarné en l’occurrence par le nouveau bâtonnier H. V., qui dès avant sa prise de fonction
pour les années 2014-2015 avait fait connaître son intention d’en finir avec moi.

J’ai alors décidé de renoncer à l’édition pour une diffusion anticipée, plus large et gratuite par
voie d’internet. Malheureusement le temps m’a manqué. Il fallait compléter les matériaux
dont je disposais, les synthétiser, les structurer, tout en continuant de travailler dans un métier
extrêmement prenant, et en continuant de me défendre contre les multiples turpitudes qu’on
m’imposait, terriblement chronophages. Une fatigue générée depuis des années par des
problèmes de santé non létaux mais gênants, une neurasthénie épisodique consécutive à ma
situation, réduisaient encore mon temps disponible. Le moment vint où je dus me résoudre à
utiliser ce dont je disposais.

Le résultat ne me satisfait que modérément. Je l’aurais voulu plus exhaustif, moins décousu,
mieux structuré, avec de nombreuses pièces illustratives. Ce sont des briques en nombre
insuffisant, liées par un ciment lui-même limité, mais il y a au moins un édifice partiel.

Ce journal décrit une imposture enseignée dans nos écoles et universités, claironnée par nos
responsables politiques, pratiquée avec naïveté par les uns, avec hypocrisie par les autres :
l’Etat de Droit, et plus précisément ses effets dans la vie quotidienne des avocats.

N’est-ce pas beau une société où le droit prime la force, un droit soucieux de justice
c'est-àdire d’équité, malgré la relativité de cette notion ?







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C’est le monde dans lequel nous sommes censés vivre. Des gens vertueux font des lois
inspirées par leur souci de justice, qui s’appliquent à tous. Il en résulte notamment que
l’arbitraire n’existe pas car toute forme de pouvoir est limitée par un contre pouvoir, ou la
possibilité de poursuivre un abus pour qui le subit.

Cette fable, j’y ai cru peu ou prou jusqu’à mon entrée au Barreau, malgré quelques
expériences qui m’avaient troublé sans que j’en saisisse alors clairement le sens. En 1989, je
quittai l’enseignement secondaire pour revêtir définitivement la robe, après une première et
brève expérience à mi-temps entre fin 1981 et début 1983. Mes goûts me poussaient vers un
exercice « à l’ancienne », artisanal bien qu’avec les outils technologiques modernes. Rien ne
me fait plus horreur que ces usines à avocats que sont les gros cabinets de groupe.

Je devais alors découvrir ce qu’est vraiment notre société, à travers le prisme d’un milieu
judiciaire lui-même bien éloigné de l’image qu’il cherche à se donner dans le public.

Avocat. Un mot qui inspire considération, respect, voire admiration chez toute personne
extérieure à ce milieu, notamment les catégories sociales modestes. Peu de professions
souffrent d’un tel décalage entre l’image et la réalité. Les avocats sont trop souvent vus à
travers le prisme déformant du cinéma, de la littérature, de la télévision, ou d’une actualité
mettant en vedette une poignée d’avocats pénalistes, (moins d’une dizaine, sur environ
soixante mille praticiens) qui ne se font pas prier pour alimenter les stéréotypes.

Pouvoir, argent, relations, célébrité, que ne leur prête-t-on pas ? La croissance exponentielle
du Barreau français ces dernières décennies témoigne de la fascination qu’il exerce sur les
jeunes diplômés en droit : 20 000 avocats en 1985, plus de 60 000 en 2015. A Paris, 5000 en
1975, plus de 27 000 aujourd’hui. A Lyon, 400 en 1987, 2800 en 2015.

Ceux qui ne sont pas issus du sérail, n’ayant pas un parent ou une relation personnelle au
Barreau, sont les moins informés, et y arrivent parfois avec des attentes à la hauteur du mythe.
Certes pendant leur formation ils ont été en contact avec des avocats, mais ceux-ci n’ont pas
eu le mauvais goût de les éclairer sur certains aspects du métier au risque de les décourager, et
de se dévaloriser eux-mêmes. Il leur faudra découvrir seuls des réalités quotidiennes souvent
bien éloignées de leurs rêves.

