61 session nationale (2008-2009) Rapport présenté par le Comité 3
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61 session nationale (2008-2009) Rapport présenté par le Comité 3
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61esession nationale (2008-2009)
LES MINORITES ENEUROPE:FACTEUR D’INSECURITE?
- COMITÉ 3 -
M. Christophe ABAD (S) M. François CHACHUAT (R) Colonel de l’armée de terre Chef d’étude, ministère de la défense
M. Jean-Philippe CHAINEAU M. Nicolas DHUICQ Capitaine de vaisseauDéputé de l’Aube M. Fabrizio DONINI FERRETTI M. Christophe GUETTIER Directeur du département énergie au Professeur des universités, ministère de sein de la direction des financementsl’éducation nationale structurés, Dexia crédit local M. Thibault de LA HAYE M. Klaus HAHNDEL JOUSSELIN Colonel de l’armée de terre, de cabinet du Ministre du Travail Chef agne Relations sociales de la Famille, de des la Solidarité et de la Ville Mme Laurence LAPLANE-RIGAL (R) M. Philippe LAVIGNE Directeur de l’organisation, Crédit Colonel de l’armée de l’air Agricole Asset Management M. Franck LODIER (P) M. David MACKAIN ire Aumônier militaire du culte protestant M. Thierry MARCHANDDMi.r eFcrtéeduré rciocmMmAerZciZalA,NSaTgIem Colonel de l’armée de terre Avionique Mme Nicole PELLETIER Mme Christine VERGER Pharmacien en chef, service de santé Directrice des services de la présidence des armées du parlement européen
Légende : P-Président, S-Secrétaire et R-Rapporteur
LES MINORITES ENEU FACTEUR D’INSECURITE?
ROPE
:
SYNTHESE Aujourd’hui, l’Europe «réunifiée » est en quête de sécurité : sécurité extérieure par le biais des alliances et d’une capacité d’action sur les menaces naissantes; sécurité intérieure par le biais d’une plus grande intégration dans un espace commun. La question des minorités apparaît là comme un enjeu important puisqu’elle nous interroge sur la solidité de nos institutions et de nos principes fondateurs autant que sur la fiabilité des dispositifs d’intégration existants. En d’autres termes, les minorités, qui fragilisèrent au cours des siècles la paix des Nations, sont-elles encore aujourd’hui un facteur d’insécurité en Europe? Les minorités ne peuvent être regroupées dans une seule définition, mais font l’objet, dans les sociétés qui les reconnaissent, de catégories qui permettent de les identifier. On parle alors de minorités ethniques, linguistiques, religieuses ou encore territoriales. Or, pour certains, l’idée de minorité renvoie généralement à la manifestation d’insatisfaction exprimée par un groupequi, du fait même qu’il est en situation minoritaire, subit une infériorisation, quand il ne s’agit pas d’une pure et simple oppression. D’autres n’excluent pas que chaque catégorie sociale puisse constituer une minorité dès lors qu’elle constitue un groupe vulnérable (politiquement ou économiquement), et même si elle est numériquement majoritaire. Dans les faits, le droit international retient uniquement les minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, ce qui permet d’opposer, dans le droit, les minorités de type culturel aux groupes vulnérables. En Europe, la question des minorités s’est très largement invitée dans tout le processus de sa construction et n’a pas aujourd’hui disparu. Si par certains aspects elle s’est apaisée, par d’autres côtés elle s’est renouvelée et est ainsi de nature à faire apparaître de nouvelles zones de risques pour la sécurité européenne (à l’intérieur de l’Europe et entre l’Europe et le monde). Les 38 000 kilomètres de frontières terrestres actuelles des 47 états membres du Conseil de l’Europe n’ont cessé d’évoluer jusqu’à très récemment: 72% de ce kilométrage est à mettre au compte du XXe siècle et du début du XXIe siècle, dont 27% après 1991, contre 13% avant le Congrès de Vienne (1815). Il aura donc été tracé au moins autant de nouvelles frontières entre 1991 et 2008 qu’entre 1905 et 1923 et six des dix nouveaux membres de 2004 n’avaient pas d’existence étatique avant 1991! La logique générale de ces bouleversements est le plus souvent la volonté d’émancipation d’entités à aspiration nationale, le désir ou la nécessité d’accès à la souveraineté avec tous ses attributs et, dans quelques cas, pour l’instant limités, une stratégie violente d’unification de populations co-ethniques dispersées. Tout semble donc indiquer que les minorités nationales en Europe sont de nature à apparaître comme un facteur d’instabilité et donc d’insécurité même si les institutions européennes comme les Etats eux-mêmes se sont efforcés de prévenir les conflits en œuvrant pour qu’une protection des minorités soit assurée par des voies de droit. L’analyse de la situation en Europe montre que les différentes politiques qui ont visé à assurer la protection des minorités ne constituent jamais une condition suffisante pour éviter que celles-ci ne soient plus ou ne deviennent pas un facteur d’insécurité à l’intérieur des frontières. Si les institutions internationales se sont attachées à définir des statuts protecteurs, force est de constater que l’écart avec l’objectif poursuivi reste parfois important : les traités de l’après Première Guerre mondiale ne comportaient pas de dispositions précises sur les minorités, celles-ci étant renvoyées à des traités bilatéraux ultérieurs plus ou moins imposés ;
