Livres numériques : concurrence, droits des lecteurs et rémunération des auteurs

Philippe Aigrain

Description

• Quelle place feront-ils aux droits des lecteurs, et notamment au partage non-marchand qui joue un rôle si important dans la sociologie de la lecture du livre papier et dans la diffusion du patrimoine textuel ?
• Quelle synergie l’économie des livres numériques saura-t-elle établir avec le partage non-marchand, d’une part, et avec l’économie du livre papier, d’autre part.
Retrouvez d'autres articles du même auteur sur son blog http://paigrain.debatpublic.net

Sujets

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• Livre électronique
• Lecteur
• Auteur
• Droit

Informations

• Publié par: mediter
• Publié le: 02 avril 2012
• Nombre de lectures: 304
• Langue: Français

Extrait

Livres numériques : concurrence, droits des lecteurs et rémunération des auteurs Le titre de ce post et certaines formulations ont été modifiés le lendemain de la publication pour les rendre plus adaptés à son objet. Malgré untrès bon article du Wall Street Journal, la plupart des commentateurs ont du mal à s’y retrouver dans les récentes annonces concernant une possible action antitrust aux Etats- 1 Unis visant 5 éditeurset Apple. La difficulté pour les commentateurs, c’est d’identifier les méchants. En face, il y a Amazon, qui avec son Kindle, sa part de marché dominante des eBooks et de leurs lecteurs, son intégration verticale avec une plateforme de ventes et même une activité d’édition, ne parait pas vraiment un enfant de chœur en matière de concentration. Ne cherchez plus, c’est tous des méchants, notamment quand il s’agit des droits des lecteurs et des revenus des auteurs. La seule façon d’y comprendre quelque chose, c’est de revenir aux fondamentaux. Il y a deux dimensions essentielles du futur radieux des livres numériques : · Quelle place feront-ils aux droits des lecteurs, et notamment au partage non-marchand qui joue un rôle si important dans la sociologie de la lecture du livre papier et dans la diffusion du patrimoine textuel ? · Quelle synergie l’économie des livres numériques saura-t-elle établir avec le partage non-marchand, d’une part, et avec l’économie du livre papier, d’autre part. Pour la première question, comme déjà signalé plus haut, les grands groupes d’éditions et les plateformes de distribution sont tous d’accord : éradiquons allègrement le partage non- marchand par les DRMs, les contrats et la loi (en France). Un exemple ? Un éditeur américain m’a contacté pour publier une traduction de Cause commune (édité en français chez Fayard, filiale du groupe Lagardère). Puis, réalisant que Cause commune avait été diffusé sous une licence Creative Commons sur internet et que je souhaiterais faire de même pour la traduction, il m’écrivit pour s’exprimer ses regrets, car les contrats des plateformes de distribution prohibent toute distribution à un prix inférieur à celui du l’eBook commercialisé sur la plateforme. Tiens, tiens, exactement ce que le même groupe Lagardère et quelques autres éditeurs ont obtenu en France dans laLoi sur le prix unique du livre numérique, préparée avec la complicité servile du ministère de la culture. Pas de panique, on peut encore espérer que l’autorisation du partage non-marchand ne sera pas considérée comme une forme d’exploitation contrevenant au prix unique, même si deux amendements au Sénat et à l’Assemblée qui voulaient le préciser dans le texte ont été rejetés. Par contre, il est beaucoup plus dur de lutter contre les contrats imposés par les plateformes de distribution en accord avec les grands éditeurs. Pour toutes ces raisons, il faut s’en tenir à un principe simple : les lecteurs citoyens ne doivent jamais acheter de livre numérique soumis à des DRMs ni de liseuse fabriquée par une société opérant une plateforme de distribution ne respectant pas les droits des lecteurs et une rémunération équitable des auteurs. La deuxième question est d’une toute autre nature. Souligner l’importance du partage non- marchand n’empêche pas de prendre en compte le fonctionnement de l’économie et de tenter de l’organiser intelligemment par des politiques publiques. Pour que le partage non-marchand, 2 la vente de livres numériques et la vente de livres papiercoexistent harmonieusement, il faut que le prix des livres numériques soit suffisamment bas, et en particulier significativement inférieur à celui des livres papier. Et bien sûr, c’est possible, grâce aux coûts de production et distribution très inférieurs. Mais là brusquement, les fronts se divisent. Ceux des auteurs à qui les éditeurs ont fait croire que le livre numérique fonctionnerait comme le livre papier (en fait, les éditeurs veulent dire « vous aurez le même pourcentage du prix de vente ») sont terrorisés du prix plus bas, alors qu’ils devraient tout simplement refuser tout contrat qui ne leur attribue

pas un pourcentage ramenant leurs revenus par vente au niveau de ceux d’un exemplaire papier. « Vous n’êtes pas fous » direz-vous, comment pourrions-nous refuser, alors que nous payerions pour être édités, et que nous avons laissé imperturbablement passer une loi qui a remplacé les 50% du revenu net (norme des contrats pour lesquels l’exploitation numérique n’était pas prévue) par … l’absence de toute garantie minimale de revenu pour les auteurs ? Ah, la belle loi, adoptée au nom des auteurs et des libraires qu’elle entube il est vrai tous ensemble. Ce n’est pas tout, la deuxième question conduit également à porter un regard un peu différencié sur les deux camps du conflit américain et à comprendre un peu mieux la position de l’autorité de concurrence. Car la position des majors de l’édition est simple, ils veulent continuer à vendre leurs best-sellers à prix fort en numérique. Et Apple qui, dans ce domaine ne détient pas la position dominante, a décidé de les y aider en leur offrant, pour une modeste commission de 30%, cette liberté de fixation des prix et un moyen de l’imposer aux autres plateformes. Le ministère de la justice américain a remarqué que dans cette noble opération de « protection », le prix des eBooks augmentait significativement. Je ne suis pas sûr que le DOJ se préoccupe énormément des droits des lecteurs ou de ceux des auteurs, son acteur de référence étant le consommateur. Mais il met le doigt sur une vérité. Amazon n’est en rien recommandable, mais les majors de l’édition et Apple font encore pire. This post is also available in:English

Dont notre cher groupe d’armement et médias Lagardère/Hachette. [] 1. ↩

Pour les textes pour lesquels celui-ci conserve – à mon sens durablement – une valeur 2.

ajoutée. [] ↩