2010 : l'excellent bilan de la douane française - Les Clés ACTU

Benoit Berniere

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2010 : l'excellent bilan de la douane française - Les Clés ACTU

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N°236– 4 février 2011 CLÉS ACTU mpte Le Ministre du Budget, des Cos publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, L’ACTUALITE ENQUESTIONS & REPONSES PorteParole du Gouvernement 2010 : l’excellent bilan de la douane française

LES CHIFFRES
17 800 : c’est le nombre d’agents qui travaillent aux douanes.
1,2 Md
: c’est le montant retiré à l’économie souterraine en France en 2010.
93 M
: c’est le montant des stupéfiants saisis à l’étranger grâce à la douane française.

QUEL EST LE RÔLE DE LA DOUANE ?
Rattachée au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État,les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) comptent aujourd’hui 17 800 agents.La douane assure quatre missions principales : 1.Une mission fiscale :la douane perçoit la TVA et les droits de douane sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne, participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires et lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac). Depuis quelques années, la fiscalité environnementale prend une part importante dans cette mission. 2.Une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises :la douane fait respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), via notamment le contrôle de certaines filières de production (viticulture, etc.). La douane fluidifie également les échanges en accélérant le dédouanement, en dématérialisant les procédures et en sécurisant les transactions. Enfin, la douane protège l’économie légale contre les pratiques déloyales, comme le dumping ou les contrefaçons. 3.Une mission de lutte contre les fraudes et la criminalité organisée: la douane lutte contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de tabacs, d’armes et d’explosifs, d’espèces animales et végétales menacées d’extinction. Elle assure aussi la protection des citoyens, en veillant au respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés de pays extérieurs à l’Union européenne. 4.Une mission de protection du patrimoine naturel et culturel: la douane concourt à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités).
Le 27 janvier dernier, le bilan annuel de la douane a étéprésenté par François BAROIN, qui a salué « une nouvelle année très satisfaisante » , aussi bien au niveau national qu’international. CONCRÈTEMENT, QUEL BILAN EN FRANCE ?
En 2010,la douane a accompli avec succès sa mission de protection de l'économie légale. Son action a permis une progression des résultats en matière de trafic de stupéfiants, mais aussi dans la lutte contre la contrefaçon ou la contrebande de tabac. Ont ainsi été saisis :
309 millions d’euros sur le marché de gros des produits stupéfiants et près du double au détail, soit un chiffre identique à celui de 2009 mais avec une nette tendance à la diversification des saisies ;
6,2 millions d’articles de contrefaçonessentiellement en provenance d’Asie , soit le troisième meilleur résultat PorteParole du Gouvernement, Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat 139 rue de bercy 75572 PARIS CEDEX 12 Page 1