Faut-il faire sauter Bercy?

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 28 janvier 2012
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• Langue: Français

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Faut-il faire sauter Bercy?

L'accumulation des impôts et des taxes place les prélèvements obligatoires à un niveau jamais atteint. Plus précisément, deux dispositifs pèsent sur les PME et notamment sur le coût du travail : l'impôt sur les sociétés (IS) et les charges sociales. L'IS est maintenant un des plus élevés du monde, avec une assiette moins large que la plupart de nos voisins européens. Il touche de façon très inégale les PME, taxées à 33%, et les grands groupes, qui souvent réussissent à alléger leur taux de taxation. Dès lors, comment maintenir le développement économique en France et relancer l'envie d'entreprendre, d'investir à long terme ? Une imposition plus juste est-elle possible ?

Instabilité et inégalités

Les entreprises payent-elles trop d'impôts ou ces derniers sontils trop volatils ? Pour Stanislas de Bentzmann, vice-président de

Jean Roux : «oux:«Les droits de succession confiscatoires expliquent qu'il y a moins de grosses PME chez nous qu'en Allemagne»

CroissancePlus, l'association des dirigeants d'entreprise à forte croissance, « l'instabilité législative réglementaire est chronique. C'est un frein au développement des entre prises. Or, tout entrepreneur a besoin de visibilité pour pouvoir prendre des décisions stratégiques et suivre son business plan. Nous souhaitons que la fiscalité des entreprises soit sim plifiée et pérenniséee». Même constat du côté de la Fondation iFRAP, think tank indépendant analysant la perfor mance de l'État, des administrations et des politiques publiques présidé par Agnès Verdier-Molinié. «Nous subissons beaucoup plus de prélève ments obligatoires qu'en Allemagne, par exemple. En janvier 2010, nous avons publié un tableau (source PWC) sur les prélèvements obliga toires sur les entreprises en pourcen tage des bénéfices : en Allemagne, les cotisations, sociales étaient de 44% (23% de cotisations, 17% d'IS et 4% d'autres taxes), contre 65,1 en France (respecttaxes)».8,2%enISet 8,2% en IS et 5,9 Un autreé taxes)».

Un autre élément im consiste dans les très breux impôts indirects çais, générant des recette

significatives, dont on trouve pas d'équivalent en Allemagne (rapport de la Cour des comptes «Les prélè vements fiscaux en France et en Allemagne» publié en mars 2011). C'est notamment le cas d'impôts indirects pesant sur la production, comme la taxe sur les salaires (11 Md€ en 2008), le versement transport (6 Md(6Md€) ou la C3S (5,2 MdaC3S(5,2Md€). «Ce que nous proposons, c'est que, comme outre-Rhin, les impôts ne soient plus calculés sur la production mais sur les résultats, et qu 'ils soient simplifiés !lifiés!», conclut la présidente de l'iFRAP. Et de s'étonner que le monde politique ne s'empare pas d'un tel écart.

Qui finance qui ?

«Le déficit public a atteint 148,8 milliards d'euros en 2010, et la dette publique s'élève à 1.591,5 milliards d'euros. Le poids de la dette publique dépasse désormais les 80% du PIB. Ce n'est plus tenable !tplustenable!», s'indigne Stanislas de Bentzmann. Entre réduction des dépenses publiques et augmentation des impôts, pour équilibrer les comptes, l'État semble pencher pour la seconde option. Or, comme le résume Agnès Verdier-Molinié, la fiscalité doit avant tout être au service du financement de la création et du développement de l'entreprise. «À notre sens, il faudrait surtout baisser la dépense publique. Notre problème n'est pas que l'on ne prélève pas assez, mais que l'on dépense trop. Notre taux de prélèvement obligatoire global est beaucoup plus élevé qu'en Allemagne où, pour 82 millions d'habitants, le montant des cotisations patronales est quasi le même ! Cela représente 1% de leur PIB contre 14% chez nous ! Ce sont des comparaisons qui font réfléchir...». En parallèle, les récurrentes menaces de rabot dans les niches fiscales accordées aux PME, niches pourtant créatrices d'emplois et sources de développement pour certains secteurs porteurs, sont particulièrement montrées du doigt. «oiggt.«Il existe certainement des niches dont l'utilité reste à démontrer», commente Stanislas de Bentzmann. «Mais il y a également des dispositions fiscales indispensables pour le développement des entreprises et la création d'emplois. Elles doivent en ce sens être protégées. CroissancePlus défend notamment le maintien du crédit impôt recherche, un dispositif essentiel qui permet aux entreprises d'investir dans la recherche et le développement, et ainsi d'augmenter leur compétitivité sur un marché international toujours plus concurrentiel. Le maintien du statut de la Jeune Entreprise Innovante est également nécessaire pour que les entreprises grandissentdissent». La conclusion du viceprésident de CroissancePlus est sans appel : «l:«La sphère publique doit créer un cadre favorable au développement des entreprises et assumer ses responsabilités en réduisant ses dépenses budgétaires. C'est l'avenir de nos enfants qui est enjeu. Cette situation n'est plus tenable et menace nos perspectives de croissance».

Encourager l'investissement

«En France, on a beaucoup in-cité les personnes les plus fortunées à investir dans les oeuvres d'art, dans la pierre, plutôt que dans les entreprises. C'est à notre avis très dommageable pour l'économie, la croissance et l'emploi de demainploidedemain», déplore Agnès Verdier-Molinié. Ainsi, contrairement à ce qui se fait par exemple aux États-Unis, les business angels et entrepreneurs ne sont pas autorisés en France à déduire de leur fiscalité personnelle les pertes réalisées dans l'exercice de l'entreprise. Bercy s'y oppose fermement. Dès lors, comment encourager créateurs et investisseurs ? «Ne faudrait-il pas, en temps de crise justement, réhabiliter les valeurs de Ventrepreneuriat, du risque, de l'innovation ??», s'interroge l'iFRAP

Quant au problème des exilés fiscaux de plus en plus nombreux, CroissancePlus propose différentes pistes pour y remédier. «istespouryremédier.«Il faut envisager un cadre fiscal qui permet à ces entrepreneurs de rester en France et de réinvestir leur argent dans de nouveaux projets. Cette question soulève aussi celle de la responsabilité des entrepreneurs français pour l'avenir de notre pays. CroissancePlus privilégie donc une démarche de croissance responsable. Pour que les entreprises restent en France, nous proposons une fiscalité différente, permettant de distinguer l'épargneinguerl'épargnne "fertile" de l'épargne "stérile"". Nous souhaitons un rééquilibrage de la fiscalité en augmentant la taxation des placements à faible risque, notamment ceux qui sont aujourd'hui paradoxalement privilégiés comme Vassurance-vie. Il faut absolument encourager les Français, les acteurs institutionnels et les grands groupes à investir dans les PMEinnvestirdanslesPME». Si le terme PME est très à la mode en ces temps de campagne présidentielle, les candidats se sont encore peu exprimés sur leurs propositions en termes de fiscalité professionnelle. Qu'on le veuille ou non, le niveau de rentabilité dans une entreprise reste un facteur prépondérant.