Lettre Santé-environnement

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21 mars 2011 – Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011. 1. Lettre Santé-environnement ...

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    Lettre Santé-environnement janvier – février 2011, n°63         Édito   Dans ce numéro nous abordons la mise en œuvre du Plan national santé environnement (PNSE2) qui a été rendu public en juin 2009. C’est temps de partager les éléments disponibles sur son avancée et sa déclinaison dans les territoires. Je sais que certains ont critiqué ce plan, d’après eux « particulièrement décevant au regard des enjeux et des attentes. » Ce plan, quant à nous, est en réelle progression par rapport au PNSE1. Il n’est pas l’alpha et l’oméga. Ce qui n’est pas inscrit dans le plan peut avancer aussi !   Donnant la priorité, ce bimestre, à la question du bruit, nous n’aborderons la question de la pollution atmosphérique que par le biais d’un focus sur les ZAPA pour découvrir ce que c’est. Dans le prochain numéro nous traiterons, à nouveau, d’air à partir de programmes de recherche européens dont les résultats sont disponibles ou les travaux en cours.   Côté nanotechnologies, il semble que nous allons savoir sous peu, enfin, comment l’Etat compte donner suite au débat public sur les nanotechnologies qui se terminait il y a un an. Nous aurons, donc, je l’espère l’occasion d’en parler dans notre prochain numéro.                       Sommaire  Edito P   1  Les zones d’actions prioritaires pour l’air : ZAPA P   2  Le Plan national santé environnement vit et se décline dans les territoires  P   3  Ne restons pas silencieux sur le bruit !  P   7               e L n e v t i t r r o e n   n d e u m R e é n s t e d a e u     F S r a an n c t e é   - N e a n t v u i r r e o   n E n n e vi m ro e n n n t e  – m   e N n ° t 6   3 –     – F   é ja d n ér vi a e ti r o  – n     f f é r v a r n i ç e a r i   s 2 e 0   1 d 1 e   s -    L a e s t s t o r c e i   a e ti x o te n r s  n d e  e d   u p   r R ot é e s c e t a io u  n  S d a e n   t l é a -   nature et de l’environnement fondée en 1968 et reconnue d’utilité publique en 1976.  S 1 i 4 t   e r   u w e e d b e     : T   iv w o w li w 3 .f 1 n 0 e 6 . 8 a   s T s o o. u f l r o   u –  s s e i   è c g e e d   e s x o   c – i   a T l  é : l   / 5 F 7 a , x     r : u   e 0   5 C   u 6 v 1 i   e 5 r 3     7 1 5 3 2   3 8 1 8     P – a   r m is a   i c l  e : d  s e a x n   t 0 e 5 -   e – n  R v é @ s f e n a e u .   a S s a so n . t f é r -   environnement :  Directeur de la publication : Bruno Genty – Rédacteur en chef : José Cambou    José Cambou Pilote du Réseau santé-environnement Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011  1 

Les zones d'actions prioritaires pour l'air : ZAPA        Par José Cambou, Pilote du Réseau santé-environnement de FNE     Dans les zones urbaines, en termes de qualité de l’air, la circulation routière pèse lourdement mais il y a des différences sensibles entre zones urbaines. Dans le cadre des PPA (Plan particulier de l’atmosphère) de première génération, le Réseau Santé Environnement de France Nature Environnement et ses correspondants au sein des associations membres de FNE nous n’avons pas pu faire inscrire en action la limitation de la circulation de certains véhicules. Dans certains groupes d’élaboration de PPA, d’autres membres soutenaient cette idée. Mais le droit français ne le permettait pas.   Avec la loi Grenelle 2 1  (article 182 - dans le titre V qui concerne la santé) et le plan particules 2  du 28 juillet 2010 (voir la p. 16) nous sommes arrivés à ce que ceci soit enfin abordé et dans un premier temps sous la forme d’expérimentation ; l’enjeu est que cela ne se plante pas et que nous puissions, au vu de la phase d’expérimentation, aller plus loin.   « Dans les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants où une mauvaise qualité de l'air est avérée, notamment par des dépassements de normes réglementaires ou des risques de dépassements de ces normes, une zone d'actions prioritaires pour l'air, dont l'accès est interdit aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique, peut être instituée, à titre expérimental, afin de lutter contre cette pollution et notamment réduire les émissions de particules et d'oxydes d'azote. »   Le principe des ZAPA repose principalement sur l'interdiction d'accès aux véhicules les plus polluants dans une zone donnée, adossée à une dynamique plus large d'actions de réduction des émissions atmosphériques, notamment de particules et précurseurs de particules, dont les oxydes d'azote (NO x ). Des expérimentations de ZAPA seront mises en place, pour trois ans à partir de 2012, à l'initiative de communes ou groupements de communes qui souhaitent lutter contre les conséquences, notamment sur la santé humaine, de la pollution générée par le trafic routier. Les modalités et les conditions d'accès à la zone d'action seront définies en fonction du contexte local, par les collectivités territoriales. La première phase d'étude de faisabilité (2010-2012) réalisée par chaque collectivité candidate 3 fait l'objet par ailleurs d'un soutien financier de l'Ademe dans le cadre d'un appel à projet. Les agglomérations de Nice-Côte d'Azur et la Communauté urbaine de Bordeaux 4   rejoignent les six premières collectivités où doit être menée, pendant trois ans, cette expérimentation de ZAPA : Grand Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Clermont Communauté, Pays d'Aix, Plaine Commune (Saint-Denis) et Paris. L'un des objectifs principaux des expérimentations de ZAPA - en plus d'améliorer la qualité de l'air dans les zones concernées - est d'identifier et d'évaluer les modalités de                                            1  Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est publiée au JO du 13/07/2010. 2 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434&dateTexte=&categorieLien=id   http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plan_particules_complet.pdf   3  http://www.planetegagnante.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=70658&p1=1   4   http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gWnRJ_IaG3ObObg4CODkLvWKEMpA?docId=CNG.3886 3c56eadb590b6233e2c97f37f2a8.5c1   Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011  2 

mise en œuvre les plus pertinentes, afin de contribuer, à terme, à définir les principes pouvant accompagner une future utilisation optimisée de cet outil. Mais il y a aussi dans le cadre de Primequal (Programme de recherche interorganisme pour une meilleure qualité de l’air à l’échelle locale) une volonté unanime des participants (dont José Cambou pour FNE) d’accompagner cette première phase de ZAPA.   C’est dans ce contexte que le Comité de pilotage de Primequal a travaillé plusieurs mois pour finaliser l’ « appel à 5  projet de recherche finalisée : contribution à l’élaboration des expérimentations ZAPA », ouvert jusqu’au 21 mars 2011. L'objectif principal de l'Appel à Propositions de Recherche (APR) Primequal est d'accompagner des expérimentations de ZAPA afin de contribuer à leur évaluation et d'identifier les facteurs de réussite, tant sur les plans environnementaux et sanitaires qu'économiques et sociaux. Un défi scientifique important consiste à élaborer et tester de nouveaux indicateurs et outils intégrés d'évaluation des impacts réels des actions d'amélioration de la qualité.   Les résultats des travaux qui seront réalisés dans le cadre de cet APR devront contribuer à guider les pouvoirs publics dans l'élaboration des futures ZAPA, à faciliter leur mise en œuvre et à proposer de nouveaux outils et indicateurs pour leur évaluation.                   Le PNSE 2 (Plan national santé environnement) vit et   se décline dans les territoires           Par José Cambou, Pilote du Réseau santé-environnement de FNE Et Noëlle Soudan, Vice Présidente de la Fédération SEPANSO     Cet article a pour objet de donner des informations sur la manière dont vit le PNSE 2 depuis son adoption, comment il se décline dans les territoires et, grâce à Noëlle Soudan, d’effectuer un focus sur la déclinaison régionale en Aquitaine.   Le Comité de suivi du PNSE2 s’est organisé pour travailler.     