Avocats d'affaires : des conseillers précieux à vos côtés

Description

Avocats d'affaires : des conseillers précieux à vos côtés Tant en conseil qu'en contentieux, l'avocat d'affaires assiste les entreprises dans de nombreux domaines du droit. Il sera présent dès la création d'une société aux côtés du dirigeant afin de l'aider à choisir la forme sociale de l'entreprise, le statut fiscal, l'implantation (domiciliation, zones franches...), le statut personnel (gérant majoritaire ou minoritaire...), etc. Puis il rédigera et/ou validera tous les actes liés à cette création : statuts, pactes d'honoraires, déclarations fiscales, baux commerciaux, contrats de travail, dépôts de marques... Un partenaire au quotidien " Nos clientes entreprises savent qu'elles peuvent faire appel à nous à toutes les étapes de leur vie pour le conseil en droit de l'entreprise" souligne Nicolas Plantrou, du Cabinet Plantrou - de la Brunière & Associés. L'avocat d'affaires continuera en effet à accompagner la firme puisque le droit des sociétés, ou corporate, constitue la composante prédominante de son activité. Ce dernier consiste à assurer le suivi juridique courant des entreprises, la tenue des registres légaux, le suivi et la gestion des relations intra-groupe, la mise en place d'outils d'intéressement du personnel et des dirigeants, etc. Le droit boursier se rattache fréquemment à cette fonction.

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 02 avril 2011
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français

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Avocats d'affaires : des conseillers précieux à

vos côtés

Tant en conseil qu'en contentieux, l'avocat d'affaires assiste les entreprises dans de nombreux domaines du droit. Il sera présent dès la création d'une société aux côtés du dirigeant afin de l'aider à choisir la forme sociale de l'entreprise, le statut fiscal, l'implantation (domiciliation, zones franches...), le statut personnel (gérant majoritaire ou minoritaire...), etc. Puis il rédigera et/ou validera tous les actes liés à cette création : statuts, pactes d'honoraires, déclarations fiscales, baux commerciaux, contrats de travail, dépôts de marques...

Un partenaire au quotidien

"Nos clientes entreprises savent qu'elles peuvent faire appel à nous à toutes les étapes de leur vie pour le conseil en droit de l'entreprise"Nicolas Plantrou, du Cabinet Plantrou - de la souligne Brunière & Associés. L'avocat d'affaires continuera en effet à accompagner la firme puisque le droit des sociétés, ou corporate, constitue la composante prédominante de son activité. Ce dernier consiste à assurer le suivi juridique courant des entreprises, la tenue des registres légaux, le suivi et la gestion des relations intra-groupe, la mise en place d'outils d'intéressement du personnel et des dirigeants, etc. Le droit boursier se rattache fréquemment à cette fonction. Au sein du corporate sont souvent gérées les restructurations, pour lesquelles les avocats sont de plus en plus sollicités, les fusions et acquisitions, opérations nécessitant une technicité croissante ainsi qu'une forte expérience, ainsi que les opérations de capital investissement desquelles certains cabinets ont une pratique reconnue. Accompagnement des investisseurs dans leurs opérations de LBO, d'OBO, de venture, de P to P, de retournement, gestion du pacte d'actionnaires et des garanties de passif, suivi juridique de la holding d'acquisition et/ou du groupe cible, mise en place des systèmes d'intéressement pour les responsables de participations... le private equity exige en effet des compétences particulières.

Les cabinets interviennent aussi en droit bancaire et financier (couvrant les crédits, les financements de projets, les introductions en Bourse...), en droit des affaires et des contrats commerciaux, en droit fiscal (audits fiscaux, fiscalité des opérations de fusions et acquisitions, des produits financiers, de l'épargne salariale, etc), et en droit social en matière collective et individuelle (lors de fusions et acquisitions, de plans de restructuration et de plans sociaux, de conflits, etc).

Du patrimoine de l'entreprise à celui

du dirigeant

Autres domaines d'intervention pouvant entrer dans les compétences d'un avocat d'affaires, le droit de la propriété intellectuelle (contentieux et conseil en marques, brevets, droits d'auteur...) et le droit de la concurrence / distribution (contrôle des concentrations, accords de coopération, concurrence déloyale, droit communautaire, conseil dans l'élaboration de réseaux de concessions, franchises...). Les cabinets développent aussi fréquemment des spécialités par niches : droit immobilier, des nouvelles technologies, de l'informatique, etc.

Enfin, les chefs d'entreprise apprécient que leurs avocats se préoccupent tout autant de leur société que de leur situation personnelle. Ces professionnels du droit vont donc effectuer le suivi des opérations juridiques et fiscales relatives au patrimoine des dirigeants ou fondateurs des entreprises découlant de la réalisation de cessions, d'acquisitions, de prises de participation, etc.

Comme on le voit, les domaines d'intervention de l'avocat d'affaires sont extrêmement variés. " Parce que l'ignorance des règles juridiques peut entraîner des conséquences irréversibles pour une entreprise",précise l'Ordre des avocats de Paris (www.avocatparis.org), "la mission de l'avocat est de déterminer avec l'entrepreneur la faisabilité de son projet, de l'informer de ses droits et obligations compte tenu de l'évolution constante de règles juridiques, de lui apporter la garantie juridique lui permettant de créer et protéger sa structure, et de le défendre en cas de litige".Un rôle requérant des compétences pluridisciplinaires.

Pluridisciplinaire ou spécialiségrand cabinet anglo-saxon oeuvrant à l'international, souvent Du organisé par départements regroupant des avocats spécialisés, au petit cabinet français généraliste offrant un service de proximité plus personnalisé, le marché est diversifié.

La tendance à la spécialisation s'accentue pour répondre à une demande de plus en plus pointue des clients. C'est le cas de DIKE France, exerçant en droit public des affaires, de CWA et du Cabinet Pierchon, intervenant en droit social, de Maître Sophie Nicolier, dont le cabinet est dédié au droit de la construction et au droit des assurances, ou encore de Maître Eric Boulé, qui exerce dans le domaine du droit des affaires avec une spécialisation en immobilier.

Au sein d'un cabinet, chaque avocat peut avoir une spécialisation ou une activité dominante. Selon Jacques Vincens, du Cabinet Millésime, il est important alors qu'ils agissent en parfaite complémentarité.

Le dynamisme et l'esprit d'entreprise ne sont pas réservés aux grandes structures. Même au sein des plus petits cabinets, les avocats améliorent de façon permanente leur pratique juridique, leur approche de la vie des affaires et leur connaissance des secteurs d'activité de leurs clients. Et cela comble les attentes des dirigeants qui souhaitent avoir à leurs côtés, non seulement un juriste, mais également un alter ego capable d'appréhender les problématiques managériales auxquels ils sont

confrontés et de s'engager dans la prise de décision. Chez BIAAvocats, par exemple, "les collaborateurs sont choisis également sur leurs compétences à bien appréhender le métier des clients et sur l'aspect humain, deux points indispensables dans la PME".Tandis que Thierry Claire, chez FIDACT, bénéficie d'une double formation juridique et comptable : "une compétence essentielle en droit des sociétés"précise-t-il.