Les informations du jour, par Najat Vallaud-Belkacem - 08/03/2013

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• Publié le: 08 mars 2013
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Infosdu jour

Du vendredi 8 mars 2013 de la part de Najat Vallaud-Belkacem DROITS DES FEMMES–Depuis dix mois, les droits des femmes sont redevenus une priorité politique. La feuille de route du gouvernement, définie lors du comité interministériel des droits des femmes du 25 novembre 2012, est mise en œuvre au quotidien par le réseau des hauts fonctionnaires à l’égalité désignés dans chaque ministère. Le 8 mars 2013 sera un accélérateur des actions conduites par le gouvernement et un moment demobilisation de la société autour du message « l’égalité, c’est toute l’année !». Le président de la République a ouvert la soirée« le 8 mars, c’est toute l’année », le 7 mars à La Villette. A cette occasionil a annoncé une réforme du congé parental qui permettra notamment de mieux partager le congé parental entre les parents et d’aider les femmes en congé parental à revenir vers l’emploi. Cette réforme se fera à coût nul. Un plan ambitieux pour augmenter le nombre de places en crèche a aussi été annoncé. Un calendrier «le 8 mars c’est toute l’année» a été présenté par Najat Vallaud Belkacem, calendrier mis en ligne sur le site 8marstoutelannee.fr , qui fera apparaître chaque jour une personnalité ou une Structure–entreprises, établissements scolaires, syndicats - et l’évènement qu’elle organise en lien avec les Droits des femmes.Ce site servira également à faire connaître la politique menée par le Gouvernement en matière d’égalité femmes –hommes. DROITS DES FEMMES / FONCTION PUBLIQUE–Le Premier Ministre préside aujourd’hui, journée internationale des droits des femmes, la signature du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique.Cet accord est le premier de l’histoire de la fonction publique à recueillir l’approbation des dix organisations syndicalesreprésentatives de la fonction publique. Cet accord vise à améliorer la représentation des femmes, le déroulement de leur carrière et une meilleure articulation entre vie professionnelle et personnelle. Enfin, le protocole d’accord comportedes mesures destinées à prévenir et prendre en charge les violences faites aux agents sur leur lieu de travail, et à lutter contre toute forme de harcèlement sexuel ou moral. CHÔMAGE–Au quatrième trimestre 2012, le taux de chômage en Frances’établit à 10,2%, en France métropolitaine. Il reste en dessous du record de juin 1997, à 10,8% en France métropolitaine au sens du BIT,11,3% en incluant l’outre- mer, 12,8% pour les femmes. La barre des 3 millions de chômeurs a été dépassée fin 2012. Depuis le début des années 90, force est de constater que le chômage n’est jamais vraiment redescendu sous la barre des 2 millions.Alors qu’entre 1997 et 2001 le nombre de chômeurs a baissé de plus d’1 million, de 2007 à 2012,le nombre de chômeurs a augmenté de moitié :1 milliond’actifs supplémentaires, soit un chômeur sur 3, se sont retrouvés au chômage pendant le précédent quinquennat.Mais il n’y a pas de fatalité: pour conduirela bataille de l’emploi,« le gouvernement, autour du président de la République, est totalement déterminé».Emplois d’avenir, contrats de génération, accord sur la sécurisation de l’emploi, CICE, BPI, …: il y a ainsi « tous les outils pour réussir » (PM, 04/02/13). Cette bataille impose aussi la mobilisation de tous: entreprises, communes, agglomérations, départements, régions, économie sociale, associations, … le gouvernement s’y emploie. RENAULT–L'accord compétitivité chez Renault prévoit, en contrepartie d'une augmentation du temps de travail de 6,5% par an, du gel dessalaires en 2013 et de la mutualisation des fonctions support, de monter son activité en France d’à peine plus de 500 000 véhicules par an à un minimum de 710.000 véhicules.Cet accord «matérialise le retour de Renault en France» et la relocalisation d’activités exercées à l’étranger sur le sol français: non seulement Renault va rapatrier une partie de ses activités, mais ce sont aussi ses partenaires qui pour la première fois vont venir construire en France (A. Montebourg, 07/03/13).C’est un «bon accorddans les conditions d'aujourd’hui, qui va permettre de sauvegarder des emplois ».Parce qu’elle n’est pas encore votée, «il n'est pas conclu dans les conditions de la loi » sur la sécurisation de l'emploi.« Dansle cadre de [cette] nouvelle loi, l'accord aurait été forcément meilleur» :le PDG de Renault Carlos Ghosn aurait par exemple été « obligé, puisqu'il demande des efforts à ses salariés, de faire lui-même des efforts » sur son salaire, l’ANI prévoyant dans la négociation des accords de maintiendans l’emploi une certaine symétrie des efforts entre salariés et dirigeants (M. Sapin, 07/03/13).Dans tous les cas, cet accord vient illustrer le donnant–donnant : il est possible de préserver et même renforcer l’activité industrielle en conduisant des discussions constructives entre partenaires sociaux au sein de l’entreprise.