Le Comité de pilotage et de suivi du PNSE est appelé Groupe santé environnement  (GSE). Il a été installé le 22 octobre 2009 6 . Sa présidence a été confiée à la Députée Bérangère Poletti. Voici sa composition et ses missions telles que définies dans le PNSE2 : « Le comité d’évaluation du premier PNSE avait souligné la faiblesse de la gouvernance du premier Plan. C’est pourquoi afin de suivre et d’orienter la mise en œuvre des actions du PNSE 2, il sera créé au niveau national un comité de pilotage appelé groupe santé environnement (GSE). Il réunira les 5 collèges du Grenelle (Etat, Collectivités territoriales, Associations dont des représentants d’associations agrées au titre du code de la santé et du code de l’environnement, Organisations syndicales, Représentants des employeurs) auxquelles s’adjoindraient des personnalités qualifiées et professionnels du système de santé ainsi que des organismes d’assurance maladie. La représentation des associations sera élargie aux représentants de consommateurs, de malades et de victimes.                                            5  http://www.primequal.fr/files/doc/339e889b82d1da33.pdf   6   http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CP_installation_PNSE2.pdf    Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011  3 

Ce groupe aura la possibilité de faire évoluer les actions au fur et à mesure de leur avancée et des nouvelles connaissances. Au-delà du suivi du PNSE 2, le GSE constituera une instance de réflexion continue sur les thématiques de santé-environnement et pourra : - constituer un espace de concertation sur les risques émergents (nanotechnologies, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens…) ;  - proposer de manière concertée une nouvelle liste de substances dont les rejets dans l’environnement doivent être réduits en priorité ;  - suivre la mise en œuvre du programme de biosurveillance humaine. »   Outre les plénières, le GSE s’est organisé en trois groupes de travail : GT 1 « Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé », GT 2 « Réduire les inégalités environnementales » et GT 3 « Risques émergents ». Le groupe 3 a débuté ses travaux dès novembre 2009. Courant 2010, les groupes 1 et 3 se sont réunis régulièrement. Le Groupe 1 « expositions à fort impact sur la santé » a traité notamment les questions suivantes : les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, les éléments de correspondance entre le plan cancer et le PNSE, les substances toxiques dans l’air et l’eau, l’air intérieur et l’interface transport et santé. Le Groupe 3 « risques émergents » a consacré ses 6 réunions aux sujets suivant : le projet de cohorte Elfe, le projet national de biosurveillance, le plan national sur les risques liés aux rejets de médicaments, le retour sur le débat public sur les nanotechnologies, la veille au sein des agences sanitaires, une réflexion sur la notion de risques émergents, les perturbateurs endocriniens et l’élaboration de la partie concernant les risques émergents du rapport de la mise en œuvre du PNSE. Le groupe 2 n’a débuté ses travaux qu’en février 2011.   Le Groupe santé environnement a publié son premier rapport ; il concerne le bilan 2010 de la mise en œuvre PNSE 2.   Le rapport a été adopté le 27 janvier 2011 et est public 7 .   Le PNSE 2 comprend douze actions phares. Cinq de ces actions sont réalisées, ou verront leur aboutissement au premier semestre 2011 : -   Étiquetage sanitaire des matériaux de construction et de décoration, -   Élaboration du plan « résidus de médicaments dans l’eau », -   Expérimentation du dispositif de traçabilité de l’exposition professionnelle,  -   Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans 300 écoles et crèches,  -   Développer des conseillers en environnement intérieur. Quatre sont bien engagées : les décisions (mesures administratives ou décision budgétaires) sont prises : -   Favoriser les mobilités douces, -   Réduire de 30% les émissions de particules fines dans l'air d'ici 2015, et les émissions de 6 substances toxiques prioritaires dans l’air et dans l’eau d’ici 2013,  -   Programme de biosurveillance, -   Renforcer le contrôle des substances, préparation et articles mis sur le marché en France, notamment sur les produits destinés aux enfants. Trois sont en cours de mise en œuvre, avec des degrés divers de réalisation, moins avancées : -   Assurer la protection des aires d’alimentation des 500 captages d’eau les plus menacés, -   Poursuivre le programme de lutte contre l’habitat indigne,  -   Identifier et gérer les « points noirs environnementaux ».                                              7   http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-018_RapportAnnuel2010_PNSE2V4couv.pdf     Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011  4 

