Allocution de Manuel Valls (30 septembre 2013)
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| Publié le | 30 septembre 2013 |
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Allocution de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur du lundi 30 septembre 2013
Seul le prononcé fait foi Monsieur le ouverneur militaire de Paris, qui nous accueille au ourd'hui, Monsieur le préfet de police, Mesdames et Messieurs les préfets, Mesdames et Messieurs les directeurs, Madame et Messieurs les officiers énéraux, Mesdames, Messieurs, Notre époque a imposé un nouveau rapport au temps - appelons cela le temps médiatique - et les institutions publiques ne déro ent pas à cette pression. Elles auss i se doivent d'a ir - et plus encore en temps de crise : d'a ir vite. Nous avons tous, collectivement, la responsabilité d'a ir. Nous devons entendre les attentes, l'ur ence que ne manquent pas d'exprimer nos concito ens s'a issant de leur sécurité et de leur tranquillité. L'entendre et répondre, chaque our. C'est la mission des forces de l'ordre, des policiers, des endarmes, qui sont en première li ne face à la violence, à la détresse qui traversent notre société. Pour beaucoup de nos concito ens, l'insécurité a pris une place insidieuse dans la vie quotidienne, mais il n' a rien d'inéluctable. Et nous devons être bien conscients que le combat - contre la violence, les trafics, la criminalité or anisée, la délinquance, les cambriola es, contre tout ce qui mine notre pacte social - ne peut se a ner que râce à la méthode, à la persévérance, à l'obstination. Il ne peut se a ner qu'avec le temps de l'enracinement du service public. L'horizon de l'action efficace et de la pleine restauration de l'autorité républicaine ne coïncide pas tou ours avec les pressions désordonnées de l'immédiateté. Une certaine sa esse a ricole veut d'ailleurs que « le semer et la moisson, ont leur temps et leur saison ». Cette vérité, e n'ai cessé de la marteler au cours des derniers mois, car e refuse d'être un vendeur d'illusions ; ce n'est pas la conception que e me fais des responsabilités qui m'ont été confiées. Je dois, nous devons, la vérité aux Fran ais. Je connais la réalité de vos métiers, des missions qu'accomplisse nt, sous votre commandement, les policiers et les endarmes. Je ne laisserai amais critiquer, caricaturer l'action des forces de l'ordre qui vont au-devant des dan ers pour proté er notre société et arantir l'ordre républicain. Mais e serai é alement exi eant envers les forces de l'ordre, envers vous, car la situation actuelle le réclame. Il a un an, dans ce même amphithéâtre, 'avais voulu, quatre mois après ma prise de fonctions, vous faire part des randes orientations, de la méthode que e souhaitais mettre en œuvre- non pas pour tout chan er ! - mais our mieux a ir, our ré ondre à cette riorité arrêtée ar le résident de la Ré ubli ue : arantir la sécurité des Fran ais. Si 'ai tenu à vous réunir à nouveau, c'est, en remier lieu, our faire un oint sur ce ui a été réalisé et sur les remiers résultats obtenus. Beaucou a été accom li. Je eux dire ue nous n'avons as erdu de tem s : recrutement et formation d'effectifs su lémentaires ui vont arriver sous eu dans vos services et unités, zones de sécurité rioritaires, redé loiements, réforme du rensei nement intérieur et du rensei nement territorial, énéralisation de la ré- lainte en li ne et dévelo ement de la rise de rendez-vous, réforme de l'outil statisti ue, rotection fonctionnelle, nouveau code de déontolo ie, réforme de l'IGPN, ou encore initiatives our renforcer le rapport de confiance qui doit unir les forces de l'ordre et la population.
Nous ouvons être fiers d'avoir en a é ces réformes, our certaines très im ortantes, u'il faut maintenant faire leinement vivre. Votre rôle de cadre est, de ce oint de vue, fondamental. Je sais ue vous le rem lissez avec en a ement et sens du devoir. Vous avez d'autant lus de mérite ue les mo ens sont contraints. Je sais ue vous vou s battez our maintenir votre niveau d'activité en dé it du man ue d'effectifs ; e sais ue vous faites face,
uotidiennement, à des roblèmes très concrets liés à l'état du arc automobile ou au niveau d'é ui ement informati ue. Je reviendrai sur cette uestion des mo ens. Ce endant, les difficultés du résent ne doivent as nous faire oublier l'avenir. Si leur vocation est de ré ondre à l'ur ence au uotidien, les forces de l'ordre doivent é alement inscrire leur action dans une ers ective de lon terme. Il nous revient aussi de dessiner les contours des services ublics de la sécurité de demain, au travers de trois rands ro ets ue e détaillerai. Le remier concerne l'or anisation des missions de sécurité. Les bassins de délin uance évoluent ra idement ; les acteurs de la sécurité se multi lient. Redéfinir constamment la lace de la olice et de la endarmerie dans ce contexte de mutations rofondes est incontournable. Une or anisation, ce endant, re ose sur des ersonnes. Rien ne ourra se faire sans les oliciers et les endarmes. C'est our uoi e veux faire de la valorisation du otentiel humain un deuxième ro et d'avenir. Enfin, le troisième ro et, ue 'a elle « olice 3.0 », renvoie à la vision ue nous devons avoir d'une olice et d'une endarmerie ui doivent sans cesse savoir rendre le vira e des évolutions technolo i ues et d'un monde en réseaux. Il est im ératif de moderniser notre or anisation et nos modes d'intervention. Les résultats sont à ce rix. Je sais ue e eux com ter sur les femmes et les hommes, sur les oliciers et les endarmes our accom lir leurs missions dans un souci d'efficacité au service de nos concito ens. Les or anisations, l'efficacité de l'action, le service de la o ulation, tels sont les trois thèmes ue e veux aborder devant vous.
