Les aides à l'innovation

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Description

Certaines aides publiques financent la recherche et l'innovation des PME. Elles permettent de partager les risques inhérents aux programmes de recherche ou d'innovation des PME et de favoriser l'accès aux financements privés.
Découvrez de nombreuses informations utiles sur le Crédit d'impôt Recherche et les aides à l'innovation OSEO

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Informations

• Publié par: croissanceplus
• Publié le: 31 mars 2011
• Nombre de lectures: 416
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 37 Mo

Extrait

Quelles sont les dépenses prises en compte dans le CIR ?

Les dotations aux amortissements

Les dépenses de personnel : chercheurs et techniciens pour leurs travaux de R&D

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées

Les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle

Les dépenses de normalisation

Les dépenses de veille technologique

Certaines aides publiques financent la recherche et l’innovation des PME. Elles permettent de

partager les risques inhérents aux programmes de recherche ou d’innovation des PME et de

favoriser ainsi l’accès aux financements privés. Le crédit d’impôt recherche, les subventions

d’OSEO ou le Prêt à Taux Zéro d’OSEO sont autant d’outils à la disposition des entreprises.

Le Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Le CIR finance les dépenses de R&D. Près de 13 000 entreprises en bénéficient, dont plus

de 50% de TPE et PME.

Quels sont les projets éligibles ?

Les travaux de R&D doivent répondre aux critères définis par la réglementation fiscale en vigueur

(Annexe III du CGI art. 49 septies F). Quelques exemples de membres de

Croissance

Plus

:

Internet :

Développement d’une technologie intégrable dans n’importe quel navigateur

Web permettant de distribuer des contenus multimédia en combinant le paradigme du

P2P au traditionnel modèle d’application Web (TMG).

Services :

Conception d’un logiciel de cartographie des flux télécoms dans un réseau,

par rapprochement de différentes sources de logs et reconstitution de chemins (Memobox).

Industrie :

Développement de compresseurs d’airs (Ervor).

Biologie :

Synthèse d’actifs naturels par culture cellulaire végétale (Diana ingrédients).

Le CIR est déclaratif. Il peut faire l’objet d’un contrôle fiscal avec expertise scientifique de

l’éligibilité des travaux retenus.

Comment se calcule le CIR ?

Le CIR est assis sur le volume annuel de R&D déclaré par les entreprises.

Le taux de crédit d’impôt accordé aux entreprises est de :

30%

des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100M€.

5%

des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100M€.

L’entreprise bénéficie d’un CIR égal à 50% du montant des

dépenses éligibles la première année. Ce taux est réduit à

40% la seconde année, puis à 30% les années suivantes. Le CIR

est soit déduit de l’impôt sur les sociétés, soit remboursé par

l’administration fiscale. Il se déclare chaque année.

Pour plus d’information :

http://wwww.recherche.gouv.fr

Bon à savoir :

A noter

que les PME créées

depuis moins de

2 ans peuvent solliciter

le remboursement

immédiat de la

créance du crédit

d’impôt mais doivent

présenter à l’appui

de leur demande les

pièces justificatives

attestant de la réalité

de leurs dépenses de

recherche.

Aide aux projets de Recherche, Développement et Innovation

Il s’agit d’une aide financière qui permet de valoriser un projet de Recherche,

Développement et Innovation de la maturation du projet jusqu’à sa mise sur le

marché :

Subvention

La participation sous forme de subvention est généralement accordée pour la

réalisation d’une étude de faisabilité d’un projet R&D.

Prêt à Taux Zéro

Il est destiné à mettre au point ou à améliorer une offre de produits et de services

innovants. En cas d’échec, la dette peut être réduite.

Les aides à l'innovation OSEO

OSEO est un établissement public chargé de soutenir l’innovation des PME par

exemple

sous

forme

d’aides

aux

projets

de

Recherche,

Développement

et

Innovation ou d’avances remboursables.

Avance remboursable

Une avance, remboursable en cas de succès, à taux

zéro, peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses retenues

par OSEO. Cette aide permet de financer les étapes

(formulation et faisabilité, développement, préparation

du lancement industriel) de projets portant sur :

la recherche et développement de produits ou

procédés nouveaux avec des perspectives de

commercialisation.

le développement de nouveaux services associés à

des technologies émergentes.

Pour plus d’information :

www.oseo.fr

Bon à savoir :

les

subventions et aides

reçues d’OSEO en

faveur de projets de

R&D sont déduites

l’année de leur

perception des

dépenses éligibles au

CIR, si le CIR porte sur le

même projet. Elles sont

réintégrées l’année de

leur remboursement.

Les autres aides à l'innovation

Il existe de multiples aides pour les entreprises : JEI, PCRD…

En fonction du secteur d’activité de l’entreprise, de sa taille, de son implantation

géographique…

Renseignez-vous sur les aides locales, régionales, nationales et européennes sur

http://europa.eu

Fiche pratique réalisée par

Croissance

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Tel : [phone] - http://www.croissanceplus.com

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