Globalement, toutes les actions sont engagées… mais certains points sont à développer.  Bien que des actions destinées à améliorer les connaissances sur les expositions aux pesticides ont été menées, le plan d’action de l’ORP n’est pas formellement validé (action 6). Sont à développer les actions relatives à l’expertise : rationaliser les conditions et pratiques d’expertise (action 53), renforcer les capacités d’expertise scientifique en santé environnement travail (action 54), améliorer la prise en compte de la sensibilité particulière des enfants, des femmes enceintes ou en âge de procréer dans l’expertise des risques (action 20). Aucune action sur les DOM, hormis en ce qui concerne le Chlordécone, n’a été mise en œuvre. Les actions de formation et d’information restent faibles (actions 55 à 57). La cartographie des équipes de recherche est toujours attendue (action 48). Le thème des inégalités, et en particulier la partie relative à la santé et l’environnement des enfants, est à développer.   Voyons quelques éléments concernant les questions budgétaires. Le budget affecté en 2010 aux actions en santé environnement est de 78,5 Meuros, hors budget de fonctionnement courant des agences. Au total, plus de 185 Meuros ont d'ores et déjà été engagé depuis 2009 (budget affecté en 2009/2010 ou décision d'engagement prise pour 2011/2012). En outre, plus de 1 Meuros ont été affecté pour lutter contre le bruit entre 2009 et 2013 (Etat, collectivité, opérateurs de transport).   Où en est-on dans l’élaboration des Plans régionaux santé environnement ?   Six PRSE sont adoptés au 31 décembre 2010. Le PRSE PACA 8  a été adopté le 29 juin 2010 ; les premières réunions des Comités de Suivi des Projets (CSP) de chaque enjeu du PRSE 2009-2013 (eau, air, connaissance) ont eu lieu fin novembre et courant décembre 2010. Le PRSE Aquitaine a été adopté le 29 novembre 2010. Le PRSE Centre le 17 décembre 2010. Le PRSE Pays de Loire le 17 décembre 2010. Le PRSE Languedoc Roussillon le 20 décembre 2010. Enfin le PRSE de Poitou-Charentes a été adopté le 22 décembre 2010 9 . Sept plans étaient en consultat 1 i 0 on en janvier 2011 ; il s’agit de deux d’Auvergne, de Basse Normandie, de Bretagne, de Champagne Ardennes, de Haute-Normandie, de Lorraine et de Nord Pas de Calais.   Dans huit régions, le travail est en cours. Il s’agit de l’Alsace, de la Bourgogne, d’Ile de France, de Midi-Pyrénées, de Picardie, de Rhône-Alpes, de Guyane et de Franche Comté. Enfin, en janvier 2011, cinq régions n’ont pas commencé leur PRSE ; c’est le cas en Corse, en Limousin, en Guadeloupe, Martinique et Réunion.   Focus sur le Plan Régional Santé Environnement 2 d’Aquitaine - 2009 /2013.   Le PRSE 2 Aquitaine a été validé par le GRSE le 29 octobre 2010, approuvé par le Préfet de Région le 29 novembre 2010 et ratifié le 6 janvier 2011 par la charte instituant son opérationnalité. Le 6 janvier 2011, fait date dans le processus d’organisation et de fonctionnement du Groupe Régional Santé Environnement (GRSE). Le Préfet de la Région Aquitaine, la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé et le Président du Conseil Régional reconnaissent les modalités d’organisation et de fonctionnement pour la mise en œuvre et le suivi du PRSE2 et soutiennent la mobilisation des partenaires engagés.         8                                             http://www.prse-paca.fr/   9    http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/fileadmin/POITOU-CHARENTES/Votre_Sante/22122010_PRSE2.pdf  (plan) http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/fileadmin/POITOU- CHARENTES/Votre_Sante/votre_environnement/PRSE2.pdf  (synthèse) 10  www.prse-bretagne.fr   Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011  5 

