La défiscalisation, un cercle vertueux

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 04 juin 2011
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• Langue: Français

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La défiscalisation, un cercle vertueux

Expert-comptable, Christian Fleuret a créé il y a 15 ans le groupe StarInvest, à l'origine pour proposer à des particuliers ou à des entreprises des montages financiers, juridiques et fiscaux d'investissement pour leurs projets outre-mer, dans le cadre de la loi Girardin.

Comment définiriez-vous la défiscalisation ? Ce terme général ne veut pas dire grand-chose. Globalement, il recouvre deux sujets : d'une part, un investissement dont les revenus ne sont pas, totalement ou partiellement, soumis à l'impôt. C'est notamment le cas de l'assurance-vie ou du livret A. D'autre part, des investissements qui peuvent venir en déduction des autres impôts. Du point de vue du contribuable, il s'agit d'utiliser les ressources légales pour optimiser le paiement de l'impôt en France avec la constitution d'un patrimoine.

Qui sont les personnes concernées par la défiscalisation ? Pour les revenus défiscalisés, tout le monde est concerné.

Pour les déductions des investissements, la condition nécessaire et suffisante est de payer des impôts en France. Maintenant, les cibles principales sont constituées par les plus gros revenus, qui se posent la question de partir à l'étranger ou d'arrêter de travailler : professions libérales, patrons de PME, cadres dirigeants de grands groupes et "people" du cinéma, du sport, de la télévision...

Quels sont les points clés d'un montage d'ingénierie fiscale ? Le plus important, et c'est le domaine où la compétence des professionnels est la plus déterminante, c'est de tendre vers le risque le plus faible possible, aussi bien sur le plan financier (la rentabilité de l'investissement) que sur le plan fiscal (en cas de contrôle a posteriori). Pour le premier point, le "portage", qui revient à séparer le bénéficiaire du risque financier est une solution intéressante. Pour le second, l'idéal est de bénéficier d'un "rescrit", c'est-à-dire d'une prise de position formelle de l'administration fiscale.