Quelles solutions pour la régulation des nouveaux médias?

Coffi Patrick Sotindjo

Description

La régulation des nouveaux médias est devenue un véritable casse-tête pour les autorités du secteur. Les nouveaux médias sont les canaux de diffusion et de communication transitant par Internet. On peut parler notamment des sites internet des journaux, des WebTV, des blogs, des réseaux sociaux, etc.
Des cas de dérive en matière de contenu sont fréquents et les solutions actuellement utilisées par les autorités régionales sont peu adaptées. Nous pouvons citer entre autres le filtrage de certaines applications et la suspension d’Internet dans certaines régions. Le problème est d’autant plus préoccupant que la Conférence des Instances de Régulation de la Communication d’Afrique (CIRCAF) de décembre 2016 a mis au cœur de ses échanges la problématique de la régulation des nouveaux médias.
Le présent article présente un état des lieux en matière de régulation des nouveaux médias et formule des recommandations à l’endroit des pays (surtout ceux du sud) qui peinent le plus à réguler cette nouvelle catégorie de médias.

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• Publié par: Patrick.SOTINDJO
• Publié le: 15 janvier 2018
• Nombre de lectures: 43
• Langue: Français

Extrait

QUELLES SOLUTIONS POUR LA RÉGULATION DES NOUVEAUX MÉDIAS ? CoI Patrick Sotindjo

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Coî Patrick Sotindjo. QUELLES SOLUTIONS POUR LA RÉGULATION DES NOUVEAUX MÉ- DIAS ?. 2017. <hal-01658479>

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QUELLES SOLUTIONS POUR LA REGULATION DES NOUVEAUX MEDIAS ?

QUELLES SOLUTIONS POUR LA REGULATION DES NOUVEAUX MEDIAS ?

SOTINDJO P.

1 Laboratoire d’Electrotechnique, de Télécommunications et Informatique Appliquée (LETIA), Ecole

Polytechnique d’Abomey-Calavi (EPAC), Université Abomey-Calavi, Bénin 01 BP 2009 Cotonou, Bénin. [e-mail] – (00229 95 28 37 31))

La régulation des nouveaux médias est devenue un véritable casse-tête pour les

autorités du secteur. Les nouveaux médias sont les canaux de diffusion et de

communication transitant par Internet. On peut parler notamment des sites

internet des journaux, des WebTV, des blogs, des réseaux sociaux, etc.

Des cas de dérive en matière de contenu sont fréquents et les solutions

actuellement utilisées par les autorités régionales sont peu adaptées. Nous

pouvons citer entre autres le filtrage de certaines applications et la suspension

d’Internet dans certaines régions. Le problème est d’autant plus préoccupant que

la Conférence des Instances de Régulation de la Communication d’Afrique

(CIRCAF) de décembre 2016 a mis au cœur de ses échanges la problématique de

la régulation des nouveaux médias.

Le présent article présente un état des lieux en matière de régulation des

nouveaux médias et formule des recommandations à l’endroit des pays (surtout

ceux du sud) qui peinent le plus à réguler cette nouvelle catégorie de médias.

Mots clés :Régulation, nouveaux médias, Internet

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QUELLES SOLUTIONS POUR LA REGULATION DES NOUVEAUX MEDIAS ?

INTRODUCTION

Depuis quelques années, il est plus aisé pour tous de s’informer par les médias

accessibles par internet. Cet état de chose est dû à la prolifération des terminaux

connectés (Smartphones, Tablettes, etc.).

L’Afrique n’échappe pas à cette

révolution. En effet, d’après des chiffres publiés

par [1], le nombre de

Smartphones connectés a doublé entre 2015 et 2017 amenant le nombre de ces

terminaux à 350 millions sur le continent africain. Cette croissance fulgurante du

nombre d’appareils connectés s’accompagne de l’évolution rapide des technologies

d’accès mobiles. Au Bénin par exemple, la dernière génération de téléphonie

mobile à savoir la 4G est déjà déployée sur le territoire et ceci par trois (03)

opérateurs.