Agir mieux pour vivre mieux !   L’architecture du PRSE2 d’Aquitaine développe 11 ateliers thématiques (tableau ci – après) et décline 35 actions selon la structuration opérationnelle « Agir mieux pour vivre mieux » Toutes les fiches actions sont consultables sur le site internet du PRSE2 Aquitaine: www.prse-aquitaine.fr.     Intitulé des ateliers thématiques et institutions pilotes 1 Air extérieur et santé – 4 actions DRIRE*- AIRAQ  2 Information et communication - 3 actions Rectorat- DRDJS*  3 Recherche et risques émergents - 3 actions DRRT – université Bordeaux  II 4  Eau et Santé - 3 actions DRASS*  5  Transport et santé - 3 actions DRE*  6 Alimentation et santé - 3 actions DRAAF* - DRCCRF*  7  Expositions professionnels et  santé-3 actions DIRECCTE  8  Expositions sonores et santé - 3 actions DDASS 24*  9 Pesticides et santé - 4 actions DRAAF – SRAL - DIREN* 10 Air intérieur, Habitat et santé - 3 actions CG 33 – DDASS 33 * 11 Points noirs environnementaux - 3 actions DRIRE*  *Dénominations en 2009   Le fil conducteur du PRSE2 s’articule autour de l’objectif général : « Agir Mieux pour vivre mieux ». La 1 ère  partie de l’objectif général « Agir mieux » se traduit par les objectifs opérationnels « réduire l’impact des activités humaine sur la santé » et « Informer la population et les professionnels». La 2 ème  partie de l’objectif général «  vivre mieux » se traduit par les objectifs opérationnels « Respirer un air sain » et « Consommer une eau et une alimentation de qualité».   Un principe général conforte l’ensemble ; celui de « réduire les inégalités  environnementales en Aquitaine » et identifie « les particularités régionales » par exemple: l’utilisation du bois pour le chauffage et ses polluants, la cueillette des champignons et le risque de contamination aux métaux lourds, la pêche de poissons de rivières et le risque de contamination aux PCB, l’agriculture et l’usage des pesticides.     Une priorité populationnelle, les enfants et les jeunes qui sont plus sensibles aux différents impacts sanitaires (polluants, bruit..) et représentent les générations futures qui porteront les valeurs du développement durable.   Le budget global minimum estimé du PRSE s’élève à 1 401 900 euros.    Une organisation pour faire vivre le plan   Pour permettre une bonne communication entre les membres du GRSE et les membres des ateliers, un extranet du PRSE 2 a été mis en place. Cet extranet est intégré dans un site internet entièrement dédié au PRSE 2 Aquitaine : www.prse-aquitaine.fr.   Quatre entités sont acteurs du suivi du PRSE2. Le GRSE est chargé du suivi et de l’évaluation du PRSE2. Il est coprésidé par le Préfet de Région et Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé (ARS). La vice présidence est assurée par le Président du Conseil Régional. L’équipe d’animation pilotée par l’ARS est composée de représentants de l’ARS, de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et du Conseil Régional. Elle assure le secrétariat et le suivi du plan tout au long de sa mise en œuvre ainsi que la coordination entre les différents partenaires. Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011  6 

Le comité de suivi du plan (ex comité technique), co-animé par l’ARS, la DREAL et le Conseil Régional d’Aquitaine a en charge le suivi général du plan. Il est composé des membres de l’ancien comité technique crée lors de la phase d’élaboration. Le comité de suivi des ateliers thématiques est animé par l’ARS, la DREAL et le Conseil Régional d’Aquitaine. Il est constitué de tous les pilotes des ateliers thématiques et des membres de l’équipe d’animation. Il est chargé du suivi des actions du plan.   Le GRSE s’engage à effectuer une évaluation du plan à mi-parcours et une évaluation finale.   La communication sur le PRSE et le suivi du plan s’appuie sur plusieurs outils. La communication sur le PRSE s’appuie sur le site internet : www.prse-aquitaine.fr Une lettre d’information annuelle, à l’attention des différents partenaires doit être communiquée afin de maintenir le contact avec les acteurs du plan. Un Portail en Santé Environnement est à l’étude, un audit est en cours.     A ce jour, l’Aquitaine demeure fer de lance dans la promotion de son PRSE2.  