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La situation économique et sociale de la Communauté 1990

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ASSEMBLÉE CONSULTATIVE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE LA COMMUNAUTÉ COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL FR BRUXELLES 1991 La situation économique et sociale de la Communauté COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL Division «information, publications et relations avec les milieux socio-professionnels» Rue Ravenstein 2 Tél. 519 90 11 Adr. tél. ECOSEUR B-1000 Bruxelles Fax 513 48 93 Télex 25 983 CESEUR N° de catalogue: CES-91-009-FR ASSEMBLEE CONSULTATIVE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE La situation économique et sociale de la Communauté COMMUNAUTES EUROPÉENNES COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Bruxelles 1991 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991 ISBN 92-830-0185-0 N° de catalogue: EX-70-91-621-FR-C © CECA - CEE - CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium SOMMAIRE Page PRÉFACE 7 AVIS sur la situation économique de la Communauté à la mi-1990 9 Observations préliminaires 11 1. Le contexte économique mondial2. L'évolutione de la Communauté 12 3. Les aspects sociaux au sein de laé6 4.

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ASSEMBLÉE CONSULTATIVE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
LA SITUATION
ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
DE LA COMMUNAUTÉ
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
COMITÉ ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL
FR BRUXELLES 1991 La situation économique et sociale
de la Communauté COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Division «information, publications et relations avec les milieux socio-professionnels»
Rue Ravenstein 2 Tél. 519 90 11 Adr. tél. ECOSEUR
B-1000 Bruxelles Fax 513 48 93 Télex 25 983 CESEUR
N° de catalogue: CES-91-009-FR ASSEMBLEE CONSULTATIVE
ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
La situation
économique et sociale
de la Communauté
COMMUNAUTES
EUROPÉENNES
COMITÉ ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL Bruxelles 1991 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991
ISBN 92-830-0185-0
N° de catalogue: EX-70-91-621-FR-C
© CECA - CEE - CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium SOMMAIRE
Page
PRÉFACE 7
AVIS sur la situation économique de la Communauté
à la mi-1990 9
Observations préliminaires 11
1. Le contexte économique mondial
2. L'évolutione de la Communauté 12
3. Les aspects sociaux au sein de laé6
4. Observation finale8
RAPPORT de la section des affaires économiques, financières
et monétaires sur la situation économique de la Communauté à
la mi-1990 19
Annexe au rapport 23
La situation économique et sociale en Irlande
AVIS sur révolution sociale dans la Communauté en 1989 47
Procédure 49
1. Tendances sociales
2. La politique sociale de la Communauté en 1989 4
3. Le «modèle» social communautaire et les
événements survenus en Europe de l'Est 51
4. L'espace social européen — Partie intégrante de
l'Espace économique européen 5
5. 1990 : l'«Europe sociale» face à un carrefour décisif» 52 PRÉFACE
PREFACE
Situation économique de la Communauté à la mi-1990
La Communauté aborde la nouvelle décennie en situation de progression continue des
principaux indicateurs économiques, ce qui indique que les États membres sont de plus en
plus conscients que la politique économique est une condition importante d'une intégration
économique, financière, monétaire et sociale réussie. D'autre part, la progression vers cette
intégration intervient à un tournant décisif de la vie de la Communauté, cetten
constituant la meilleure voie pouvant permettre à l'Europe de redevenir un pôle déterminant
de l'économie mondiale à l'aube du XXIe siècle.
La réalisation de tels objectifs implique l'adoption de mesures énergiques visant à éviter la
persistance ou l'aggravation des mauvais résultats enregistrés de par le passé. Il est
nécessaire d'adopter des mesures visant à réduire le chômage, qui demeure important, en
faisant en sorte que le retour de l'inflation attendu dans certains États membres ne puisse
pas remettre en cause la croissance actuelle et dans quelques États membres, en tentant
de mettre un terme aux divergences importantes qui subsistent en termes d'inflation, de
balance des paiements courants et de soldes budgétaires.
L'intégration de l'Allemagne de l'Est dans la Communauté offre des perspectives non négli­
geables aux investisseurs de tous les États membres.