I. Diriger nos organisations pour en tirer le meilleur
1) Des forces de l'ordre qui méritent reconnaissance, respect et soutien
Je l'ai dit, dès ma rise de fonctions, et e n'ai amais dévié de cette li ne : le ministre de l'Intérieur, c'est un ministre en ermanence au contact des réalités du terrain. Cette disci line - eu im orte les clichés ue l'on eut col orter à son su et... - continuera d'être la mienne, car c'est sur le terrain, là où se combat la délin uance, ue l'on eut u er de l'efficacité des dis ositifs mis en lace. Au cours des derniers mois, e suis souvent venu à votre rencontre et à celle des ersonnels ue vous diri ez. J'ai vu des oliciers et des endarmes en a és, assionnés ar leur métier et a antà cœur de servir la collectivité. Etre olicier, être endarme, ce n'est as un métier facile ou comme les autres. C'est, lus u'un choix de carrière, un choix de vie au service de la Loi, ui mérite la considération de notre Nation. Etre sur le terrain est la meilleure manière d'établir ce dialo ue dont 'ai voulu faire ma méthode. Rencontrer ré ulièrement l'ensemble des re résentants, ue ce soient les or anisations s ndicales de la olice ou le Conseil de la fonction militaire - endarmerie CFMG , c'est ex li uer, arta er l'es rit des réformes mises en œuvre. J'ai entendu les réticences ui ouvaient arfois être ex rimées ; 'en ai tenu com te autant ue ossible. Et 'ai aussi ris mes res onsabilités our ce ue e ense être bon pour la police et la gendarmerie.
« Etre le remier flic de France » c'est décider. Et c'est être aux côtés des forces de l'ordre. C'est défendre leur action uand elle est in ustement mise en cause. C'est ré ondre résent uand la douleur ou le deuil fra ent, comme ils ont fra é la Bac-N en avril dernier sur le éri héri ue arisien, ou les endarmes à Dorlin en Gu ane. Le soutien aux oliciers et aux endarmes, 'ai voulu le concrétiser dès mon arrivée en demandant u'une réflexion soit menée sur la rotection uridi ue et fonctionnelle. La ma orité des recommandations formulées ar la commission GUYOMAR est d'ores et dé à mise en œuvre. Je veux ue les forces de l'ordre soient non seulement roté ées, mais aussi res ectées lors u'elles font a li uer les lois. Il ne s'a it as de dire ue l'a lication des lois uisse être discutée ou marchandée ar les cito ens dans leurs ra orts avec le olicier ou le endarme. Mais discernement, droiture et éda o ie facilitent les choses. Une art im ortante de la lé itimité et de l' autorité découlent de la confiance u'é rouve s ontanément le cito en lors u'il se sent lui -même res ectueusement traité. Il admet lus aisément les remontrances d'autorité uand il a l'assurance ue tous sont traités de manière é ale devant la Loi, uand il sait ue la déontolo ie ouverne l'action. C'est le sens rofond du nouveau code de déontolo ie commun à la olice et à la endarmerie ui sera ublié dans les rochaines semaines a rès l'avis du Conseil d'Etat. J'ai eu l'occasion de le dire à lusieurs re rises et ré étez-le dans vos services et unités : ce code n'est as un si ne de défiance envo é aux forces de l'ordre. Au contraire, l'affirmation des en a ements de service ublic u'il contient vise à affermir le socle de votre lé itimité et de votre autorité. Un cha itre nouveau, sur cin , sera désormais consacré aux relations entre les forces de sécurité et les cito ens. Il vous revient dorénavant de le faire vivre. C'est à vous de veiller à ce ue ses règles sont bien intégrées par les équipes ; à vous d'un faire un outil utile pour votre management.