Certains ateliers thématiques maintiennent un bon niveau de production dans le suivi des actions initiées. Une réunion du comité de suivi est prévue le 8 avril 2011. Des réunions départementales sont prévues en mai et juin 2011 pour présenter le PRSE2 validé selon le principe de concertation initié en phase d’élaboration. Le comité de suivi de la territorialisation du Grenelle, la commission prévention de la CRSA et les conférences de territoires peuvent être des leviers pour promouvoir le PRSE2 et développer la prévention primaire en santé publique.                          Ne restons pas silencieux sur le bruit !        Par José Cambou, Pilote du Réseau santé-environnement de FNE     Le bruit serait considéré par la population française comme la première nuisance au domicile. Les transports en seraient la source principale (80%). En 2006, 30 % des ménages subissaient des nuisances sonores diurnes fréquentes dans leur logement, une proportion en recul de 3 points par rapport à 2002. Ces bruits ont deux origines principales : la circulation et le voisinage. La gêne liée aux bruits de circulation est fréquente pour les logements anciens. Les habitants des grands immeubles collectifs subissent davantage les bruits de voisinage que le reste de la population. 11    Dans le baromètre IRSN 2010 12  concernant la perception des risques et de la sécurité, les répondants considèrent que les risques liés au bruit pour les Français en général sont élevés pour 30 % des répondants, moyennement élevés pour 39 % et faibles pour 31 %.   Dans l’Eurobaromètre « Environnement ? Ce que les Européens en pensent » 13  à la question « Là où vous habitez, avez-vous beaucoup de raisons, assez de raisons, peu de                                              1 1 2 1  http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/lepointsur_68_cle0fb62c.pdf     http://www.irsn.fr/FR/base_de_connaissances/librairie/Documents/publications_institutionnelles/IRSN_Baromet re_2010.pdf   13  http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_131_fr.pdf   Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011  7 

raisons ou aucune raison de vous plaindre … ? » le bruit figure dans la rubrique « assez de raisons » mais n’est pas cité en premier.         L’une de nos batailles est de faire reconnaitre non pas le bruit comme seulement une nuisance mais comme une question de santé publique. En effet à la nuisance est couramment associée non seulement l'idée d'inconvénients, plutôt minimes, mais aussi une notion de subjectivité.   « Le bruit est une des premières nuisances environnementales déclarées par la population, mais outre la surdité, les autres effets sanitaires qu’il entraîne sont mal connus et peu pris en compte. » dit l’Afsset 14  quand elle présente son rapport de 2004. Ce rapport relatif aux effets sanitaires du bruit répond à la fois à une attente du public et à une saisine des autorités publiques en 1 2 5 003. Après un rapport d’étape, un rappo 1 r 6 t final a été adressé aux ministères en 2004. En 2007 l’Afsset publie une synthèse sous forme d’une plaquette 8 pages qui a pour objet de répondre à 2 questions : Quels sont les effets biologiques et sanitaires du bruit ? et Comment lutter contre le bruit ? Très intéressante plaquette à faire largement connaître.   Rien qu’en termes d’audition, l’Afsset précise que « pas moins de 5 millions de français (dont 2 millions âgés de moins de 55 ans) sont concernés par une mauvaise qualité de l’a 17 udition, et plus de 5 millions souffrent d’acouphènes. »   L’Afsset cite et documente les divers effets sanitaires du bruit ; à côté des effets auditifs, nombreux et variés sont les effets extraauditifs. « Le bruit est capable d’influencer une partie des activités inconscientes de l’organisme (rythme cardiaque, respiratoire, digestion) de jour comme de nuit. »                                                 41 de     A s g é e c n u c ri e t   é F   r s a a n n ç it a a i i s r e e     d d e e     S l’ é al c i u m ri e t n é  ta S t a io ni n t , a   i d re e    l d ’e e  n l’ v E ir n o v n ir n o e n m n e e n m t  e e n t t     d e u t   t d r u a   v T a r i a l) v   a a il u ,     1 d e e r   v j e ui n ll u e e t     A 2 n 0 s 1 e 0 s .      (Agence nationale 51 16     h h t t t t p p : : / / / / w w w w w w . . a a f f s s s s e e t t . . f f r r / / u u p p l l o o a a d d / / b b i i b b l l i i o o t t h h e e q q u u e e / / 7 7 6 3 5 1 6 0 2 9 0 6 2 1 7 0 6 3 9 3 7 3 71 1 7 8 3 2 0 6 7 3 4 6 1 3 2 7 7 1 4 7 2 4 5 6 9 16 0 9 13 4 8 9 0 4 / 4 e / f i f m et p s acts - _ b s io a l n o it gi a q ir u e e s s _ - b s r a u n i i t t . a p i d r f es   -   bruit.pdf   17  Sifflements dans l’oreille.       Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011  8 