La réalisation de l'union économique et monétaire (UEM) représente d'ores et déjà l'un des
éléments cruciaux de la construction communautaire. Dans cette perspective, le Comité
demande instamment que tous les efforts soient déployés en vue de tirer tout le parti possible
de la prochaine entrée en vigueur de la première étape de l'UEM. Le mécanisme de surveil­
lance multilatérale des politiques économiques que ie Conseil a décidé récemment de mettre
en œuvre est une initiative qui mérite d'être soulignée; il est, en effet, indispensable de
progresser fermement vers une convergence des économies des États membres.
Dans le même ordre d'idées, la libéralisation des mouvements de capitaux, le renforcement
du système monétaire européen ou la question décisive du développement de l'écu sont des
thèmes qui exigent une étude bien programmée, permettant de saisir pleinement les impli­
cations économiques et institutionnelles. Plus généralement, il importe de préparer avec soin
les deuxième et troisième étapes de l'UEM, et en particulier la création d'une banque centrale
européenne indépendante chargée de maintenir la stabilité monétaire, afin que la conférence
intergouvernementale qui se déroulera sous la présidence italienne à la fin de 1990 puisse
aboutir à des résultats marquants. PRÉFACE
Évolution sociale dans la Communauté en 1989
Dans son avis sur l'évolution sociale, le Comité n'a certes pas manqué de qualifier l'année
1989 comme étant celle de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux. Cela
étant, le Comité a en fait rejeté la notion de «charte» et fait valoir que les instruments et les
procédures définis aux termes du traité devaient être mis en œuvre pour garantir ces droits
sociaux fondamentaux dans toute la Communauté. Le programme d'action sociale pour la
mise en application de la charte doit au moins fournir des résultats concrets et être élargi
en conséquence.
D'un point de vue plus général, il ne fait pas de doute que la Communauté européenne a
constitué un aimant politique et un point de référence pour l'Europe de l'Est, à l'occasion
des événements, souvent dramatiques, survenus en 1989, aux niveaux social, civique et
démocratique. Cette action, dotée depuis longtemps de structures de confrontation sociale
typiques des formes démocratiques, revêt la forme d'un modèle de «marché social».
De la même manière, la Communauté a également agi comme un aimant en tant qu'«Europe
des citoyens», au sein de laquelle les normes civiques et le comportement démocratique sont
garantis par la loi, par la conscience individuelle et par les engagements au niveau social.
C'est pourquoi l'année 1990 a été, à son tour, une année décisive en ce qui concerne l'appro­
fondissement et l'élargissement de la Communauté européenne dans son ensemble : il est
essentiel que l'«Europe sociale» ne manque pas ce rendez-vous.
En effet, loin d'être contradictoires, l'approfondissement et l'élargissement doivent, au
contraire, être complémentaires et, à cet égard, le rôle de la politique sociale communau­
taire est crucial et devrait pouvoir s'appuyer sur une base plus solide et plus claire que cela
n'a été le cas jusqu'à présent. Les conférences intergouvemementales sur l'adaptation des
traités doivent assurément tenir compte de ce facteur, notamment à la lumière de l'approche
politique unanime apparue lors du sommet de Madrid, qui considère que, «dans le cadre de
la construction du marché unique européen, il convient de donner aux aspects sociaux la
même importance qu'aux aspects économiques». Dans cette optique, le Comité émet les
propositions suivantes:
— l'article 100 A devrait être utilisé pour s'attaquer au problème des entraves que le marché
de l'emploi transfrontalier pose au fonctionnement harmonieux du marché unique;
— l'utilisation de l'article 118 A exige des précisions supplémentaires, conformément aux
conclusions du sommet de Madrid.
De manière analogue, l'«Europe des citoyens» doit être dotée d'un contenu plus concret, paral­
lèlement à l'élargissement de l'horizon communautaire, qui est en train de s'esquisser. Elle
devrait comporter, notamment:
— l'adoption à brève échéance de la proposition de directive sur le droit de vote des ressor­
tissants des États membres aux élections municipales dans l'État membre de résidence;
— un cadre juridique commun approuvé par les États membres en ce qui concerne la libre
circulation à travers la CE des résidents de pays tiers;
— l'adhésion de la Communauté à la convention européenne de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales;
— la ratification par tous les États membres des conventions et recommandations de l'OIT.
Dans tout ce qui précède, le rôle des partenaires sociaux et des groupes sociaux et profes­
sionnels multiformes représentés au sein du Comité économique et social doit être souligné.