2) Des effectifs renforcés et des structures mieux adaptées
a. Des moyens préservés
La sécurité des Fran ais est une riorité ; ui se traduit en termes bud étaires. Si l'on exclut les crédits liés aux élections, le ro et de bud et du ministère de l'Intérieur en 2014 est en ro ression de 0,8%. Pour la remière fois de uis 2007 - e tiens à le souli ner - le niveau des crédits d'investissement et de fonctionnement est réservé. Concrètement, les mo ens de fonctionnement courant des services de olice et des unités de endarmerie vont lé èrement au menter, de 1 %. En outre, un effort exce tionnel a été effectué sur le renouvellement du arc automobile, à hauteur de 90 millions d'euros.
b. Un terme a été mis à l'hémorragie dans les effectifs
Je n'oublie amais ue votre mission re ose, avant tout, sur des femmes et des hommes, sur de l'humain. Il est donc lé itime ue la uestion des effectifs soit au cœur de vos réoccu ations ; a l'est d'autant lus ue certains services, certaines unités, sont exsan ues. Comment s'en étonner : entre 2007 et 2012, le ouvernement récédent a décidé la su ression de 13.700 em lois : 6.936 dans la
olice et 6.790 dans la endarmerie. Conformément aux en a ements du résident de la Ré ubli ue, un terme a été mis à cette hémorra ie et vos effectifs seront ro ressivement renforcés. Je sais ue vous êtes im atients de voir, enfin, les effets concrets de cette mesure. L'année 2013 est sans doute la plus difficile, puisque
les 4.665 ersonnels recrutés cette année sont encore en formation, voir our les derniers sur le oint d' entrer. Les remières sorties d'école auront lieu, ar antici ation, au début du mois de décembre. Je vous dois la vérité. Avec 400 à 500 nouveaux recrut ements ar an, dont 2/3 de titulaires en 2014, on ne ourra as annuler, même à mo en terme, l'inté ralité des effets néfastes de la RGPP.
Beaucou de ceux ui nous réclament des effectifs n'en n'ont as encore conscience. Mais, la straté ie oliti ue a vraiment chan é en la matière, et elle roduira ro ressivement des effets ositifs. Dans l'immédiat, tout le monde ne ourra as bénéficier de renforts. Il faut faire des choix. Je l'assume. C'est ma vision d'une oliti ue de sécurité res onsable : a u er les territoires ui cumulent dé à d'autres difficultés, rendre rioritaires ceux ui ont subi les lus lourdes ertes d'effectifs au cours de ces cin dernières années et redonner des mo ens aux forces mobiles ui fonctionnent de manière dé radée. Dans ce contexte contraint, limiter le raisonnement aux seuls recrutements su lémentaires serait une erreur. Il est é alement indis ensable de re enser et de réa uster le format de nos or anisations. A cet é ard, votre rôle, en tant ue cadre, est déterminant. Ch acun, au niveau ui est le sien, doit faire des ro ositions our ada ter l'or anisation de la structure u'il diri e, notamment dans l'em loi des effectifs. Il faut reconsidérer avec lus d'ima ination et d'audace la mutualisation des fonctions su orts ou s écialisées. Ne as s'interdire, dans certains cas, des ra rochements de bri ades ou d'unités. Questionner l'utilité de certaines im lantations immobilières. La ertinence de maintenir celles ui ont été créées our ré ondre à l'essor de tel ou tel hé nomène doit être réévaluée si la situation a évolué sur le terrain.
c. Un premier projet d'avenir : l'inscription des forces de l'ordre dans le territoire
Mais c'est aussi à l'échelle du territoire national u'une telle réflexion doit être en a ée. Il s'a it d'avoir une vision sur le lon terme, uidée ar cette seule uestion : comment la olice et la endarmerie doivent-elles s'inscrire dans les territoires ? Comment euvent -elles recentrer leur action sur leur cœur de métier ? Quelles relations o érationnelles for er avec les autres acteurs de la sécurité, olices munici ales ou intercommunales et a ents de sécurité rivée ? C'est le remier rand ro et d'avenir ue e souhaite en a er. Dans ce cadre, 'avais souhaité l'an dernier ue soit menée une nouv elle série de redé loiements
olice- endarmerie. Elle s'est concrétisée au début du mois de se tembre dans huit dé artements dont le Val-d'Oise ou le Loir-et-Cher où e me suis rendu our saluer les oliciers, les endarmes et les élus concernés ar ces o érations. Mal ré les contraintes u'elles osent, notamment our leurs familles, tous sont restés mobilisés et ont ermis, de l'aveu énéral, le succès de ces redé loiements. Et e relève, finalement, u'a rès un désaccord virilement ex rimé, le maire de C astelnaudar a, la semaine dernière, accueilli, en rande om e, le directeur énéral de la endarmerie nationale, dans un es rit très ositif et très constructif. Je n'exclue nullement u'à l'avenir d'autres o érations de ce t e soient à nouveau conduite s - avec méthode et concertation avec les ersonnels et les élus - si elles ermettent de a ner en cohérence et en efficacité. L'urbanisation et le dévelo ement économi ue redessinent les bassins de délin uance. Nous devons faire coïncider les territoires d'action des deux forces avec ces évolutions. Cette lo i ue vaut é alement our évaluer, ré ulièrement, la ertinence du mailla e territorial, aussi bien en zone olice u'en zone endarmerie, et de l'ada ter en consé uence. La conduite ro ressive et déconcentrée des réor anisations de bri ades ar la endarmerie est de ce oint de vue très intéressante.
Mais l'inscri tion territoriale de l'action commande aussi de mieux con u uer le rôle des forces ré aliennes, ui ne doit as être amoindri, avec les missions des olices munici ales et celles des acteurs de la sécurité rivée.
