Lettre Fédération Bourg-la-Reine Environnement à Martine Parèsys

Paul Deheuvels

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• Publié par: placecondorcetblr
• Publié le: 15 septembre 2012
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• Langue: Français

Extrait

Bourg la Reine, le 14 mars 2012

Copie à M. le Maire

Mme Parésys

Maire adjointe, chargée de l'urbanisme

Hôtel-de-Ville de Bourg la Reine

Objet : projet de PLU

Madame la Maire-adjointe,

Le moment est venu pour nous, après les cinq réunions de concertation que vous avez bien

voulu nous accorder, de faire le bilan de ces réunions et de juger ce que risque d'être le PLU

de Bourg-la-Reine.

J’aborderai successivement les questions de perspectives d’ensemble, de protection du

patrimoine, de zonage et de règlement

1/ Perspectives d’ensemble

Contradiction entre densification et déficiences de la desserte RER

Vous estimez votre projet

de PLU

modérément densificateur. Nous l'estimons trop

densificateur.

L'Etat et la Région prônent une densification autour des gares. Vous en faites une obligation.

Porteuse de deux mandats électifs qui vous vous permettent d'intervenir dans l'ensemble des

structures qui gèrent l'organisation spatiale et sociale de Bourg-la-Reine et des communes

voisines, vous ne pouvez pas ignorer l'exaspération des utilisateurs du réseau RER,

particulièrement ceux de la branche Sud du RER B.

Etat et Région promettent un Réseau Grand Paris Express (RGPE) à échéance 2020-2025

pour le secteur sud. D’abord, dans le contexte actuel de crise économique et financière, des

doutes sont émis quant à la réalisation de ces promesses. Il y a plus grave : aucun

investissement prioritaire n'est affecté à l'amélioration du RER B. Les financements levés

pour RGPE assécheront les ressources nécessaires à une mise à niveau de cette ligne et à des

améliorations rapides tant en matière d’infrastructure qu’en matériel roulant.

C'est dans ce contexte d'absence d'amélioration à court terme pour le RER B, que les

communes du cône sud se voient imposer par l’Etat et la Région une densification, ajoutant de

futurs voyageurs aux utilisateurs actuels, souvent au bord de l'émeute ! On ne peut pas être

plus incohérent.

Les citoyens lassés des promesses, vous proposent d'inverser l'ordre : remettez à

niveau et améliorez le RER et les transports en commun, et densifiez ensuite.

La densification des Hauts de Seine est d’ores et déjà plus forte que celle des autres

départements des couronnes

Au delà des difficultés liées aux transports en commun, le regard doit être porté sur l'objectif

de densification des Hauts de Seine :

Citons des extraits du rapport présenté en novembre 2011 par M. F. Kosciusko-Morizet Vice-

Président du Conseil de développement durable du département :

•

Il est reconnu que qu'en matière de logements, le département des Hauts de

Seine a dépassé de 11 % les objectifs du SDRIF 1994, alors que globalement,

l'Ile de France demeurait 15 % en dessous.

•

Oui, l’équilibre actuel de densification du département mérite que l’on y

prenne garde, car les espaces de nature et la variété des modèles urbains, y

compris moins denses sont une absolue nécessité à cet équilibre.

•

Oui, le retard accumulé entre la qualité de desserte en transport en communs

est une urgence, mais au-delà, il nous faut d’ores et déjà réfléchir aux liens

entre petite et grande couronne, car le Grand Paris sera un succès si la

Grande Couronne sait y trouver son chemin. »

Or Bourg-la-Reine fait partie des communes

les plus denses du département des Hauts de

Seine.

Les rives de la RD 920 et le plateau RATP suffisent pour atteindre l’objectif de

densification assigné à la commune par le 'porter à connaissance ' du Préfet

Dans le projet de PLU, il est prévu une augmentation des droits à construire le long des rives

de la RD920 et l'ouverture à des aménagements immobiliers des terrains RATP dans le cadre

du projet du Pôle Gare. Cela suffit pour répondre aux recommandations du Préfet.

a) Pour la zone UA et particulièrement le linéaire donnant sur les deux branches de la RD

920, nous avions émis une idée qui avait semblé vous intéresser. Celle d’une charte

architecturale

afin de permettre aux architectes une certaine diversité d’expression tout en

respectant une grammaire d’ordonnancement des bâtiments. Nous ne voyons rien venir dans

le projet de PLU.

b) C’est suite à notre suggestion, que vous avez accepté que le plateau RATP fasse partie de

la zone d’aménagement centrale. Cela permettra en outre de résoudre des questions difficiles

de circuits de lignes de bus.