Cet embelli de la sphère technologique a permis la convergence des secteurs de

l’informatique, des télécommunications et de l’audiovisuel en un secteur unique

[2]. De ce secteur est né les nouveaux médias et le succès fulgurant de ces

derniers. Nous pouvons citer comme nouveaux médias les WebTVs, les blogs, les

réseaux sociaux, etc. A la base, les nouveaux médias venaient pallier un problème

bien précis ; celui de contourner les médias traditionnels « qui eux étaient réputés

fermés, hypocrites, opaques quand ils n’étaient pas tout bonnement soupçonnés

de participer à une certaine forme d’occultation encouragée par les pouvoirs

politiques et financiers » [3]. Toutefois, l’avènement de ces nouveaux médias a

vite montré son lot de problèmes. Il s’agit entre autres d’une difficulté prononcée

de régulation de ces médias. Qu’entendons-nous par nouveaux médias et est –il

nécessaire de les réguler? Quelle est la source de la difficulté de régulation de ces

nouveaux médias ? Cette difficulté est-elle plus prononcée dans les pays du sud

comme le Bénin ? Existe-t-il des recommandations à adresser aux pays du sud

pour mieux réguler les nouveaux médias à court, moyen et à long terme ? Ce sont

autant de zones d’ombre que ce modeste article se donne comme objectif

d’éclairer.

Qu’entendons-nous par nouveaux médias et est –il nécessaire de les

réguler?

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QUELLES SOLUTIONS POUR LA REGULATION DES NOUVEAUX MEDIAS ?

Par nouveaux médias, nous entendons l’ensemble des applications permettant à

tout individu de partager du contenu (texte, audio ou vidéo) avec ses paires par le

biais d’Internet. Le terme nouveaux médias vient surtout de la possibilité qui est

donnée à tous de pouvoir diffuser des informations vers toute la communauté par

opposition aux médias traditionnels où la diffusion de l’information n’était pas

accessible à tous. Vu dans ce sens, on ne trouve pas l’opportunité de réguler ce

secteur. Cela est vite vu comme une entrave à la liberté d’expression. Toutefois, à

y regarder de près, ces nouveaux médias sont des vecteurs de développement de

plusieurs fléaux tels que la pédopornographie, le terrorisme, les appels aux

suicides, le vol d’identités, etc., le débat est totalement relancé. Il convient donc

de voir dans quelle mesure certaines barrières peuvent être érigées afin que les

Etats (surtout les Etats du sud) puissent avoir une certaine emprise sur les

contenus afin de les réguler en cas de déviance majeure.

La régulation des médias est une activité assez complexe. En effet, il faut que le

régulateur ait accès à l’information, l’analyse et sanctionne les auteurs en cas de

faute grave suivant les législations en vigueur. Une des sanctions les plus

extrêmes est la fermeture de l’organe de presse fautif. Dans le cas des nouveaux

médias, la régulation est délicate. Il est vrai que dans plusieurs pays, les lois

existent pour cadrer les médias en ligne. Au Bénin par exemple, il y a la loi

N°2015-07 du 20 Mars 2015 portant code de l’information et de la communication

qui, en son chapitre III intitulé « Des services en ligne et des messageries en

ligne » cadre les médias en ligne [4]. Il est donc possible de juger de la légalité ou

non d’un contenu en ligne. Le problème réside dans la possibilité de sanctionner

les nouveaux médias jugés illégaux car le régulateur n’a pas accès à la source de

diffusion comme c’est le cas pour les médias traditionnels. En effet, un internaute

béninois peut avoir accès à des informations domiciliées sur un serveur du

Canada grâce à sa connexion internet. Du moment où l’autorité de régulation du

Bénin n’a pas accès à cette source d’information, il est vraiment difficile pour elle

de réguler quoi que ce soit.

La dualité Nouveaux médias – Internet ramène le débat de la régulation des

nouveaux médias à un débat plus vieux qui a fait couler beaucoup d’encre. Il

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QUELLES SOLUTIONS POUR LA REGULATION DES NOUVEAUX MEDIAS ?

s’agit de la régulation d’Internet. Nous ne rentrerons pas dans des débats

idéologiques mais nous allons jeter un regard technique sur l’architecture globale

d’internet afin d’identifier les mesures que les régulateurs peuvent prendre afin

d’avoir une certaine maîtrise des flux entrant sur leur territoire mais aussi ceux

qui y sont générés et diffusés.

Architecture d’Internet et entraves potentielles à la régulation des

nouveaux médias

Il serait bien prétentieux d’affirmer qu’il existe une architecture pour internet.

En effet, Internet est un réseau qui ne cesse de grandir et il est impossible ou

presque de pouvoir en déterminer les contours. Toutefois, l’on peut s’intéresser

aux différents acteurs du domaine et schématiser la corrélation existant entre ses

différents acteurs.

En premier plan, on retrouve les IBP (Internet Backbone Provider). Les

IBP disposent d’infrastructures d’interconnexions à l’échelle mondiale et, de ce

fait, assure les

liaisons entre pays et entre

continents.

