Les analyses économiques du piratage des biens numériques - article ; n°2 ; vol.20, pg 107-149

Myriam Davidovici-Nora

Description

Revue française d'économie - Année 2005 - Volume 20 - Numéro 2 - Pages 107-149
Myriam Davidovici-Nora Les analyses économiques du piratage des biens numériques Le droit de la propriété intellectuelle encourage la création artistique en protégeant la rente du propriétaire des droits. La numérisation des biens tels que la musique, les films et les logiciels réduit les coûts de copie tout en garantissant une qualité identique à l'original. Jointe à la pénétration d'Internet haut débit, elle incite au piratage par le grand public. Dans quelle mesure la rente des détenteurs des droits est-elle menacée ? Cet article propose une revue de la littérature des problématiques économiques posées par le piratage des biens numériques. Il précise les conditions d'une telle menace et les modalités de réappropriation de la valeur. Il présente aussi les principales contributions économiques relatives aux impacts des protections juridiques, techniques et fiscales et leur efficacité.
Digital Goods Piracy : Main Problematics of the Economic Literature Intellectual property rights foster creation by protecting the rent of the owner of the right. However, digitali- zation of goods such as music, videos and softwares reduces copying costs while assuring a quality of the copy as good as the original. The parallel growth of the Internet contributes to the birth of high scale piracy by the public. To what extent the rent of the owners of the right is threatened ? This paper surveys the main economic issues at stake through a presentation of the positive and negative consequences of illegal copying on firms strategies. It also reviews the impacts and efficiency of legal, technical and fiscal protections.
43 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 77
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Myriam Davidovici-Nora
Les analyses économiques du piratage des biens numériques
In: Revue française d'économie. Volume 20 N°2, 2005. pp. 107-149.
Résumé
Myriam Davidovici-Nora Les analyses économiques du piratage des biens numériques Le droit de la propriété intellectuelle
encourage la création artistique en protégeant la rente du propriétaire des droits. La numérisation des biens tels que la musique,
les films et les logiciels réduit les coûts de copie tout en garantissant une qualité identique à l'original. Jointe à la pénétration
d'Internet haut débit, elle incite au piratage par le grand public. Dans quelle mesure la rente des détenteurs des droits est-elle
menacée ? Cet article propose une revue de la littérature des problématiques économiques posées par le piratage des biens
numériques. Il précise les conditions d'une telle menace et les modalités de réappropriation de la valeur. Il présente aussi les
principales contributions économiques relatives aux impacts des protections juridiques, techniques et fiscales et leur efficacité.
Abstract
Digital Goods Piracy : Main Problematics of the Economic Literature Intellectual property rights foster creation by protecting the
rent of the owner of the right. However, digitali- zation of goods such as music, videos and softwares reduces copying costs while
assuring a quality of the copy as good as the original. The parallel growth of the Internet contributes to the birth of high scale
piracy by the public. To what extent the rent of the owners of the right is threatened ? This paper surveys the main economic
issues at stake through a presentation of the positive and negative consequences of illegal copying on firms strategies. It also
reviews the impacts and efficiency of legal, technical and fiscal protections.
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Davidovici-Nora Myriam. Les analyses économiques du piratage des biens numériques. In: Revue française d'économie.
Volume 20 N°2, 2005. pp. 107-149.
doi : 10.3406/rfeco.2005.1574
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2005_num_20_2_1574Myriam
DAVIDOVICI-NORA
Les analyses économiques
du piratage des biens
numériques
dernières années est apparu un pira
tage d'une nouvelle ampleur et d'une nouvelle nature : le
tage des biens numériques à grande échelle par le grand public.
Ce piratage, qui s'ajoute à celui déjà existant par les profes-
Revue française d'économie, n" 2/vol XX 108 Myriam Davidovici-Nora
sionnels, attise inévitablement les craintes des détenteurs des
droits de la propriété intellectuelle sur ces biens. Quelles sont
les conditions qui ont favorisé l'essor de ce piratage ? Quels
les impacts sur les ventes, sur les prix, sur les profits, sur l'i
nnovation, sur la stratégie d'entreprise ? A quelles conditions les
raisons empiriques du piratage grand public sont-elles valides ?
Quels sont les impacts du renforcement des protections jur
idiques, technologiques ou fiscales ? Au travers d'une revue de
la littérature économique, nous proposons de clarifier les effets