Cette disposition du PLU devrait pousser la RATP à améliorer le fonctionnement de la ligne

B car la valeur des droits de construire dépendra de la qualité de la desserte. Ainsi l’Etat et la

Région qui poussent tous deux à la densification seront renvoyés à leurs responsabilités au

sein de la RATP et du STIF pour une meilleure cohérence entre mobilité et urbanisation.

2/ Politique patrimoniale : arbres remarquables et patrimoine bâti

Nous notons positivement

votre intention de protéger les arbres remarquables de la liste

départementale

1

dans une catégorie exigeant au cas où l’abattage du sujet remarquable serait

envisagé, une déclaration préalable qui ne pourrait être accordée qu’en cas de mauvaise santé

phytosanitaire du sujet.

Vous nous avez fait observer que cette protection est meilleure que celle de la signature par la

Ville de la Charte des arbres remarquables des Hauts-de-Seine dont il serait désormais interdit

par le Code de l’Urbanisme de faire mention dans un PLU

2

. Si ce point est avéré, nous en

conviendrons, mais nous continuons à penser que la Ville s’honorerait à signer cette Charte.

1

Pour ceux qui existent encore. Les blessures causées par plusieurs fois au patrimoine arboré, encore récemment à

l’occasion du projet de médiathèque, ne doivent plus se reproduire.

2

Le code interdirait en effet, selon M. Arnéodo, toute référence à des documents inconnus du Code lui-même. Nous

n’avons pas trouvé la référence dans ledit Code.

Vous avez accepté, lors de la dernière réunion, que le cèdre de la place de la Gare et le

sophora japonica pendula de la bibliothèque actuelle figurent sur les cartes

ad hoc

du PLU,

comme arbres remarquables protégés.

Enfin nous avons bien noté l’addition par vos soins de quelques arbres remarquables qui ne

figuraient pas dans la liste du Département.

Vu l’émotion, justifiée, soulevée dans la Ville par la suppression, de nécessité non avérée, de

certains arbres remarquables au cours de la décennie passée, nous serons particulièrement

attentifs au respect de vos engagements sur ce sujet.

Nous notons positivement aussi votre intention d’imposer

les mêmes obligations (permis de

démolir et éventuellement déclaration préalable) aux éléments reconnus du

patrimoine

architectural

que vous nous avez présentés (200 parcelles environ sont concernées à des

degrés divers : de la totalité de la construction jusqu’à de modestes éléments de modénature).

3/ Zonage

Sur le

zonage

nos divergences initiales ont été réduites sur un certain nombre de points mais

cependant pas encore tous.

Nous sommes d’accord sur la réduction du nombre des zones et la suppression de la zone UD.

Toutefois il conviendrait que le contact entre zones différentes soit systématiquement soigné.

Nous vous avons suggéré que pour les parcelles en limite de zones, la hauteur maximale sur la

limite parcellaire concernée soit plafonnée par la hauteur maximale à l’égout du toit de la

zone où elle est la plus faible. Vous avez paru être d’accord avec cette disposition mais nous

n’en trouvons pas encore trace dans les documents disponibles.

