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Pas si humains les prud'hommes !

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Pas si humains les prud'hommes ! Cette juridiction unique en Europe accueille chaque année plus de 200.000 salariés en conflit avec leur employeur. Sa particularité est d'être composée exclusivement de conseillers salariés et de conseillers employeurs en nombre égal, toujours en activité. Une parité et une implication dans la vie réelle des entreprises qui a pour objectif d'apporter des solutions rapides et humaines à des problèmes souvent critiques : licenciements abusifs, nonpaiement des salaires, harcèlement moral... La quasi-totalité des recours devant cette juridiction est faite par les salariés, puisque les demandes introduites par les employeurs ne représentent que 0,7% des cas. Des délais toujours plus longs Selon le ministère de la Justice, le délai moyen des procédures devant les prud'hommes est d'environ quinze mois. Mais, en fonction des juridictions, certains dossiers mettent entre deux et quatre ans pour être examinés. Si l'on ajoute les appels, qui interviennent dans 60% des cas, un nombre important de litiges ne font pas l'objet d'une solution définitive avant plusieurs années, ce qui explique que nombre de salariés déclarent forfait en courts de route. Ces délais s'expliquent en partie par les différentes étapes de la procédure, mais également par le manque de moyens.
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Pas si humains les prud'hommes !
Cette juridiction unique en Europe accueille chaque année plus de 200.000 salariés en conflit avec leur employeur. Sa particularité est d'être composée exclusivement de conseillers salariés et de conseillers employeurs en nombre égal, toujours en activité. Une parité et une implication dans la vie réelle des entreprises qui a pour objectif d'apporter des solutions rapides et humaines à des problèmes souvent critiques : licenciements abusifs, nonpaiement des salaires, harcèlement moral... La quasi-totalité des recours devant cette juridiction est faite par les salariés, puisque les demandes introduites par les employeurs ne représentent que 0,7% des cas.
Des délais toujours plus longs
Selon le ministère de la Justice, le délai moyen des procédures devant les prud'hommes est d'environ quinze mois. Mais, en fonction des juridictions, certains dossiers mettent entre deux et quatre ans pour être examinés. Si l'on ajoute les appels, qui interviennent dans 60% des cas, un nombre important de litiges ne font pas l'objet d'une solution définitive avant plusieurs années, ce qui explique que nombre de salariés déclarent forfait en courts de route. Ces délais s'expliquent en partie par les différentes étapes de la procédure, mais également par le manque de moyens. En 2008, la refonte de la carte judiciaire a supprimé 62 conseils sur 271, ce qui ne va pas dans le sens d'une accélération des traitements, d'autant que le nombre de litiges a augmenté de 13% entre 2008 et 2009 ! Pour faire face à cette situation, les pouvoirs publics ont imposé par décret un temps limité aux conseillers pour étudier les dossiers ou rédiger un jugement (5 heures). Inutile de dire que la mesure n'a pas été des plus populaires.
Les prud'hommes doivent trancher sur des litiges liés au Code du travail, un ensemble «très complexe, trop sophistiqué, voire contradictoire», selon Xavier Bertrand.
Des conseillers invirables ?