Bilan Manuels Valls sur l'immigration 2013
38
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Français
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2014
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Vendredi 31 janvier 2014, Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, est revenu sur les résultats de la politique d'immigration de l'année 2013 et a présenté les perspectives pour l'année 2014 lors d'une conférence de presse place Beauvau.
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31 janvier 2014
Politique dimmigration : bilan et perspectives‐Janvier 2014
SOMMAIRE ère 1 partie : les chiffres de limnoitargim I. Un flux dimmigration modéré II. Une lutte efficace contre limmigration clandestine Limportante mguanoitatne du nombre de filières démantelées aLmeugatntnoi des éloignements forcés hors de lUnion européenne III. Une procédure déloignement plus efficace La nsilioitastab des placements en rétention administrative Le développement de itnogianassl à résidence La mise en place de la retenue pour vérification du droit au séjour IV. Le rayonnement de la France pour les talents internationaux Des titasonfalici pour permettre onlobtenti de visas pour les publics ne présentant pas de risque migratoire La progression de la migration de la connaissance et de lexcellence V. Une hausse conjoncturelle des régularisations VI. La reprise à la hausse des naturalisations ème 2 partie : le discours du Ministre de lintérieur ème 3 partie : annexe Circulaire et directive nationale dorientation du ministre du 3 janvier 2014 pour lamélioration de laccueil des étrangers en préfecture
Politique dimmigration : bilan et perspectives‐Janvier 2014
ère 1 partie : les chiffres de oitargimmiln
1,60
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Politique dimmigration : bilan et perspectives‐Janvier 2014
I. Un flux dimmigration modéré La France est un ancien pays dimmigration. La population immigrée, cest‐à‐dire née étrangère à létranger, représente 5,5 millions de personnes dont 40 % sont issues de lUnion européenne. Les flux migratoires français actuels sont modérés par rapport à ceux de nos voisins européens. Flux de l'immigration permanente rapporté à la population totale %
Source : OCDE ©, données 2011
1
Source : INSEE, recensement de la population 2010.
Français de naissance Français par acquisition nés en France 58,5 millions
Français par acquisition nés hors de France 2,3 millions
Étrangers nés en France 0,6 million
Étrangers nés hors de France 3,2 millions
Immigrés 5 5 millions
nt 1 7 milli n
Fr n i n l’ r n r
Politique dimmigration : bilan et perspectives‐Janvier 2014
Population totale 64,6 millions
Dénombrement des résidents en France selon la nationalité er au 1 janvier 2010
Français 60,8 millions
Étrangers 3,8 millions
2
250
200
150
100
50
0
Politique dimmigration : bilan et perspectives‐Janvier 2014
II. Une lutte efficace contre limmigration clandestine
Î Î
Limportante augmentation du nombre de filières démantelées
filières démantelées (échelle de gauche)
personnes impliquées (échelle de droite)
101
2008
1 149
145
2009
Filières démantelées
1 184
183
2010
3
1 023
181
2011
1 278
178
2012
1 470
203
2013
1 500
1 200
900
600
300
0
2006
Total des départs forcés + comptabilisation des départs spontanés Total des départs forcés (retours forcés hors UE + renvois et réadmissions dans l’UE) Retours forcés hors UE * Renvois et réadmissions vers l'UE * * (A périmètre UE constant sur l’ensemble de la période, c’estàdire en incluant la Bulgarie et la Roumanie dans l’Union européenne y compris en 2006)
2008
2009
2010
2007
2013
0
2012
2011
8 289
3 213
3 167
3 425
11 442
11 502
9 929
13 096
6 424
4 676
6 450
9 911
7 408
5 000
4 152
4 002
11 436
20 000
10 000
15 000
21 841
Laugmentation des éloignements forcés hors de lUnion européenne 1. Une progression de 13% des retours contraints hors de lUnion ennéeopure Éloignements contraints (à périmètre UE 27 constant sur lensemble de la période) 25 000
15 469
20 823
Comptabilisation en 2013 des départs spontanés = 5 354
15 183
10 793
19 328
13 824
11 004
22 412
12 855
16 297
18 844
19 721
19 885
17 422
14 867
4
Politique dimmigration : bilan et perspectives‐Janvier 2014
Politique dimmigration : bilan et perspectives‐Janvier 2014
2. La fin des artifices satstsiteuqi Afin de maximiser le nombre neigloésntmed stniartnco, les services ont été incités à inclure en leur sein les constats de départs spontanés détrangers en situation irrégulière (cf. tableau précédent). Ces éloignements ne reposaient pas sur une véritable action administrative ou policière hormis pour en assurer le nodérembntme, forcément partiel. En toute rigueur statistique, loinmitaets des départs spontanés qui figurait jusquà présent dans les chiffres officiels doit être distinguée du reste des éloignements contraints. Les retours aidés au sein de lUnion européenne diminuent très fortement suite à la réforme des aides de lOFII (‐80%). Ces aides avaient des effets pervers connus, incitant les ressortissants européens à sinstaller en France pour bénéficier dune aide lucrative et inédite en Europe. Retours aidés
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
Total des retours aidés et départs volontaires
dont UE (données disponibles seulement à partir de 2010)
1 419
2006
3 311
2007
10 075
2008
11 910
2009
5
11 700
7 141
2010
13 478
7 264
2011
14 981
8 723
2012
6 228
1 517
2013
Politique dimmigration : bilan et perspectives‐Janvier 2014
III. Une procédure déloignement plus efficace La stabilisation des placements en rétention administrative Le nombre détrangers placés en rétention est en très légère hausse en 2013 (+4,5%) après une baisse eterrompunini entre 2007 et 2012. Nombre d'étrangers placés en rétention, métropole, 2007‐2013
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
34 987
2007
30 162
2008
27 669
2009
23 545
2010
6
21 055
2011
19 671
2012
20 554
2013
Politique dimmigration : bilan et perspectives‐Janvier 2014
Le delévpeopntme de lassignation à résidence Lassignation à résidence se développe de manière soutenue (+ 64 % en 2013 par rapport à 2012). 1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
2006
2007
2008
2009
7
2010
2011
2012
2013
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
Politique dimmigration : bilan et perspectives‐Janvier 2014
La mise en place de la retenue pour vérification du droit au séjour Les services de police et de ndgeraemire se sont rapidement appropriés la retenue pour vérification du droit au séjour entrée en vigueur le 31 décembre 2012.
939
0 Janvier
2 157
Février
Année 2013, retenue Total métropole : 29 947
2 426
Mars
2 664
Avril
2 425
Mai
2 577
Juin
8
2 696
Juillet
2 683
3 026
3 285
2 816
2 253
Nombre de vérifications au droit du séjour (retenues art. L. 61111 CESEDA) tous services
Août
Septembre Octobre Novembre Décembre
