0601SG386 Etude Fondations d'entreprise
Description
ORGANISMESSANS BUT LUCRATIFJANVIER 2006Panorama 2006des fondations d’entrepriseCréer sa fondation d’entreprise :quelles motivations ?Avec le soutien duEditoNotre étude 2006 sur les fondations d’entreprise nous permet de répondre par l’affirmative à la question que posait notrepremier Panorama : “la loi Aillagon, accélérateur de création ?”. Les autorités françaises sont parvenues à redonner aumécénat d’entreprise une nouvelle dynamique. Instituées en 1990, les fondations d’entreprise n’avaient connu jusqu’alorsqu’un développement modeste. Or, le Panorama 2006 confirme le vif regain d’intérêt impulsé par la loi. En effet, fin 2001,notre recensement dénombrait 67 fondations d’entreprise alors qu’en janvier 2006 – en tenant compte de 7 dissolutions –on atteint un total de 115, ce qui est conforme à notre hypothèse d’accélération des créations. Ernst & Young, qui entretient des liens privilégiés avec les entreprises françaises et internationales, a développé deséquipes dédiées au secteur non marchand et aux organismes sans but lucratif. Nos équipes ont voulu, pour cette nouvelleédition du Panorama, axer leur analyse sur la compréhension de ce mouvement de créations et sur les motivations quianiment les fondateurs. Interrogés en octobre/novembre 2005, les dirigeants des fondations d’entreprise nous ont indiquéleur perception sur :■ les motivations des fondateurs,■ les liens entre l’activité de l’entreprise et son choix d’actions en faveur de l’intérêt ...
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| Publié par | Vukih |
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| Langue | Français |
Extrait
OR G A N I S M E S SA N SBU TLU C R AT I F
JA N V I E R2 0 0 6
Panorama 2006 des fondations d’entreprise Créer sa fondation d’entreprise quelles motivations ?
Avec le soutien du
:
Edito Notre étude 2006 sur les fondations d’entreprise nous permet de répondre par l’affirmative à la question que posait notre premier Panorama :“la loi Aillagon, accélérateur de création ?”. Les autorités françaises sont parvenues à redonner au mécénat d’entreprise une nouvelle dynamique. Instituées en 1990, les fondations d’entreprise n’avaient connu jusqu’alors qu’un développement modeste.Panorama 2006 confirme le vif regain d’intérêt impulsé par la loi.Or, le En effet, fin 2001, notre recensement dénombrait 67 fondations d’entreprise alors qu’en janvier 2006 – en tenant compte de 7 dissolutions – on atteint un total de 115, ce qui est conforme à notre hypothèse d’accélération des créations. Ernst & Young, qui entretient des liens privilégiés avec les entreprises françaises et internationales, a développé des équipes dédiées au secteur non marchand et aux organismes sans but lucratif. Nos équipes ont voulu, pour cette nouvelle édition du Panorama, axer leur analyse sur la compréhension de ce mouvement de créations et sur les motivations qui animent les fondateurs. Interrogés en octobre/novembre 2005, les dirigeants des fondations d’entreprise nous ont indiqué leur perception sur : ■les motivations des fondateurs, ■les liens entre l’activité de l’entreprise et son choix d’actions en faveur de l’intérêt général, ■ainsi que la qualité de la relation entre l’entreprise et sa fondation d’entreprise. Les réponses à notre enquête confirment que la fondation d’entreprise “grave dans le marbre”l’engagement de l’entreprise pour l’intérêt généralIl permet également d’aborder les raisons profondes, multiples, voire stratégiques que. revêt, pour l’entreprise, la décision de créer sa fondation. Nous espérons que notre Panorama 2006 pourra contribuer à éclairer les porteurs de projet dans leur décision de créer une fondation d’entreprise ainsi que de conforter les entreprises fondatrices et les fondations existantes dans leur choix. Nous tenons enfin à remercier chacun des dirigeants des fondations d’entreprise de s’être prêtés à cet exercice de “questions-réponses” dans un domaine encore peu exploré.
