Les mécanismes de régulation des déséquilibres financiers aux Etats-Unis - article ; n°1 ; vol.6, pg 21-35
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Revue française d'économie - Année 1991 - Volume 6 - Numéro 1 - Pages 21-35
André Icard Les mécanismes de régulation des déséquilibres financiers aux Etats-Unis. Le système actuel de régulation des déséquilibres financiers aux Etats-Unis repose à la fois sur l'intervention fédérale et sur des techniques de marché très développées. Sa partie institutionnelle a cependant été ébranlée ces dernières années : il est contesté car, d'une part, il est constitué d'une réglementation stratifée émanant d'autorités insuffisamment coordonnées et, d'autre part, il peut perturber le fonctionnement naturel des marchés en l'éloignant des conditions de la concurrence pure et parfaite. In fine, la régulation des déséquilibres financiers repose largement sur la fonction de prêteur en dernier ressort assumée par la Banque centrale. Il n'est toutefois pas toujours aisé à cette dernière d'exercer ce rôle, particulièrement en période de montée des tensions inflationnistes. Des réformes profondes visant à la fois à faire évoluer une réglementation bancaire inadaptée et à n'engager le régulateur fédéral qu'à bon escient, sont actuellement envisagées aux Etats-Unis.
André Icard Mechanisms for regulating financial desequilibria in the United-States. The present system for regulating financial disequilibria in the United- States is based both on federal intervention and on highly sophisticated market techniques. However, its institutional component has been weakened over the last few years: it is being questioned because, on the one hand, it is made up of stratified rules and regulations issued by inadequately coordinated authorities and, on the other hand, it may disrupt the natural operation of markets by taking it away from the conditions of pure and perfect competition. In the end, the regulation of financial disequilibria relies largely on the role of lender of last resort performed by the Central Bank. However, it is not always easy for the latter to carry out this function, particularly at a time when inflationary pressures are increasing. Wide-ranging reforms, aiming both at changing inappropriate banking regulations and at involving the federal regulatory authority more adequately, are presently considered in the United-States.
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1991
Nombre de lectures 12
Langue Français

