La Fabrique écologique : note sur la décentralisation énergétique

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• Publié par: JL_Delloro
• Publié le: 06 novembre 2013
• Nombre de lectures: 4 441
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

LES TERRITOIRES AU CŒUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Pour un modèle français de décentralisation énergétique
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La transition énergétique constitue un enjeu décisif en matière de compétitivité économique et d’emplois. La
nécessaire lutte contre le changement climatique et les évolutions technologiques invitent à un renversement
de logique, en privilégiant l’action sur la demande d’énergie et le développement prioritaire des énergies
renouvelables.
Une telle évolution suppose une bonne articulation entre les priorités énergétiques européennes et nationales
et les stratégies énergétiques territoriales. Au-delà des aspects qui doivent rester centralisés, en particulier la
sécurité et la gestion des réseaux, la population a intérêt, à coût égal, à ce que des autorités de proximité les
accompagnent au mieux dans leurs problèmes énergétiques, et que se développent des solutions locales de
production d’énergie face à la hausse des prix des marchés mondiaux.
Pour que notre pays, où les choix de production centralisés ont été jusqu’à présent fortement privilégiés,
rattrape son incontestable retard dans ces domaines, la gouvernance de l’énergie doit évoluer vers
davantage de décentralisation. De ce point de vue, le récent débat national sur la transition énergétique
(DNTE) n’a pas été inutile, mais les propositions qui s’en sont dégagés, limitées à celles qui font consensus,
n’ont pas été à la hauteur des enjeux.
La présente note fait un bilan précis et complet de l’état des lieux des règles actuellement applicables aux
collectivités locales dans ces domaines, des limites et des difficultés de leur intervention, et des enjeux de la
décentralisation énergétique.
Outre la nécessaire simplification règlementaire, les propositions tentent de définir un nouveau modèle
français de gouvernance nationale et locale pour la maîtrise de l’énergie et les énergies décentralisées. Les
régions qui le souhaiteraient pourraient devenir autorités organisatrices des énergies décentralisées. Elles
pourraient déléguer cette compétence à quelques autorités locales, compétentes sur un territoire assez
vaste, urbain et rural.
Leur principal outil serait constitué de sociétés régionales (et locales) d’énergie. Celles-ci auraient un rôle
1opérationnel pour le développement des énergies décentralisées , le financement des investissements pour
2en assurer la distribution , et, le cas échéant, la prise en charge du guichet unique d’aide aux particuliers
pour toutes les questions énergétiques.
Le dispositif proposé s’appuie sur un nouveau partage de responsabilité en matière de distribution des
énergies à réseau, en particulier d’électricité. Les sociétés régionales (et locales) d’énergie auraient la
responsabilité de l’adaptation des réseaux de distribution correspondant au développement des énergies
décentralisées. L’opérateur historique serait chargé du socle du réseau, en zone urbaine comme rurale, et,
sur le modèle de la SNCF pour les TER, d’agir pour le compte des autorités organisatrices.
Les sociétés régionales et locales d’énergie bénéficieraient de ressources substantielles, notamment par la
réaffectation de taxes existantes, et de coûts de fonctionnement réduits. Ce schéma permet de concilier une
plus grande autonomie et une vraie responsabilité des collectivités territoriales en matière d’énergies
décentralisées et le maintien de la solidarité entre les territoires et la continuité du service de distribution de
gaz et d’électricité. Une telle réforme donnerait une architecture cohérente et une impulsion forte à une
évolution qui s’imposera tôt ou tard.

1 Y compris le groupement de la demande publique pour obtenir de meilleurs prix.
2 Et le cas échéant développer des solutions compétitives de stockage.
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n matière énergétique, le monde est aujourd’hui à un tournant dont on imagine mal encore E l’ampleur et les difficultés. Les échéances du changement climatique se rapprochent et
3pourraient s’accélérer, avec une fonte des glaces en arctique plus rapide que prévu et une
population mondiale qui, contrairement aux prévisions, va continuer à fortement augmenter.
L’origine du changement climatique, avec le rôle des gaz à effet de serre, et ses fortes
4conséquences économiques sont connues et désormais pratiquement indiscutables .
La communauté internationale semble pourtant paralysée. L’ampleur de la crise économique fait
privilégier les enjeux de très court terme, à un moment où il faudrait au contraire préparer l’avenir.
Une nouvelle difficulté a en outre émergé récemment : l’amélioration des techniques d’extraction,
par exemple en grande profondeur, et la hausse des prix des hydrocarbures permettent d’exploiter
de manière rentable de nouveaux gisements, ce qui permet à certains de relativiser la question de
5l’épuisement des ressources .
Ce nouveau contexte rend plus difficile le changement en matière énergétique, alors que sa
nécessité est, plus que jamais, évidente. Les pays qui auront su anticiper la nouvelle donne qui
s’imposera tôt ou tard au monde auront pris une avance sans doute décisive en matière de
compétitivité économique et d’emplois. De nouveaux champs d’activité émergent d’ailleurs, que ce
soit dans l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables ou la gestion des réseaux. Notre
pays, fortement importateur d’hydrocarbures, a évidemment intérêt à se mettre en position de
6profiter au maximum de la transition énergétique et écologique .
Mettre au centre des décisions la rareté et l’économie nécessaire des ressources fossiles invite à
un renversement de logique. Il faut s’efforcer de maîtriser la demande et améliorer la manière
d’utiliser l’énergie avant toute décision de développement de l’offre. Il s’agit de partir des besoins
et de s’efforcer, pour les satisfaire, de trouver les solutions les plus économes. La définition de
stratégies énergétiques territoriales s’impose pour mettre en cohérence les choix énergétiques
avec, par exemple, les politiques de transports et d’urbanisme, ou promouvoir l’efficacité
énergétique au plus près des réalités de terrain.
S’agissant de la production d’énergie, des progrès très importants, un véritable saut
technologique, ont été accomplis ces dernières années pour plusieurs énergies renouvelables.
7Certaines d’entre elles sont déjà rentables ou proches de l’être . Les avancées technologiques en
matière de gestion des réseaux permettent notamment de mieux gérer l’intermittence de ces
8sources de production . Or celles-ci ont pour caractéristique majeure, pour la plupart d’entre elles,
9de se développer sur la base d’unités décentralisées de taille limitée .

3 Avec des effets potentiels considérables sur les émissions de gaz à effet de serre du fait en particulier du dégel des sols du grand nord
(permafrost).
4 Elles ont été décrites, analysées et mesurées, en particulier par les travaux de l’économiste britannique Nicholas Stern.
5 Et contribue à l’accroissement des émissions de gaz carbonique, le développement de la production de pétrole et de gaz non
conventionnels aux Etats-Unis aboutissant à un renvoi vers l’Europe de charbon à bas prix.
6 C’est-à-dire l’évolution vers une société limitant l’ampleur et les c