Le développement des quasi-marchés dans la protection sociale - article ; n°3 ; vol.10, pg 111-135

Howard Glennerster, Julian Julianlegrand

Description

Revue française d'économie - Année 1995 - Volume 10 - Numéro 3 - Pages 111-135
Vers la fin des années 1980, un grand nombre de gouvernements de l'ouest ont commencé à introduire la notion de concurrence entre les différents secteurs publics concernant la protection sociale tels la santé, l'éducation, etc. Les gouvernements ont commencé à faire la distinction entre les financements et la prestation de tels services. Le gouvernement britannique est allé plus loin en approuvant des lois entre 1988 et 1990. Les auteurs passent en revue quelques hypothèses expliquant ce changement fondamental. L'article est basé sur la théorie du choix public et des approches plus larges de la science politique. Il critique l'impact des changements dont le profit pourrait être négligeable et le résultat générateur de tensions quant aux défenses supplémentaires à long terme.
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 5
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Howard Glennerster
Julian Le Grand
Le développement des quasi-marchés dans la protection sociale
In: Revue française d'économie. Volume 10 N°3, 1995. pp. 111-135.
Résumé
Vers la fin des années 1980, un grand nombre de gouvernements de l'ouest ont commencé à introduire la notion de concurrence
entre les différents secteurs publics concernant la protection sociale tels la santé, l'éducation, etc. Les gouvernements ont
commencé à faire la distinction entre les financements et la prestation de tels services. Le gouvernement britannique est allé plus
loin en approuvant des lois entre 1988 et 1990. Les auteurs passent en revue quelques hypothèses expliquant ce changement
fondamental. L'article est basé sur la théorie du choix public et des approches plus larges de la science politique. Il critique
l'impact des changements dont le profit pourrait être négligeable et le résultat générateur de tensions quant aux défenses
supplémentaires à long terme.
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Glennerster Howard, Le Grand Julian. Le développement des quasi-marchés dans la protection sociale. In: Revue française
d'économie. Volume 10 N°3, 1995. pp. 111-135.
doi : 10.3406/rfeco.1995.986
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1995_num_10_3_986Howard
GLENNERSTER
Julian
LE GRAND
Le développement
des quasi-marchés
dans la protection sociale
des britannique une domaines similarité a clés introduit fondamentale. de l'Etat-providence, une n série 1988 Dans de et les réformes 1989, qui secteurs présentent le gouvernement radicales de la toutes santé, dans 112 Howard Glennerster /Julian Le Grand
de l'éducation, des logements sociaux et des services sociaux,
l'ancien système par lequel l'Etat finançait les services et
les fournissait par le biais d'une « économie planifiée »
bureaucratique devait être remplacé. Plus précisément, le
financement par l'Etat du service concerné devait être
conservé, mais le système de prestation de services être
radicalement modifié. Au Heu d'être le fournisseur {provider)
des services sociaux, l'Etat devait essentiellement limiter son
rôle à celui d'acheteur {purchaser l) de ces services, la fourniture
par l'Etat étant systématiquement remplacée par un système de
fournisseurs indépendants mis en concurrence sur des marchés
internes ou « quasi-marchés ». La méthode de financement
devait également changer. Dans certains cas, une agence de
l'Etat centralisée agirait comme l'acheteur principal; dans
d'autres, un budget affecté ou un « chèque » {voucher 2)
serait directement accordé aux utilisateurs potentiels, ou plus
couramment, à des agents agissant pour le compte de ces
derniers, qui répartiraient ensuite le budget à leur guise entre
fournisseurs en concurrence.
Ce phénomène de quasi-marché peut susciter beaucoup
d'interrogations importantes. L'une est de savoir s'il est
souhaitable: les quasi-marchés constituent-ils une solution
satisfaisante pour la fourniture de services sociaux - ou plus
précisément, constituent-ils une meilleure méthode que les
bureaucraties planifiées d'une part et les marchés purs d'autre
part ? Nous avons amplement étudié les aspects de la réponse à
cette question pour divers services (Glennerster, à paraître ; Le
Grand et Bartlett [1993]; Robinson et Le Grand [1994]), et
ne l'étudierons pas plus avant ici. Nous souhaitons plutôt nous