La relation avec les olices munici ales S'a issant des olices munici ales, il m'a araît inévitable u'elles se transforment ro ressivement en résonnance avec la structuration croissante des intercommunalités. Si l'Etat res ecte la libre administration des collectivités territoriales, il encoura e ce mouvement intercommunal. Vous devrez ro ressivement en tenir com te dans vos straté ies artenariales. La mutualisation intercom munale ermettra de mieux ré artir les a ents et les ressources, la vidéo rotection ar exem le, our sécuriser les événements festifs, s ortifs ou culturels, ou encore our les missions de circulation ou la rotection des réseaux de trans orts. Je vous encoura e, sous l'autorité et avec l'a ui des réfets, à réviser ré ulièrement et de manière très concrète les conventions de coordination. Il faut se arta er les rôles et s'é auler, tou ours sous la houlette de l'OPJ territorialement com étent ue vous êtes, our mieux lutter à titre réventif, dissuasif et, uand il le faut, ré ressif contre diverses formes de nuisances et d'incivilités ui dé radent la h sionomie de l'es ace ublic et ourrissent la vie uotidienne de nos concito ens. Ces conventions ermettent aussi l'or anisation d'o érations de sécurisation con ointes, ui sont très a réciées de la o ulation. Sur ce re istre, e salue la convention si née en uin dernier entre la endarmerie et l'Association des maires de France ui ose le cadre de relations renforcées avec les très nombreuses munici alités de la zone endarmerie.
Sachez u'une ro osition de loi est ar ailleurs en cours d'écriture, en lien avec le ministère, our tirer les conclusions d'un ra ort sénatorial bi artisan. J'ai bon e s oir ue ce chantier aboutisse au remier semestre 2014. Je souhaite u'elle mar ue une éta e forte dans la consolidation du rôle des olices munici ales. Les cadres d'em loi des 18 000 oliciers munici aux et des 1 000 ardes -cham êtres seront fusionnés. So ez ce endant assurés ue vos réro atives exclusives d'en uête et votre rôle ivot dans les oliti ues territoriales de sécurité ne seront en rien entamés. La relation avec la sécurité rivée Il faut é alement davanta e structurer au niveau territorial les relations des forces ré aliennes avec le secteur de la sécurité rivée, ui avoisine désormais 200 000 ersonnes. Il s'a it d'un levier considérable d'action sur le uel on eut ouer sans verser dans la confusion des enres, ni la dilution du service ublic. Avec un Conseil national des activités de sécurité rivée désormais leinement o érationnel, de solides outils de contrôle et d'encadrement, l'Etat, et donc vous -même sur le terrain, n'a rien à craindre de ce secteur. Même durement touché ar la cr ise et une forme de récarisation de l'em loi, le secteur demeure dans une d nami ue de croissance à lon terme. Travaillons à des ra rochements et à des contacts o érationnels étroits, car la sécurité rivée est très résente dans de nombreux secteurs de la vie uotidienne des cito ens : les ensembles d'habitat social, les centres commerciaux, les trans orts, de nombreux établissements ouverts au ublic. Des initiatives ori inales ont été rises, e ense aux levées de doute effectuées ar certains o érateurs, ar exem le dans le cadre du dis ositif de rotection des femmes en très rand dan er. Là encore, a rès une réflexion a rofondie, un ro et de loi sera résenté en 2014 afin de revoir certaines dimensions de la loi de 1983 sur la sécurité rivée. L'essor maîtrisé et la com lémentarité des différents acteurs de la sécurité corres ondent, au fond, à une as iration des Fran ais. Il ne faut as le redouter ; il s'a it, au contraire, de bien l'encadrer -notamment ar la loi - et de définir la lace de chacun. La réflexion ne se ose as en termes de concurrence, mais de complémentarité. Dans ce domaine, beaucoup reste à construire.
Afin d'animer ce chantier, la Délé ation à la sécurité rivée diri ée ar le réfet BLANCHOU est en cours d'élar issement our devenir une Délé ation aux coo érations de sécurité. Sous l'autorité du cabinet et en lien avec les directions énérales de la olice et de la endarmerie, une oliti ue transversale doit être con ue, conduite et évaluée. Son cham de com étence embrasse ra les olices municipales, la sécurité privée, les relations avec les professions exposées et la vidéoprotection.