Des divergences entre nous subsistent sur quelques parties de zones. Nous avons

particulièrement noté la création

de 8 nouvelles zones intermédiaires UB en remplacement de

segments de zones UE. Cela est mal perçu par les habitants des zones concernées. C'est

pourquoi nous vous demandons instamment de bien vouloir accéder aux quatre demandes que

nous avons exprimées au cours de notre réunion du 14 février :

a) Les parcelles pavillonnaires situées sur la rive Nord de la rue Jean Mermoz entre le

centre médical et les immeubles Efidis sont classées en UB. Vous avez dit souhaiter que cette

zone évolue, mais nous vous avons fait observer que l’augmentation du COS ne fera pas à elle

seule évoluer un parcellaire aussi découpé. Il serait donc sage de classer cette petite partie de

la rue Mermoz en zone UE.

b) Une réflexion identique peut être faite concernant la pointe au bas du boulevard Carnot

et de l'avenue Galois : elle est pavillonnaire et doit restée classée en UE et non en UB comme

vous sembliez encore le prévoir le 14 février. Sans projet précis sur cette zone, l’augmentation

de COS, de hauteurs, etc. ne peut qu’aggraver l’impression effectivement déplaisante de cette

entrée Est de la Ville. Et ce n’est pas le renchérissement des sols provoqué par l’augmentation

des droits à construire qui poussera des promoteurs de qualité à s’intéresser à un parcellaire de

cette nature. On constatera au fil des mutations, une densification disparate, et désagréable. Le

choix n’est pas entre plus ou moins de COS, mais entre un projet urbain ou une évolution

dans la continuité de ce qui existe.

c) Nous vous avons aussi demandé le 14 février de ne pas mettre en UB le morceau de

zone UE constitué par la bibliothèque actuelle, le gymnase, et le square Carnot. Il est tout-à-

fait paradoxal de baptiser zone de "transition" un isolat situé entre deux morceaux de zone

UE : Les parcelle citées doivent être classées en zone UE.

d) Enfin le projet PLU place en zone UC l'école de la Faïencerie ainsi que les tennis

couverts qui jouxtent. Les deux choses doivent être distinguées. Nous souhaitons que les

équipements sportifs soient considérés comme un véritable patrimoine collectif car ils sont

beaucoup moins abondants à Bourg-la-Reine que dans les communes environnantes. Puisque

vous nous avez affirmé oralement que les tennis seraient maintenus

3

, nous vous suggérons de

les classer en zone UL qui serait dès lors appelée « Grands équipements sportifs ». Le

cimetière devrait avoir un classement à part ou être intégré à une trame verte dont il est, de

fait, un élément.

Nous vous rappelons enfin un point important pour les quatre associations de quartier du

Nord de Bourg-la-Reine et l’Arcia : l’amélioration du paysage urbain et de la commercialité

de la Place de la Résistance jusqu’au Carrefour des Trois Communes. Ces 5 associations

souhaitent que le Département et la Commune profitent de l’occasion unique de la

requalification de la RD 920 sur ce segment pour améliorer l’entrée de Bourg-la-Reine. Vous

avez semblé donner votre accord à cette initiative à laquelle il est encore nécessaire de donner

une consistance juridique par le PLU.

4/ Règlement

Si nous avons noté des points positifs, des divergences subsistent encore entre nous sur le

règlement, tel que vous nous l’avez présenté le 14 février. Cela concerne essentiellement la

zone UE, mais parfois la zone UB et parfois encore toutes les zones.

Points positifs

Vous y avez réintroduit des COS en zone UE, ce que nous notons positivement.

Vous avez remonté à notre demande également de 0,35 à 0,40

4

la proportion des terrains

devant rester en pleine terre, sans obstacle en profondeur, en zone UE.

Vous avez bien voulu réintroduire des hauteurs distinctes pour l'égout (9 m) et le faîte du toit

(11m), ce qui évitera de trop pousser à des constructions en terrasse

5

. Vous noterez que nous

nous sommes montrés particulièrement conciliants sur la hauteur à l’égout du toit,

actuellement de 7 m. Ce passage de 7/10 m à 9/11m n’est pas anodin en termes de

densification du bâti. Nous l’avons accepté pour faciliter certaines extensions et permettre

dans un COS donné de mieux protéger les coeurs d’ilots.

Vous souhaitez en effet, en accord avec notre demande, mener une politique de protection des

coeurs d’ilots verts. Nous vous demandons de ne pas la réserver à des ilots où la situation vous

semble encore peu compromise mais de l’appliquer à tous les ilots où il est géométriquement

possible d’empêcher non seulement toute construction nouvelle mais aussi toute amélioration

de construction existante.