concentrer sur un type de question assez différent, mais qui
n'en est pas moins intéressant : pourquoi ? Pourquoi, à la fin des
années quatre-vingt, des changements aussi radicaux ont-ils été
introduits? Pourquoi, après quarante ans de ce que beaucoup
(et pas seulement les Britanniques) considéraient comme l'un
des Etats providence les plus réussis du monde, cette rupture
soudaine et radicale avec le passé s'est-elle produite? Près des Howard Glennerster/Julian Le Grand 113
trois quarts de ces quarante ans se sont déroulés sous des
gouvernements conservateurs, les deux derniers étant dirigés
par Mme Thatcher; pourquoi est-ce le gouvernement de la fin
de la décennie quatre-vingt, son troisième, qui a été l'agent
apparent du changement radical?
Ce texte étudie quelques unes de ces questions. A
l'intention de ceux qui ne connaissent pas bien l'évolution
récente de l'Etat-providence britannique, la section suivante
apporte des précisions sur les phénomènes de quasi-marché.
Ensuite certaines explications possibles de ce phénomène sont
étudiées. Les arguments proposés sont de nature spéculative;
ils ont pour objet de provoquer la discussion et ne prétendent
pas être définitifs. Nous pensons cependant que certaines
explications sont plus plausibles que d'autres et nous tentons
d'en faire la démonstration.
L'expansion des quasi-marchés
dans la protection sociale
Le premier des changements sur lesquels se concentre ce texte
a été le volet de réformes de l'école primaire et secondaire
introduites dans le cadre de la loi sur la réforme de l'éducation
{Education Reform Act) de 1988. Ces lois comprennent les
dispositions suivantes: « opting out, open enrolment, formula
funding et L.M.S. ». Les écoles peuvent désormais choisir
d'être financées par les collectivités locales {L.M.S. ou Local
Management of Schools), comme c'était le cas avant 1988,
ou par l'Etat (si elles choisissent d'être financées par l'Etat,
elles « opt out ») ; les parents peuvent choisir, dans certaines
limites, l'établissement dans lequel ils veulent inscrire leur
enfant {open enrolment) ; enfin, selon le « formula funding »,
les ressources accordées à une école (ayant quitté la tutelle
des collectivités locales ou non) dépendent largement du
nombre d'élèves qu'elle peut attirer. Les écoles financées aussi 114 Howard Glennerster/Julian Le Grand
bien par l'Etat que par les L.M.S. peuvent contrôler elles-
mêmes la répartition interne de leurs ressources, devenant ainsi
des fournisseurs semi-indépendants. Ensemble, ces réformes
constituent une forme de « bon » d'éducation, les ressources
n'étant plus essentiellement allouées aux écoles par une décision
bureaucratique mais par le choix des parents.
Les grandes évolutions suivantes vers le quasi-marché
ont été celles du N.H.S. (National Health Service) instaurées
par la loi de 1990 sur le Service national de santé et
les soins communautaires 3 {National Health Service and
Community Care Act). Elles impliquent l'éclatement des
autorités sanitaires de district (les bureaucraties locales, mais
non élues, qui fournissaient auparavant les services hospitaliers
et autres services de santé) en unités d'acheteurs et en unités
de fournisseurs et l'introduction des médecins généralistes
gestionnaires de budgets (GP fundholders), qui agissent
également comme des acheteurs. Les acheteurs sont constitués
en trusts 4 à but non lucratif, disposant d'un certain nombre
de libertés de fonctionnement qui les rendent essentiellement
indépendants d'un contrôle direct des autorités. Du côté achat,
l'autorité sanitaire de district est financée par une formule de
capitation pondérée et utilise ses fonds pour acheter des services
hospitaliers et autres aux trusts nouvellement créés. Pour leur
part, les trusts doivent se faire concurrence pour obtenir les
contrats des autorités sanitaires et des généralistes gestionnaires
de budget.
Le régime d'attribution de budget aux généralistes
pourrait être considéré comme une forme de « chèque », par
lequel les généralistes dont la clientèle dépasse une certaine taille
reçoivent des budgets qu'ils peuvent affecter, pour le compte
de leurs patients, à une gamme de services de santé secondaire.
Au départ, ces budgets sont fixés en fonction des modèles de
dépenses antérieurs, mais doivent être graduellement établis
selon le principe des capitations. Le budget de l'autorité
sanitaire de district est réduit de la part de budget alloué
à chaque généraliste gestionnaire de budg