Les réformes des systèmes de protection sociale : d'un modèle à l'autre - article ; n°2 ; vol.12, pg 97-132

Arnaud Lechevalier

Description

Revue française d'économie - Année 1997 - Volume 12 - Numéro 2 - Pages 97-132
The main theoretical discussions about the reforms of Welfare State can be understood in view of the several conceptions of the insurance function which seems appropriate to the social security programs. In this view, this paper first investigate two models : the (wages-) insurance model and the tax-transfer model. This two models have distinct basic justifications and aims. Therefore their institutional organisations, their financial funding, as their claims of provision are in each case specific. Some of the major grounds which call reforms in favour to the one or to the other model, with regard to the efficiency and the fairness of the resources allocation, are secondly explored. Finally, a larger and renewed approach of the insurance function what is desirable to assign to the social security programs leads to recommend reforms, which rather follow the tax-transfer model.
Les enjeux théoriques des débats sur les réformes des systèmes de protection sociale peuvent être compris à partir des conceptions concurrentes de la fonction d'assurance dévolue aux systèmes de protection sociale. Dans cette optique, cet article oppose d'abord deux modèles, entre lesquels les assurances sociales réalisent un compromis : le modèle d'assurance du revenu salarial et le modèle de transferts sociaux par l'impôt. Ces deux modèles ont des fondements et des objectifs contrastés. Leur organisation institutionnelle, leur mode de financement, le droit des prestations qui les caractérise, diffèrent en conséquence. Les principaux arguments, tant en termes d'efficacité que d'équité de l'allocation des ressources, qui plai- dent en faveur de réformes conformes à l'un ou l'autre modèle sont ensuite présentés et évalués. Au terme de cette analyse, une conception renouvelée et élargie de la fonction d'assurance à assigner aux systèmes de protection sociale conduit le plus souvent à préconiser des réformes en direction du modèle de transferts sociaux par l'impôt.
36 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 158
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Arnaud Lechevalier
Les réformes des systèmes de protection sociale : d'un modèle
à l'autre
In: Revue française d'économie. Volume 12 N°2, 1997. pp. 97-132.
Abstract
The main theoretical discussions about the reforms of Welfare State can be understood in view of the several conceptions of the
insurance function which seems appropriate to the social security programs. In this view, this paper first investigate two models :
the (wages-) insurance model and the tax-transfer model. This two models have distinct basic justifications and aims. Therefore
their institutional organisations, their financial funding, as their claims of provision are in each case specific. Some of the major
grounds which call reforms in favour to the one or to the other model, with regard to the efficiency and the fairness of the
resources allocation, are secondly explored. Finally, a larger and renewed approach of the insurance function what is desirable to
assign to the social security programs leads to recommend reforms, which rather follow the tax-transfer model.
Résumé
Les enjeux théoriques des débats sur les réformes des systèmes de protection sociale peuvent être compris à partir des
conceptions concurrentes de la fonction d'assurance dévolue aux systèmes de protection sociale. Dans cette optique, cet article
oppose d'abord deux modèles, entre lesquels les assurances sociales réalisent un compromis : le modèle d'assurance du revenu
salarial et le modèle de transferts sociaux par l'impôt. Ces deux modèles ont des fondements et des objectifs contrastés. Leur
organisation institutionnelle, leur mode de financement, le droit des prestations qui les caractérise, diffèrent en conséquence. Les
principaux arguments, tant en termes d'efficacité que d'équité de l'allocation des ressources, qui plai- dent en faveur de réformes
conformes à l'un ou l'autre modèle sont ensuite présentés et évalués. Au terme de cette analyse, une conception renouvelée et
élargie de la fonction d'assurance à assigner aux systèmes de protection sociale conduit le plus souvent à préconiser des
réformes en direction du modèle de transferts sociaux par l'impôt.
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Lechevalier Arnaud. Les réformes des systèmes de protection sociale : d'un modèle à l'autre. In: Revue française d'économie.
Volume 12 N°2, 1997. pp. 97-132.
doi : 10.3406/rfeco.1997.1021
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1997_num_12_2_1021Arnaud
LECHEVALIER
Les réformes des systèmes
de protection sociale :
d'un modèle à l'autre
des réapparaître réformes entre le modèle systèmes lesquels de d'assurance la deux publics les protection assurances modèles de du couverture revenu sociale concurrents es sociales débats salarial interrogent des réalisent risques contemporains et de le protection modèle un sociaux. les compromis fondements de Ils sur sociale transfont les :