Pourtant le métier est en soi passionnant, abstraction faite du statut qui en découle. Si on aime
le droit, la rencontre avec des situations concrètes dont la diversité est infinie, la contribution
à des solutions qui peuvent apporter aux gens un peu de bien-être et parfois de bonheur, on
doit en principe pleinement s’y épanouir. Mais voilà, deux ombres ternissent cette image
lumineuse.


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La première, qui ne constitue pas l’essentiel de mon propos, est économique. La légende
imbécile de l’avocat riche, héritée d’une époque révolue, s’estompe très vite pour 95 % des
praticiens (statistique évidemment empirique, portant sur une notion - la richesse - elle-même
imprécise). Pour le pourcentage restant, les moyens d’acquisition de cette aisance
nécessiteraient des développements qui n’ont pas leur place ici.

La seconde est relationnelle : l’avocat n’a aucun pouvoir. L’important personnage qui a « le
bras long » et balaye d’un discours « brillant » tout obstacle, appartient à l’imaginaire d’un
public nourri de fictions à bon marché. L’avocat est un technicien du droit qui résout des
problèmes juridiques comme le médecin traite des maladies. Il écoute, fait un diagnostic, et
s’il y a lieu propose une solution. Celle-ci n’existe que dans la limite du droit en vigueur, de
même qu’un traitement ne peut être prescrit qu’avec les connaissances médicales du moment
et les lois de la nature. Il y a des situations juridiques irrémédiables comme il y a des maladies
incurables.

Si solution il y a, elle sera neuf fois sur dix judiciaire. L’avocat engagera donc une procédure
dans laquelle c’est un autre qui prend les décisions : le juge. Et c’est alors qu’une découverte
l’attend : s’il n’a aucun pouvoir, d’autres en ont sur lui. Non seulement le juge, mais tous les
acteurs de la vie judiciaire sont placés dans une situation leur donnant au quotidien un pouvoir
de fait sur l’avocat, sans réciprocité et pratiquement sans recours. Un juge, un huissier, un
greffier, voire un simple employé du tribunal dans certains cas, et surtout le bâtonnier,
peuvent le traiter comme un laquais et influer défavorablement sur son exercice professionnel,
ponctuellement ou durablement, voire définitivement. Pourtant nous sommes censés avoir une
profession… indépendante. Aucune profession libérale ne l’est moins, mais aucun étudiant en
droit ne le saura avant de s’inscrire au barreau et d’y exercer quelques années au moins.

Il lui faudra donc admettre ce paradoxe : lui qui a pour métier de défendre les autres, ne peut
se défendre contre les actes d’arbitraire répétés dont il est victime. Face à ce déni de justice
permanent, l’immense majorité des avocats fait preuve d’une passivité qui m’a tout de suite
paru incompréhensible. Beaucoup en souffrent, s’en plaignent (entre avocats s’entend),
d’autres font partie de l’éternel troupeau de l’indifférence, qui fait le dos rond en soupirant
des « bof, qu’es’tu veux faire… ». Tous ou presque s’accordent… pour se résigner. Pas moi.

Je n’ai jamais pu supporter l’injustice. Très tôt j’ai rejeté les préceptes tels que : « la vie est
une jungle », « l’homme est un loup pour l’homme », « dans la vie il faut être bourreau ou
victime », censés légitimer le rapport de force comme règle de base de la vie en société.





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L’injustice, ce n’est pas seulement celle spectaculaire, qui intéresse les journalistes ni celle
hémiplégique, inspirée par l’idéologie ; mais aussi celle discrète, neutre et banale, que chacun
peut subir au quotidien avec une fréquence et une intensité inversement proportionnelle au
pouvoir de nuisance dont il dispose, et qui s’appelle : mépris de l’autre, goût de la domination,
amoralisme, et presque toujours bêtise.

Le découvrir et le subir au quotidien en tant qu’avocat fut pour moi un choc. Il n’est point
d’église où le diable n’ait sa chapelle dit-on. Qui croirait que même dans ces cathédrales du
droit que sont les palais de justice, les démons de l’arbitraire ont leur autel ?

J’ai d’abord cru possible de provoquer une réaction collective, et je me suis intéressé au
syndicalisme. Peine perdue. Les syndicats et associations d’avocats sont pleinement dans le
système. Pour lutter contre le statut de soumission de l’avocat, il faudrait d’abord le
reconnaître, au risque de le faire connaître. Or l’obsession de la profession, c’est « l’image ».
Cette image faussement flatteuse décrite plus haut, et au nom de laquelle sont acceptés tous
les abaissements, toutes les humiliations, pourvu qu’ils ne soient pas connus au dehors.