positifs et négatifs du piratage et ses conditions sous-jacentes.
Dans la mesure où cette littérature se situe à l'intersection de
plusieurs champs théoriques tels que l'économie des biens
publics, l'économie de l'innovation, celle de l'information et
celle des technologies de l'information, elle est particulièrement
riche et diversifiée. En effet, nous verrons qu'un bien numér
ique est un bien partiellement public, protégé par le droit de
la propriété intellectuelle mais aussi un bien d'expérience qui
présente des effets externes de consommation.
Par rapport à Peitz et Waelbroeck [2003] qui adoptent
une démarche de modélisation, nous privilégions une démarche
centrée sur les problématiques économiques soulevées par le
piratage des biens numériques. Celle-ci nous amènera à présent
er les conséquences en termes de stratégie d'entreprise, à diffé
rencier les analyses des protections juridiques de celles des pro
tections technologiques, à prendre en compte les modèles traitant
de la taxation des supports et des équipements de reproduction
et à considérer les modèles de piratage commercial dont les résul
tats permettent aussi de mieux appréhender le piratage grand
public.
Après une première partie dans laquelle nous définissons
le cadre d'analyse et présentons les conditions qui ont favorisé
l'apparition du piratage grand public à grande échelle, nous tra
itons dans une deuxième partie des effets positifs et négatifs du
piratage sur les variables économiques et la stratégie d'entrep
rise. Enfin, en troisième partie, nous abordons les analyses rela
tives aux moyens de dissuasion du piratage et leurs effets éco
nomiques.
Revue française d'économie, n" 2/vol XX Myriam Davidovici-Nora 109
Les conditions ďémergence
du piratage numérique grand public
à grande échelle
A la base, les biens numériques ont des propriétés qui facilitent
leur copie illégale quel que soit le type de piratage et ceci ind
épendamment de la protection juridique. Toutefois, ce sont la
numérisation et l'essor de l'Internet haut débit qui, en réduisant
le coût de diffusion des biens numériques, ont permis l'émergence
de plateformes Peer-to-Peer (P2P)1. Ces plateformes, sur le
squelles des communautés internationales d'utilisateurs partagent
gratuitement des œuvres protégées par le droit de la propriété intel
lectuelle (essentiellement de la vidéo, de la musique et des logi
ciels), sont à l'origine du piratage grand public à grande échelle.
Les spécificités des biens numériques
Les biens numériques analysés ici ont deux caractéristiques.
D'une part, la numérisation ne change pas ou augmente leur
valeur (qualité améliorée) - c'est le cas de la musique, de la
vidéo, des bases de données et des logiciels - contrairement à
d'autres biens culturels (tels que les tableaux ou la sculpture) ou
à biens informationnels (tels que les livres). D'autre
part, les biens numériques sont des biens partiellement publics
et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Un bien par
tiellement public signifie que sa consommation est non rivale (pas
d'usure du bien à la consommation) et est partiellement non exclu
sive2 (le bien peut être copié par une personne autre que le pro
ducteur de l'original moyennant un faible coût de copie3). Le par
tage « naturel » de ces biens favorise les comportements de
passager clandestin. Dans ces conditions, la théorie économique
montre que l'équilibre du marché est caractérisé par une sous-
offre et une qualité moindre par rapport à Yoptimum4. Il en
Revue française d'économie, n° 2/vol XX 110 Myriam Davidovici-Nora
résulte une perte de surplus collectif liée à la sous-production (la
perte d'appropriation liée au passager clandestin réduit la pro
duction et augmente le prix) et à la sous-utilisation (les consom
mateurs qui sont prêts à payer le coût marginal ne consomment
pas et d'autres copient à un coût supérieur au coût de reproduction
de l'original) (Hirshleifer et Riley [1979]).
L'idée de base du droit de la propriété intellectuelle est
de minimiser les pertes de surplus liées à la sous-production et
à la sous-utilisation. Cependant, le droit de la propriété intel
lectuelle opère un arbitrage entre les intérêts des consommat
eurs et des producteurs à court et long termes : une hausse
(baisse) de la protection diminue (augmente) la perte de surplus
collectif liée à la sous-production et augmente (diminue) la perte
liée à la sous-utilisation. Le droit de la propriété intellectuelle vise
à encourager la création à long terme en assurant une rente de
monopole au détenteur des droits pour une certaine durée mais
au détriment de la diffusion à court terme. Des souplesses sont
introduites dans le droit de la propriété intellectuelle sous le
nom de doctrine du « Fair Use ». Elles autorisent la copie par
tielle sans demande d'autorisation mais sous certaines condi
tions et, dans certains pays, le droit à la copie pour usage privé
dans le cadre familial de l'audio et de la vidéo moyennant une <