L'impôt ou la dette publique un retour aux sources - article ; n°2 ; vol.7, pg 125-149

Michel Herland

Description

Revue française d'économie - Année 1992 - Volume 7 - Numéro 2 - Pages 125-149
Quoique le «théorème d'équivalence» entre l'impôt et l'emprunt, souvent attribué à tort à Ricardo, y occupe une position centrale, l'article déborde largement ce thème puisqu'il présente l'évolution des positions des principaux économistes à propos de la dette publique entre le XVIe et le XIXe siècle. Une telle étude diachronique démontre que la condamnation catégorique de l'endettement de l'Etat est une spécificité de l'école classique, la dette étant en général admise par les économistes sous des conditions qui varient, au demeurant, avec les époques et les auteurs.
The equivalence of bond financing and taxation, which has been wrongly attributed to Ricardo, is the central question examined in this article. However, the scope of the article is much larger : it presents a review of the opinions of the main economists concerning public debt, between the 16th and the 19th century. This historical review demonstrates that the uncompromising condemnation of debt is specific to the classical school, whereas debt is usually tolerated or even advocated by economists, under certain conditions depending on the period and the author.
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1992
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• Langue: Français
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Extrait

Michel Herland
L'impôt ou la dette publique un retour aux sources
In: Revue française d'économie. Volume 7 N°2, 1992. pp. 125-149.
Résumé
Quoique le «théorème d'équivalence» entre l'impôt et l'emprunt, souvent attribué à tort à Ricardo, y occupe une position centrale,
l'article déborde largement ce thème puisqu'il présente l'évolution des positions des principaux économistes à propos de la dette
publique entre le XVIe et le XIXe siècle. Une telle étude diachronique démontre que la condamnation catégorique de
l'endettement de l'Etat est une spécificité de l'école classique, la dette étant en général admise par les économistes sous des
conditions qui varient, au demeurant, avec les époques et les auteurs.
Abstract
The equivalence of bond financing and taxation, which has been wrongly attributed to Ricardo, is the central question examined
in this article. However, the scope of the article is much larger : it presents a review of the opinions of the main economists
concerning public debt, between the 16th and the 19th century. This historical demonstrates that the uncompromising
condemnation of debt is specific to the classical school, whereas debt is usually tolerated or even advocated by economists,
under certain conditions depending on the period and the author.
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Herland Michel. L'impôt ou la dette publique un retour aux sources. In: Revue française d'économie. Volume 7 N°2, 1992. pp.
125-149.
doi : 10.3406/rfeco.1992.1310
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1992_num_7_2_1310Michel
HERLAND
L'impôt ou la dette
publique
un retour aux sources
de quatre grands moyens pour e tout financer temps, ses l'Etat dépenses a disposé —
les revenus du domaine, les tributs (ou l'impôt), les man
ipulations monétaires1 et l'emprunt — qui n'ont jamais
été tenus comme également légitimes, à l'exception du
premier. Aujourd'hui, après une période "keynésienne"
pendant laquelle la dette publique était considérée comme 126 Michel Herland
un élément plutôt positif, susceptible d'entraîner une re
lance économique, elle est à nouveau fortement contestée.
A l'examen, il apparaît que les raisons de cette opposition
ne sont pas nouvelles ; au contraire, même, le débat actuel
apparaît bien souvent moins riche qu'il n'a pu l'être dans
le passé, en particulier, bien sûr, à l'époque classique. Le
texte de Ricardo, que l'on vient de lire, est un exemple
particulièrement intéressant du type d'approche qui était
utilisé au siècle dernier, mais il serait dommage de res
treindre la position des anciens à la seule présentation de
Ricardo. On élargira donc la perspective en faisant remont
er notre enquête jusqu'aux origines de l'économie poli
tique (au XVIe siècle) et en la poursuivant jusqu'à la fin de
la période classique2.
Trois grandes étapes doivent être distinguées.
Dans la première, qui s'étend jusqu'à la fin du xvine siècle,
la dette publique était parfaitement admise tant que son
usage demeurait restreint à des circonstances exceptionn
elles. Par contre les premiers classiques la vouèrent aux