J’ai alors essayé de provoquer une réaction collective ponctuelle chaque fois que c’était
nécessaire, et le résultat fut tout aussi infructueux, même si on reconnaissait que j’avais
raison. Routine, pusillanimité, peur des conséquences….

Que faire ? Quitter un métier que j’aimais parce que je refusais de courber l’échine ? Je m’y
refusai. Je ne tenterais plus rien pour changer notre statut, mais je refuserais l’arbitraire
chaque fois que j’en serais victime moi-même, libre aux autres de l’accepter. Il me fallut peu
de temps pour comprendre que cette démarche me conduisait dans le mur. S’opposer seul à
l’arbitraire exercé par tous ceux qui détiennent une parcelle de pouvoir, c’était attirer sur moi
les inimitiés, les représailles sournoises, les vengeances minables. Et surtout, chose
inattendue, la jalousie.

Ce fut une nouvelle surprise. Je devais découvrir que quand on fait preuve dans une situation
donnée de courage, de dignité, on se met à dos non seulement ceux à qui on résiste (c’est bien
normal) mais aussi ceux qui placés dans la même situation, se sont soumis. C’est ainsi que
nombre de mes confrères se mirent à m’en vouloir parce que ma résistance faisait ressortir par
contraste leur propre passivité. Je les mettais dans la pénible obligation pour se justifier, de
nier la situation de domination qu’ils vivaient, et dont parfois ils s’étaient plaints auprès de
moi. Alors, c’est moi qui étais excessif, trop réactif, manquant de souplesse… En langage
barreau, cela s’appelle « manque de délicatesse ».




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Rapidement je compris qu’à terme mon exercice professionnel pouvait être compromis, même
si le temps passant, je retrouvais périodiquement espoir de poursuivre ma route jusqu’au bout,
cahin caha.

Par réflexe j’entrepris la rédaction du présent journal de façon sommaire, notant les épisodes
marquants que je me réservais de développer plus tard, ce que je faisais quand le temps me le
permettait. Sans but précis à l’origine, il devint ensuite la trame d’une éventuelle publication.







Les années passèrent. Ceux dont je contestais les abus de pouvoir, comme ceux que je
renvoyais involontairement à leur faiblesse, se protégèrent en me faisant une réputation
d’acariâtre, de bas du front, de pachyderme égaré dans ce magasin de porcelaine qu’est le
barreau. Les premiers multiplièrent les représailles sous toutes leurs formes, que je devais
également combattre pour ne pas sombrer, perdant ainsi un temps précieux au préjudice de
mon exercice professionnel.

Cette réputation se transmettait auprès de tout nouveau venu au barreau. Quand un confrère se
présentait et qu’à mon tour je donnais mon nom, il n’était pas rare qu’il réponde un « ah ... »
parfaitement significatif. C’était d’autant plus irritant que je me battais contre des gens
souvent primaires sur le plan intellectuel. A cet égard une bonne partie du barreau usurpe sa
réputation, comme je l’expose dans un passage de ce journal. « Passer pour un idiot aux yeux
d’un imbécile est une volupté de fin gourmet » disait Courteline. Je ne suis pas d’accord. C’est
au contraire particulièrement énervant.

J’avais périodiquement des accès de découragement qui me démobilisaient jusque dans mon
travail. En temps normal le métier d’avocat implique déjà une énorme pression
psychologique. Nous sommes dépositaires de centaines de problèmes personnels plus ou
moins angoissants, parfois dramatiques. Chaque dossier est un problème existentiel dont nous
devons gérer les aspects non seulement juridiques mais également psychologiques, humains,
sociaux. Il y faut un grand équilibre de la personnalité. Qu’on imagine alors la force mentale
nécessaire pour exercer dans le climat qui m’était imposé. J’ai connu des insomnies
répétitives, des accès de lassitude, des épisodes de réelle dépression.





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Je ne pouvais me confier à personne. Le caractère récurrent des problèmes qui m’étaient posés
aurait fini par lasser mes interlocuteurs qui au surplus étaient gênés par leur propre inaction,
comme je l’ai dit.

