Peut-on encore défiscaliser ?
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Peut-on encore défiscaliser ? Dans un contexte politique tendu, évoquer la défiscalisation est souvent polémique et les textes législatifs évoluent en permanance. Pourtant, la défiscalisation est l'utilisation de mesures parfaitement légales. Si l'on comprend évidemment l'intérêt des contribuables, on peut se demander où se niche (sans jeu de mots) celui des pouvoirs publics. De fait, les incitations fiscales restent un moyen pour eux d'orienter les fonds privés sur les secteurs économiques jugés sensibles ou importants. C'est le cas de la construction immobilière avec la loi Scellier ou de l'investissement dans les DOM-TOM, qui a permis de relancer une économie moribonde. D'autres mesures ont pour vocation de réhabiliter le patrimoine culturel, de répondre à des besoins de logements spécifiques (étudiants, personnes âgées dépendantes...) ou d'orienter l'investissement vers les PME. Grâce à des réductions d'impôts, l'État peut ainsi faire financer certains projets d'une manière indirecte et souvent plus rapide, tout en réduisant la tentation de fraude. Malheureusement, certaines mesures peuvent également avoir des buts moins altruistes et ne pas être exemptes de considérations électoralistes. C'est ainsi le cas de l'assurance-vie, dont on peut se demander la justification économique. Défiscaliser, pourquoi ? La question peut sembler idiote et la réponse évidente : pour payer moins d'impôts ! Cependant, les choses sont plus complexes.

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Publié le 04 juin 2011
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Langue Français

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Peut-on encore défiscaliser ?
Dans un contexte politique tendu, évoquer la défiscalisation est souvent polémique et les textes législatifs évoluent en permanance. Pourtant, la défiscalisation est l'utilisation de mesures parfaitement légales. Si l'on comprend évidemment l'intérêt des contribuables, on peut se demander où se niche (sans jeu de mots) celui des pouvoirs publics. De fait, les incitations fiscales restent un moyen pour eux d'orienter les fonds privés sur les secteurs économiques jugés sensibles ou importants. C'est le cas de la construction immobilière avec la loi Scellier ou de l'investissement dans les DOM-TOM, qui a permis de relancer une économie moribonde. D'autres mesures ont pour vocation de réhabiliter le patrimoine culturel, de répondre à des besoins de logements spécifiques (étudiants, personnes âgées dépendantes...) ou d'orienter l'investissement vers les PME. Grâce à des réductions d'impôts, l'État peut ainsi faire financer certains projets d'une manière indirecte et souvent plus rapide, tout en réduisant la tentation de fraude. Malheureusement, certaines mesures peuvent également avoir des buts moins altruistes et ne pas être exemptes de considérations électoralistes. C'est ainsi le cas de l'assurance-vie, dont on peut se demander la justification économique.
Défiscaliser, pourquoi ?La question peut sembler idiote et la réponse évidente : pour payer moins d'impôts ! Cependant, les choses sont plus complexes. En effet, les réductions fiscales sont assujetties à des investissements précis, tous dans une plus ou moins grande mesure spéculative au sens littéral. Placer son argent dans l'immobilier locatif en bénéficiant d'un crédit d'impôt peut être une excellente affaire, à condition que le bien trouve facilement des locataires solvables et qu'il ne subisse pas une moins-value à la revente. En fait, le but de ces opérations, que les professionnels préfèrent désigner sous le terme d'optimisation fiscale ou d'ingénierie fiscale, est de constituer un patrimoine immobilier et financier dans les meilleures conditions, en bénéficiant d'une diminution de la fiscalité directe mais en réduisant les risques de pertes. Le choix des solutions à mettre en oeuvre doit donc être orienté suivant les objectifs à court, moyen et long termes de l'investisseur. En revanche, contrairement aux idées reçues, la défiscalisation n'est pas réservée aux tranches d'imposition supérieures et aux grandes fortunes. Pratiquement tous les contribuables peuvent trouver un support d'investissement adapté, en fonction de différents critères : projets, fiscalité, patrimoine, charges...
Défiscaliser, commentOn distingue trois grandes familles de produits défiscalisés : - ? les
investissements immobiliers, qui ont pour objectif de doper l'offre locative, à destination de populations spécifiques (étudiants, foyers en dessous d'un seuil de ressources, personnes âgées...). Le principe associe généralement une réduction significative des impôts directs, un faible effort d'épargne et des revenus (les loyers) non imposables pendant la durée de l'opération. Les dispositifs les plus connus sont ceux mis en place par les lois de Robien, Scellier et Borloo ; -les placements d'épargneprincipalement à la constitution d'une retraite complémentaire, que visent l'on soit salarié (PERP ou plan d'épargne retraite populaire) ou travailleur indépendant (loi Madelin). Ces produits financiers sont essentiellement proposés par les compagnies d'assurances et les banques. Le principe est une déduction annuelle des cotisations versées à concurrence de 10% de vos salaires, frais professionnels déduits, et dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Cependant, cette épargne ne constitue pas un capital mais est versée après le départ en retraite sous forme de rente soumise à l'impôt sur le revenu ; -les placements industriels. Ils'agit de placer son argent dans des entreprises.
Le dispositif le plus connu est celui faisant partie de la loi Tepa et qui permettait de déduire 75% des investissements, directs ou par le biais de holdings participatives dans des PME répondant à certaines caractéristiques assez larges. En 2011, suite à certains abus, la déduction a été ramenée à 50%, avec un cadre plus strict. Mais d'autres dispositifs existent, comme la déduction de 25% de l'impôt sur le revenu pour tout investissement dans une PME (loi Dutreil) ou ceux liés à certains secteurs comme le développement durable (solaire ou éolien).
Le Code des impôts recèle quelque 500 niches fiscales, dont l'existence même est régulièrement remise en question. Si certaines, notamment celles qui ne concernent que des professions (dont les journalistes), mériteraient d'être révisées, d'autres sont des outils au service de la collectivité et un moyen d'action pour les pouvoirs publics. Mais, dans la jungle des offres, il convient d'être prudent et de ne pas céder aux sirènes les plus attractives.
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Enfin, comme tout environnement législatif, celui qui régit la défiscalisation est soumise à des changements, pas toujours prévisibles. Ceux-ci ne sont heureusement jamais rétroactifs mais ils ne permettent pas toujours d'élaborer une stratégie à long terme.
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