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L'Assemblée nationale à l'aspi du Sénat

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L'Assemblée nationale à l'aspi du Sénat Dix jours après le Sénat, l'Assemblée nationale a donné son avis sur le contrôle technique deux-roues : c'est non. Voici pourquoi.

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Publié le 31 octobre 2012
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L'Assemblée nationale à l'aspi du Sénat

Dix jours après le Sénat, l'Assemblée nationale a donné son avis sur le contrôle technique deux-roues : c'est non. Voici pourquoi.

« La Commission aux affaires européenne de l'Assemblée nationale (...) demande à l'unanimité (...) que le règlement européen relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur ne soit pas adopté. » Dix jours après l'avis négatif rendu par le Sénat, c'est donc la chambre des députés qui, via l'une de ses commissions, dit tout le bien qu'elle pense du contrôle technique voulu par Bruxelles. Ses arguments ne diffèrent d'ailleurs pas vraiment de ceux des sénateurs. Les députés estiment en effet que les accidents de deuxroues ne sont que très peu imputables aux défaillances techniques (0,5 % des cas, selon le rapport MAIDS), que le rapport Dekra défendu par Bruxelles est on ne peut plus partial (Dekra ayant depuis longtemps fait du contrôle technique son fonds de commerce) et qu'enfin, l'instauration d'une telle mesure ferait peser un poids supplémentaire sur les ménages les plus modestes « dans un contexte difficile de crise économique, de tendance haussière des prix des carburants et d'efforts sans précédent d'ajustement budgétaire ». Ainsi formulé, on peut dire que le message politique est sans équivoque à l'égard de Buxelles. Pour autant, cela ne signifie pas que le contrôle technique deux-roues est enterré. Les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat n'ont donné qu'un avis consultatif qui ne fait en aucun cas office de veto. Pour que le contrôle technique moto soit out, il faudait à tout le moins qu'une majorité de pays membres se rangent du côté de la France. Or, à ce jour, sur 27 membres de l'Union européenne, 16 ont déjà recours à un contrôle technique pour leurs deux-roues. Finalement, même si la réaction de nos parlementaires est salutaire, ce contrôle technique nous pend plus que jamais au nez.