3) Valoriser le capital humain
a. Le deuxième grand projet
La olice et la endarmerie dis osent d'un ca ital humain extraordinaire - c'est ce ui fait leur force. La valorisation de ce ca ital humain, voilà le deuxième rand ro et ue nous devons mener ensemble car, en tant ue cadres, votre rôle our le orter est déterminant. C'est à vous u'il revient de veiller, au uotidien, à une bonne estion des effectifs sur les uels vous avez autorité. Vous devez vous assurer de la mise à our ré ulière de leurs com étences. Vous devez aussi, comme e vous l'ai dé à demandé l'année dernière, tout faire our détecter et a orter votre aide aux situations ersonnelles difficiles. Le suicide de oliciers et de endarmes est un drame au uel e ne eux me résoudre. Je sais u'il en est de même our vous. Je vous demande donc de redoubler de vi ilance en vous a u ant sur les nouveaux outils mis en lace au cours de l'année écoulée. Pour la olice nationale, dans cha ue dé artement, des ôles de vi ilance ont été créés, sous l'é ide des médecins de révention. Par ailleurs, il existe dorénavant un nouveau module de formation continue relatif à la sécurité et la santé au travail, ui a dé à été suivi, en un an, ar 350 sta iaires. La endarmerie nationale a dévelo é un réseau d'écoute, de solidarité et de roximité. C'est une belle initiative ! Dans cha ue ré ion, il ermet à des ersonnels relais volontaire s de venir en aide à leurs camarades en difficulté, arallèlement aux actions menées de manière lus conventionnelle ar l'institution.
b. La formation
Evoquer l'avenir, c'est nécessairement parler de formation. Une initiative importante a été en a ée ces derniers mois avec les assises de la formation de la police nationale. Sur la base des attentes recueillies auprès de nos concito ens mais aussi des souhaits des a ents, la formation des policiers a fait l'ob et d'une vaste réflexion. Celle-ci doit maintenant se décliner au travers d'un plan ambitieux. J' accorde une importance toute particulière. La formation constitue é alement une priorité pour la endarmerie nationale. Le directeur énéral en a fait l'un des axes structurants de sa feuille de route éta blie lors de sa prise de fonctions. Pour ce qui concerne directement les cadres de la police et de la endarmerie - c'est- à-dire vous ! -des parcours d'excellence sont mis en œuvre. Je pense au centre des hautes études du ministère de l'Intérieur - le CHEMI, qui vient d'accueillir, ce mois-ci, sa quatrième promotion.
c. La féminisation et la diversité du recrutement
Je ense é alement au ro ramme ARIANE, destiné à valoriser les olicières à très haut otentiel et ermettre, à mo en terme, ue l'encadrement diri eant de la olice nationale soit davanta e féminisé. Cette lo i ue est é alement à l'œuvre au sein de la endarmerie. Je l'ai ra elé en uillet à Melun lors du 30e anniversaire de la féminisation qui coïncidait avec la nomination, d'Isabelle GUION DE
MÉRITENS, comme remière énérale de endarmerie. Les forces de l'ordre doivent être à l'ima e de la société. Ce ui im li ue d'accroitre la lace des femmes et la diversité du recrutement. A tous les niveaux hiérarchi ues. C'est cela une institution moderne. A cette fin, e demande aux directeurs énéraux de relancer et de consolider les dis ositifs de ré aration renforcée aux concours, internes comme externes, dans le cadre d'un ro ramme s écifi ue. Vous êtes les cadres de la olice et de la endarm erie. C'est à vous, en tant ue chefs, de veiller à valoriser ces femmes et ces hommes lacés sous votre commandement afin ue toutes et tous donnent le meilleur d'eux-mêmes. Et e sais combien ils sont rêts à cela. C'est à vous aussi d'im ulser, d'encoura er, de réorienter l'action, de dire ce ui va bien, de dire aussi ce ui ne va as. Pour ro resser, our tou ours faire mieux. Car dans la mission ui est la nôtre, nous devons tou ours faire mieux. Voilà ce u'est our moi un chef ; voilà aussi comment e con ois la res onsabilité hiérarchi ue ui est la mienne. Je n'hésiterai amais à vous dire ce ui va bien, tout comme ce ui ne va as. C'est our moi la seule manière de renforcer l'efficacité de notre action.
II. Une culture de l'efficacité et du résultat
1) Le renouvellement des méthodes de travail, vecteur d'efficacité...
Il a un an, e vous exposais ma méthode. Bien sûr e savais pertinemment que e ne partais pas de rien ; que e pouvais m'appu er sur votre expérience, sur ce qui avait été accompli précédemment. Le hiloso he ALAIN a lissé dans l'un de ses ro os une formule leine de sa esse, ue 'aime à me ra eler : « il n'existe oint d'architecte ui uisse se dire : e vais oublier ce ue les hommes ont construit ». Je n'oublie as ce ui a été construit. Je ense sim lement u'il faut ada ter en rofondeur nos or anisations et nos modes d'intervention. La méthode ue e vous ai ro osée re ose sur des rinci es sim les : res onsabilisation et initiative, ancra e local, artenariat, et, surtout, coordination. Tout au lon de cette année, 'ai assisté à vos réunions. Je vous ai vu a ir sur le terrain. Et 'ai u constater les efforts ue vous avez dé lo és our renouveler vos habitudes de travail. L' « a roche lobale » mise en lace à Marseille en est un exem le mar uant. Cet effort de coordination sans récédent entre l'investi ation, le rensei nement, les forces de sécurisation ermet de démanteler les trafics et de rétablir l'ordre ré ublicain dans les uartiers sensibles, cité ar cité, immeuble ar immeuble - ces dernières heures encore. Mal ré cette action ui se retrouve ositivement dans la lu art des indicateurs de la délin uance, le niveau des rè lements de com tes reste très réoccu ant, même à l'aune du lourd assé de la ci té hocéenne en la matière. Persévérons dans l'effort et ne nous laissons as découra er ar cette chroni ue mortuaire ! Autre illustration : la réforme du rensei nement ue 'ai annoncée le 17 uin. La création d'une direction énérale de la sécurité intérieure constitue une nouvelle éta e ma eure vers le renforcement de notre service de rensei nement intérieur. Un an a rès le démantèlement le 6 octobre 2012 d'une cellule terroriste très dan ereuse à Torc , Strasbour et Cannes, dans un contexte de dévelo ement ra ide des filières d ihadistes s riennes, ui concernent désormais lus de 350 ersonnes, la menace terroriste intérieure s'est accrue. En outre, l'a ressivité rédatrice contre notre atrimoine roductif et le renouvellement des formes d'ingérence exigent aussi une remise à niveau de nos capacités de
ré onse. Je veux rassurer : si le recrutement sera diversifié, la DGSI demeurera à com osante très ma oritairement olicière.
