Droit social : les règles de base de l'entreprise

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 30 novembre 2012
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• Langue: Français

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Droit social : les règles de base de l'entreprise

Le Droit de la Sécurité Sociale correspond au droit de la protection sociale de la personne face aux risques sociaux.

Le Droit du Travail est codifié par le nouveau Code du Travail qui s'applique aux salariés des entreprises, à l'exception des dispositions relatives à la sécurité et à la santé qui concernent tous les travailleurs. Les artisans, les commerçants, les travailleurs indépendants et les professions libérales ne sont pas concernés par le Droit du Travail. Les fonctionnaires sont régis par un statut de droit public.

Le contrat de travail lie le salarié à l'employeur et le Code du Travail établit la réglementation conventionnelle et légale des relations de travail entre employeur et salarié. Mais en concluant individuellement son contrat d'embauche, le salarié va intégrer la collectivité des salariés de l'entreprise : le Droit du Travail définit ainsi l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles mais aussi collectives entre l'employeur privé et leurs salariés.

Le Droit Social des nouvelles technologies apparaît face aux nouvelles formes nomades de travail qui se développent avec l'utilisation des ordinateurs et des téléphones portables. L'usage d'Internet et de l'intranet modifie les modes de communication et fait éclater le cadre traditionnel de l'entreprise, posant Droit du Travail le problème de la vie privée au travail.