Micropolluants

José Rizal

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Extrait

Micropolluants Plan national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants–PNAR–2010-2013

Le plan rendu public le 12 octobre 2010

Chantal Jouanno a présenté le 13 octobre 2010 en Conseil des ministres une communication relative au plan national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants pour la période 2010-2013. La priorité est de réduire les émissions des micropolluants les plus préoccupants, d’agir à la source sur les secteurs d’activité les plus contributeurs et d’intervenir sur les milieux les plus dégradés.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=18824

Le plan présente trois axes améliorer les programmes de surveillance des milieux et des rejets. réduire les émissions des micropolluants les plus préoccupants, en agissant à la source sur lessecteurs d’activitéles plus contributeurs. renforcer la veille prospective relative aux contaminations émergentes. Pour télécharge le plan : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plan_micropolluants_dv.pdf Pour télécharger la circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées. http://circulaires.gouv.fr(dans les critères de recherche mettre la date et micropolluants) er Analyse du projet de plan que nous avons effectuée au 1juillet 2010 er Au 1juillet 2010 le plan n’était pas encore publié ;il s’agissaitd’un projet C’est sur le projet que portent les indications ci-après. Pilotage: par le Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles (Direction de l’eau et de la biodiversité)duMinistère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Les objectifs du plan: Atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement et réduire de 50% les rejets en surface pour les substances prioritaires dangereuses.

Enjeux du plan: actualiser le PNAR de 2005. Agir sur tout le cycle de vie des micropolluants, sur toutes les sources de pollution et tous les contributeurs. C’est une approche globale et transversale. La méthodologie: 4 axes déclinés en actions : Agir sur les substances les plus préoccupantes, Agir sur les masses d’eau les plus dégradées, Soutenir le retrait du marché ou la substitution des substances les plus dangereuses. Une liste de substances est en préparation, Agir sur les secteurs d’activité les plus contributeurs. Les différentes actions : Action n°1 : Fixer des nouveaux objectifs de réduction des émissions ou rejets au niveau national Action n°2 : Soutenir le retrait du marché ou la substitution des substances les plus dangereuses au niveau européen et national Action n°3 : Réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques (usages agricoles et non agricoles) Action n°4 : Renforcer la surveillance des rejets ponctuels dans les milieux aquatiques Action n°5 : Assurer la collecte, la bancarisation et la valorisation des données issues du renforcement de la surveillance des rejets Action n°6 : Définir, pour les ICPE et les IOTA, des prescriptions techniques compatibles avec l'atteinte du bon état des masses d'eau et de réduction des émissions, dans les arrêtés ministériels et les arrêtés préfectoraux Action n°7 : Réduire les déversements de substances dans les réseaux de collecte des eaux usées Action n°8 : Récupérer et éliminer les déchets diffus présentant un risque de pollution des eaux Action n°9 : Engager des partenariats avec les branches d'activités économiques Action n°10 : Renforcer le caractère incitatif des aides et redevances des agences de èm e  l'eauen prévision de leurs 10programmes d'intervention Action n°11 : Développer et améliorer les pratiques et les méthodes de prélèvement et  d'analysedans le milieu et les rejets et améliorer les compétences des Action n°12 : Améliorer la comparabilité des données de surveillance Action n°13 : Réaliser l'inventaire des émissions, rejets et pertes ponctuels et diffus des substances définissant l'état chimique des eaux sur l'année de référence 2010 Action n°14 : Poursuivre la rationalisation, dans le cadre du SNDE, des dispositifs de surveillance des substances dans les milieux aquatiques, pour qualifier l'état des masses d'eau, dans le cadre du SNDE Action n°15 : Définir des règles claires d'interprétation des résultats de la surveillance utilisables par l'ensemble des acteurs Action n°16 : Remettre à jour les listes de contaminants à surveiller pour 2013 Action n°17 : Définir un cadre commun pour l'identification et la mise à jour des listes de substances pour lesquelles les actions de réduction, de surveillance ou d'acquisition de données scientifiques ou techniques complémentaires doivent être priorisées Action n°18 : Valoriser et poursuivre les études permettant de mieux connaître les sources de pollution et leur devenir dans l'environnement permettant d'établir des bilans des sources de contamination Action n°19 : Identifier, au niveau national, toutes les voies de réduction des rejets dans l'environnement pour les substances les plus déclassantes de l'état des masses d'eau

Action n°20 : Poursuivre les travaux en cours sur la définition des valeurs guides dans les milieux aquatiques pour les substances pour lesquelles il n'existe pas de norme européenne Action n°21 : Mieux comprendre les processus de bioaccumulation des contaminants et leurs transferts au sein des réseaux trophiques aquatiques Action n°22 : Poursuivre la réflexion sur l'utilisation de méthodes et outils innovants pour la surveillance de la qualité chimique des milieux aquatiques et la caractérisation des effets de la contamination Action n°23 : Suivre quelques sites pilotes intégrateurs Le processus de concertation durant la phased’élaboration er Deux réunions de concertation où FNE a été conviée: les 9 juillet 2009 et le 1avril 2010. er Suite à la réunion du 1avril 2010, un projet de plan daté du 16 mars 2010 nous a été transmis en version numériqueainsi qu’un tableau type où nous pouvions inscrire des remarques action par action. Nous avions jusqu’au 30 avril2010 pour transmettre des remarques. Ce que nous avons fait. Dans les conclusions de la réunion, il est précisé notamment : Il n’y aura pas de nouvelle réunion avant la sortie du plan. Un comité de suivi du plan sera mis en place (même configuration que cette ère réunion et quelques parties prenantes supplémentaires). Une 1réunion pourra être organisée avant la fin de l’année.