Parallèlement, en matière de rensei nement territorial, 'ai voulu ré ondre à de rofondes insuffisances et insatisfactions issues de la réforme de 2008 et redonner toutes ses lettres de noblesse à la filière. La rofessionnalisation et la coordination, aussi bien au niveau des territoires u'à l'échelon central, sont les maîtres-mots de cette réforme ma eure annoncée le 17 uin.
C'est ainsi ue e con ois une oliti ue de sécurité efficace. Il faut faire reuve de créativité, d'inventivité, et, surtout, ne as craindre de casser les habitudes.
Une telle lo i ue doit révaloir dans la conce tion et la mise en lace d'a roches s écifi ues dans certains territoires ui subissent des hénomènes criminels a ravés. Je ense à la Corse et aux Antilles ar exem le, où l'autorité de l'Etat doit s'a li uer lus fermement encore our traiter ces hénomènes. J'aurai l'occasion de revenir sur ce oint dans les rochaines semaines.
2) ... et source de résultats
Au terme d'une année de remises en uestion, de chan ements, de travail, e le dis clairement : nous avons obtenus des résultats ! Des résultats concrets, des résultats robants. En d'autres tem s, on aurait brandi our solde de tout com te l'évolution favorable de uel ues chiffres sim lificateurs, dont chacun ici sait combien ils euvent être réducteurs et mani ulables, sans tro s'intéresser ar ailleurs à la fa on dont ils étaient confectionnés ou à l'exhaustivité dont ils étaient orteurs. Ce n'est as ce ue 'a elle des résultats. Ce ue e souhaite, c'est le recul durable des hénomènes ui nuisent à nos concito ens. Nous arvenons dans les zones de sécurité rioritaires - c'est récisément our cela u'elles ont été créées ! - mais aussi, lus énéralement, sur l'ensemble du territoire national. Dans les 64 ZSP mises en lace à ce our, des solutions innovantes ont été dé lo é es our ré ondre, au lus rès du terrain, aux hénomènes de délin uance identifiés comme rioritaires à l'échelon local. La lutte contre les trafics de stu éfiants et l'économie souterraine, ar exem le, constitue un ob ectif our 59 des 64 ZSP. De uis la création de ces ZSP, le nombre total de ersonnes mises en cause our des affaires de trafic a au menté de 38%. Les services ont saisi 1,17 tonne de cannabis, 34k s de cocaïne, et lus de 4.700.000 euros d'avoirs criminels. Ces bons résultats s'inscrivent dans la li ne des efforts en a és sur l'ensemble du territoire. A l'échelle nationale, le nombre de trafi uants et de revendeurs inter ellés ro resse de lus de 12% de uis le début de l'année. L'en eu est de taille. Dans certains uartiers, les dealers n'hésitent lus à s'entretuer, des eunes attirés ar l'ar ent facile désertent les bancs de l'école, des habitants sont soumis à la loi du silence. Le fléau de la dro ue doit être combattu sans relâche. Les remiers résultats obtenus sont le fruit de votre en a ement. Je vous demande de redoubler d'efforts. Faire reculer les nuisances et les incivilités est é alement un ob ectif lar ement arta é dans les ZSP, uis u'il concerne 41 d'entre elles. Là aussi, les résultats obtenus sont encoura eants. Dans ces territoires, l'indicateur des atteintes à la tran uillité ubli ue recule de 10,7%. C'est une diminution lus affirmée u'au niveau national, où elle se orte à - 0,6%. Il faut absolument consolider ce résultat. Les incivilités, l'occu ation a ressive de l'es ace ublic et des halls d'immeubles, les rodéos,... tous ces hénomènes doivent reculer davantage, car ils génèrent un sentiment d'insécurité important. Vous le savez : la délinquance doit
être endi uée dans les faits. Mais il faut a ir aussi sur le re ssenti de nos concito ens. La lutte contre les violences urbaines relève de motivations similaires. Dans les 14 ZSP ui en ont fait un ob ectif, elles sont en recul très net, de 27,1%. Dans les uartiers les lus touchés, les résultats sont s ectaculaires : aux Tarterêts, les faits de violences urbaines ont uasiment été divisés ar 4 ! A Amiens, fra ée ar des émeutes en août 2012, la diminution est de 38%, soit lus d'une centaine de faits en moins. La tendance est la même au niveau national, certes dans des ro ortions moindres, mais ui n'en
sont as moins très encoura eantes. L'indicateur national des violences urbaines recule, en effet, de 7%. En articulier, les incendies de véhicules - ui constituent une atteinte aux biens insu ortable our nos concito ens - reculent de 8%. L'ensemble de ces résultats démontrent u'il n' a as de fatalité en matière de délin uance. Lors u'on con oit des straté ies intelli entes, ada tées aux contextes locaux, et u'on adosse une tacti ue fondée sur la mobilisation et la coordination des com étences, les résultats sont au rendez -vous. Ces résultats, ce sont les vôtres. Je tiens à vous remercier our le travail ui a ermis d' arvenir, et vous demande de rester totalement mobilisés our les consolider. Avant la f in de l'année, une nouvelle sélection de ZSP interviendra, mais en nombre beaucou lus restreint : il s'a it de arantir les possibilités d'un travail en profondeur dans chacun de ces territoires.
