L'union douanière de la Communauté économique européenne

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• Customs union
• Internal Market (European Union)
• Common external tariff
• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

I I
Commission des Communautés européennes
Nikolaus VAULONT
L'UNION DOUANIÈRE
DE LA COMMUNAUTÉ
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
Préface de Monsieur Etienne DAVIGNON COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
L'Union douanière
de la Communauté
économique européenne
par Nikolaus VAULONT
COLLECTION PERSPECTIVES EUROPÉENNES
BRUXELLES Le présent ouvrage est également disponible en
DA ISBN 92-825-1909-0
DE ISBN 92-825-1910-4
EN ISBN 92-825-1911-2
IT ISBN 92-825-1913-9
NL ISBN 92-825-1914-7
ES ISBN 92-825-1915-5
GR ISBN 92-825-1916-3
PT ISBN 92-825-1917-1
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Cet ouvrage a été élaboré par une personnalité indépendante. Les opinions exprimées n'engagent
que leur auteur et ne constituent en aucune manière une prise de position de la Commission des
Communautés européennes.
ι Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1980
Printed in Italy
ISBN 92-825-1869-8 N° de catalogue: CB-30-80-205-FR-C Préface
L'Union douanière a été le premier ciment du Marché commun; elle
constitue aujourd'hui un des éléments déterminants du développement et
de l'approfondissement de la construction européenne.
Malgré cette évidence politique, l'Union douanière est souvent perçue
comme une affaire de spécialistes. L'accent a donc été mis sur le seul as­
pect de la gestion du Tarif douanier commun.
L'excellent ouvrage de M. Vaulont explique le fonctionnement de l'Union
douanière et démontre qu'elle est bien un des instruments majeurs de la
politique extérieure de notre Communauté.
Il est donc essentiel que les opérateurs, les intermédiaires ... soient bien
familiarisés avec les différents mécanismes et procédures de l'Union
douanière.
M. Vaulont est particulièrement bien placé pour traiter des différents as­
pects de l'Union douanière. Il a participé activement depuis plusieurs an­
nées déjà à la mise sur pied et au développement de l'Union douanière.
Son ouvrage, sera, j'en suis sûr, fort apprécié des professionnels qui vi­
vent l'Union douanière dans sa réalité quotidienne et des non-initiés qui
découvriront, au-delà du fonctionnement de l'Union douanière, sa véri­
table portée.
Dans ces temps troublés, il est bon de constater qu'un des rouages essen­
tiels de la Communauté est en bon état et que des progrès substantiels
ont été récemment obtenus.
ETIENNE DAVIGNON
membre de la Commission des Communautés européennes Table des matières
A. L'UNION DOUANIERE - DIMENSIONS ET STRUCTU­
RES 9
I —La place de l'Union douanière dans le système d'inté­
gration de la CEE
II — L'Union douanière dans l'ordre international des
échanges 11
III — Les structures de fonctionnement de l'Union douanière 12
1) Les États membres de la CEE 13
2) La Commission des Communautés européennes 15
IV — L'Union douanière et le citoyen de la Communauté7
B. LE TARIF DOUANIER COMMUN - PRINCIPAL PILIER
D'UNE POLITIQUE DES ÉCHANGES AVEC LES PAYS
TIERS 21
I — Les qualités juridiques du Tarif douanier commun 21
II — Les éléments structurels du Tarif2
1) La portée de la nomenclature du TDC 23
2) La nomenclature du Conseil de coopération doua­
nière 24
3) Application uniforme de la nomenclature du TDC 25
III — Les fonctions économiques du Tarif douanier commun 26
1) Formation historique du TDC 27
2) L'évolution du TDC dans le contexte des négocia­
tions au GATT 29
3) La fonction économique du TDC face aux mutations
monétaires 31
IV — Instruments régulateurs à caractère complémentaire 32
1) Les prélèvements agricoles3
2) Les droits antidumping et compensateurs 34
3) Les restrictions quantitatives5
V — Traitement différencié des échanges - instrument de po­
litique économique7
1) Les préférences tarifaires comme instrument d'inté­
gration régionale 38
2) Les préférences tarifaires comme instrument d'aide
au développement 42
3) Les accords d'autolimitation5 Table des matières
VI — Instruments de mise en œuvre des politiques tarifaires 47
1) Suspensions tarifaires du TDC 48
2) Contingentss9
3) Plafonds tarifaires 51
4) Mécanismes de sélection supplémentaire 5
VII — Le Tarif douanier communautaire intégré4
C. MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS
TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES 57
I —La valeur en douane des marchandises9
1) La définition de la valeur en douane de Bruxelles 5
2) La réglementation communautaire 60
3) La mise en œuvre de l'article VII du GATT 61
II — L'origine des marchandises 64
1) Les critères de l'origine des marchandises 65
2) La preuve dee dess9
III — La mise en libre pratique des marchandises 72
IV — Les régimes ^douaniers spécifiques 77
1) Le régime du perfectionnement passif9
2) Lee dut actif
3) Les entrepôts douaniers 81
4) Les zones franches2
D. LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES A
L'INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ 83
I —La mise en œuvre de la préférence communautaire 8
II — Les disparités génératrices d'entraves6
1) La fiscalité indirecte 8
2) Les montants compensatoires monétaires 88
3) Mesures dans le contexte de l'article 115 du traité 89
4) Dispositions nationales relevant de l'article 36 du
traité 90
5) La collecte des statistiques aux frontières internes 9
III — Les différentes approches d'une politique communau­
taire de simplification des procédures et des formalités 91
1) Les garanties découlant directement du traité de
Rome1 Table des matières
2) Actions en faveur d'une plus grande convergence
entre les États membres de la Communauté 94
3) Les instruments de coopération administrative7
a) Leurs caractéristiques générales de fonctionne­
ment 97
b) La procédure du transit communautaire 98
aa) L'effort de rationalisation des formalités et
méthodes de contrôle 99
bb) Les potentialités du transit communautaire à
l'égard d'une libre circulation des marchandi­
ses communautaires 100
E. PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION5