Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé

Acp-Eec Council Of Ministers

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Extrait

Conseil des ministres ACP-CE
Bruxelles
ACCORD
PORTANT MODIFICATION
DE LA QUATRIÈME CONVENTION
ACP-CE DE LOMÉ
signé à Maurice, le 4 novembre 1995 Conseil des ministres ACP-CE
Bruxelles
ACCORD
PORTANT MODIFICATION
DE LA QUATRIÈME CONVENTION
ACP-CE DE LOMÉ
signé à Maurice, le 4 novembre 1995 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-824-1355-1
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Germany Imprimé sur papier blanchi sans chlor AVIS AU LECTEUR
Le présent volume contient le texte de l'Accord portant
modification de la 4ème Convention ACP-CE de Lomé, signé à
Maurice le 4 novembre 1995.
Etant donné que ce texte concerne des modifications à ladite
Convention, signée à Lomé le 15 décembre 1989, il est
conseillé d'utiliser les textes de ces deux instruments
simultanément. TABLE DES MATIERES
Preambule
Modifications à la quatrième convention ACP-CE de Lomé 33
Acte final 151
Protocol 184 ACCORD
PORTANT MODIFICATION DE LA QUATRIEME CONVENTION ACP-CE DE LOME,
signé à Maurice, le 4 novembre 1995