3) Poursuivre l'effort et renforcer l'action
Ce endant, vous le savez mieux ue uicon ue, rien n'est amais ac uis en matière de sécurité. Les hénomènes délin uants sont mouvants et ol mor hes. Leurs évolutions ra ides nécessitent
réactivité et ada tation. Leur ersistance exi e de revoir les méthodes, de se r emettre en uestion. C'est en cela, é alement, ue la olice et la endarmerie doivent démontrer leur efficacité. Plusieurs chantiers doivent nous mobiliser.
a. Captation des avoirs criminels
Je ense, en remier lieu, à la ca tation des avoirs criminels. Ceux d'entre vous ui luttent au uotidien contre l'économie souterraine savent bien tout l'intérêt de fra er des délin uants au ortefeuille. Lors ue e me suis rendu sur la ZSP de la Duchère, à L on, le 13 mai dernier, on m'a résenté une initiative ori inale : la cellule du etit caïdat. Il s'a it d'un rou e com osé d'en uêteurs de sécurité ubli ue et de olice udiciaire, de oliciers du rensei nement territorial, et des services fiscaux, ui s'atta ue au atrimoine des délin uants dont le train de v ie ne corres ond as aux revenus. Je souhaite ue de telles rati ues soient dévelo ées, et, lus énéralement, ue les services d'en uête travaillent davanta e avec les GIR, avec l'administration fiscale, avec les douanes, afin de renforcer notre ca acité à ca ter les avoirs criminels. C'est votre rôle de cadre ue de tisser les artenariats corres ondant, et de les rendre o érants. Je fais de ce oint une riorité. Au remier semestre 2013, le montant total des avoirs criminels liés
aux trafics de stu éfiants est en recul ar ra ort à la même ériode de l'année assée. Il est im ératif d'inverser la tendance. Tou ours en matière de lutte contre l'économie souterraine, e tiens à souli ner les efforts en a és ar les services de olice udiciaire des deux forces our ancrer leurs ca acités d'investi ation dans les contextes locaux, dans la li ne des orientations ue 'ai indi uées l'année dernière. Ainsi, profitant de son appui territorial naturel, la gendarmerie a récemment dirigé une très belle
en uête contre un vaste réseau de trafic de véhicules a issant dans tout l'Est de la France. 17 délin uants ui étaient arvenus à énérer 2 millions d'euros de bénéfices ont u être inter ellés, et de nombreuses voitures et des maisons ont été saisies au titre des avoirs criminels.
b. Lutte contre la drogue
Cette stratégie de territorialisation vaut également en matière de lutte contre la drogue. Le 14 août, j'ai eu l'occasion de féliciter les enquêteurs de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille et de la sûreté départementale des Bouches-du-Rhône, qui ont démantelé un trafic de stupéfiants très important à la cité de la Castellane. 23 trafiquants ont été interpellés et 1,3 millions d'euros saisis. Je souhaite que cette affaire fasse école à la direction centrale de la police judiciaire. Car cette direction, 100 ans après la création des fameuses brigades du tigre par CLEMENCEAU, doit écrire une nouvelle page de son histoire. Un groupe de travail développe actuellement ses réflexions dans la perspective d'un nouveau plan stratégique. J'examinerai ses conclusions avec attention. Les trafiquants adaptent leurs stratégies en morcelant les réseaux d'importation et de distribution. Par conséquent, s'il ne faut pas relâcher nos efforts pour couper l es routes de la drogue - c'est tout l'enjeu de la mobilisation franco-espagnole sur ce dossier - il est plus que jamais nécessaire de focaliser de , fortes capacités d'investigations sur les quartiers ou les ensembles d'immeubles gangrénés par les trafics. C'est, pour moi, un point incontournable dans la réflexion que doit mener la DCPJ, de même que le renouvellement de l'approche des milieux criminels et du ciblage des têtes de réseaux.