Philippe-Henri Dutheil Avocat, Associé, ERNST& YOUNGSociété d'Avocats Responsable national du Secteur Non Marchand
Stéphane Couchoux Avocat, Senior Manager, ERNST& YOUNGSociété d'Avocats Responsable pour le pôle Méditerranée du Département “Organismes Sans But Lucratif”
Préambule
1 2 3 La création d’une fondation d’entreprise perçue comme un élément fort de la stratégie globale de l’entreprise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8. Approche prospective : les motivations majeures des futures entreprises fondatrices se précisent. . . . . . .10. 4 gage de pérennité de l’engagement ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .14. 5
Sommaire
Fin 2004, on s’interrogeait surla nature exacte du courant de création des fondations d’entreprise. S’agissait-il d’un effet de mode, en réponse à la publicité faite autour de la loi sur le mécénat, les associations et les fondations du 1eraoût 2003 ou d’un courant de fond ? Les créations de 2005 sont de nature à confirmer que la fondation d’entreprise devient réellementun outil stratégique permettant aux sociétés d’inscrire leurs engagements et préoccupations sociétales dans une démarche pérenne clairement identifiée. Longtemps demeurées l’apanage des grandes entreprises nationales, elles sont aujourd’hui mises en œuvre par des entreprises de tous secteurs et de toutes tailles. La présente étude permetune première approche des motivations des entreprises fondatrices, ce qui est particulièrement important au moment où les fondations se diversifient sociologiquement. Il ne faut cependant pas perdre de vue queles entreprises sont également présentes dans le secteur des fondations bien au-delà des seules fondations d’entreprise. Dans l’enquête nationale auprès des fondations, menée par la Fondation de France en 2001, les entreprises concouraient à la création de 14 % des fondations reconnues d’utilité publique employeurs, 15 % des fondations reconnues d’utilité publique sans salariés et 16 % des fondations abritées. De plus, au cours des deux dernières années, les entreprises ont été très sollicitées par les projets des fondations reconnues d’utilité publique, dites de recherche, auxquelles elles ont apporté un précieux concours. Au travers de ces diverses expériences fondatrices, l’expertise et la pratique des entreprises en matière de fondation s’accroissent, s’enrichissent. Dans le même temps, elles contribuent à l’évolution du secteur des fondations, des modes d’intervention dans le secteur de l’intérêt général et de ses champs d’action. Il est donc essentiel d’en suivre régulièrement l’évolution et l’on se réjouit que des études comme celle-ci y participent. Béatrice de DURFORT Déléguée générale Centre Français des Fondations
43% 41%
38%
14% 14%
24% 22%
19% 19%
40% 50%
1
Nous avons fait le choix d’une analyse croisée comportant des approches distinctes : ■Une approche quantitative, pour dresser un tableau des fondations d’entreprise récemment créées, nous avons pris pour référence les déclarations de créations de fondations d’entreprise publiées au Journal officiel des associations afin d’en examiner les évolutions. ■Une approche qualitative, qui nous a amenés à interroger 102 fondations d’entreprise, au moyen d’un questionnaire auto-administré. Nous avons obtenu en retour un taux de réponses de 36 %, correspondant à 37 fondations d’entreprise. Descriptif de l’échantillon Les domaines d’intervention Si l’on répartit l’ensemble des fondations d’entreprise interrogées selon 13 catégories distinctes, trois domaines d’intervention spécifiques se détachent : ■un premier groupe dédié au domaine de la solidarité et de la santé (43 %), ■un deuxième consacré au domaine de l’éducation (41 %), ■troisième position, celui de l’art et de la culture (38 %).et enfin, en
Dans quel(s) domaine(s) d’action votre fondation d’entreprise intervient-elle ? (en %, plusieurs réponses possibles)
Social & Solidarité Education Art & Culture Environnement & Développement Recherche Santé Humanitaire ide à la création d'entreprises ou d'activités Sport Patrimoine11% Famille5% Autres domaines5% 0% 10% 20% 30%
5
12
Les secteurs d’activité des fondateurs Secteurs d’activité des fondateurs (en unités) Banque & Assurances Production industrielle Conseil3 Distribution2 Santé2 Services2 Transport2 ide à la création d'entreprises ou d'activités1 Construction et gestion d'habitat social1 Education1 Energie1 Environnement1 Informatique1 Loisirs1 Médias1 Tourisme1 0 5 10 15 Parmi les fondateurs, le secteur “Banque/Assurances”, avec 12 fondations représentées dans notre échantillon, arrive largement en tête, suivi du secteur “Production industrielle”. A eux deux, ils forment 45 % de notre échantillon. La fondation d’entreprise Selon les termes de la loi, la fondation d’entreprise est l’acte par lequel une ou plusieurs entreprises (sociétés civiles ou co mmerciales, établissements publics à caractère industriel ou commercial, coopératives, mutuelles, institutions de prévoyance...) s’engage(n t) à réaliser un programme d’action pluriannuel d’une durée minimale de cinq ans prorogeable, en vue de lapoursuite d’une œuvre d’intérêt général, dans un but non lucratif (art. 19 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat). Constituée par simple arrêté préfectoral, la fondation d’entreprise est unestructure intermédiaireentre la fondation reconnue d’utilité publique (dont la création nécessite un décret en Conseil d’Etat) et la fondation “sous égide” (dépourvue de toute personnalité mo rale et abritée par une fondation reconnue d’utilité publique). Elle se distingue de ces deux fondations par le caractère temporaire de l’engagement des fondateurs et la souplesse de son mode de constitution et de gouvernance mais elle jouit d’une capacité patrimoniale moins imp ortante puisqu’elle est notamment dans l’impossibilité de recevoir des libéralités hormis celles provenant du mécénat de l’entreprise. L’entreprise s’engage donc nécessairement en faveur del’intérêt généralquand elle crée sa fondation. Le montant minimum du programme d’action pluriannuel est de 150 000€ans et les versements correspondants, librement répartis entre les différents fondateurs,sur cinq sont éligibles à la réduction d’impôt sur les sociétés au taux de 60 % (loi Aillagon du 1eraoût 2003). Par ailleurs, les salariés peuvent consentir des versements à la fondation de leur entreprise ou de leur groupe et bénéficier ainsi d’une réduction d'impôt sur le r evenu de 66 % (don des particuliers).
3
1 1 1 2 2 3
10
Ile-de-France Nord-Pas-de-Calais Provence-Alpes-Côte-d'Azur Rhône-Alpes Haute-Normandie Midi-Pyrénées Pays-de-la-Loire
Une répartition nationale malgré une prépondérance en Ile-de-France L’implantation géographique du siège social de l’entreprise fondatrice détermine très généralement le lieu d’élection du siège de la fondation d’entreprise créée.La répartition 2005 des créations de fondations d’entreprise est sensiblement identique à celle observée en 2004. Localisation des fondations d’entreprise créées en 2005
Le mouvement de création de fondations d’entreprise constaté en 2004 se poursuit en 2005 Entre le 1erjanvier 2004, première année d’application effective de la loi Aillagon, et le 31 décembre 2005, on dénombre 38 déclarations de créations de fondations d’entreprise,avec 20 fondations d’entreprise pour la seule année 2005. Les créations de fondations d’entreprise pour 2005 Fondation d’entreprise MAEC SASFondation d’entreprise Pileje Fondation d’entreprise OrpeaFondation d’entreprise Snecma Fondation d’entreprise Europe PlusFondation d’entreprise Beneteau Fondation Ville et Patrimoine, fondation d’entrepriseFondation d’entreprise La Mondiale Fondation d’entreprise DecathlonFondation d’entreprise Louis Bonduelle Fondation d’entreprise Francis BouyguesFondation d’entreprise CMA CGM Fondation d’entreprise Fondation du LittoralFondation d’entreprise Wilmotte Fondation d’entreprise B.D.S.A.Fondation Banque Rhône-Alpes Fondation de la route, fondation d’entreprise MGETFondation d’entreprise Cari Fondation d’entreprise Atelier de SèvresFondation d’entreprise Petzl
2
NO’DADITPEIRNERTQUELSE:OTIVLESMD’NSTRENNDFOIOATSREÉNOFAIRPERCES0260DSEAPONARAM
Les causes d’intérêt général privilégiées restent le domaine de la solidarité Avec quatre créations en 2005, le secteur de la culture est passé en deuxième position derrière celui de la solidarité (six nouvelles fondations d’entreprise).
Activités des fondations d’entreprise
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4
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0
6
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10 10 8
3 1 Entre 200 K€Entre 500 K€ et 500 K€et 1000 K€ Montant du PAP
4 2 0 Entre 150 K€ et 200 K€
6
Entre 1000 K€ et 5000 K€
OISN?
Un effort financier des entreprises Montant des programmes d’action pluriannuel des fondations créées en 2005 Treize entreprises ont créé leur fondation avec un programme d’action pluriannuel compris entre le seuil légal de 150 K€et 500 K€, contre dix dans notre Panorama précédent. De même, six d’entre elles se situent d’emblée entre 1 000 K€et 5 000 K€. L’an dernier, cinq fondations d’entreprise se situaient dans cette fourchette. Montant du financement (PAP*) par fondation d’entreprise créée en 2005 * programme d’action pluriannuel
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PAONARAM0260DSEOFD’ENTIONRISETREPLEEL:UQVITAMSTONSIOATNDEPTREND’EÉRCESIRADNOFASR
Montants alloués par les entreprises répondantes Il est intéressant de noter que parmi les 37 fondations répondantes, sur la base d’un barème affiné, un quart seulement (24,3 %) déclare que l’entreprise alloue à sa fondation une somme strictement égale au seuil légal de 150 000€sur cinq ans. Le reste de notre échantillon affirme s’être engagé au-delà : 40 % assurent que l’entreprise consacre de 150 K€à 3 000 K€à sa fondation d’entreprise, voire plus de 3 000 K€selon 35 % des répondants. Ces réponses semblent confirmer une progression de l’engagement des fondateurs en fonction du succès du projet porté par la fondation d’entreprise, au démarrage et pendant la durée du programme d’action pluriannuel.
