Malfaçon : comment récupérer les frais de réexpédition ?

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• Publié par: stop-arnaques
• Publié le: 30 avril 2012
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• Langue: Français

Extrait

Malfaçon : comment récupérer les frais de réexpédition ?

J'ai commandé sur un site marchand un four d'une grande marque. La fiche technique élaborée par le site fait mention d'un tournebroche, accessoire qui motive mon achat. À la livraison, je constate qu'il n'y a pas de tournebroche. Sur les conseils du hotliner, je renvoie le produit et réclame son remboursement ainsi que la prise en charge des frais de retour. J'ai bien été remboursé du four mais pas des frais de retour : 24,90 € au motif que je me suis rétracté de mon achat. Ce n'est pas le cas. Comment obtenir remboursement des frais ? Que suis-je en droit de réclamer ?

Comment doit agir Francis ? . Après vérification auprès du constructeur, il s'avère que ce four n'est pas fabriqué avec un tournebroche. Il s'agit donc bien d'une erreur du site dans la présentation du produit.

Pour aller au plus économique, vous pouvez d'ores et déjà envoyer un e-mail au site marchand en leur disant que vous ne comprenez pas pourquoi, alors que le four tel qu'il est décrit n'existe pas, il persiste à ne pas prendre en charge vos frais de réexpédition, comme demandé. Profitez de cet e-mail pour joindre une copie de la capture d'écran faisant mention du tournebroche, de la fiche descriptive de ce même four que la marque vous a fournie et qui établit clairement que ce modèle n'est pas fabriqué avec un tourne- broche. Insistez sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une rétractation et ajoutez qu'à défaut de remboursement des frais de retour, vous serez dans l'obligation de saisir le juge de proximité et de lui demander des dommages et intérêts. . Si vous faites simplement l'objet de courrier e-mail type, devant votre insistance, les preuves et vos explications, votre demande aboutira rapidement.

Les conseils de Me Saïma Rasool*

Vous êtes en droit de réclamer le remboursement des frais de réexpédition de ce four. En effet, il existe une sorte de code de bonne conduite entre vendeurs et acheteurs. Si le produit décrit n'existe pas, le vendeur est tenu de rembourser l'intégralité des frais engagés par l'acheteur, y compris le retour de ce produit, en raison de l'inexécution du contrat. . Dans votre cas, il faut prendre en considération le montant de ces frais et ne pas vous engager dans des démarches ou une procédure plus coûteuse que les frais de retour eux-mêmes.

Sachez qu'en restant sourd à votre demande de prise en charge des frais de retour, et vous en vous contraignant à engager d'autres frais et à prendre de votre temps, le site marchand pourrait faire l'objet de votre part d'une demande de dommages et intérêts. S'agissant d'un site d'un tel renom, un juge de proximité pourrait le condamner à vous dédommager bien plus que 24,90 €, jusqu'à 500 €. . C'est une procédure sans avocat, vous trouverez des formulaires préremplis à compléter aux greffes du tribunal du lieu de livraison. Vous y exposez votre litige, saisissez le juge de proximité, demandez remboursement des frais de réexpédition et des dommages et intérêts pour le préjudice subi, et indiquez l'adresse du site marchand. Cela vous coûte moins cher qu'un recommandé. Nul doute que devant la convocation du tribunal dont le site marchand fera l'objet, vous serez rapidement remboursé.

*Avocate au barreau de Paris