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la Charte de la Société des Nations périt comme l’Europe du traité de Versailles sous la poussée des sentiments nationaux et la multiplication des régimes autoritaires. Depuis la chute du Mur de Berlin, les institutions européennes se sont adaptées pour éviter de répéter des échecs en bâtissant un régime de protection des minorités à travers ses trois institutions majeures: l’OSCE avec en particulier son Haut Commissaire aux minorités nationales et le bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Cependant, lorsque l’on se penche sur les politiques nationales, là aussi force est de constater que la mesure de leur efficience fait apparaître des doutes quant aux possibilités de pacifier durablement les relations sociales : le multi-culturalisme britannique et celui des Pays-Bas ont montré leurs limites avec le « londonistan1 », les attentats de l’été 2005 à Londres, et les assassinats du leader politique Pim Fortuyn (2002) et du cinéaste Théo Van Gogh (2004) engagés contre ce qu’ils pensaient être «l’islamisation» de leur pays. La politique unitaire française a révélé, quant à elle, ses faiblesses avec l’embrasement des banlieues en 2005… Ainsi, les minorités sont susceptibles d’apparaître comme une menace potentielle pour la sécurité en Europe. Si l’on interrogeait aujourd’hui les Européens sur les principaux facteurs de déstabilisation qui menacent leurs sociétés, le problème des minorités nationales n’apparaîtrait certainement pas de manière ostensible. Cependant, il porte encore en lui une certaine potentialité de turbulence et d’insécurité. Il n’y a qu’à mesurer le niveau de violence qui s’est déchaîné dans les Balkans il y a une dizaine d’année, pour constater la fragilité du vernis humaniste et démocratique de nos sociétés. Plusieurs autres sources potentielles de conflits méritent d’être étudiées: la résurgence possible de revendications minoritaires dans certaines régions de l’Europe occidentale (tels l’Irlande du Nord, le Pays Basque ou encore la Belgique…), l’existence dans l’espace européen de minorités susceptibles d’être instrumentalisées par une puissance extérieure concurrente (cas des minorités russophones dans les pays baltes), le problème de la résurgence potentielle de phénomènes xénophobes sous l’effet d’une crise majeure (islam avec les crises au Moyen-ainsi que l’utilisation par les réseaux mafieux desOrient) communautés relais qui existent dans chacun de nos pays (cas des mafias chinoises par exemple). Elles donnent lieu à des affrontements culturels ou identitaires qui déstabilisent notre société traditionnelle, des problèmes économiques (économie souterraine, intelligence économique…) ou encore des troubles de l’ordre public… Prises indépendamment, ces différentes atteintes à la sécurité sont de nature moins globales ou menaçantes que d’autres, mais elles présentent toutes un danger de couplage avec des groupes ayant un objectif plus politique ou idéologique. De nouveaux types de minorités voient également le jour aujourd’hui. Il s’agit des minorités « potentiellement» importées, telles les Kurdes d’Allemagne susceptibles de devenir des minorités de l’Union si la Turquie devait un jour devenir un Etat-membre, ou encore des minorités « éthiques» cherchant à remettre en cause l’évolution des sociétés développées et 1 Londonistan Londres où se regroupent les populations originaires de l’ancien Empire des Indes et d’Asie de: zone Centrale
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agissant au nom de l’éthique (activistes anti-mondialisation, anti-OGM, « animalistes », militants anti-avortement, défenseurs de l’environnement). Leur expression pose, au-delà des idées proférées, des problèmes de violence déstabilisante, car des groupuscules agissent en marge de ces groupes éthiques, n’hésitant pas à recourir à des actions armées pour faire aboutir leurs idées. Il est impossible de nier la réalité et l’importance de ces mouvements d’opinion qui se voient légitimés par le soutien d’une partie du grand public et il convient d’intégrer désormais ce type de menace qui remet en cause le fonctionnement de nos sociétés libérales. Enfin, la fracture sociale qui se crée de plus en plus dans notre société génère un nouveau type de minorité, les pauvrl’on place le curseur à 25% du revenu médian, l’Uniones. Si européenne compte 23.5 millions de personnes très pauvres, vivant avec moins de 305 euros par mois soit 5% de la population de l’Union européenne. L’Union européenne doit donc faire face à trois grands enjeux facteurs d’aggravation potentielle de la pauvretéd’abord la gestion de la sortie de la crise économique et financière: actuelle, qui touche maintenant l’industrie et les services; le vieillissement de la population et sa prise en charge ; et, enfin, le changement climatique qui poussera les populations des zones désertiques du Sud vers les villes côtières, voire vers les pays du Nord et notamment l’Europe, engendrant des flux migratoires massifs. En somme, les minorités ne représentent aujourd’hui qu’un danger indirect et potentiel: indirect car leur existence reconnue et assumée ne pourrait se transformer en vulnérabilité que si elles venaient à être instrumentalisées ou excitées par des éléments exogènes ; potentiel car leur niveau n’aseuil suffisant pour venir contester lepas actuellement atteint un modèle politique européen. Cette conclusion pourrait toutefois évoluer rapidement.