Montant du budget investi dans le cadre du PAP
25% 24,3%
20% 15% 10%
5%
0%
18,9%
13,5%
8,1%
18,9%
16,2%
7
3
e 1-Lcaocmrémaetiuonnédl’éumneenftofnodrattidoenlad’setnrtarteépgriieseglpoebraçlue de l’entreprise Qui est à l’origine de la création de votre fondation d’entreprise ? (plusieurs réponses possibles)
81%
60%
Le président de l'entreprise fondatrice La direction générale de l'entreprise fondatrice30% Le directeur des ressources humaines8% Une personne extérieure à l'entreprise8% Le directeur de la communication de l'entreprise fondatrice5% Une autre personne3% Le directeur administratif de l'entreprise fondatrice0% Le directeur financier de l'entreprise fondatrice0% 0% 20% 40%
100%
80%
PAMARNOA2006DES FONDATIONS D’NERTPEIRSE CRÉER SA FONDATION D’IRPEESRTNE:QUELLES MOTIVATIONS?
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Les répondants situent le projet de fondation d’entreprise dansune prise de décision stratégique: en effet, 81 % déclarent que le président lui-même est à l’origine de cette initiative, 30 % qu’il s’agit d’une réflexion collégiale au sein de la direction générale. Malgré les possibilités de réponses multiples, le directeur des ressources humaines ou le directeur de la communication ne recueillent respectivement que 8 % et 5 % des citations. Une prise de décision à ce haut niveau paraît compréhensible au regard de l’importance et de l’enjeu du projet pour l’entreprise, confirmés plus loin dans notre Panorama.
Une conscience claire de la nécessité d’une implication citoyenne pour les entreprises Cet enjeu est lié à la conjoncture : les différentes parties prenantes se préoccupent de plus en plusdes valeurs de l’entreprise, et plus particulièrement de son implication dans les principes du développement durable : 58 % voient dans la fondation un outil au service de la stratégie générale de l’entreprise. Dans l’environnement actuel, il est important de construire une image d’« entreprise citoyenne » : celle-ci permet non seulement de renforcer la cohésion en interne (31 %) mais encore de valoriser l’image de l’entreprise à l’externe (45 %). Par exemple, l’entreprise qui produit des substances considérées comme dangereuses pourra manifester, par le biais d’une fondation, sa préoccupation pour l’environnement (l’eau, les équilibres forestiers...). Un tiers des répondants considèrent que la création d’une fondation d’entreprise ne participe pas de la stratégie de l’entreprise. Néanmoins, ils sont sensibles à la qualité relationnelle qu’elle procure et à la valorisation de l’image de l’entreprise qu’elle renvoie.
eltesecitomsrusontivanerteLssesepriatrifond
Votre fondation d’entreprise est-elle conçue comme un outil et/ou un élément fort de la stratégie de (des) l’entreprise(s) fondatrice(s) ? 9% Oui Non NSPP 33% 58%
Témoignage de Christine Le Gal - Chef de projet de la fondation PSG “lignes, voici les idées qui nous ont guidés tout au long de notreEn quelques démarche pour la création de notre fondation d’entreprise, en septembre 2000. Il s'agissait alors pour le PSG de s'engager visiblement et durablement sur le terrain de l'action sociale. Et plutôt que de se porter au service de projets d’acteurs extérieurs, le club voulait être l'acteur de ses propres projets. De ce point de vue, le statut particulier de la fondation d’entreprise ouvrait des possibilités pour construire un plan d'actions totalement sur mesure. En 2005, nous avons fait le choix de proroger notre fondation de trois ans avec la mise en œuvre d'un nouveau plan d'actions, ceci nous a été accordé. Entre-temps, les aménagements juridiques nous ont permis l'utilisation de la dotation initiale pour le nouveau plan d'actions. Ce fut d’ailleurs un point déterminant dans notre décision de demander la prorogation. Cette nouvelle période de trois ans va nous permettre de consolider notre activité et surtout de nous développer.”
Le’tacdtieovnaldo’irnisteérrêtgénéralpermetderenforcerlesliensavecsonenvironnement son image A quelles volontés de (des) l’entreprise(s) fondatrice(s) la création de votre fondation d’entreprise a-t-elle répondu en priorité ? (3 réponses possibles)
Développer des relations avec son environnement (économique, politique, social, culturel...) Satisfaire l'intérêt général Valoriser son image Répondre de façon volontaire et pérenne à ses ngagements en matière de développement durable Marquer sa différence par rapport aux concurrents Mobiliser ses salariés Augmenter sa notoriété17% Autre11% Bénéficier d'un avantage fiscal6% 0% 10% 20%
Ces réponses tendent à montrer que l’implic correspond aux attentes de l’opinion, notam de réponses pour l’avantage fiscal instauré p Les motivations pour s’engager dans une fo les ré ondants reflète une arfaite cohérenc
33% 31% 31%
44%
56%
30% 40% 50% 60%
69%
70% 80%
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