GOODYEAR–Un nouveau comité central d’entreprise s’est tenu ce jeudi 7 mars au sujet de l’avenir du site Goodyear d’Amiens Nord; des incidents ont eu lieu à l’occasion d’unemanifestation devant le siège, avant un retour au calme en début d’après-midi.Le droit syndical doit s’exercer dans le respect de l’ordre public.Le gouvernement reste mobilisé par la recherche d’un repreneur avec l’appui de l’AFII(Agence Française des Investissements Internationaux). PETROPLUS–La société libyenne Murzuq Oil et la société suisse Terrae International, qui ont fait une offre conjointe de reprise de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, ont demandé jeudi à rencontrer le président de la République. Comme il l’a fait pour tout repreneur potentiel depuis l’été dernier, Arnaud Montebourg les reçoit jeudi soir pour se faire présenter leur nouveau projet, rénové par rapport à leurs marques d’intérêt initiales qui n’avaient hélas pas été suivies d’effet. Il portera notamment une attention aux garanties apportées par ces candidats repreneurs. DEPASSEMENT D’HONORAIRES- L'accord conclu sur les dépassements d'honoraires est viable, et «il faut tout faire pour qu'il se mette en place ».Une large majorité de médecins, notamment chez les jeunes, entérinent la réforme.Il est normal que vouloir encadrer les dépassements suscite des réactions de la part des intéressés, mais l’essentiel est que le nouveau dispositif monte en charge.Cet accord sera bénéfique pour les patients.Il n’y a «aucune raison aujourd'hui d'agir par la voie législative » (M. Touraine, 07/03/13). RETRAITES–Les partenaires sociaux n’ont pas trouvé d’accord à l’issue de leur sixième réunion de négociation sur le financement des retraites complémentaires et le redressement des comptes de l’Agirc-Arcco, dont le besoin de financement est estimé entre 6 et 10 milliards d'euros d'ici à 2017.a été fixée le 13Une nouvelle réunion de négociation mars 2013. Le gouvernement n’a pas à commenter les raisons de cet échec et les mesures en discussions : la gestion de l’Agirc-Arrco relève strictement du paritarisme, cette négociation relève exclusivement des partenaires sociaux. Il s’agit là d’une négociation distincte de la concertation sur l’avenir des retraites qui débutera après la remise du rapport de la commission Moreau.Pour rappel, la commission présidée par Yannick Moreau recevra dans les jours qui viennent le cahier des charges qui va guider ses travaux. Ce cahier des chargesfait l’objet d’échanges en cours avec les partenaires sociaux. La commission rendra ses conclusions au mois de juin 2013. Conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale de juillet 2012, le gouvernement engagera ensuite une concertation avec les partenaires sociaux, puis annoncera ses orientations et décisions. AMENDES DE STATIONNEMENT–Le Premier ministre a évoqué l’engagement d’une réflexion sur les amendes de stationnement dans le cadre du financement du Nouveau Grand Paris.Il s’agit d’un problème national qui déborde largement le Nouveau Grand Paris, et qui touche au financement des collectivités un peu partout en France.En effet, le paiement du stationnement, plus d’ailleurs que les amendes, permet aux collectivités de bénéficierde ressources propres contribuant à la mise en œuvre de leur politique d’aménagement et de transports. Or,le taux de paiement par les automobilistes de leur ticket de stationnement est aujourd'hui très faible : de l'ordre de 30%,parfois plus faible. Il faut donctrouver les leviers pour que les automobilistes paient leur stationnement: le montant des amendes en est un. A l’heure où l’on veut donnerplus d'autonomie aux collectivités dans le cadre de la loi de décentralisation, améliorer le dispositif est essentiel pour apporter aux collectivités des recettes financières plus sûres notamment pour le financement des infrastructures. C'est le sens de l'annonce du Premier ministre, qui souhaite ouvrir ce chantier.A ce stade, rien n'est tranché, il y a plusieurs possibilités qui pourront être étudiées. RAPPEL - FISCALITE DIESEL–L’hypothèse d’une convergence de la taxation du diesel et de celle de