LA PRÉSERVATION DE LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE À L'HEURE DE LA ...

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 LA PRÉSERVATION  DE LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE  À L’HEURE DE LA MONDIALISATION

Étude préparée par Monsieur Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval, pour le compte du ministère de la Culture et des Communications du Québec

La présente étude a été produite pour le compte du ministère de la Culture et des Communications du Québec par M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval de Québec. Elle n’engage que son auteur.

Avec l’autorisation de l’auteur et du commanditaire, cette étude a déjà fait l’objet d’une publication dans les Cahiers de droit de l’Université Laval, vol. 42, No 4, décembre 2001, pp.930-960.

PRÉFACE La mondialisation, de par les accords de commerce qui en sont en quelque sorte le support réglementaire, impose aux États et aux gouvernements certaines disciplines qui empêchent progressivement ceux-ci de prendre des mesures susceptibles de constituer des entraves au libre jeu du marché, de l’offre et de la demande, à l’échelle internationale. La libéralisation croissante du marché mondial nécessite l’abandon de certaines mesures que les États et les gouvernements avaient l’habitude d’utiliser pour favoriser le développement ou le maintien de certains secteurs d’activités. C’est dans ce contexte général qu’il faut situer les enjeux liés à la diversité culturelle dont on entend de plus en plus parler dans divers forums internationaux comme l’UNESCO et la Francophonie. Alors que dans bien des secteurs d’activités, on ne verrait que des avantages à laisser les règles du marché s’appliquer, en culture, les conséquences de l’application stricte de ces règles posent de sérieux problèmes. L’homogénéisation culturelle que pourrait impliquer le désengagement des États et des gouvernements en faveur de la culture, homogénéisation résultant de la domination de la production culturelle la plus forte économiquement, pourrait avoir des conséquences qui ne se mesurent pas qu’en termes économiques, car la culture est essentielle à la cohésion sociale et à la vie démocratique des sociétés. L’expression culturelle et la liberté d’expression, par exemple, sont indissociables. Mais la mondialisation menace-t-elle les cultures jusque dans leur expression la plus intime, la langue? Quel est l’avenir de la diversité linguistique? Quels sont les instruments juridiques internationaux qui garantissent le maintien de la diversité culturelle? Et quelle est leur efficacité? Les règles du commerce, par exemple, peuvent-elles interférer avec les politiques et mesures linguistiques comme elles le font avec les politiques culturelles? C’est parce que la réflexion sur la diversité culturelle ne peut faire l’économie de celle sur la diversité linguistique que le ministère de la Culture et des Communications a commandé la présente étude au professeur Ivan Bernier, éminent spécialiste des questions relatives à l’interface commerce-culture. Cette étude n’engage que lui, mais elle se veut une contribution majeure à un enjeu de la diversité culturelle particulièrement important pour le Québec.

SOMMAIRE

La présente étude part du constat que les efforts en vue de préserver la diversité linguistique se sont concentrés jusqu’à récemment sur deux approches complémentaires associées à la protection des droits de la personne, l’une étant axée sur l’interdiction de la discrimination fondée sur la langue, l’autre, sur la reconnaissance et la promotion des droits des minorités linguistiques. Toutefois, cette façon d’aborder le problème, qui met l’accent presque exclusivement sur des facteurs internes à l’État, laisse de côté la dimension internationale de la question. Nonobstant le constat alarmant qu’un nombre appréciable de langues disparaissent chaque année, on semble encore ignorer la menace que représente, pour la préservation de la diversité linguistique, la mondialisation de l’économie avec son cortège d’accords commerciaux internationaux donnant priorité absolue aux considérations économiques. Comme ces accords ne font guère de place en général à des restrictions aux échanges de biens ou de services fondées sur des considérations relatives à la langue, il est normal de s’inquiéter du sort réservé à des interventions telles que les quotas radiophoniques basés sur la langue, les exigences linguistiques en matière de services professionnels, les subventions accordées sur la base de critères incluant la langue, les exigences linguistiques en matière d’étiquetage. Plus grave encore, on commence seulement à s’inquiéter du fait que, dans la nouvelle société de l’information qui découle de la mise en œuvre de ces accords commerciaux internationaux, les langues qui seront exclues courent le risque d'une marginalisation plus ou moins rapide. L’objet de la présente étude est précisément de montrer qu’une approche de la préservation de la diversité linguistique axée exclusivement sur les droits de la personne n’est plus suffisante pour atteindre le résultat souhaité à partir du moment où les pressions qu’exerce la mondialisation sur les langues se situe en dehors du rapport État-individu et minorité-majorité.

Table des matières

Préface Sommaire Introduction 1.- La préservation de la diversité linguistique dans les instruments internationaux  sur les droits de la personne 1.1-   diversité linguistique et le principe de non-discriminationLa 1.2- La diversité linguistique et le droit des minorités 1.3- La diversité linguistique en tant que patrimoine commun 2- Mondialisation de l’économie : la diversité linguistique au regard des accords  commerciaux internationaux 2.1- L’Organisation mondiale du commerce (OMC) 2.1.1-Le GATT de 1994 2.1.2- L’Accord   général sur le commerce des servicesou General Agreement on Trade in Services(AGCS) 2.2- L’Union européenne 2.2.1- Les traités 2.2.2- Le droit dérivé 2.3- L’Accord de libre-échange nord-américain(ALÉNA) 3- La diversité linguistique dans la nouvelle société de l’information 3.1- La nouvelle société de l’information au service de la diversité linguistique 3.1.1- L’Union européenne 3.1.2- La Francophonie 3.2- La nouvelle société de l’information : une menace pour la  préservation de la diversité linguistique? 3.2.1- L’hégémonie de l’anglais 3.2.2- L’État et les nouvelles technologies Conclusion

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