gémonies. Après quoi elle redevint acceptable mais dans
des conditions mieux définies qu'elles ne l'avaient été au
paravant.
L'éloge de l'emprunt
Au début de la période monarchique, on assimilait finances
ordinaires et revenu du domaine royal, finances extraor
dinaires et impôt3. A partir du moment où l'impôt devint
régulier, c'est l'emprunt qui fut chargé d'apporter des res
sources supplémentaires lors des périodes exceptionnelles
comme les guerres. Cela était déjà le cas chez J. Bodin qui
apportait, à l'appui de cette pratique, deux arguments qui
seront souvent repris par la suite : le caractère extraordi
naire de l'emprunt doit empêcher que l'Etat ne prenne Michel Herland 127
l'habitude de vivre sur un pied trop élevé ; il est plus facile,
en cas d'urgence, de s'endetter que de lever des impôts
supplémentaires. «A fin que la charge extraordinaire im
posée pendant la guerre ne soit continuée en temps de
paix, il est expédient d'y procéder par forme d'emprunt :
joint aussi que l'argent se trouve plus aisément, quand celui
qui preste espère recevoir, et l'argent, et la grace du prest
gratuit» ([1576] VI, p.67)4.
Sautons cent-quarante ans pour rejoindre un autre
grand théoricien des finances de l'Ancien Régime, à savoir
Vauban. Ce dernier prévoyait de faire varier la quotité de
la dîme royale pour ajuster les ressources aux besoins de
l'Etat. Toutefois, il admettait que la capacité fiscale du
royaume pût être insuffisante pour faire face aux dépenses
d'une « guerre aussi fâcheuse que celle que nous souffrons
aujourd'hui (en 1704) ». Dans cette hypothèse, le recours
évident est, à nouveau, l'emprunt. «On trouvera là des
fonds pour suppléer pendant plusieurs années à ce qui
pourrait manquer au produit de la dixme royale, qu'on
rembourserait dans la suite après la Paix» ([1707], p. 109).
Auparavant, le Maréchal économiste avait introduit une
idée intéressante en faisant remarquer que les titres repré
sentatifs de la dette publique pouvaient «être utiles aux
particuliers» (p. 20). Bien qu'il n'en dise pas davantage là-
dessus, il est permis de lire dans cette notation fugitive,
l'ébauche d'une théorie du portefeuille : l'existence de ces
titres permet en effet de diversifier la composition du pa
trimoine.
Jusqu'ici, l'endettement de l'Etat apparaît donc
non pas, certes, comme une panacée mais comme un
secours utile en cas d'urgence. Une position beaucoup plus
radicale en faveur de l'emprunt sera affirmée, toujours en
France, juste avant la Révolution, par quelqu'un qui avait,
il est vrai, l'excuse de devoir renflouer le Trésor royal. Il
s'agit bien évidemment de Necker qui prit, sur ce plan-là 128 Michel Herland
comme sur bien d'autres, un parti directement opposé à
celui de Turgot. Ainsi, là où ce dernier réclamait des éco
nomies, Necker choisit de recourir massivement à l'em
prunt. Pour se justifier il avança la thèse de "l'auto-amor-
tissement des dettes publiques" (Marchai, [1933]), qu'il
expliquait par deux facteurs :
— l'accroissement de la richesse qui était identifié la plu
part du temps, à cette époque-là, à l'augmentation de la
population, le niveau de vie restant à peu près constant.
La croissance démographique entraîne alors nécessair
ement la diminution de la charge de la dette par habitant ;
— la dépréciation monétaire qui allège le poids réel de la
dette à valeur nominale constante. «On ne doit point
perdre de vue une vérité importante : c'est que, sans aucun
effort, et par le cours naturel des choses, le poids de la
dette publique s'allège chaque jour. Une somme numér
ique quelconque ne vaudra pas dans vingt ans, s'il est
permis de s'exprimer ainsi, ce qu'elle vaut aujourd'hui,
parce que son rapport avec le prix de tous les biens doit
changer nécessairement par l'augmentation progressive de
l'or et de l'argent : le temps est donc une sorte d'amorti
ssement de la dette publique» (Necker, [1784], p. 364 cité
in Marchai, [1933], p. 245).
Fort de ces principes, Necker pouvait se sentir
autorisé à endetter massivement l'Etat, ce qu'il fit en effet
puisqu'il émit, de son propre aveu, des titres pour un
montant total de 530 millions de livres. Tous les procédés
étaient bons pour allécher le souscripteur, y compris l'a
ssociation de la loterie et de l'emprunt, certains titres tirés
au sort après la souscription s 'accompagnant de l'octroi
d'une prime d'un montant plus ou moins élevé. Ainsi, en
octobre 1780, le directeur général émit 30000 billets de
1 200 livres à échéance de neuf ans pourvus de 4 000 lots
d'une valeur totale de 4590000 livres. Necker pratiqua
aussi l'emprunt viager qui n'exige aucun remboursement Michel Herland 129
du principal puisque la dette est