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LES MINORITES EN EUROPE: FACTEUR D’INSECURITE?
2008-2009
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SOMMAIRE
INTRODUCTION.................................................................................................................................31. Les concepts de minorités ........................................................................................................................... 42. Les concepts de sécurit et d’ inscurit....................................................................................................... 53. Les principes qui ont régi la construction des Etats ....................................................................................... 64. L’ Europe gopolitique.................................................................................................................................. 7
1 - DU RÔLE DES INSTITUTIONS ET DES ETATS DANS LA GESTION DES MINORITÉS ENEUROPE..........................................................................................................................................91. 1. L’ volution des instruments juridiques...................................................................................................... 91.1.1. Histoire et protection des minorités ........................................................................................................ 91. 1. 1. 1. La gense d’ une protection des minorits en Occident...........................................9........................1.1.1.2. La Société des Nations et les minorités .......................................................................................... 101.1.1. 3. L’ re des droits de l’ homme (1945-1975) ...................................................................................... 111.1.1.4. Des droits collectifs pour les minorités .......................................................................................... 111.1.2. Reconnaissance des droits dans le cadre des institutions européennes ............................................... 121 1 2 1 L OSCE...............................................................2.1.............................................................................1 1 2 2 L’Union europenne13.......................................................................................................................1.1.2.3.Le Conseil de l’ Europe.................................................................................................................... 131.1.2.4. Coopération et assistance .............................................................................................................. 151.2. Les politiques nationales : du multiculturalisme l’ assimilation............................................................. 161.2.1. Communautarisme et repli identitaire : le cas de la Grande-Bretagne.................................................. 171.2.2. Etat unitaire et émergence identitaire : le cas de la France ................................................................... 21
2 - LES MINORITÉS, UN RISQUE POUR LA SÉCURITÉ EN EUROPE ?............................... 262.1. Les minorités nationales : facteurs potentiels de fragilité........................................................................ 262. 1. 1. Le rveil identitaire en Europe de l’ Ouest..........................................2....7................................................2.1.1.1. Des manifestations identitaires qui amènent deux états à collaborer ; les cas Nord-Irlandais et Basque ......................................................................................................................................................... 272.1.1.2. Les minorités dont les revendications apparaissent liées à une certaine opulence économique : la Catalogne, l’ Ecosse, l’ Italie du Nord............................................................................................................ 282. 1. 1. 3. Un pays au bord de l’ clatement: la Belgique ............................................................................... 292 1 2 L’ instrumentalisation des minorits au sein de l’ espace europen................29.......................................2.1.3.Tensions ethniques l’ ombre de la Russie............................................................................................ 322.1.4. Les minorités comme objet du développement de phénom ènes xénophobes ..................................... 342.1.5. Les minorités comme relais potentiels des réseaux mafieux ................................................................. 352. 2. Le problme de l’ Islam radical.................................................................................73................................2 2 1 La loi du nombre et l’ inculture............................................................................................................... 372.2.2.L’ Europe: difficiles prises de positions et perte des références traditionnelles .................................... 382.2.3. Une Europe « bien charitable » vis à vis du monde arabe .................................................................... 392.2.4. Turquie : la menace néo-ottomane........................................................................................................ 402.2.5. Bosnie et Kosovo : vers une islamisation intensive ? ............................................................................. 40
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2.2.6. Espoir ou fatalité ?.................................................................................................................................. 412.3. Les minorités chinoises ............................................................................................................................ 422.3.1. Les caractéristiques ................................................................................................................................ 422. 3. 2. Trouble de l’ ordre 43public ........................................................................................................................2.3.3. Economie souterraine ............................................................................................................................ 432.3.4. Intelligence économique ........................................................................................................................ 442.4. Les minorités politiques........................................................................................................................... 452.5. Perspectives sur les futures minorités ..................................................................................................... 482.5.1. Les minorités « éthiques » ..................................................................................................................... 482.5.2. Les nouvelles minorités liées à la pauvreté, risque systémique ultime ?............................................... 502 5 2 1 Dfinition et mesures de la pauvret dans l’ UE............................................................................. 502 5 2 2 Qui sont les pauvres au sein de l’ UE? ............................................................................................ 512.5.2.3.Elments de rponse de l’ UE........................................................................5..2................................
CONCLUSION....................................................................................................................................53
ANNEXES ........................................................................................................................................... 55
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