L’ensemble des

infrastructures des IBP constituent le cœur d’Internet. Les IBP sont connectés

entre eux. Comme IBP, nous pouvons citer MCI WorldCom- UUNET, PSINet,

Inc, etc. [5]. En deuxième plan, on retrouve les ISP (Internet Service Provider)

qui offrent des services aux usagers d’internet. Comme ISP, nous pouvons citer

Google, Facebook, Recrutement_Bénin, etc. Ce qui caractérise les ISP est la mise

à disposition de services. Ils ne disposent pas d’infrastructures de transport. En

troisième plan, nous retrouvons les IAP (Internet Access provider) communément

appelés FAI qui disposent d’un réseau d’accès pour acheminer le réseau Internet

en direction de l’acteur final qui est l’utilisateur. Comme IAP, nous pouvons citer

OTI, Isocel, etc. Il faut souligner que certains acteurs sont à la fois ISP et IAP.

C’est le cas de Bénin Télécoms Services qui, en plus de son réseau d’accès, offre

des services tels que l’hébergement des sites. La figure suivante illustre cette

hiérarchisation d’internet.

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QUELLES SOLUTIONS POUR LA REGULATION DES NOUVEAUX MEDIAS ?

Figure 1 : Interconnexions des différents acteurs d’Internet

En analysant un peu tout ce qui précède, on identifie quelques entraves à la

régulation

des

nouveaux

médias.

Dans

un

premier

temps,

la

position

géographique diversifiée des ISP ne permettent pas au régulateur des médias

d’avoir accès à l’information à la source afin de pouvoir décider de la suspension

de sa diffusion. Dans un second temps, dans beaucoup de pays, l’autorité de

régulation des médias couramment appelé « régulateur de contenu » est différent

de l’autorité de régulation des infrastructures de télécommunication appelé

« régulateur de contenant ». Au Bénin, la HAAC (Haute Autorité de l’Audiovisuel

et de la Communication) s’occupe de la régulation des médias pendant que

l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la

Poste) s’occupe de la régulation des infrastructures de télécommunication. Or,

quand on parle de nouveaux médias, le contenu passe désormais par les

infrastructures de télécommunication et l’organe qui doit réguler les nouveaux

médias n’est plus facilement identifiable. Dans un troisième temps, le fait que les

IAP puissent se connecter directement aux IBP rend difficile le monitoring des

flux entrant comme sortant du territoire en charge de la régulation du moment

où il peut être

infrastructures.

nécessaire de monitorer chaque IAP au niveau de ses

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QUELLES SOLUTIONS POUR LA REGULATION DES NOUVEAUX MEDIAS ?

Une fois ces entraves identifiées, il convient de se poser la question de savoir s’il

existe des solutions pour les pallier afin d’aider les autorités de régulation dans

leur mission. Ces solutions seront vues comme des recommandations à l’endroit

des organes de régulation.

Comment avoir accès au contenu diffusé sur le web afin de le réguler si

nécessaire ?

Pour mieux répondre à la question d’accès au contenu, il convient de s’intéresser

au lieu de résidence de ce contenu. Comme nous l’avons dit précédemment, le

contenu diffusé sur internet est globalement centralisé au niveau des ISP. En

effet, toute personne qui va vers internet est à la recherche d’un service :

messagerie, accès et diffusion des vidéos, vidéoconférence, recherche d’amis, etc.

Pour avoir accès à ces services, il faut aller vers les ISP qui les offrent : pour la

messagerie, on pensera par à Gmail ou à Yahoo ; pour l’accès et la diffusion des

vidéos, ce sera Youtube, Facebook ; la vidéoconférence, on pensera à Skype, etc.

Une fois que les informations sont diffusées sur une plateforme, il devient très

compliqué de les retirer car le contenu n’appartient plus à celui qui l’a diffusé et

ce contenu n’est même plus totalement sous le contrôle de l’ISP sur lequel

l’usager l’a diffusé car un contenu peut voyager rapidement d’une application à

l’autre (un contenu publié sur Facebook peut se retrouver en quelques secondes

sur Tweeter, Whatsapp, etc.). Donc réguler le secteur est très complexe.

Toutefois, cette régulation est plus aisée dans les pays du nord en comparaison

avec les pays du sud.