A ce propos nous souhaitons que la profondeur de la zone constructible d’une parcelle,

actuellement de 24 mètres soit limitée à 20 mètres

6

, longueur encore très confortable. Vous en

avez paru d’accord.

Points discutés que nous ne souhaitons pas voir trancher sans examen plus poussé.

Nous avons noté que vous souhaitiez en zone UE, un COS uniforme de 0,7 alors que dans le

POS actuel il varie sans effet de seuil selon la taille de la parcelle entre 0,7, pour les plus

petits, et 0,6, pour les plus grands au nord de la commune et entre 0,7 et 0,5

dans les quartiers

sud.

3 Ceci serait en contradiction avec une information récente sur un projet d'immeuble d'habitation sur cet

emplacement.

4

Ce faisant nous acceptons une réduction sensible de cette surface libre car la règle du POS actuel se situe entre 40 et 50%

selon la taille de la parcelle.

5

Qui restent autorisées à moins de 10 m de hauteur.

6

4 à 6 mètres de reculement depuis la voie + une épaisseur maximale d’environ 10 m + une extension de 4 m vers le

jardin suffisent très largement.

Mais voici que l’introduction de la "surface de plancher" à la place de la SHON, ainsi que la

précision de l’emprise au sol sont venues compliquer l’appréciation du COS,.

Selon le ministère, par le passage du COS à la surface de plancher, le volume bâti est plus

important, de 10% environ. Nous sommes en désaccord avec cette approximation beaucoup

trop grossière.

Il est vrai que, par rapport à la SHON, de nombreuses surfaces sont retirées du calcul. En

revanche des différences importantes séparent les maisons individuelles et les collectifs

7

, de

telle sorte qu’il doit y avoir un gain fort de surface pour les collectifs et une augmentation

modeste pour les maisons individuelles.

La commune serait bien inspirée de présenter très clairement cette question car le sujet est très

sensible. Si les gens ont l’impression d’un subterfuge pour les tromper, l’échec du projet de

PLU est certain.

Vous avez passé de 30 à 40% les emprises au sol dans les zones UE

8

. Or la nouvelle

définition de l’emprise au sol qui correspond à l’ombre que porterait un soleil supposé au

zénith sur la construction (ou les ensembles de constructions) est beaucoup plus restrictive

que la définition donnée dans le POS Bourg-la-Reine. Cette caractéristique joue donc en sens

inverse de la surface de plancher et pousse les constructions vers le haut.

Pour décider en bonne connaissance de cause, il faut sur ce sujet aussi des simulations plus

précises que vous n’aviez pas la possibilité de nous fournir, nous le reconnaissons, lorsque

l’encre des décrets n’était pas encore sèche.

Quant aux zones de transition, qui s'appellent maintenant UB au lieu de UD dans le POS

actuel, les hauteurs y seront de 13 m (ou probablement 11-13 m avec un plafond de 12 m pour

les terrasses). Elles n'auront plus de COS

9

. La densification y sera significative.

D’une façon générale, le règlement que vous nous avez proposé risque de susciter beaucoup

d’inquiétudes, voire des réactions très fortes, sur le devenir de Bourg-la-Reine car il

"grignote" des formules qui avaient été travaillées en 2000 pour aboutir à des règles sensibles

à la taille des parcelles dont tout le monde avait accepté le principe. Vous nous avez affirmé

que cela était désormais interdit et que votre document serait repoussé par le Préfet pour cette

seule cause. Or Sceaux a fait accepter des règles de ce type. Nous ne comprendrions pas

pourquoi Bourg-la-Reine serait traitée à part.

Espérant que nos différents messages seront entendus, nous vous prions, Madame, d'accepter

l'expression de nos respectueuses salutations.

Françoise Keller, Présidente de la Fédération

7

Dans les maisons individuelles la surface de plancher inclut les surfaces techniques que ne comprenait pas la

SHON. Par ailleurs l’abattement dit Méhaignerie de 5% est supprimé, alors que sous certaines conditions, aisément remplies,

un abattement de 10% est créé pour les collectifs.

8

En réalité ces emprises varient selon la taille de la parcelle entre 50 et 30%

9

Dans le POS actuel, les zones UD ont un COS de 0,7.