FCP : investir innovation
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FCP : investir innovation Rachat des fonds ? Il est impossible d'obtenir le rachat de vos parts de FCPR pendant la durée de vie du fonds même au-delà du délai «fiscal» de 5 ans. Les fonds peuvent vivre en principe jusqu'à 10 ans. Vous avez peur d'investir en Bourse à tort et à travers ? De dilapider votre argent par méconnaissance ? Les FCP (fonds communs de placement) concentrent certainement de multiples avantages de nature à vous rassurer. En effet, il s'agit d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Et avec ce type de placement, vous détenez des parts ou des actions, c'est-à-dire des valeurs mobilières, comme pour n'importe quel investissement boursier... mais collectivement. Et les FCP sont, selon l'AMF (Autorité des marchés financiers), un «type d'OPCVM émettant des parts et n'ayant pas de personnalité juridique. L'investisseur, en achetant des parts, devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d'aucun droit de vote. Il n'en est pas actionnaire. Un FCP est représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable, par une société de gestion unique». Ainsi, votre argent est géré par des professionnels, rompus à la Bourse et à ses aléas, tout en étant investi dans plusieurs entreprises, ce qui limite drastiquement les risques de perte.

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Publié le 28 janvier 2012
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Langue Français

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Rachat des fonds ?
FCP : investir innovation
Il est impossible d'obtenir le rachat de vos parts de FCPR pendant la durée de vie du fonds même au-delà du délai «fiscal» de 5 ans. Les fonds peuvent vivre en principe jusqu'à 10 ans.
Vous avez peur d'investir en Bourse à tort et à travers ? De dilapider votre argent par méconnaissance ? Les FCP (fonds communs de placement) concentrent certainement de multiples avantages de nature à vous rassurer. En effet, il s'agit d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Et avec ce type de placement, vous détenez des parts ou des actions, c'est-à-dire des valeurs mobilières, comme pour n'importe quel investissement boursier... mais collectivement. Et les FCP sont, selon l'AMF (Autorité des marchés financiers), un«type d'OPCVM émettant des parts et n'ayant pas de personnalité juridique. L'investisseur, en achetant des parts, devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d'aucun droit de vote. Il n'en est pas actionnaire. Un FCP est représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable, par une société de gestion unique».Ainsi, votre argent est géré par des professionnels, rompus à la Bourse et à ses aléas, tout en étant investi dans plusieurs entreprises, ce qui limite drastiquement les risques de perte.
Du capital investissementdans cette famille, 3 OPCVM dits de « capital investissement » (« Et private equity » en anglais) vous permettant d'investir dans ces sociétés non cotées s'avèrent très intéressants d'un point de vue fiscal : les FCPR (fonds communs de placement à risques), les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) et les fonds d'investissement de proximité (lire l'article sur les FTP dans les pages suivantes). Précision : les deux derniers sont 2 catégories particulières de FCPR dans le sens où les avantages fiscaux les concernant sont plus importants que pour les autres FCPR.
En ce qui concerne les FCPR, la catégorie globale, donc, l'actif doit être composé pour 40% au moins de valeurs mobilières non admises à la négociation sur un marché français ou étranger (entreprises non cotées).
Commentysouscrire?
À qui faut-il s'adresser pour investir ? Le moyen le plus rapide et aisé est probablement de faire appel à son banquier. De manière générale, les investissements dans les OPCVM peuvent se faire auprès de tout intermédiaire financier. La transaction prend la forme d'un ordre d'achat ou de vente. Le code ISIN du produit doit y apparaître.
Pour vous aider dans votre décision, un prospectus simplifié, remis préalablement à toute souscription, doit présenter l'OPCVM de manière synthétique, avec notamment les instruments financiers qu'il utilise. Sa lecture est nécessaire avant tout engagement ! Veillez notamment à ce que le produit d'épargne soit bien agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
L'ISF adouci
L'investissement en FCPR fait partie des principaux moyens d'obtenir une réduction de l'ISF. Celle-ci peut en effet atteindre 50% du montant des souscriptions. À condition que vous conserviez vos parts de FCPR pendant 5 ans minimum. Par ailleurs, il ne s'agit pas ici d'une réduction systématique de la moitié de l'investissement en FCPR puisque la réduction est plafonnée à 18.000 €. Dernière nuance : la réduction est égale à 50% de la quote-part investie par le fonds en question sur des PME éligibles. Par exemple, pour un montant investi de 6.000 €, si le fond ne comprend que 60% de PME concernées, la réduction ISF accordée ne s'élève qu'à 1.800€, soit 60% de la réduction maximale.
À savoirLes réductions d'impôt pour les FCPI et les FTP (lire l'article sur les FTP dans les pages suivantes) sont cumulables. La réduction maximale pour un couple marié ou pacsé étant de 6.000 € pour chaque fonds, vous pouvez envisager un abattement global de 12.000 € en cumulant FTP et FCPI.
FCP innovant, le bon planoutre, un type de FCPR particulier, les FCPI (fonds communs de En placement dans l'innovation) permettent une réduction d'impôt sur le revenu, à l'image du dispositif en vigueur pour les FTP (lire les pages suivantes). L'actif de ce fonds de placement doit fitre composé d'au moins :
-60% de titres de sociétés non cotées ou cotées«sur un marché organisé de l'Espace économique européen (EEE) et faiblement capitalisées (ou, dans la limite de 20% de l'actif du fonds, par des titres de sociétés cotées sur un marché réglementé européen et faiblement capitalisées) soumises à l'impôt sur les sociétés, employant moins de 2.000 salariés et répondant à des conditions de détention particulières»,telles que le précise l'administration fiscale ;
-60% d'avances en compte courantà ces mânes sociétés.
Par ailleurs, pour fitre reconnues FCPI, ces sociétés doivent posséder un caractère innovant. De quoi s'agit-il ? Ce «caractère innovant» s'apprécie en fonction des dépenses des entreprises concernées dans la recherche et développement. Pour laisser moins de place à l'a peu près, Oséo
(qui a remplacé l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche, ou Anvar) décerne des agréments aux entreprises innovantes, qui deviennent par la mfime occasion éligibles au FCPI grâce au label Oséo-Anvar.
Mais si les FCPI sont appréciées, c'est plus pour leur aspect défiscalisation. Ainsi, d'emblée,
à l'un de ces placements devrait vous offrir en 2012 une réduction de 18% du montant investi (NDLR, la réduction était de 22% en 2011 mais elle doit subir un nouveau rabot de 15% comme cela est prévu dans le projet de loi de finances pour 2012). Cette réduction est cependant plafonnée, suivant 2 cas :
-pour un(e) célibataire: plafond de 12.000€, soit 3.000€ de réduction d'impôt maximale ;
-pour un couple: plafond de 24.000C, soit 6.000€ de réduction maximale.
Des contraintes ? Cette réduction de l'impôt sur le revenu n'est pas cumulable avec la réduction d'ISF, du moins sur un mfime FCPI. Vous devez souscrire à 2 FCPI afin d'obtenir 2 réductions. Vous bénéficiez en revanche d'un dernier avantage fiscal pour tous les FCPR, dont les FCPI : l'exonération d'impôt sur les plus-values réalisées lors de la cession, à condition que cette opération n'intervienne pas moins de 5 ans après l'acquisition des titres.
OPCVM en PEA... Les OPCVM peuvent fitre détenus dans le cadre d'un PEA et profiter de sa fiscalité plus avantageuse (lire l'article sur le Plan épargne actions).
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