Nous avons subi des dégradations à cause de la carrière voisine.

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• Publié par: stop-arnaques
• Publié le: 30 juin 2011
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• Langue: Français

Extrait

Nous avons subi des dégradations à cause de la carrière voisine.

Mon épouse et moi-même habitons une maison à Landrethun-le-Nord depuis plus de 30 ans. Mais, depuis 2 ans, vivant à proximité d'une carrière d'extraction de pierres et rochers, nous subissons 2 à 3 fois par semaine de violents tirs de mine. L'exploitation se trouve dorénavant à 300-400 m de notre maison. Des dégradations ont été constatées et la valeur de notre habitation a déprécié fortement. Pouvez-vous nous conseiller pour porter ce préjudice matériel et moral en justice ?

Comment doit agir Michel ?

Les problèmes de voisinage ne sont pas toujours faciles à gérer et sans doute encore moins quand il est question d'une entreprise et non d'un particulier. La preuve, malgré les 2 réunions faites en mairie en présence du maire, la situation de Michel et de son épouse n'a pas changé.

Depuis 2 ans, les tirs de mine répétés provenant de la carrière d'extraction de pierres et rochers située à moins de 500 m de l'habitation ont causé d'importantes dégradations. Michel a tout intérêt à prouver par une expertise judiciaire la réalité et les causes du préjudice matériel subi (fissures, décollement des carrelages...) ainsi qu'à saisir les tribunaux afin de demander des dommages et intérêts.

Les conseils de Me Audrey Gusdorf*

Il est un principe en droit, dégagé par la jurisprudence, selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage». Ce postulat vous oblige à supporter votre voisin, mais les dommages subis en raison de cette proximité ne doivent pas excéder les inconvénients normaux du voisinage. Le caractère anormal du trouble faisant l'objet d'une appréciation in concretoau vu des circonstances de l'espèce.

L'exploitant d'une carrière, quand bien même celle-ci serait située dans une région minière, n'échappe pas à ces dispositions et la jurisprudence est d'ailleurs abondante sur le sujet. Il a été jugé que constituent des troubles de voisinage les dommages causés à une habitation voisine par des tirs de mine répétés provenant d'une société exploitant une mine de charbon à ciel ouvert ; même solution dans le cas d'une habitation située à 500 m d'une exploitation dont les tirs d'explosifs avaient provoqué des vibrations à l'origine des désordres.

Michel me paraît bien fondé à utiliser ces solutions et à saisir les tribunaux pour solliciter réparation de ses préjudices. Il devra pour justifier son action prouver, probablement via une expertise judiciaire, la réalité des dommages subis (dommages immobiliers) et leur relation directe avec le trouble causé (tirs de mine et avancement de la carrière).

S'il prospère en son action, Michel aura droit à des dommages et intérêts au titre de son trouble de jouissance et du coût de remise en état de sa maison, de sa reconstruction ou même du déménagement éventuel ; mais dans ces derniers cas, le juge pourrait aussi se contenter d'allouer une indemnité compensant la seule dépréciation du bien. En tout état de cause, Michel n'obtiendra malheureusement pas la fermeture de l'exploitation.

* Avocate au barreau de Paris

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