A deux reprises, entre 1999 et 2003, puis à partir de 2011 des problèmes de santé s’ajoutèrent
à cette tension nerveuse pour entraver encore ma capacité de travail.

La conséquence en fut à chaque fois une baisse d’activité, puis de revenu. Par manque de
temps je dus négliger (involontairement cela va de soi) la partie comptable de mon activité,
n’effectuant pas certaines déclarations fiscales ou sociales, sans cesse remises au lendemain.
Je fis alors connaissance avec un autre domaine où l’Etat de droit joie sa comédie : les
relations avec les organismes fiscaux et sociaux (URSSAF, CNBF…). Le professionnel
indépendant en difficulté est un objet dont ils peuvent faire ce qu’ils veulent. Non seulement
les sanctions légales sont tellement lourdes qu’il est impossible d’y faire face (ce dont tout le
monde se moque) mais ceux qui les appliquent ou en gèrent les conséquences peuvent y
ajouter leur propre arbitraire, sans réelle parade car les recours sont illusoires.

erEn 2005 une réforme législative applicable au 1 janvier 2006 a étendu aux professions
libérales les règles applicables aux entreprises « en difficulté », et notamment le redressement
et la liquidation judiciaires. Dès le début 2006 des milliers de professionnels, parmi lesquels
nombre d’avocats et de médecins furent ainsi assignés devant les tribunaux à cette fin. Au
barreau de Paris on les compta par centaines puis par milliers. A Melun il y eu une première
fournée dont je fis partie.

En juin 2007 je fus placé en liquidation judiciaire mais je m’y étais préparé. Un confrère
accepta de me prendre comme avocat salarié dans son cabinet pendant le temps de la
procédure qui dans mon cas fut brève, notamment parce que je n’avais pas de bien
immobilier. En janvier 2008 elle fut clôturée avec extinction du passif car ce dernier était
tellement exorbitant (taxations d’office + majorations + intérêts de retard + frais…) qu’il n’y
avait aucun espoir d’y faire face. En application de la loi, je retrouvais donc le droit de me
réinstaller, ce que je fis.











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Pendant toute la procédure, ceux qui rêvaient de me voir partir s’étaient montrés
étonnamment agréables avec moi. C’est qu’ils étaient satisfaits : dans leur esprit, soit je
restais salarié, et je rentrais ainsi dans le rang puisque mes manifestations d’indépendance
auraient mis en difficulté mon employeur, soit je quittais le barreau, je me demande bien
pourquoi. La reprise de mon activité libérale après extinction de mon passif fut pour eux une
déception et une frustration intolérables.

Le bâtonnier H.V. qui exerçait son premier mandat, sonna l’attaque. B.J.D. (1), mon confrère
ex employeur, ainsi que moi-même, fûmes convoqués devant le Conseil de l’Ordre en vue
d’éventuelles poursuites disciplinaires. En réalité c’est moi seul qui étais visé, mais ils
voulaient lancer un message au barreau : tout confrère qui m’aiderait sous une forme ou sous
une autre subirait des représailles, qu’on se le dise.

L’aide de B.J.D. en l’occurrence était toute relative tant les contreparties étaient lourdes. Il est
tout sauf philanthrope. Pendant ces mois il me fit plaider ses dossiers les plus ingrats, assurer
ses permanences de week-end, n’était jamais disponible pour me voir… Surtout il se dispensa
de faire toutes les déclarations nécessaires à mon égard sur le plan administratif, ce qui n’était
tout de même pas de ma faute. Ils prétendirent pourtant qu’il y avait eu collusion en vue d’un
contrat de travail fictif, alors que c’est lui seul qui aurait dû être inquiété. Mais comme je l’ai
dit, c’est moi seul qui importais.

J’ignore ce que décida ensuite le Conseil de l’Ordre, mais à titre préventif je fis savoir au
bâtonnier Vannier que si poursuites il y avait, je me réservais de saisir le Parquet Général de
certaines pratiques douteuses qui avaient eu cours au barreau. Il n’y eut pas de poursuites,
mais comme on le verra ce n’était que partie remise.



(1) Les noms ou abréviations utilisés ici sont tantôt authentiques, tantôt changés. Cette
incertitude protège les personnes sans donner au récit un caractère fictif. Il n’est cependant
pas toujours possible de cacher les véritables identités, notamment quand des documents sont
reproduits.










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