Pour justifier cette affirmation, il suffit de s’intéresser au classement des

plateformes les plus consultés. D’après [6], dans le top 5 des plateformes les plus

consultés sur Internet en 2017, on retrouve dans l’ordre Google, Youtube,

Facebook, Amazon et Yahoo. Toutes ces plateformes sont d’origine américaine et

la majorité des serveurs où sont domiciliés les contenus de ces géants se

retrouvent aux Etats-Unis et dans les pays les plus développés. Pour preuve, si

l’on s’intéresse à Google, sur les 15 Centres de données dont il dispose, 09 se

retrouvent en Amérique (dont 08 aux Etats-Unis), 04 en Europe et deux en Asie

[7]. La présence de ces centres de données sur un territoire donné oblige les

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QUELLES SOLUTIONS POUR LA REGULATION DES NOUVEAUX MEDIAS ?

différents ISP à se conformer aux réglementations en vigueur dans ces pays et

par la même occasion permet aux autorités de régulation de ces pays d’avoir une

certaine emprise sur les contenus du fait de la proximité.

Toutefois, on ne peut pas

véritablement en vouloir à ces ISP qui ont

volontairement choisi de se retrouver dans ces zones géographiques. En effet,

plusieurs raisons en sont à l’origine : les créateurs de ces plateformes sont

originaires des pays du nord (Etats-Unis pour la majorité) ; les meilleurs

créateurs de contenu se retrouvent dans ces pays (Les meilleurs maisons de

disque, les industries du cinéma, etc) ; les réseaux d’énergie de ces pays sont

fiables, etc. Toutefois, les pays du sud ont leur part de responsabilité dans cette

incapacité de régulation prononcée. En effet, rien n’empêche les autorités de ces

pays de mettre en place une politique qui encourage leurs populations à leur

confier leurs contenus. Prenons un exemple simple qui encourage la fuite de

contenu vers les pays du nord. « AFRIREGISTER BENIN » est un ISP béninois

qui offre le service d’hébergement de sites

AFRIREGISTER

BENIN

offre

un

espace

WEB. Pour 44 000 FCFA/an,

de

stockage

de

30GB

pour

l’hébergement des sites web (Les autres paramètres sont volontairement

occultés) [8]. Pendant ce temps, OVH, un hébergeur européen offre une espace de

stockage de 100 Go pour un coût global de 3.59 Euro/mois soit moins de 29 000

FCFA/an [9]. Tout Béninois en quête de profit va préférer héberger son site sur

un serveur d’OVH plutôt que chez AFRIREGISTER BENIN. Or, en le faisant, le

contenu est domicilié hors de son pays et donc ce contenu échappe un peu plus à

une éventuelle régulation des autorités béninoises.

Il urge donc pour les décideurs des pays du sud de mettre en place un

environnement favorable à la convergence des contenus pour aller vers une

probable régulation des nouveaux médias. Cela passe par un investissement

profond dans les infrastructures de télécommunication et d’énergie afin de

fiabiliser (assurer la disponibilité des services) et de rendre accessible (baisser le

coût des services) les services présents sur leur territoire. Aussi, il faudra

encourager de manière franche l’innovation en matière de services dans le

domaine des TICs comme cela se fait déjà partiellement au Bénin par divers

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QUELLES SOLUTIONS POUR LA REGULATION DES NOUVEAUX MEDIAS ?

concours de startup mais aussi et surtout en assurer le suivi. On vise la mise à

disposition

de

façon

gratuite

des

infrastructures

comme

les

serveurs

d’hébergement pour la promotion des services innovants, l’accompagnement dans

la vulgarisation des services proposés et aussi la

« consommons local ».

sensibilisation sur le

En outre, il est important de recommander aux pays du sud d’effectuer des

fusions sous régionales et régionales de leur contenu. Cela permet aux différents

régulateurs des pays du sud d’avoir accès à un contenu plus large et du coup de

pouvoir réguler plus efficacement. Il faut signaler que plus l’intégration régionale

sera grande, plus les services dans cette zone d’intégration seront attractifs pour

les utilisateurs et plus de contenus sera généré et gardé sous le regard des

régulateurs. C’est dans cet ordre d’idée que dans sa thèse de Doctorat intitulé

« Régulation des médias d’Afrique francophone : cas du Burkina Faso », Beyon

Luc Adolphe TIO affirme : « ce qui est sûr, on ne peut plus envisager strictement

au plan national la régulation de l’information à l’heure de la convergence

numérique, tant cette technologie a installé la porosité des frontières » [10]. Pour

mieux comprendre cela, prenons l’exemple d’un site de rencontre qui est domicilié

au Bénin. En supposant que ce service soit fiable, une personne qui recherche

un(e) ami(e) au Bénin devrait s’intéresser à ce site plutôt que d’aller vers une les