l’essence estune piste de travail parmi d’autres. Aucune décision n’a été prise à ce sujet, et il n’y a pas lieu de spéculer sur ce sujet. La Conférence environnementale de septembre 2012 a prévu que les propositions devront être passées au crible detrois critères : l’efficacité écologique, l’impact économique et le respect de la justice sociale.Ainsi, une attention particulière devra être portée à la préservation du pouvoir d’achat des ménages et à la compétitivité des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. Afin de mettre en œuvre la feuille de route de la conférence environnementale, le gouvernement a mis en place en décembre dernierun Comité pour la fiscalité écologique, dont il attendra ses conclusions et recommandations avant de prendre ses décisions.Dans tous les cas,aucune mesure relative à la fiscalité écologique ne sera prise avant la loi de finances pour 2014 et il n’y aura pas de modification de la fiscalité du gazole applicable en 2013. MIS A JOUR - BUDGET–Une lettre de cadrage sera envoyée aux ministres ce vendredi matin, en vue de la préparation du budget 2014.Comme son noml’indique, une lettre de cadrage donneun cadre général, pour l’ensemble des ministères,ne contient jamais de précisions ministère par ministère. etDes lettres-plafonds définiront les efforts par ministère au mois de juin prochain,et il n’est pas possible d’en préjuger à ce stade. Le temps n’est pas davantage venu d’évoquer la question des recettes pour 2014. Le gouvernement maintient son cap, rappelé par le Président de la République: «c'est d'abord par des économies, et subsidiairement par des prélèvements supplémentaires, que nous devrons atteindre nos objectifs» de réduction de déficits (PR, 23/02/13). C’est ce que prévoit la loi de programmation des finances publiques : un effort équilibré entre recettes et dépenses sur la durée de la législature, après un effort

concentré sur les recettes en 2013.Pour rappel, il n’est pas prévu, ni au printemps ni à l’été, de collectif budgétaire relatif à l’exercice 2013. MALI–Jean-Yves Le Drian s’est rendu au Mali le 7 mars pour rencontrer les militaires français engagés dans l’opération Serval et leur adresser un « message de fierté et d’encouragement » dans leur mission: « En délogeant les djihadistes de leurs derniers bastions, vous êtes les têtes de pont de cette guerre sans répit que la France a décidé de livrer contre les groupes terroristes qui sévissent encore au Mali ». Le ministre a rendu hommage aux quatre soldats français morts au combat et salué la valeur des troupes de l’opération Serval et des forces africaines engagées à leurs côtés. SYRIE -La France condamne fermement l'enlèvement de 21 casques bleus de la force des Nations unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD) sur le plateau du Golan entre la Syrie et Israël. LaFrance demande leur libération immédiate et inconditionnelle et appelle toutes les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD. Toute entrave à l'action de la FNUOD ou mise en danger de ses personnels est inacceptable.La France réitère son entier soutien à la FNUOD. Elle rappelle que les opérations des Nations Unies sont des forces de paix neutres et impartiales et qu'elles ne doivent en aucune manière être prises à partie dans un conflit. DEONTOLOGIE–Les partenaires sociaux du ministère de l’Intérieur ont, à une large majorité, approuvé le projet de nouveau code de déontologie pour les policiers et les gendarmes proposé par le ministre de l’Intérieur.Les instances représentatives des gendarmes ont fait de même il y a quelques jours. Ce projet, qui met à jour un outil inchangé depuis 1986, comporte 33 articles et rappelle les principes de probité, d’obéissance et de devoir de réserve auxquels sont soumis policiers et gendarmes. Il préconise notamment le vouvoiement, précise les conditions des palpations de sécurité et encadre les contrôles d’identité, prévoyant que les forces de l’ordre doivent être indentifiables lors de ces contrôles.Ce nouveau code de déontologie vise à renforcer la relation entre les forces de police et de gendarmerie et la population.