A noter qu’en 2008 l’Afsset 1   8 a rendu un avis spécifique sur les impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes. En effet, malgré l’intérêt croissant pour les énergies renouvelables, la population s’interrogeait et continue à s’interroger sur les impacts environnementaux et sanitaires conséquents à l’implantation d’éoliennes ; en particulier, de nombreux riverains d'installations futures mettaient en avant le bruit généré par les éoliennes pour refuser l'installation de nouveaux parcs. Ces différents constats ont conduit l’Académie nationale de médecine à recommander l’implantation des éoliennes à une distance minimale de 1.500 mètres des habitations, pour les machines de puissance supérieure à 2,5 MW ; elle préconisait également l’application de la réglementation ICPE 19  pour certaines installations. Dans ce contexte, une mission d’analyse critique de ce rapport a été confiée à l’Afsset ; le rapport et l’avis de l’Agence relatifs aux effets sanitaires du bruit généré par les éoliennes répondait donc à la fois à une attente du public et à une saisine des autorités publiques. Une autre bataille de FNE est de faire aborder le bruit dans sa globalité et pas seulement par des focus. On parle du bruit de la rue, du bruit des avions, du bruit des trains, du bruit des appareils ménagers, de celui des voisins, de celui d’un circuit d’engins motorisés (autos, motos, …), de celui de l’activité économique proche etc. Dans la réalité toute personne va subir de manière simultanée tout ou partie de ces différents bruits ; c’est donc bien cette addition à laquelle elle va être exposée qui va à la fin porter atteinte à sa santé. Or pour tous ces bruits les règlementations vont être différentes, quand elles existent, et en plus la manière de décrire le bruit va varier.   L’Afsset  en matière de descripteurs du bruit différencie le « terme indice qui s’applique à une mesure, une description du phénomène physique du bruit qui prend en compte certains paramètres (fréquence, puissance, …) » il s’agit là de données physiques du bruit du terme «indicateur ». Celui-ci « s’intéresse à la relation entre niveaux de bruit exprimés en indice) et impacts sanitaires par le biais d’une relation dose-réponse. »   De faits de nombreux descripteurs ont été mis au point. Ainsi « la connaissance des expositions et des impacts sanitaires est ainsi rendue d’un accès difficile pour le grand public par la multitude d’indices et indicateurs, différant selon les sources, l’objectif d’utilisation, l’heure d’émission, etc., avec une difficulté pour réaliser un transfert d’un descripteur à l’autre. » Nous nous permettrons d’aller au-delà de ce qu’écrit l’Afsset en tirant deux conclusions complémentaires. Avec ces pratiques cela permet d’enfumer le grand public qui ne peut évaluer réellement à quoi il est soumis. Très certainement les pouvoirs publics n’ont même pas de vue globale et pertinente de la question pour prendre réellement et efficacement des mesures plus protectrices de la santé des populations.   Dans son rapport l’Afsset insiste sur « l’importance de parvenir à mettre au point un nouvel indicateur, destiné à mieux évaluer les impacts sanitaires du bruit de la population. Ces indicateur devra prendre en compte l’ensemble des éléments objectifs qui rendent un bruit plus nocif qu’un autre, à savoir : son intensité sonore mesurée en dB(A), sa fréquence, ses modalités d’apparition, le moment de la journée auquel il se produit. »   Le bruit est présent dans le cadre du processus « Grenelle de  l’environnement ».   FNE a porté le bruit, durant l’été 2007, dans le cadre du Groupe de travail dédié aux questions de Santé-Environnement et des engagements ont été pris sur ce sujet. On                                            18 http://www.afsset.fr/index.php?pageid=1862&parentid=523   19  Des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.  Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011  9