c. Lutte contre les cambriolages
Les cambriola es sont vécus comme un véritable traumatisme ar nos concito ens, ui ne su ortent as cette forme de viol de l'intimité de leur fo er. Une étude récente de l'ONDRP a d'ailleurs démontré ue les cambriola es sont, à eux seuls, res onsables du tiers de l'au mentation du sentiment d'insécurité entre 2007 et 2012. Il faut dire les choses clairement : la situation n'est as satisfaisante. Cela fait cin ans ue le nombre des cambriola es ne cesse d'au menter : + 44 % dans les résidences rinci ales de 2008 à 2012 et + 7,8 % aussi bien en ZPN u'en ZGN de uis le début de l'année. La tendance actuelle doit être sto ée, uis inversée. C'est l'ob ectif du lan national de lutte contre les cambriola es, dont 'ai annoncé le lancement mercredi dernier. Ce lan com orte uatre volets : la redéfinition d'une straté ie de olice udiciaire ciblée sur les délin uants d'habitude et les filières structurées ; l'occu ation renforcée de la voie ubli ue ; la rotection des commer ants ; et, enfin, la mobilisation de nos artenaires. Il s'a it, là e ncore, de renouveler les méthodes et la straté ie afin de a ner en efficacité et en réactivité. Pour les cambriola es, comme our les vols à main armée VMA , il faudra du tem s our ue les actions ue nous mettons en lace ortent leurs fruits. Mais e ne doute as ue les résultats seront au bout, à l'instar des ro rès réalisés dans les 17 ZSP ui ont fait de la lutte contre les cambriola es un de leurs ob ectifs : on observe une baisse de ces infractions de 2,9%. Là encore, rien n'est ossible sans vous et sans vos collaborateurs. La réussite du lan national ui vient d'être lancé est une riorité, et e vous demande d'être totalement mobilisés sur cet ob ectif. Je vous demande é alement de travailler, en lien avec les réfets et les rocureurs, et dans un délai court, à une présentation et à une déclinaison de ce plan dans vos départements, devant les élus et la presse.
d. Immigration irrégulière
Les efforts ne doivent as être relâchés dans la lutte contre l'immi ration irré ulière. Nous devons, sans relâche, démanteler les filières ui ex loitent la misère humaine. Il faut é alement reconduire vers leur a s, dans le res ect des droits, les étran ers ui se maintiennent illé alement sur le territoire. Je suis conscient ue votre cadre de travail a été bouleversé ar les évolutions uridi ues récentes. La mise en lace de la retenue de 16 heures et la création d'un nouveau délit de maintien irrégulier sur le territoire vous donnent les outils nécessaires.
e. Campements illicites
La question des campements illicites doit également vous mobiliser. Les évacuations se poursuivront en application des décisions de justice et pour des raisons d'ordre public. Ces démantèlements sont un impératif notamment pour lutter contre les phénomènes délinquants et mafieux, les trafics, d'exploitation de la misère qui s'y greffent.
f. Lutte contre la cybercriminalité
Enfin, uel ues mots sur le dernier chantier ui, selon moi, mérite une attitude roactive : la lutte contre la c bercriminalité. Les unités de endarmerie et les services de olice, mais é alement la ustice, doivent ada ter leurs ré onses à ces formes modernes de délin uance. C'est l'ob ectif du groupe de travail interministériel installé en juillet dernier et qui rendra ses conclusions prochainement.
g. Loi pénale
La olice et la endarmerie n'a issent as seules. L'efficacité de leur action s'inscrit dans une chaine cohérente faite de révention, de ré ression et ui doit donner à la sanction toute sa lace et tout son sens. C'est l'ob et de la réforme énale ortée ar la ministre de la ustice. Vous le savez la lo i ue mécani ue d'une ré ression automatisée n'a as endi ué la récidive. Il fallait donc a ir. A ir vite mais dans le res ect des réro atives des deux ministères ré aliens ue sont les min istères de la Justice et de l'Intérieur. Nous ne devons as retomber dans les errements du assé. Je me ré ouis donc, a rès les arbitra es du résident de la Ré ubli ue, des conver ences de vues existant au ourd'hui sur ce ro et de réforme énale, comme l'ont ex rimé récemment des or anisations s ndicales de oliciers et l'Union s ndicale des ma istrats, or anisations ma oritaires dans leur caté orie res ective. Sur la base des travaux d'ex erts, il a eu et il aura encore débat. Et c'est tant mieux. La loi énale s'écrit au ministère de la Justice et nulle art ailleurs. Mais dans une démocratie, ersonne n'a le mono ole de la réflexion sur la loi énale, ui est une com osante de notre oliti ue de sécurité. J' ai ris ma art et continuerai de le faire. Ma art, rien ue ma art mais toute ma art en refusant tou ours les olémi ues inutiles, car nous ne devons avoir u'une seule réoccu ation : a ir efficacement au service de la population.
III.Etre au service de la population
1) Un pilotage et des statistiques pour répondre aux attentes de nos concitoyens
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