Orientations pour une politique communautaire des migrations

Orientations pour une politique communautaire des migrations

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Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Supplément 9/85 Orientations pour une politique communautaire des migrations Commission des Communautés européennes Suppléments 1985 1 /85 Déclaration sur les orientations de la Commission des Com­munautés européennes 2/85 L'accès des consommateurs à la justice 3/85 Fusions transfrontalières des sociétés anonymes — Proposi­tion de dixième directive 4/85 Programme de travail de la Commission 1 985 5/85 Vers une politique commune des transports — Transports maritimes 6/85 Les équipements avancés de production dans la Communauté 7/85 L'Europe des citoyens 8/85 Système général de reconnaissance des diplômes d'ensei­gnement supérieur 9/85 Orientations pour une politique communautaire des migrations Bulletin des Communautés européennes Supplément 9/85 Orientations pour une politique communautaire des migrations Communication de la Commission transmise au Conseil le 7 mars 1985 (COM(85)48 final) Résolution du Conseil, du 16 juillet 1985, concernant les orientations d'une politique communautaire des migrations Décision de la Commission, du 8 juillet 1985, instituant une procédure de notification préalable et de concertation sur les politiques migratoires vis-à-vis des États tiers COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Commission Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes : DA ISBN 92-825-5900-9 DE ISBN 92-825-5901-7 GR ISBN 92-825-5902-5 EN ISBN 92-825-5903-3 IT ISBN92-825-5905-X NL ISBN

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