grosses firmes du domaine comme MEETIC. Le contenu disponible sur le site

béninois ne serait donc que majoritairement des discussions entre personnes du

Bénin et donc le nombre d’inscrits serait relativement réduit. Si le nombre

d’inscrits est réduit, l’intérêt de nouvelles personnes à y venir n’est pas vraiment

nourri. Toutefois, si tous les pays de la CEDEAO adoptaient un service commun

de rencontre fiable et par-dessus tout gratuit, on aura énormément plus de

personnes inscrites. Ce nombre important de membres motivera beaucoup

d’autres personnes à y venir et comme cela, le contenu sera beaucoup plus

important et les différents régulateurs de ces pays auront un regard sur plus de

contenus.

Cela est le secret de la réussite de bien de services sur internet. En effet, un

service donné fiable, disponible gratuitement et originaire d’un pays comme les

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QUELLES SOLUTIONS POUR LA REGULATION DES NOUVEAUX MEDIAS ?

Etats-Unis où la population est estimée à 323.1 millions en 2016 a largement

plus de chance de prendre une envergure internationale que le même service

dans un pays comme le Bénin où la population est estimée à 10 millions en 2016.

L’intégration entre les pays du sud est donc plus qu’une recommandation mais

une nécessité si ces pays aspirent un jour à réguler un tant soit peu les nouveaux

médias.

Pour synthétiser un peu ce qui précède, les recommandations suivantes sont

formulées à l’endroit des autorités des pays du sud afin que ces derniers puissent

avoir un certain regard sur les nouveaux médias :

-

-

-

-

-

rendre disponible et fiable les infrastructures dans leur pays (Energie,

centres de données, Réseau Métropolitain, …) ;

mettre en place une politique de motivation des entrepreneurs à créer des

services innovants ; cela passe par l’organisation de multiples concours

pour identifier les meilleurs services à valoriser ;

accompagner de façon durable la mise en œuvre des services identifiés en

rendant gratuit par exemple l’hébergement de ces services sur des centres

de données publics et accompagner la vulgarisation de ces services ;

mettre en place une politique du « consommons local » qui amènera peu à

peu les populations des pays du sud à adopter des services domiciliés dans

les pays du sud ;

encourager l’intégration sous régionale des contenus afin que les autorités

de régulation aient un regard probant sur un contenu plus large.

Comment faire pour que les régulateurs de médias aient un regard sur

les infrastructures de télécommunication ?

Comme nous l’avons dit plus haut, réguler les nouveaux médias revient dans une

certaine mesure à la régulation du contenu transitant par Internet. D’aucuns

diront même que cela revient à la régulation d’Internet. Les régulateurs des

médias traditionnels avaient toujours eu comme tâche de réguler les organes de

presse écrite, les chaînes de Radio et Télévision. Tout ce qui est du ressort

d’internet n’était pas dans leurs attributions. Donc, les infrastructures de

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QUELLES SOLUTIONS POUR LA REGULATION DES NOUVEAUX MEDIAS ?

Télécommunication des pays ne sont absolument pas sous leur regard. D’ailleurs

dans la plus par des pays, l’entité de régulation des Médias est bien différente de

l’entité de régulation des Télécommunications.

Du moment où les médias, en l’occurrence les nouveaux médias passent par ces

infrastructures de télécommunication, il est donc impératif que les autorités de

régulation

des

médias

aient

un

regard

sur

les

infrastructures

Télécommunications afin de prétendre à la régulation des nouveaux médias.

de

Pour cela, il est important que les autorités de régulation des télécommunications

mettent en place des architectures réseaux permettant un monitoring aisé pour

les régulateurs de médias en cas de besoin.

Une alternative est par exemple de faire passer tout le trafic internet par un

point d’échange ou par une portion de réseau commun au sein d’un même Etat,

ou d’une même région à réguler.

Imaginons qu’au sein d’un pays, l’Etat mette en place un réseau métropolitain

qui part de la centrale d’une entreprise publique sous le contrôle du régulateur

vers chaque quartier et village. Tous les IAP ont pour contrainte de faire passer

leur flux par ce réseau et une fois aux extrémités de ce réseau, ces derniers

pourront mettre en place un réseau d’accès par la technologie de leur choix. Les

points d’entrée

d’Internet sur le territoire devront passer par ce réseau

métropolitain de même que les services déployés par les ISP. Sur ce réseau, les

outils de monitoring pourront être déployés pour un certain contrôle du contenu.

La figure suivante présente un tant soit peu l’architecture proposé.

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