Extrait

André Icard
Les mécanismes de régulation des déséquilibres financiers aux
Etats-Unis
In: Revue française d'économie. Volume 6 N°1, 1991. pp. 21-35.
Résumé
André Icard Les mécanismes de régulation des déséquilibres financiers aux Etats-Unis. Le système actuel de régulation des
déséquilibres financiers aux Etats-Unis repose à la fois sur l'intervention fédérale et sur des techniques de marché très
développées. Sa partie institutionnelle a cependant été ébranlée ces dernières années : il est contesté car, d'une part, il est
constitué d'une réglementation stratifée émanant d'autorités insuffisamment coordonnées et, d'autre part, il peut perturber le
fonctionnement naturel des marchés en l'éloignant des conditions de la concurrence pure et parfaite. In fine, la régulation des
déséquilibres financiers repose largement sur la fonction de prêteur en dernier ressort assumée par la Banque centrale. Il n'est
toutefois pas toujours aisé à cette dernière d'exercer ce rôle, particulièrement en période de montée des tensions inflationnistes.
Des réformes profondes visant à la fois à faire évoluer une réglementation bancaire inadaptée et à n'engager le régulateur
fédéral qu'à bon escient, sont actuellement envisagées aux Etats-Unis.
Abstract
André Icard Mechanisms for regulating financial desequilibria in the United-States. The present system for regulating financial
disequilibria in the United- States is based both on federal intervention and on highly sophisticated market techniques. However,
its institutional component has been weakened over the last few years: it is being questioned because, on the one hand, it is
made up of stratified rules and regulations issued by inadequately coordinated authorities and, on the other hand, it may disrupt
the natural operation of markets by taking it away from the conditions of pure and perfect competition. In the end, the regulation
of financial disequilibria relies largely on the role of lender of last resort performed by the Central Bank. However, it is not always
easy for the latter to carry out this function, particularly at a time when inflationary pressures are increasing. Wide-ranging
reforms, aiming both at changing inappropriate banking regulations and at involving the federal regulatory authority more
adequately, are presently considered in the United-States.
Citer ce document / Cite this document :
Icard André. Les mécanismes de régulation des déséquilibres financiers aux Etats-Unis. In: Revue française d'économie.
Volume 6 N°1, 1991. pp. 21-35.
doi : 10.3406/rfeco.1991.1272
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1991_num_6_1_1272André
ICARD
Les mécanismes de
régulation des
déséquilibres financiers
aux Etats-Unis
réforme d'octobre la Maison des Blanche, 1987, marchés. M. Brady, soulignait Celle-ci lu dans lendemain le reste un caractère rapport à l'ordre du nécessaire commandé krach du jour boursier d'une et par les 22 André Icard
recommandations du sénateur, devenu secrétaire au Tré
sor, n'ont encore été suivies que sur quelques points :
— la définition et l'application générale de mécanismes
destinés à parer aux défaillances et à interrompre les forts
mouvements du marché ;
— la coordination entre les différentes places des possi
bilités de variations des cours.
En revanche, le projet principal, consistant à char
ger une seule instance du contrôle et de la coordination
du fonctionnement des marchés sous-jacents et dérivés,
fait encore l'objet de vives discussions, de même que l'a
ttribution de la surveillance de l'ensemble des flux financiers
— banque et bourse — à un organisme unique.
Aux Etats-Unis, le système actuel de régulation des
déséquilibres, qui a été ébranlé ces dernières années, pré
sente un double paradoxe :
— au pays de la libre entreprise, il repose, pour une part
essentielle, sur l'intervention de l'Etat ;
— il conjugue cette sécurité fédérale avec une grande mult
iplicité et une sophistication des techniques régulatrices
de marché.
Ce dispositif, ambivalent s'il en est, souffre toutef
ois d'insuffisances dont l'acuité a été maintes fois révélée.
Aussi, les initiatives pour le renforcer comme pour le r
éformer en profondeur deviennent-elles pressantes.
Le sytème actuel de régulation
des déséquilibres
techniques II repose à de la marché fois sur particulièrement l'intervention fédérale développées. et sur des André Icard 23
Le dispositif d'intervention de l'Etat
Celui-ci est très complet et joue un rôle essentiel à travers
la confiance qu'il insuffle dans l'ensemble du circuit ban
caire et financier. Il représente ce que l'on nomme trad
itionnellement un «filet de sécurité» (safety net), proté
geant contre des crises dangereuses pour l'équilibre global.
Il comporte deux volets : des garanties fédérales et une
force d'élaboration et de surveillance de la réglementation
prudentielle.
Les garanties fédérales
Les apportées par l'Etat fédéral sont doubles.
Instaurées lors de périodes critiques, elles visent toutes
deux au maintien ou à la restauration de la confiance.
• Le de la confiance est procuré par le mécanisme
d'assurance des dépôts. La Federal Deposit Insurance Cor
poration (F.D.I.C.) a été mise en place, par le Président
Roosevelt en 1933, pour protéger les petits épargnants.
Actuellement, il confère aux déposants la plus grande sé
curité puisque 100 000 USD sont assurés par compte de
dépôt, sans limitation du nombre de comptes par per
sonne. Les paniques bancaires à effet systémique, caracté
risées par des retraits massifs de dépôts qui font s'effondrer
les circuits de financement, sont ainsi évitées.
Toutefois, des effets pervers dûs à la déresponsabilisation
induite par le système se sont développés, ainsi qu'on a
pu particulièrement l'observer lors de la crise du secteur
des caisses d'épargne : cette assurance permet aux dir
igeants de prendre des risques sans encourir de sanctions
de la part de la clientèle de toute façon protégée.
• Un autre élément de sécurité est apporté par la fonction
de prêteur en dernier ressort exercée activement par la
F.E.D. en cas de défaillance bancaire ou de crise financière
grave. 24 André Icard
— Les risques de crise de liquidité sont limités
grâce au «guichet de réescompte» (discount window) qui
permet à un établissement éprouvant des difficultés pas
sagères de trésorerie de s'approvisionner en monnaie cent
rale. La banque centrale intervient ainsi in fine pour as
surer les ajustements nécessaires. Ouverte la
première fois en 1913, la «discount window» a permis, à
l'époque, de rendre élastique l'offre de monnaie qui était
encore sous la contrainte de l'étalon-or. Actuellement, elle
favorise la liquidité globale et pare aux déséquilibres mo
mentanés du secteur bancaire. Il faut toutefois observer
que l'usage de cette facilité est strictement limité par la
F.E.D., qui préfère à ce dispositif la gestion directe des
difficultés du système bancaire dans le cadre de sa fonction
de prêteur en dernier ressort.
— La notion de prêteur en dernier ressort a en
fait été expérimentée de manière très pragmatique lors de
la survenance de crises financières, bancaires ou bours
ières : grâce aux opérations d'open-market, la banque cen
trale intervient temporairement, sans perdre de vue ses
objectifs de politique monétaire. Ainsi, en 1987, elle est
intervenue pour éviter une crise de liquidité, ce qui a im
médiatement provoqué un reflux des taux d'intérêt à court
terme et restauré la confiance. En revanche, en octobre
1989, elle n'a procédé que très modérément et très tem
porairement à l'octroi de liquidités par ses opérations
d'open-market. Toutefois, en termes d'effet sur les
marchés, l'anticipation d'une disponibilité accrue du crédit
est un 

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