ferts sociaux par l'impôt. 98 Arnaud Lechevalier
Ces deux modèles ne coïncident pas avec le modèle bis-
marckien et le modèle beveridgien, que l'on a coutume d'oppos
er. En premier lieu, parce que la lecture souvent faite du plan
Beveridge tend à occulter quelques-uns des principes fonda
mentaux mis en avant par le réformateur anglais : une approche
« contributive » de la protection sociale (Kerchen [1994]) et un
système de prestations uniformes auquel doit correspondre un uniforme de cotisations salariales (exception faite de la
santé et de la famille). De même, c'est par une ironie de l'his
toire que l'on qualifie de « bismarckien » un modèle de protec
tion sociale qui correspond si peu aux intentions initiales du
chancelier du Reich '.
En second lieu et surtout, parce que l'opposition Bis-
marck-Beveridge est traditionnellement avancée afin de faire
valoir l'antagonisme entre l'assurance et les politiques de solidarité.
Or, le principal enjeu des débats contemporains sur la protec
tion sociale en Europe — que confirme un regard porté outre-Rhin
- concerne les conceptions de la fonction d'assurance dévolue aux
systèmes de protection sociale et l'ensemble des conséquences qui
s'en déduisent en matière de distribution des ressources. A ces
conceptions concurrentes sont associés dans chaque cas des argu
ments, tant en termes d'efficacité que d'équité.
Notre projet, dans cette perspective, est d'explorer les
fondements théoriques des débats sur les réformes à partir des
justifications et des implications économiques de l'opposition entre
le modèle d'assurance du revenu salarial et le modèle de trans
ferts sociaux par l'impôt. Les caractéristiques de ces deux modèles
seront dans un premier temps présentées, puis nous examinerons
les arguments qui plaident en faveur de réformes allant dans le
sens de l'un ou l'autre de ces modèles.
La majeure partie des réformes des systèmes d'assurances
sociales mises en œuvre, jusqu'à une période récente, en France
et dans de nombreux pays européens, peuvent être rattachées au
premier modèle. Une conception renouvelée et élargie de la fonc
tion d'assurance à assigner aux systèmes de protection sociale
conduit pourtant, le plus souvent, à préconiser des réformes
allant en direction du modèle de transferts sociaux par l'impôt. Arnaud Lechevalier 99
L'assurance sociale :
entre deux modèles
Les deux modèles de protection sociale entre lesquels les sys
tèmes d'assurance sociale réalisent un compromis peuvent être
distingués à partir de leur définition du risque, ou, mieux encore,
de la « qualification » (Livet et Thévenot [1994]) des personnes
qui y sont exposées. Dans le cadre du modèle assurantiel, c'est
le salarié qui est exposé aux risques ; du point de vue du modèle
de transferts sociaux par l'impôt, c'est le citoyen.
A ces différentes qualifications correspondent des modes
spécifiques de distribution des charges et des avantages en matière
de couverture des risques sociaux. Des caractérisations dissemb
lables de la nature du bien « protection sociale », qui tradui
sent des conceptions divergentes de la fonction d'assurance exer
cée par les systèmes de protection sociale, leur sont également
associées. Ces deux modèles reposent en conséquence sur des
formes institutionnelles contrastées, qui se traduisent par des
modalités de financement et par un droit des prestations dans
chaque cas originaux.
Qualifications des assurés et caractéristiques
du bien assurance
Depuis leur origine, les assurances sociales reposent sur un comp
romis, évolutif à travers le temps, entre des qualifications concur
rentes des personnes exposées au risque. C'est l'économie poli
tique de ces qualifications, qu'il s'agit ici de préciser2.
Le modèle d'assurance du revenu salarial
Ce premier modèle repose sur une qualification des assurés
comme personnes exerçant une activité professionnelle subor
donnée à la conclusion d'un contrat de travail salarié. Définir le 100 Arnaud Lechevalier
risque comme risque professionnel lié à l'activité de production,
c'est choisir de mettre chacun à contribution en fonction de son
efficacité productive et de fixer l'indemnisation à proportion de
celle-ci. Il s'agit alors d'assurer la capacité à conserver un revenu
salarial dans le cadre d'une communauté de risque limitée aux
cotisants.
Au niveau le plus général, ce modèle met en avant la
relation d'équivalence entre la prestation et la contre-prestation,
compte tenu d'une redistribution des risques ex post entre les assu
rés. Le principe d'équivalence joue un rôle central pour appré
cier le rôle et la portée des principes assurantiels dans le cadre
des assurances sociales, de même qu'il occupe une place de choix
dans les débats sur les réformes. Il revêt cependant des signif
ications différentes selon qu'il renvoie à l'équivalence globale, à
l'équivalence actuarielle ou à l'équivalence relative.
En termes techniques, une police d'assurance doit être
conçue comme une créance conditionnelle dont l'échange per
met une redistribution des risques portant sur la richesse (le
revenu salarial) aléatoire entre agents économiques rassembl